Nora ANSELL-SALLES

mercredi 9 mars 2016

Campagne de mobilisation des agents publics: je me demande...



J'ai suivi #24H24Semaines la campagne de mobilisation concernant les Agents publics et je me demande ce qui se passe sur le terrain ...

État d’avancement des actions sur le terrain  publie ce jour  par la MFP

Acteurs de la campagne :

  • MFP (siège et régions)
  • 8 Organisations syndicales représentatives de la Fonction publique (CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, FAFP)
  • En relai : les mutuelles de fonctionnaires


Message véhiculé :
La santé est l’une des préoccupations majeures des Français qui se disent très attachés à leur modèle de protection sociale tant obligatoire que complémentaire. Aussi, la moindre régression, le moindre recul, sont-ils vécus comme des atteintes difficilement acceptables à ce « droit fondamental ».
Les agents publics, actifs et retraités, sont des citoyens comme les autres, bien loin d’être des privilégiés en la matière. Ils ont construit, avec leurs mutuelles professionnelles, une couverture sociale globale et solidaire complémentaire à leurs droits statutaires, à laquelle ils ont volontairement et massivement fait confiance. De leurs côtés, les mutuelles de fonctionnaires ont su adapter et innover leur modèle pour répondre toujours mieux aux besoins de leurs adhérents dans le respect des exigences réglementaires européennes.
Pour autant, dès 2017 pour la Fonction publique de l’Etat (conventions de référencement) et à compter de 2018 pour la territoriale (conventions de participation), les dispositifs de protection sociale des agents publics arriveront à échéance et devront être renouvelés. Au nom de la concurrence, les administrations publiques et les collectivités territoriales pourraient être encouragées à retenir plusieurs opérateurs complémentaires sur un même champ professionnel. Cette pluralité d’opérateurs lucratifs et non lucratifs génèrera immanquablement une démutualisation des risques générationnels, affaiblissant de facto le jeu de la solidarité, et pire encore, une régression des couvertures sociales dont bénéficient aujourd'hui les quelque 6 millions d’adhérents mutualistes, les offres actuellement référencées dans les ministères allant bien au-delà des seules obligations réglementaires…
Loin de défendre un pré carré, la MFP se fait le porte-parole de cette campagne de sensibilisation, menée avec l’appui des 8 Organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, pour maintenir les solidarités générationnelles patiemment organisées par les mutuelles de fonctionnaires depuis plus de 70 ans.

Une campagne en plusieurs temps :

  • Auprès du Ministère de la Fonction publique  le lundi 1er février : remise de la plaquette à Madame la Ministre ; obtention d’un message de soutien de la Ministre sur cette initiative « jugée pertinente et à propos ».

  • Devant les parlementaires, à l’Assemblée Nationale le 2 février 2016 de 18h30 à 19h30
Premier temps fort de cette campagne autour d’une réunion d’information et d’échanges avec les parlementaires à laquelle s’est associée Mme Viviane Le Dissez, Députée des Côtes d’Armor ;
Double objectif :
-       Informer sur les spécificités de la protection sociale des agents publics, faire tomber les idées fausses des « fonctionnaires nantis » pour démontrer, au contraire, qu’ils sont les « grands oubliés » de l’aide à l’accès à la complémentaire, l’un des engagements de François Hollande en 2012.
-       Présenter les grands axes de l'action de sensibilisation en région des agents et de leurs employeurs publics et permettre aux élus parlementaires de répondre aux sollicitations de leurs administrés.

  • Sur le terrain, un lancement par la MFP au cours des « 24 heures pour une protection sociale solidaire des fonctionnaires »

Il s’agit du lancement officiel de la campagne marquée par un ancrage sur le terrain et un objectif clairement affiché d’aller à la rencontre des agents publics. Ce second temps fort a débuté par des actions locales sur la région normande à Rouen et Caen. Au programme, rencontres des différents employeurs publics locaux issus des  trois versants de la Fonction publique (Maire de Rouen, Directeur de la Cité administrative, CHU de Rouen, Cantine de Caen …) et tractage de la plaquette de sensibilisation auprès des agents directement sur leurs lieux de travail.


  • Sur le terrain encore, en synergie avec l’ensemble des acteurs concernés, Mutuelles, Syndicalistes et MFP, au cours des « 24 semaines pour une protection sociale solidaire des fonctionnaires »
Tout au long du 1er semestre 2016, sont organisées sur l’ensemble du territoire national des opérations de sensibilisation sur la base d’un message fort « Agents publics, notre protection sociale est-elle menacée ? ». Ces initiatives locales sont coordonnées et relayées au siège national par les délégués régionaux de la MFP en vue de collecter nombre d’avis et de messages à destination des décideurs publics.
Recensement des actions régionales en cours et en perspective (mise à jour au 9 mars)


Délégations régionales MFP
Région
 Premières actions de mobilisation
En perspective / Actions souhaitées
ALSACE
11 mars
Réunion régionale de lancement

AQUITAINE
29 février
Réunion régionale de lancement
Mars
Réunions départementales élargies aux OS


Délégations régionales MFP
Région
 Premières actions de mobilisation
En perspective / Actions souhaitées
AUVERGNE
3 mars
Réunion régionale de lancement
Mars : Seconde réunion régionale élargie aux OS
+
Mai : Lancement des premières actions de mobilisation
BASSE-NORMANDIE
4 février
Lancement national de la Campagne de mobilisation à Caen : opération de distribution de flyers au Restaurant inter-administratif
AGESSO de Caen

22 février
Réunion régionale de lancement
7, 8 et 10 mars
Réunions départementales dans l'Orne, le Calvados et la Manche
BOURGOGNE
1er mars
Réunion régionale de lancement
Avril (dernière semaine)
Lancement des premières actions de mobilisation
BRETAGNE
1er mars
Réunion régionale de lancement
Mars : Seconde réunion régionale élargie aux OS

A partir de fin mars : Lancement des premières actions de mobilisation dans les Côtes-d'Armor et en Ile-et-Vilaine
CENTRE
2 mars
Rencontre avec le Maire de Château-Renault

22 mars

Réunion régionale de lancement

24 mars
Réunion départementale élargie aux OS en Indre
A partir d'avril
Lancement des premières actions de mobilisation dans chaque département

Inscription de la Campagne de mobilisation dans le plan d'action Influence Mgen de la Région Centre (demande de rencontre avec tous les parlementaires) + Communication avec un article de presse sur la Campagne dans les bulletins départementaux Mgen "Ensemble dans..." (75000 exemplaires)
CHAMPAGNE-ARDENNE
25 mars
Réunion régionale de lancement élargie aux OS
A partir d'avril
Distribution de flyers au CHU de Reims, Restaurant inter-administratif de Reims, Rectorat de Reims et Maison d'arrêt…
CORSE
Pas de date programmée

DOM GUADELOUPE
27 février
Réunion régionale de lancement

DOM GUYANE
9 mars
Réunion régionale de lancement

DOM MARTINIQUE
Pas de date programmée

DOM REUNION
Pas de date programmée

FRANCHE-COMTE
1er mars
Réunion régionale de lancement
Mars : Seconde réunion régionale élargie aux OS

A partir de fin mars
: Lancement des premières actions de mobilisation


Délégations régionales MFP
Région
 Premières actions de mobilisation
En perspective / Actions souhaitées
HAUTE-NORMANDIE
3 février
Lancement national de la Campagne de mobilisation à  Rouen : Rencontre avec le Maire, Yvon Robert, distribution de flyers au CHU Rouen, à la Cité administrative Saint-Sever, au Restaurant inter-administratif
AGRIA de Rouen

10 février
Rencontre avec le Directeur de la Maison d'arrêt de Rouen

ILE DE FRANCE
18 février
Réunion régionale de lancement

9 mars
Rencontre avec le Président de la Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris
(présence des correspondants des établissements AP-HP)

11 mars
Participation au Salon de l'Education (stand de L'ESPER - L'Economie Sociale Partenaire de l'Ecole de la République) du 11 au 14 mars : action plus ciblée avec une distribution de flyers le vendredi 11 mars de 11h à 14h

17 mars
Seconde réunion régionale élargie aux OS

7 juin
Tenue d'un Stand MFP au Forum CNAV "Bien vivre sa retraite"
(Centre des Congrès de la Villette, Paris 19ème)

A partir d'avril :
Opérations de mobilisation : Hôpitaux AP-HP, Conseil régional, Rectorats Paris, Versailles et Créteil, Cité administrative de Nanterre…

27 et 28 mai
Colloque " Fonctionnaires et autorité publique devant la déontologie" réunissant les 3 fonctions publiques à l'Université Paris-Dauphine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
2 mars
Réunion régionale de lancement
Mars
Réunions départementales MFP
LIMOUSIN
14, 16, 21 ou 28 mars
Réunion régionale de lancement élargie aux OS
A partir d'avril
Opérations de mobilisation : Distribution de flyers aux restaurants inter-administratifs de Tulle et Limoges
LORRAINE
9 février
Réunion régionale de lancement
16 mars
Seconde réunion régionale élargie aux OS

