Panorama international des systèmes de retraite

Dossier mensuel du COR Février 2016 Le COR s'est réuni en séance plénière mercredi 17 février pour examiner son dossier mensuel consacré, ce mois-ci, à un panorama international des systèmes de retraite. La comparaison des systèmes de retraite est un exercice délicat. Elle nécessite de tenir compte du contexte spécifique des pays et de décrire précisément leurs différents paramètres, des termes identiques (âge, durée, etc.) pouvant recouvrir des réalités différentes. Le COR compare dix pays représentatifs de la diversité des systèmes de retraite dans les pays développés : l’Allemagne, la Belgique, le Canada, l’Espagne, les États-Unis, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Il présente, sous la forme de dix fiches thématiques, les principales caractéristiques des systèmes de retraite et les réformes depuis la crise, puis fait le point sur leur situation financière et leurs modalités de financement. Le présent dossier est consacré à ces études comparatives. Il comporte également les travaux récents réalisés sur les dispositifs de retraite par l’OCDE et l’Ageing Working Group de la Commission européenne. La synthèse du dossier du COR Tous les documents du dossier du COR Tous les dossiers mensuels du COR À propos du Conseil d'orientation des retraites Créé en mai 2000, le Conseil d'orientation des retraites (COR) est une instance indépendante et pluraliste de réflexion et de concertation. Composé de parlementaires, de représentants d'organisations professionnelles et syndicales, de membres de l'administration et d'experts, il est placé administrativement auprès du Premier ministre. Chargé de suivre et d'analyser les évolutions à moyen et long terme des régimes de retraite ainsi que la situation des retraités, le Conseil formule des propositions dans ce domaine à travers les rapports qu’il rend publics. Depuis 2014, il publie chaque année un rapport public sur le système de retraite français, fondé sur des indicateurs de suivi et de pilotage. Contact : Anne-Sophie Le Guiel Responsable de la communication Secrétariat général du COR Tél. : 01 42 75 65 57 E-mail : anne-sophie.le-guiel@cor-retraites.fr @COR_Retraites

Le coup de griffe de la semaine de Jacques Draussin

Bien Sûr Santé Le magazine gratuit de la prévention. Tous les deux mois sur papier
dans les salles d'attente des cabinets médicaux et tous les jours sur le Net.

Rédaction: Jacques DRAUSSIN jacques.draussin@biensur-sante.com
Publicité : Laurence LANSAC laurence@biensur-sante.com

EDITO La possibilité d'une île Le périple caribéen de François Hollande qui s'achève aujourd'hui n'aura rien eu d'une promenade de santé. Sommet Caraïbe Climat en Martinique, inauguration du Mémorial ACTe en Guadeloupe, tour de piste diplomatique à Cuba, visite humanitaire en Haïti… tout cela représente bien sûr une épreuve pour un organisme normal, fût-il présidentiel. S'il a bien été question de santé à chaque étape du voyage, il ne s'est pourtant pas agi de celle du chef de l'Etat. En Guadeloupe et Martinique, celui-ci a annoncé à la plus grande surprise des intéressés eux-mêmes (et apparemment aussi de son plus proche entourage…) que chacune des iles serait dotée d'un cyclotron, équipement de pointe dans le diagnostic du cancer. Mais bon, comment réjouir Fort-de-France sans désespérer Pointe-à-Pitre ? A Cuba, la délicate question de la forme du Lider Maximo – à côté duquel Jacques Chirac pourrait passer pour un jeune coq – a finalement pu être abordée directement avec l'intéressé, à la fois symbole de la révolution durable et des progrès de la médecine gériatrique. L'ile castriste est d'ailleurs sans doute apparue à Marisol Touraine – gentille accompagnatrice - comme une sorte de paradis. Là-bas, foin de tiers payant, c'est la gratuité totale des soins qui est généralisée. Avec 11 000 médecins formés chaque année et un praticien pour 148 habitants, il ne reste plus qu'à régler quelques menus détails : pour la population, obtenir les médicaments prescrits mais absents des pharmacies et, pour les médecins, espérer voir leur salaire continuer à progresser aussi spectaculairement que l'an dernier [c'est-à-dire porté de 20 à 50 euros mensuels… ça calme]. A Haïti, François Hollande pourra mesurer les efforts qui restent à fournir sur une ile dont le processus de reconstruction paraît toujours être à ses débuts. L'état sanitaire de la population y est déplorable, à l'image aujourd'hui de ce qui fut le plus grand centre hospitalier d'Haïti, en grande partie détruit lors du séisme de 2010. La France a mobilisé 25 millions de dollars pour relever l'Hôpital général de l'Etat. Dans ce petit pays martyrisé par les dictatures humaines et naturelles, François Hollande n'apparaîtra peut-être pas comme la réincarnation de Toussaint Louverture mais c'est probablement là que le message hexagonal aura été le plus utile. Chez l'ex-potentat Bébé-Doc, la santé n'est pas un vœu de nouvel-an mais une prière quotidienne. Jacques DRAUSSIN

