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Communiqué de séance
Paris, le 18 février
2016
Élection présidentielle : le Sénat a adopté en première
lecture la proposition de loi et la proposition de loi organique de
modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Jeudi 18
février 2016, le Sénat a examiné la proposition
de loi et la proposition
de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection
présidentielle, adoptées par l’Assemblée nationale le 16 décembre
2015.
Sur la base des observations formulées par
les organes chargés de veiller au déroulement de l’élection présidentielle, ces
propositions de loi visent à revoir le système des « parrainages » ainsi que les
règles relatives aux temps de parole dans les médias, aux sondages, aux comptes
de campagne et au déroulement des opérations de vote. Elles comportent également
des dispositions spécifiques applicables aux Français résidant à
l’étranger.
Sur le rapport de M. Christophe
BÉCHU, la commission des
lois du Sénat a notamment adopté des dispositions visant à :
·
revoir le cadre
législatif applicable aux sondages électoraux, sur la base de propositions
de MM. Hugues
PORTELLI (Les Républicains – Val-d’Oise) et Jean Pierre
SUEUR (Socialiste et républicain – Loiret), adoptées à l’unanimité par le
Sénat en 2011 ;
·
établir un horaire
unique de fermeture des bureaux de vote, pour l’élection présidentielle, à 19
heures.
En séance publique, le Sénat a adopté un article
réduisant de moitié la période dite « intermédiaire » entre la publication de la
liste des candidats à l’élection présidentielle et le début de la campagne
officielle. Dans ces conditions, il a opté pour un maintien du droit en vigueur
en matière de temps de parole applicables durant cette période intermédiaire,
supprimant les dispositions de la proposition de loi organique qui prévoyaient
de substituer un principe d’équité au principe actuel d’égalité dans ces temps
de parole.
Le Sénat a adopté la proposition de loi
organique par 251 voix pour et 80 voix contre (voir les résultats du scrutin
public, organisé de droit)
ainsi que la proposition de loi ordinaire.
Le Gouvernement ayant engagé la procédure
accélérée, ces propositions de loi pourraient ne faire l’objet que d’une seule
lecture au Parlement et une commission mixte paritaire pourrait être réunie.
---
Pour plus de détails,
consulter :
· l’Espace
presse du site du Sénat ;
· les dossiers législatifs
de la proposition
de loi et de la proposition
de loi organique ;
· les comptes
rendus ;
· le rapport
de M. Christophe
BÉCHU (Les Républicains – Maine-et-Loire) fait au nom de la commission
des lois.
· l’avis de
Mme Catherine
Morin-Desailly (UDI-UC – Seine-Maritime) fait au nom de la commission de
la culture ;
· le communiqué de
presse de la commission des lois à l’issue de son examen du
texte.
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vendredi 19 février 2016
Élection présidentielle
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* Serge Brichet est par ailleurs Président de la MFP - Mutualité Fonction Publique
La MGEFI en faits et chiffres
■ Créée le 13 septembre 2007.
■ En 2009, la MGEFI remporte l'appel public à la concurrence lancé par l'Administration de Bercy.
■ La MGEFI regroupe 276 000 adhérents et 336 000 personnes protégées.
■ 220 collaborateurs au service des adhérents.
■ Un réseau de 800 militants.
■ En 2012, la MGEFI rejoint le groupe Istya
■ Certifiée ISO 9001: 2008 le 17 juillet 2013 AFNOR
■ clip institutionnel 2015 https://vimeo.com/132203098?ref=tw-share
■ www.mgefi.fr
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TRÈS BON WEEK-END
jeudi 18 février 2016
Le FAF-PM réagit à l’épidémie Zika
Le
FAF-PM réagit à l’épidémie Zika :
jeudi 18 février
2016
« Avec l’arrivée de l’épidémie Zika, l'OMS a décrété un état d'urgence de santé publique de portée internationale. Le 22 janvier 2016, le Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, confirme l'extension de cette épidémie, dans les Départements français d'Amérique.
Dans ce contexte, le Haut Conseil de Santé
Publique (HCSP) a publié, le 27 janvier 2016, un avis complémentaire à celui de
juillet 2015. Cet avis renforce en particulier les mesures prises dès le mois de
décembre dernier, d’information et de prévention à destination des femmes
enceintes.
L’apparition de cette nouvelle pathologie, dans
un territoire où de nombreuses personnes séjournent en villégiature, rend
nécessaire une information mise à jour, des médecins susceptibles de recevoir
des malades, au retour de séjour aux Antilles, d’autant que le tableau clinique
se présente sous forme de syndrome grippal, qui pourrait passer inaperçu, si les
professionnels ne sont pas sensibilisés rapidement.
Le Fonds d’Assurance Formation de la Profession
Médicale (FAF-PM) est l’organisme chargé de mobiliser et de gérer les ressources
financières au service de la formation continue des médecins exerçant à titre
libéral (généralistes ou spécialistes).
Conformément à ses missions, il a décidé de
réagir en mettant, dès maintenant, à la disposition des associations habilitées
par le FAF-PM, une action de formation intitulée « ZIKA : une nouvelle épidémie
»
Référence du communiqué de presse :
N° 395 (à rappeler en cas de demande d'information complémentaire)
Membre
de droit
Jean-Claude Soulary
Jean-Claude Soulary
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