2 mai
Journée de mobilisation sur Nancy
MIDI-PYRENEES
16 mars
Réunion régionale de lancement élargie aux OS
A partir d'avril
Opérations de mobilisation : Distribution de flyers à la Cité administrative de Toulouse, Rectorat…


Délégations régionales MFP
Région
 Premières actions de mobilisation
En perspective / Actions souhaitées
NORD PAS DE CALAIS
19 janvier 2016
Réunion régionale de lancement

7 mars
Rencontre Délégation MFP avec Daniel Fasquelle, Député-Maire du Touquet : accord pour joindre les flyers aux courriers de transmission des fiches de paie des agents publics de la collectivité
A partir d'avril
Opérations de mobilisation : Distribution de flyers au CHU d'Arras,  au Rectorat et à la Cité administrative de Lille...
PACA
17 février
Réunion régionale de lancement

24 février
Rencontre avec le Directeur du Centre Hospitalier d'Avignon
2 et 14 mars
 Réunions régionales élargies aux OS
(le 14 à Mayreuil)

25 au 29 avril
Journées de mobilisation
PAYS DE LA LOIRE
29 mars
Réunion régionale de lancement
A partir d'avril
Opérations de mobilisation : Rencontre avec Johanna Rolland, Maire de Nantes, distribution des flyers aux CHU de Nantes, Angers, Le Mans, dans les Cités administratives, réalisation d'une interview écrite de M. Rihal, Professeur de droit public à l'Unversité d'Angers...
PICARDIE
10 mars
Réunion de lancement régional
 Mars
Seconde réunion régionale élargie aux OS et opérations de mobilisation aux Mairies d'Amiens, Beauvais et aux Communautés de Communes de Charly-sur-Marne, Condé en Brie, Pays des Trois Rivières, La Capelle et Vallée de l'Oise….
POITOU-CHARENTES
Pas de date programmée
11 mars
Rencontre Délégation MGEN avec Delphine Batho, Députée des Deux-Sèvres
RHONE-ALPES
18 et 19 février
Réunion de lancement régional MFP/ OS
Mars
Réunions départementales élargies aux OS
Valence (4 mars), Loire (8 mars), Chambéry (15 mars)...

Du 4 au 6 avril
Journées de mobilisation à Lyon (Mairie, Cité administrative Pardieu, DREAL Rhône-Alpes, Rectorat, Hospices Civils de Lyon, Préfecture…)


Organisations syndicales
UGFF CGT
Diffusion des outils de communication de la Campagne sur le site internet
UNSA FP
Communication de la Campagne sur le site internet
FSU
Communication de la Campagne sur le site internet
Tenue d’un stand MFP au Congrès FSU du 1er au 5 février 2016
Insertion presse quotidienne (lettre POUR) du 1er au 5 février 2016
FA-FP
Communication de la page de mobilisation MFP (mfp.fr/mobilisationfonctionpublique) sur la page d’accueil du site internet
CFDT
Fonctions publiques
Communication de la Campagne dans la Revue « Fonctions publiques informations » n°1 de mars 2016


Outils de communication mis à la disposition des acteurs de la campagne

Un kit de communication est en place, accessible dans l’espace Mobilisation du site Internet de la MFP (www.mfp.fr). Ce kit regroupe notamment :
  • le triptyque de sensibilisation des agents sur leur protection sociale,
  • des flyers à tracter,
  • des affiches
  • des encarts presse sous trois formats.
Ce kit est voué à être alimenté régulièrement par des articles de presse « clés en main », des affiches différentes, etc …
La MFP est présente à compter depuis le 2 février 2016 sur les réseaux sociaux (facebook et twitter) lui donnant ainsi accès aux communautés d’intérêt et aux luttes d’influence dans lesquelles la MFP doit impérativement se faire connaître.

Agents publics,
o    informons-nous sur les menaces qui pèsent sur notre protection sociale,
o    Parlons-en autour de nous !
o    Témoignons de nos expériences sur mfp.fr/mobilisationfonctionpublique !

