JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE

Communiqué de presse

12 septembre 2016

JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE

AU SÉNAT LES 17 ET 18 SEPTEMBRE 2016

● Le Palais du Luxembourg (le Sénat) et le Petit Luxembourg (la Présidence du Sénat)

Au Palais du Luxembourg, seront ouverts au public notamment l’hémicycle, la bibliothèque peinte par Delacroix en 1845 et la salle des Conférences, ancienne Galerie du Trône.

Au Petit Luxembourg, lieu de travail du Président du Sénat, les visiteurs pourront découvrir les salons de Boffrand (18^e siècle) et la Chapelle de la Reine, édifiée par Marie de Médicis en 1625. M. Gérard Larcher, Président du Sénat, sera présent le dimanche 18 septembre à partir de midi.

Le même jour, il répondra aux questions des visiteurs à l’occasion d’une séance interactive organisée dans la salle Médicis (Palais du Luxembourg) de 14h30 à 15h30. Cette séance sera relayée sur le compte Twitter du Sénat @Senat_Info et sur Facebook.

Comme chaque année des fonctionnaires du Sénat commenteront les principaux lieux et répondront aux questions des visiteurs.

ð Les visiteurs devront se présenter à la porte Odéon du Jardin du Luxembourg (Place Paul Claudel, 75006 PARIS).

● Les serres de culture et les collections du Jardin du Sénat

Le Jardin du Luxembourg est affecté depuis 1879 au Sénat qui en assure la gestion, la surveillance et la conservation. Depuis le 19^e siècle, ce jardin est dépositaire d’une collection fruitière mais également de collections de plantes tropicales et d’orchidées.

Des jardiniers du Sénat accueilleront les visiteurs.

ð Entrée du public : 4 rue Auguste Comte - place André-Honnorat (partie sud du jardin) - 75006 PARIS

Contact presse : Karine Rahuel - 01 42 34 35 56 - k.rahuel@senat.fr

Pour obtenir des photos du Sénat : http://www.senat.fr/visite/photorama.html

Plus d’informations disponibles sur la page Internet de l’événement ou sur Twitter @JardinLuco, notamment les horaires d’ouverture.

Projet de loi « Égalité et citoyenneté »

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » a

auditionné hier après -midi M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

 Audition disponible en VàD.

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique: nomination

Commission des Lois

Communiqué de presse

Paris, le 30 mai 2016

Audition ouverte à la presse pour la nomination d’un membre
de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

La commission des lois, présidée par M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), organise l’audition de M.  en vue de la désignation d’un membre à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, proposé par le Président du Sénat :

Mercredi 1^er juin 2016 à 8 heures 30

Salle Médicis – Palais du Luxembourg

Elle procédera à son audition avant de voter sur sa candidature. En application de l’article 19 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, la nomination de M. Bardet ne pourra avoir lieu que si une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein de la commission l’approuve.

Cette audition est ouverte à la presse et sera retransmise en direct sur le site du Sénat .

Les images de cette audition seront disponibles en direct sur le site du Sénat et ultérieurement en VOD.

Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).

renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Communiqué de séance

Paris, le 17 mai 2016

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, présentée par MM. Xavier PINTAT (Les Républicains – Gironde) et Jacques GAUTIER (Les Républicains – Hauts-de-Seine).

Cette proposition de loi vise à faire évoluer la réglementation de l’usage des drones, afin de responsabiliser les usagers et de prévenir les usages indésirables. A cette fin, elle précise les définitions et champs d’application de la réglementation et impose :

· une formation aux télépilotes ;

· une obligation d'information de l'utilisateur, à la charge des fabricants de drones ;

· un signalement électronique et lumineux des drones, à partir d'un certain seuil de masse ;

· des sanctions suffisamment dissuassives en cas de survols illicites.

Sur le rapport de M. Cyril PELLEVAT (Les Républicains – Haute-Savoie), la commission de l’aménagement du territoire a procédé à un travail de réécriture globale des cinq articles de la proposition de loi qui en conserve l'esprit, tout en précisant et assouplissant le dispositif sur certains points, notamment en instaurant des régimes d’exemption pour les usages expérimentaux et en imposant aux aéronefs d’emporter un dispositif de limitation des performances à compter de 2018.