ACTUEXPRESS

Des spermatozoïdes créés in vitro On n'arrête pas le progrès... Un labo français affirme avoir réussi à créer des spermatozoïdes in vitro >>

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Autotest VIH: en vente au mois de juin Les tests de dépistage bientôt en pharmacie Le ministère de la Santé autorise la vente des autotests sanguins de dépistage du VIH >>

NDLR : MGEFI et BIEN SUR SANTÉ http://pressentinelle2.blogspot.fr/2015/05/26-mai-11h45-bien-vieillir-avec-ses.html

La Mutualité Française s’étonne...

de certaines préconisations de la note du Conseil d’analyse économique « refonder l’assurance maladie »

 

La note des membres du Conseil d’analyse économique présentée au Premier ministre le 6 mars, « Refonder l’assurance maladie », met en lumière un certain nombre d’axes d’amélioration du système de santé. Le Conseil d’analyse économique pointe à juste titre le besoin d’un meilleur pilotage des dépenses de santé et préconise pour ce faire « une contractualisation [des complémentaires] avec les offreurs de soins ». « Cette préconisation va dans le sens des demandes répétées de la Mutualité Française » souligne Etienne Caniard.

 

En dénonçant la « liberté tarifaire » du secteur 2 et de « certains biens médicaux, notamment l’optique », comme source principale de l’aggravation du renoncement aux soins, les membres du Conseil d’analyse économique confortent également la Mutualité Française dans sa demande, récurrente, de mise en place d’une réelle maîtrise des tarifs. Néanmoins Etienne Caniard, Président de la Mutualité Française, « s’étonne de plusieurs préconisations qui pourraient aggraver certains déséquilibres actuels du système de santé ». En effet, les auteurs du rapport préconisent de couvrir à 100% les soins hospitaliers ce qui risque de générer « un appel d’air » vers les hôpitaux, coûteux et contraire à une bonne prise en charge des patients, alors même que l’ensemble des observateurs du système de santé s’accordent à dire :

 

- que la France se caractérise par un taux d’hospitalisation beaucoup plus important que celui existant au sein de pays comparables (30% d’hospitalisations en plus par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE) ;

 

- que l’offre de premier recours doit être développée en créant de véritables parcours de soins conformément aux objectifs définis par la Stratégie nationale de santé. Enfin, souhaiter une concurrence accrue entre des complémentaires offrant des contrats au contenu administré offrirait peu d’intérêt, notamment parce qu’elle ne contribuerait ni à l’organisation du parcours de soins des patients, ni à la régulation de l’offre. « C’est au contraire une meilleure organisation du marché des complémentaires, par le biais d’un contrat solidaire et responsable rénové vers laquelle les pouvoirs publics doivent tendre » indique

Etienne Caniard appelant à « des propositions novatrices des pouvoirs publics sur la base d’un débat associant l’ensemble des acteurs ».

 

À propos de la Mutualité Française

Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents. Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques. Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé,

elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé. La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services

de soins et d’accompagnement. www.mutualite.fr

2014, l’année de la Santé Publique ?

 

Réunion plénière de l'Observatoire de la Régionalisation

6 février 2014

8h30 à 11h

 

au Procope (13, Rue de l'Ancienn2014e Comédie, Paris 6^e)

 

 

Philippe Calmette, Directeur Général de l’ARS Limousin, Yves Charpak, Vice-Président de la Société Française de Santé Publique, et Ian Forde, Economiste de la santé à l’OCDE, viendront débattre

 

Cette réunion sera l’occasion de mettre en perspective la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Santé, les premiers débats régionaux et la préparation de la future « loi de santé » annoncée pour cette année.

 

L’Observatoire de la Régionalisation du système de santé est un cercle de réflexion, d’idées et de veille entre les acteurs du système de santé sur la mise en place de la régionalisation de la santé et l’application de la loi HPST. Créé en 2011 par nile, il souhaite faire émerger des analyses transversales et prospectives face aux enjeux du futur. La philosophie de l’Observatoire de la Régionalisation est de réfléchir à l’amélioration du système de santé en privilégiant une démarche ascendante, basée sur l’action des acteurs de terrain. En savoir plus …

 

Découvrez le site de l’Observatoire : www.observatoire-regionalisation.fr

 

Accès aux soins, solidarité et Mutualité

A l’origine

La Mutualité est une spécificité française, quasi unique au monde. C’est une noble initiative, précurseur historique de notre sécurité sociale, facteur essentiel de cohésion sociale. Ses principes fondateurs - aujourd’hui dévoyés - sont　:

- la gouvernance par les adhérents sur la base «un homme, une voix,»

- une cotisation identique pour tous assortie de prestations identiques pour chaque adhérent.

La Sécurité Sociale (issue des travaux du CNR de 1945) existe au travers de son principe fondateur qui exige des cotisations obligatoires proportionnelles aux revenus et des prestations identiques pour tous sur tout le territoire. Ce principe est constitutif de la société française et constitue un des droits essentiels de la population. Nous touchons là au fondement même de notre démocratie.

La Mutualité est devenue au fil du temps, le complément naturel, indispensable et idéal du régime obligatoire, qu’il s’agisse de compléter les remboursements de la sécurité sociale, ou de développer le champ extraordinaire de la prévention aujourd’hui en friche, qui a besoin de pionniers pour se structurer et contribuer à améliorer la santé de la population.

De nombreux dirigeants mutualistes (à l’ancienne…), respectueux de la démocratie interne, économes de l’argent des cotisants, pionniers des interventions dans la prévention méritent le respect de tous. Ils sont toutefois peu à peu remplacés par des entrepreneurs-gestionnaires qui appellent ouvertement au regroupement des mutuelles en entités financières, inscrits au code de l’assurance ou au code de la mutualité selon leurs intérêts.

Et aujourd’hui　?

On a récemment entendu la déclaration péremptoire d’un responsable de la Mutualité:　«C’est nous qui payons les vitrines », allusion pleine de subtilité aux opticiens, pharmaciens, biologistes, audioprothésistes, etc. Il ne peut pourtant lui avoir échappé que tous payent leur outil de travail avec leur activité professionnelle quotidienne et des relations commerciales transparentes.

On peut remettre en cause cet état de fait et ouvrir un débat légitime. Avant de se lancer dans cette bataille, il est sans doute préférable d’avoir veillé à avoir balayé devant sa porte. Car la question se pose du côté des Mutuelles également: qui paye les vitrines des Mutuelles? Qui assume les coûts de gestion pharaoniques des mutuelles? Qui les décide? Qui paie les coûts d’acquisition des contrats?

Le principe fondateur mutualiste «un adhérent, une voix» pourrait laisser penser que les plus de trente millions d’adhérents revendiqués ont voté les investissements décidés et autres dépenses de prestige. Ah vraiment?

Bien sûr que non et pourtant. Chaque cotisant (sans le savoir) paie. La transparence en prend un coup car c’est le SEUL secteur dans notre pays où celui qui paie, le cotisant, n’a pas le droit de savoir où va son argent.

Les hauts dirigeants mutualistes ont pour leur part obtenu dès les premiers pas du nouveau gouvernement le report sine die de la transparence sur les coûts de gestion des mutuelles.

Ce report a été justifié au nom de la transparence. Belle ironie de l’histoire.

Quoi qu’il en soit, le récent rapport de l’OCDE sur les coûts de gestion des assurances santé en Europe explique sans doute cette soudaine timidité des mutuelles françaises à présenter leurs comptes à leurs cotisants.

L’assurance santé est un des rares secteurs où les coûts de gestion ne sont pas réglementés. Certaines mutuelles arrivent à 18 et même plus de 20% de frais de gestion. A titre de comparaison, la moyenne des frais de gestion des régimes obligatoires et complémentaires en France se situe à 7% (contre 3% pour le groupe des pays OCDE aux prestations comparables).

Les députés et sénateurs, toujours prompts à dérembourser les malades ou à se saisir des plus petites recettes fiscales, peuvent-ils raisonnablement continuer à se désintéresser des coûts de gestion des complémentaires santé? Ont-ils vraiment conscience que le surcoût des frais de gestion des complémentaires santé représente au total plus que le déficit de l’Assurance Maladie?

Et les coûts d’acquisition?

Les mutuelles santé sont d’abord et avant tout des entreprises privées qui se livrent à une concurrence effrénée pour attirer de nouveaux clients à grands coups de publicité et de remise des premiers mois de cotisations.

Une fois encore, ces «coûts d’acquisition» sont payés par les cotisants sans qu’ils l’aient jamais décidé ni même sans le savoir lors la signature du contrat d’adhésion.

Pour faire bonne mesure, la Mutualité entretient des centres de santé et d’optique notamment. Dans la mesure où ils ne paient pas d’impôts, ils représentent une concurrence pour le moins déloyale pour le voisin privé qui déplore des charges 25% plus importantes ne serait-ce que par le fait qu’il paie, lui, ses impôts. Les impôts ne sont pas la seule source d’inégalité puisque les centres de santé mutualistes en cessation de paiement se sont généreusement vu octroyer 3,5 millions d’euros par le Président de la République à l’occasion de son passage à Nice.

Ajoutons, pour faire bonne mesure, l’extrême discrétion des hauts dirigeants mutualistes, toujours prompts à dénoncer les rémunérations des médecins, sur leurs propres rémunérations et train de vie. Là aussi l’opacité fait loi.

Contre la PPL 296

Dans ce contexte, l’adoption à marche forcée de la Proposition de loi n°296 inscrite en moins de temps qu’il ne faut pour le dire à l’ordre du jour des deux assemblées (quand de très nombreux textes attendent depuis des années qu’on leur trouve une place à l’agenda), constitue une entorse à la démocratie.

Pour signer la pétition contre la PPL 296 : www.soinscoordonnes.eu/petition/php

 

Ce texte est également paru sur le blog www.martialolivierkoehret.net

C’est évidemment sans noter le conflit d’intérêt manifeste que représente la défense de ce texte par une députée anciennement employée de la Mutualité et d’autres députés qui lui sont liés de près ou de loin.

Cette Proposition de loi bouleverse les équilibres de notre société toute entière. Elle vient transformer en quelques lignes notre système de santé sans aucun débat public et annihile les droits fondamentaux de la population.

Confier le champ ambulatoire de la santé au conventionnement individuel par une Proposition de loi, qui plus est, adoptée en catimini, à des groupes financiers aux coûts de gestion opaques et disproportionnés qui ne paient pas d’impôts et qui se livrent à une guerre commerciale de centaines de millions d’euros pour trouver des clients, est une hérésie.

Nous ne baisserons pas les bras et appelons à la mobilisation de tous les citoyens.

Nous appelons aussi à rouvrir le débat sur notre système de santé qui ne répond plus aux besoins des malades. Nous y défendrons pour notre part l’accès aux soins de proximité pour tous et sur tout le territoire, l’indépendance professionnelle, le respect du principe d’égalité devant l’impôt et la participation active des patients et leurs représentants.

Ce débat s’impose. Il devra faire l’effort d’inviter la totalité des intervenants et défenseurs d’idées et de principes pour ne pas se contenter d’entendre les éternels briscards avec lesquels on a l’habitude de parler. Cela nous promet de riches et passionnantes heures d’échanges qui ne pourront manquer d’aboutir à la sécurisation et la refonte de notre pacte social, sanitaire et républicain.

« La santé, quel bilan ? » de Philippe Tronquoy - Editions de la Documentation française

La hausse régulière des dépenses de santé, au cours des dernières décennies, et la question de leur financement constituent pour les pouvoirs publics, comme pour les citoyens, un enjeu majeur de société.

Même si les Français, lors des enquêtes d’opinion, se déclarent satisfaits de leur système de santé, une réflexion générale sur celui-ci est nécessaire. Les différents articles de ce dossier ouvrent plusieurs pistes.

  et leurs évolutions (Dominique Polton)

L’hôpital après la loi du 21 juillet 2009 (Bernard Bonnici)

Des crises sanitaires, pourquoi ? (William Dab)

Les inégalités face à la santé en France (Gwenn Menvielle)

Maladies professionnelles : pathologies anciennes et nouvelles (Nathalie Frigul)

Les politiques du handicap : quelle philosophie ? Quels contenus ?(Jean-François Ravaud)

La création d’un cinquième risque dépendance : où en est-on ? (Blanche Le Bihan-Youinou)

Quel statut pour la maladie mentale dans la société française ? (Nicolas Henckes)

La santé : un droit, un devoir, le salut ? (Pierre-Henri Tavoillot)