A suivre …



mardi 8 mars 2016

La prévention santé une préoccupation partagée par tous


Perspectives de développement de Chèque Santé®
La prévention santé une préoccupation partagée par tous
Après des mois de campagne de sensibilisation pour favoriser l’accès aux soins de prévention pour TOUS, Care Labs à l’origine de Chèque Santé® se félicite des évolutions en cours. Enfin, la prévention santé devient l’affaire de tous ! Le gouvernement vient de lancer une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les salariés précaires, certaines collectivités mettent en place un chèque santé jeunes, des entreprises et des complémentaires santé intègrent Chèque Santé® dans leur politique... Par conséquent, pour Chèque Santé®, les perspectives de développement et de croissance sont exponentielles.
La prévention santé est désormais l’affaire de tous les acteurs publics et privés
Désormais, tout le monde est mis à contribution et au premier chef, les entreprises ! En effet, le cadre réglementaire renforce l’obligation de résultats de l’entreprise en matière de santé. Il intègre également au travers de l’ANI, un axe majeur d’amélioration de la qualité au travail. Ainsi, au moins 2% des primes ou cotisations santé branches devront être consacrées à la prévention et à des actions de solidarité[1].
L'entreprise tient dorénavant un rôle majeur dans la santé de ses salariés, d’ailleurs pour 82% des dirigeants d’entreprise, celle-ci doit être un acteur de santé pour les salariés.[2]
Harmonie Mutuelle à l’initiative de l’Observatoire « Entreprise & société », a pu observer que 75% des dirigeants d’entreprises estiment que la prévention santé a un véritable impact sur la productivité des salariés. Ces deux constats prouvent l’intérêt des chefs d’entreprise à faciliter l’accès aux salariés à la prévention santé.
Les complémentaires santé, quant à elles, voient en Chèque Santé® un fantastique moyen de se différencier des complémentaires concurrentes en apportant un service supplémentaire à leurs adhérents.
Enfin, les pouvoirs publics avec leurs différents dispositifs comme les chèques santé Jeunes et l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les salariés précaires disposent d’un outil déjà clé en main à travers Chèque Santé® afin de véhiculer leurs propres chèques.
Chèque Santé®, LA solution pour mettre en place la politique de prévention santé
Alors que la transformation du système de santé est sur toutes les lèvres, une entreprise avait pris les devants sur le nouveau modèle qui s’installe en France : Care Labs !
Entre enjeux économiques, sociaux, éthiques et déontologiques, l’impact du numérique sur la santé place la Prévention au cœur des défis à relever.
Dans ce contexte, les perspectives de développement de la société Care Labs, émetteur du Chèque Santé® sont sans limite : précaires, jeunes, seniors, sportifs … A chaque situation de vie, un outil financier de prévention santé.
Pour les complémentaires santé comme pour les entreprises, Chèque Santé® devient naturellement la réponse opérationnelle qui permet de répondre aux obligations réglementaires et aux besoins des salariés et adhérents des complémentaires.
Care Labs est reconnu comme l’expert de la prévention santé 2.0, avec un véritable compte personnel de santé via son application (Carnet de santé, annuaire de professionnels de la santé affiliés au réseau Chèque Santé…) et ses différents produits (Chèque Santé®, Chèque Santé Sport, Chèque Santé Bien-être) ; Care Labs dispose de tous les outils et de la logistique pour que les entreprises, les complémentaires santé et les pouvoirs publics puissent l’utiliser pour que deviennent très simplement opérationnels les différents chèque santé.

[1] décret du 11 décembre 2014 relatif aux garanties collectives présentant le degré de solidarité mentionné à l’article L912-1 du code la sécurité sociale
[2] Observatoire «Entreprise et Santé» Viavoice–Harmonie Mutuelle –Le Figaro –France Info – Novembre 2015
A propos de Care Labs - Chèque Santé®
CARE LABS conçoit, déploie et gère pour les complémentaires santé, les entreprises et les collectivités, des plateformes de paiement et des services dédiés à la santé. Acteur de l’innovation sociale, CARE LABS émet Chèque Santé®, 1 er titre de paiement prépayé réservé au financement des prestations et produits de prévention santé et véritable compte personnel de santé entièrement dématérialisé.
Outil de management social innovant, Chèque Santé® facilite l’accès à la santé pour tous. Responsable, le bénéficiaire devient acteur de sa santé et dispose d’un pouvoir d’achat supplémentaire consacré à la prévention.

Journée de la femme : encore beaucoup à faire

593 du 7 mars 2016
Sniiram
La Cour des comptes devrait publier à la fin du mois ou début avril un rapport "sensible" sur le Sniiram ( Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie ). Si la gestion du système d'informations assurance maladie - le plus important au monde s'agissant des données de consommation médicale individuelles - est validée, les magistrats devraient pointer l'attitude trop "propriétaire" de l'assurance maladie quant aux conditions d'accès aux données relatives à la situation des patients.
Au passage, la gestion politique par l'Etat de ce dossier, et plus généralement celui du Big Data en santé, ferait également l'objet de remontrances. A suivre très attentivement...
Journée de la femme : encore beaucoup à faire
Demain, 8 mars, se tiendra la Journée de la femme. A cette occasion, François Hollande installera le second mandat du Haut Conseil à l'Egalité, instance nationale consultative indépendante créée en 2013 et chargée des droits des femmes et de l'égalité des sexes.
Concernant les secteurs de la santé et de la protection sociale, force est de constater que si la majorité des actifs sont des femmes, cette situation ne se retrouve pas à la tête des organismes. Que ce soit dans les instances mutualistes et des IP, ou dans les conseils d'administration et structures délibératives des organismes de sécurité sociale (à l'exception notable des instances de la MSA ). Il reste donc encore beaucoup de chemin à parcourir car ces domaines restent très fortement masculins, si ce n'est purement machistes… Des mesures destinées à remédier à cette situation ont été introduites par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Une ordonnance du 31 juillet 2015 fixe ainsi pour les mutuelles l'objectif d'accueillir au moins 40% de personnes de chaque sexe lors de leur renouvellements, à compter du 1er janvier 2021. Toutefois, cette obligation pourra être rabaissée à 25% de femmes en cas de "structure démographique déséquilibrée" et applicable dès le 1er janvier 2024, la portée se trouve donc quelque peu limitée.
Sur le plan plus général, un récent document de travail de l'OCDE confirme que l'utilisation du congé parental par des hommes reste minoritaire. Dans de nombreux pays les pères représentent moins d'un bénéficiaire sur cinq, mais les disparités nationales sont fortes. En France et en Autriche, seuls 4% ont interrompu leur activité professionnelle pour se consacrer à leurs enfants entre 2006 et 2013. Une proportion inchangée depuis la précédente décennie, toutefois sur notre territoire national une réforme du congé parental introduite par la LFSS 2015 et visant à une répartition partagée entre les pères et les mères pourraient changer la donne.
Cipav: les micro-entrepreneurs peuvent consulter leurs droits en ligne
Depuis le 25 février 2016, les 560 000 micro-entrepreneurs ayant cotisé à la Cipav peuvent consulter leurs droits au régime de retraite de base et au régime de retraite complémentaire via le portail internet de la caisse. (lien) Ils peuvent connaître le nombre de trimestres et de points inscrits sur leurs comptes en fonction des cotisations (via le forfait social) qu'ils ont versées année par année, de 2010 à 2014.
IDS et INDS
L'IDS (Institut des données de santé) va cesser son activité puisque l'INDS (Institut national des données de santé), créé par la loi de modernisation de notre système de santé, lui succédera.
Les textes réglementaires destinés à concrétiser cette nouvelle instance ne sont pas prêts et a priori ne sont pas considérés comme prioritaires par les acteurs ministériels, s'ensuit une période de transition avec des incertitudes. L'équipe de l'IDS poursuit a minima son activité, elle devrait être intégrée dans l'INDS à venir pour la fin de l'année ou début 2017. S'agissant de Christian Babusiaux, président de l'IDS depuis sa création en 2007, son sort est celé, dans la mesure où il ne fait pas partie de l'équipe chargée de préparer la nouvelle configuration. En effet, le gouvernement ne l'a pas retenu en tant que personnalité qualifiée siégeant au sein de l'assemblée générale du GIP-IDS. Le nom de son successeur sera annoncé prochainement par décret.
Le RSI réfute toute mauvaise gestion dans le dossier d'une retraitée percevant mensuellement 1,07€ de pension (affaire largement relayée chez nos confrères de la presse nationale) et rappelle d'une part que ce montant aurait été le même quelque soit le régime (un trimestre de retraite validé) et d'autre part que les pensions "faibles" feront l'objet d'un unique versement annuel à partir de 2017 par l'un des trois régimes.
54% des Français favorables à l'augmentation du prix du paquet de cigarette selon un sondage Odoxa pour la MNH.

Le Centre national des professions de santé (CNPS) demande au gouvernement d'abandonner son projet de recertification individuelle des professionnels de santé, annoncé par Manuel Valls lors de la grande conférence de santé du 11 février.
Le Conseil d'Etat a ordonné à Manuel Valls de prendre le décret relatif au fonds départemental de compensation du handicap, prévu par la loi du 11 février 2005.
Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 120 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166)
Principal associé : Pascal Beau / 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris - Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06
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