En séance publique, le Sénat a adopté ce texte à l’unanimité.

auditions de Myriam El Khomri et des représentants des organisations représentatives des salariés au Sénat

Projet de loi travail : auditions de Myriam El Khomri et des représentants des organisations représentatives des salariés au Sénat

Les 17 et 18 mai, la Commission des affaires sociales du Sénat organise, en salle Médicis, des auditions sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs :
· Audition de Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (mardi 17 mai à 17h45)
· Audition des représentants des organisations représentatives des salariés (mercredi 18 mai à 9 h) :
Ø Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe, Caroline Werkoff, secrétaire confédérale, et Philippe Couteux, secrétaire confédéral responsable du service emploi-sécurisation des parcours professionnels, de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
Ø Franck Mikula, secrétaire national au secteur emploi et formation, de la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
Ø Pierre Jardon, secrétaire confédéral chargé du dialogue social, de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Ø Fabrice Angei, membre du bureau confédéral chargé des questions emploi, de la Confédération générale du travail (CGT) ;
Ø Didier Porte, secrétaire confédéral du secteur juridique, et Marie-Alice Medeuf-Andrieu, secrétaire confédérale, de Force ouvrière (FO).
Ces auditions sont ouvertes à la presse.
Si vous souhaitez y assister, merci de vous présenter au 15 rue de Vaugirard, muni(e) de votre carte de presse
Elles seront diffusées en direct sur le site du Sénat puis disponibles en vidéo à la demande
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Sénat - Le rapporteur général de la commission des finances estime que le projet de retenue à la source de l’impôt sur le revenu suscite beaucoup de questions sans réponses

Communiqué de presse

CP-972                                            Paris, le 27 avril 2016

Le rapporteur général de la commission des finances estime que LE PROJET DE RETENUE À LA SOURCE DE L’IMPôT SUR LE REVENU suscite beaucoup de questions sans réponses

Le mercredi 27 avril 2016, le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, et le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, ont été entendus par la commission des finances du Sénat sur le projet de mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Alors que l’instauration du prélèvement à la source constituait un engagement pris par François Hollande lors de la campagne de 2012, l’état des travaux engagés par le Gouvernement surprend par leur caractère inabouti et lacunaire. Lors de leur audition, les ministres ont rappelé les grands principes de la réforme. Toutefois, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier (Les Républicains – Eure-et-Loir), s’étonne de l’absence de réponses concernant différents paramètres essentiels de la réforme. Si la transmission d’un projet de texte au Conseil d’État doit intervenir avant l’été, la commission des finances n’a pu obtenir de réponses précises sur les modalités de prise en compte des réductions et crédits d’impôts dus au titre de l’année 2017, les dispositifs envisagés pour éviter les comportements d’optimisation fiscale ou encore les incidences économiques d’une telle réforme.

À ce stade, le projet de prélèvement à la source présente d’importants inconvénients :

·      pour les employeurs, il entraînera des charges et obligations supplémentaires résultant de leur nouvelle responsabilité de collecteur d’impôt ;

·      pour les salariés, il comporte des risques d’atteinte à la confidentialité de leurs données fiscales et personnelles, ce qui pourrait avoir des conséquences dommageables pour l’accès aux revalorisations salariales ou encore dans le cadre d’éventuels licenciements ;

·      pour les finances publiques, il pourrait impliquer des pertes de recettes en cas de fraudes et abus pendant l’année de transition.

Face à ce constat, le Gouvernement peine à démontrer l’intérêt de la réforme : les contribuables devront continuer d’effectuer chaque année une déclaration de revenus, le prélèvement sera opéré à partir d’un taux synthétique calculé sur la base de l’imposition des revenus de l’année N-2, et des régularisations ex post demeureront nécessaires en cas de moins- ou de trop-perçus.

Une généralisation de la mensualisation avec la possibilité pour le contribuable de moduler ses mensualités en cas de variation des revenus mériterait d’être étudiée.

Faute de réponses concrètes aux préoccupations légitimes des contribuables et des entreprises, le rapporteur général estime la réforme du prélèvement à la source mal engagée.

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Mercredi 27 avril 2016, à 16h30 ou à l’issue du débat en séance, dans la salle de la commission des finances,

la commission des finances du Sénat auditionne

MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et  secrétaire d'État chargé du budget,

sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Cette audition est ouverte à la presse.

Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).

Le jour de l’audition, les journalistes sont invités à se présenter au 15 rue de Vaugirard, munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse.

L’audition sera diffusée en direct sur le site du Sénat puis disponible en VàD.

Sénat: audition de Christian Eckert à partir de 17h45

Gestion du régime général de la sécurité sociale : audition de Christian Eckert au Sénat le 5 avril

Mardi 5 avril, à partir de 17h45, la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat (Mecss) auditionne, en salle Clemenceau, Christian Eckert, secrétaire d’état au Budget, sur les résultats de la gestion du régime général de la sécurité sociale au cours de l’exercice 2015.

Cette audition est ouverte à la presse et au public.

