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Assemblée générale de la Mutualité Française

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Remise du rapport d'Yves LEVY

 Manuel VALLS, Premier ministre,
recevra le rapport d’Yves LEVY,

Président de l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé :
France Médecine Génomique 2025 : permettre l’accès au diagnostic génétique sur tout le territoire
Mercredi 22 juin 2016 à 17h00,

A l’Hôtel de Matignon,

En présence de Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé et de Thierry MANDON, Secrétaire D’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche.
***

Le Premier ministre a confié en avril 2015 à Yves Lévy, président de l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé, la mission de faire entrer la France dans l’ère de la médecine génomique. Le modèle proposé est ambitieux et intègre les problématiques de soin, de recherche et de filière industrielle. Il permettra de transformer la manière dont on prévient, diagnostique, soigne et pronostique l’évolution d’une maladie et de développer sur tout le territoire une médecine dite « de précision ».

A cette occasion, la cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte dès 16h30 aux journalistes accrédités à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant mercredi 22 juin 2016 - 13h00
Carte de presse 2016 obligatoire.
Un tour d’images sera organisé.

Merci d’indiquer dans votre demande d’accréditation si vous souhaitez participer au brief presse organisé à l’issue de la remise de rapport à l’Hôtel de Matignon.
Contacts : 01 42 75 50 78/79 - 01 42 75 80 15
communication@pm.gouv.fr

Points d’achoppement sur la circulaire "référencement" pour les mutuelles du public

Reçue par Annick Girardin, Ministre de la Fonction publique, la MFP avait reçu l’assurance que les principes retenus en 2007 pour les référencements des organismes habilités à proposer une couverture complémentaire aux agents de l’État resteraient inchangés.

Cette prise de position était le fruit d’un arbitrage de Manuel Valls entre deux options, la DGAFP souhaitant maintenir le dispositif, la DSS désirant le faire évoluer, avec à la clé un possible découplage entre prévoyance et santé. Restait à attendre la publication e la circulaire d’application, prévue en fin de mois, qui donnera le contenu exact des cahiers des charges.

Selon nos informations, il reste encore beaucoup de choses à voir et les discussions entre les organisations syndicales et la DGAFP se succèdent, la MFP apportant une analyse technique sur les propositions.

L’idée d’un couplage partiel

Le projet de circulaire, malgré l’arbitrage rendu, laisse ouverte la possibilité d’un couplage "partiel" des risques santé et prévoyance. Une formule qui permet de contourner la mise à l’écart du "découplage"... Naturellement, organisations syndicales et mutuelles en reviennent à une lecture stricte des décrets de 2007 qui prévoient expressément un couplage de ces garanties. A l’appui de cette position, ils avancent que l’idée d’un couplage partiel entrainerait un risque de diminution de couverture pour près d’un million d’agents. L’autre risque serait de détourner les personnes déjà équipées à la suite de la première vague de référencement, celles-ci préférant conserver, auprès d’autres opérateurs, un niveau de couverture plus conforme à leurs besoins.

Exit le risque dépendance ?

Plusieurs points d’alerte pourraient retarder la publication. En effet, le projet de circulaire évoque une exclusion du risque dépendance du cahier des charges, ce qui n’était pas prévu auparavant. Un axe ressenti comme un retour en arrière, bien que ce risque ne fasse l’objet, jusqu’ici, d’aucun financement public. Pire, puisqu’il n’entre pas dans le calcul des transferts de solidarité mis en place par les opérateurs. Pourtant, commente un responsable mutualiste, « le maintien d’une telle garantie en inclusion des contrats santé constitue un réel avantage pour les agents de l’État. Grâce à une mutualisation accrue des risques un premier niveau de couverture peut ainsi leur être proposé à un tarif attractif. Si ce principe est valable pour l’ensemble des garantie prévoyance, c’est d’autant plus renforcé pour la dépendance, qui dans un cadre de contrat individuel, propose un tarif sans commune mesure pour un niveau de protection similaire, voire inférieur ».

Le prix, toujours prépondérant

Le projet de circulaire affecte un poids important au critère du prix de la couverture proposée. Là encore, les acteurs y voient un risque de déviation du référencement. Avec une porte ouverte à des contrats ciblés, réalisant ainsi une sélection des bons publics.

En contrepartie, les acteurs proposent d’intégrer un nouveau critère, relatif à la qualité de la gestion administrative réalisée par les organismes référencés. Ne touchant pas à la réalité du risque technique, ce critère peut être basé sur des indicateurs objectivables et comparables d’un acteur à l’autre. Il favoriserait ainsi la transparence du dispositif.

Quel périmètre de référencement ?

La lecture du projet de circulaire laisse planer un doute sur l’universalité du référencement. « Le champ des personnels couverts doit être réaffirmé pour garantir le même traitement pour l’ensemble des agents, contractuels ou fonctionnaires, actifs ou retraités » commente le même responsable mutualiste. Ils relèvent en effet qu’une partie de la circulaire permettrait d’exclure du champ de référencement certains agents en situation de détachement ou de mise à disposition, et les retraités notamment).

Quel niveau de garantie

A l’instar de ce qui s’est pratiqué, notamment dans l’appel à concurrence de l’ACS, le projet de circulaire évoque trois paniers de soins à prévoir dans les garanties. Une disposition qui n’était pas prévue auparavant et qui apporterait non seulement un enchérissement des contrats (par la segmentation opérée), et une perte de lisibilité. On comprend dans ces conditions que les interlocuteurs de la DGFAP l’interrogent sur la légitimité d’une telle disposition.

Article reproduit avec l'aimable autorisation de Fil-Social.

Le Fil-Social en quelques lignes

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Manuel Valls confie à Antoine Dulin, la simplification des dispositifs d’aide spécifiques aux jeunes

LE PREMIER MINISTRE CONFIE A ANTOINE DULIN, CONSEILLER DU CESE, UNE MISSION DE SIMPLIFICATION DES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AUX JEUNES

 

Paris, le 18 avril 2016 – Lors du Comité interministériel égalité citoyenneté du 13 avril 2016, le Premier ministre, Manuel Valls a confié à Antoine Dulin, membre du Conseil économique social et environnemental (CESE) au titre du groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse et secrétaire du bureau du CESE, la mission d’étudier et analyser tous les dispositifs d’aide spécifiques aux jeunes en vue de les simplifier.

Le groupe de travail aura pour mission d’identifier les complexités et les solutions de simplifications associées aux différentes étapes de la vie des 16-30 ans, dans l’objectif de faciliter l’accès des jeunes à leurs droits, tout au long de leur parcours vers l’autonomie. Il s'appuiera sur des auditions de jeunes usagers, d’acteurs de terrain et de praticiens de différentes structures (service public de l’emploi, structures d’orientation et d’information, organisations de jeunesse, représentants des collectivités territoriales etc.)

Dans un premier temps, le groupe sera chargé d’identifier des axes d’améliorations pour les apprentis et les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en formation. Il s’agira de soumettre pour la première semaine de juin, une première série de propositions opérationnelles visant à simplifier les parcours administratifs et améliorer l’information délivrée aux jeunes. De nouvelles propositions seront ensuite attendues pour la fin de l’année.

Patrick Bernasconi, président du CESE, a déclaré : « Notre assemblée se félicite de voir ainsi reconnus son action en faveur de la jeunesse et le travail de l’un de ses représentants. Notre assemblée a soulignée dans plusieurs travaux, l’impératif de simplification des dispositifs d’aide à la jeunesse et l'amélioration de l'accès aux droits. Le fait que le gouvernement confie à l’un de nos conseillers une mission en ce sens concrétise nos recommandations pour améliorer la situation des jeunes. »

Ancien délégué national des Scouts et Guides de France, une des premières organisations de jeunesse de notre pays, Antoine Dulin, 32 ans, est membre au sein du CESE des sections de l’économie et des finances, des affaires sociales et de la santé, mais aussi de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité. Il est l'auteur de deux avis sur les problématiques de jeunesse : Droits formels|droits réels, améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes (2012) et Sécuriser les parcours d’insertion des jeunes (2015).