Si vous souhaitez y assister, merci de vous présenter au 15 rue de Vaugirard, muni(e) de votre carte de presse

Elle sera diffusée en direct sur le site du Sénat puis disponible en vidéo à la demande

ATTENTION MODIFICATION DU LIEN DE DIFFUSION EN DIRECT

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Protection des mineurs

Commission des Lois

Communiqué de presse

Paris, le 22 mars 2016

La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif
à l’information de l’administration et à la protection des mineurs a abouti

Réunie le mardi 22 mars 2016 à l’Assemblée nationale, sous la présidence de M. Dominique Raimbourg (Socialiste, républicain et citoyen – Loire Atlantique), président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, et la vice‑présidence, pour le Sénat, de M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’information de l’administration et à la protection des mineurs est parvenue à un accord sur le rapport du député M. Erwann Binet (Socialiste, républicain et citoyen – Isère) et du sénateur M. François Zocchetto (UDI‑UC – Mayenne).

Le texte adopté permet d’améliorer les échanges d’informations entre le ministère de la justice et les administrations publiques, en organisant la possibilité pour les parquets de communiquer à l’administration certaines décisions prises par l’autorité judiciaire, qu’il s’agisse d’une condamnation ou de l’existence de poursuites pénales.

L’Assemblée nationale s’est rangée à la position de principe du Sénat sur le respect de la présomption d’innocence en renonçant à la possibilité de procéder à l’information à l’issue de la garde à vue ou de l’audition libre. L’information suppose la mise en examen ou le renvoi devant une juridiction de jugement. Le Sénat a toujours considéré qu’une information à un stade aussi précoce de la procédure, alors que la matérialité des faits reprochés à la personne n’a pas été suffisamment établie pour justifier une mise en examen, serait prématurée, contreviendrait gravement à la présomption d’innocence et constituerait un dispositif contraire à la Constitution. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont estimé qu’une telle disposition risquerait de provoquer des conséquences dramatiques pour des personnes injustement mises en cause.

Cet accord entre les deux assemblées permet de protéger les mineurs sans porter une atteinte disproportionnée à la présomption d’innocence.

Enfin, la commission mixte paritaire a relevé qu’en tout état de cause, les dispositifs prévus par le projet de loi, qui confient à nouveau des missions supplémentaires au ministère public, ne sauraient être pleinement applicables sans un renforcement conséquent des moyens humains et matériels des parquets.

Santé: questions de parlementaires

VU POUR VOUS: WWW.SENAT.FR
 Expression associée : santé Thème : Questions sociales et santé, et Sécurité sociale

Questions parlementaires

   Formation des professionnels de santé au diagnostic et au traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos [http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ160220356&idtable=SEQ160220356&rch=gs&t=Questions+sociales+et+sant%E9+&_c=sant%E9&al=true]
 Question écrite n° 20356 posée par M. Bruno GILLES (des Bouches-du-Rhône - UMP)
 En attente d'une réponse ministérielle. de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

  
   Traitements et suivis médicaux et exercice de professions impliquant la prise en charge de tiers [http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ160220350&idtable=SEQ160220350&rch=gs&t=Questions+sociales+et+sant%E9+&_c=sant%E9&al=true]

 Question écrite n° 20350 posée par M. Jean-Claude CARLE (de la Haute-Savoie - UMP)
 En attente d'une réponse ministérielle. de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé  
[http://www.senat.fr/basile/abonnement/gestion.do?action=deleteAlerte&email=nansellsalles%40mgefi.fr&password=ENCODE&aboUUID=d964af:11024bcb431:-79ea&aboType=RECHERCHE&emailFormat=text] * Modifier votre abonnement [http://www.senat.fr/basile/abonnement/gestion.do?action=editAlerte&email=nansellsalles%40mgefi.fr&password=ENCODE&aboUUID=d964af:11024bcb431:-79ea&aboType=RECHERCHE&emailFormat=text] * Modifier vos abonnements [http://www.senat.fr/basile/abonnement/gestion.do?action=login&email=nansellsalles%40mgefi.fr&password=ENCODE]
  
   Remboursement de la radiothérapie [http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ160220361&idtable=SEQ160220361&rqg=dqrnstpa&rch=gs&t=S%E9curit%E9+sociale+&_c=s%E9curit%E9+sociale&al=true]

 Question écrite n° 20361 posée par M. Olivier CIGOLOTTI (de la Haute-Loire - UC)
 En attente d'une réponse ministérielle. de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé  
   Nécessaire réforme du système d'information de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale [http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ160220266&idtable=SEQ160220266&rqg=dqrnstpa&rch=gs&t=S%E9curit%E9+sociale+&_c=s%E9curit%E9+sociale&al=true]

 Question écrite n° 20266 posée par M. Dominique de LEGGE (d'Ille-et-Vilaine - UMP)
 En attente d'une réponse ministérielle. de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé  
   Application de l'article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 [http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ160220228&idtable=SEQ160220228&rqg=dqrnstpa&rch=gs&t=S%E9curit%E9+sociale+&_c=s%E9curit%E9+sociale&al=true]

 Question écrite n° 20228 posée par Mme Élisabeth LAMURE (du Rhône - UMP)
 En attente d'une réponse ministérielle. de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé