MINE D'INFOS/ Actualités en libre partage. Ce blog vous offre outre des Infos: protection sociale, culture etc. des interviews esclusives [libre de droits sous réserve de sourcer le blog]. La créatrice du blog [ex. Chef de service MGEFI] passionnée d'Afrique & RS est journaliste membre du réseau mutualiste MutElles; SEE; & ADOM. ✍️Pour proposer un sujet à la rédaction merci d'écrire à sa rédactrice en chef Nora ANSELL-SALLES pressentinelle2@gmail.com /
mardi 3 décembre 2013
MINE D'INFOS: ALERTE INFO: le siège de la MGEFI change d'adress...
MINE D'INFOS: ALERTE INFO: le siège de la MGEFI change d'adress...: Paris, le 2 décembre 2013 - Les services du siège de la MGEFI s'installent, dès lundi prochain, dans leurs nouveaux locaux: ...
lundi 2 décembre 2013
MINE D'INFOS: La MGEFI dans la presse
MINE D'INFOS: La MGEFI dans la presse: Titre: MGEFI : nouveau siège Mutweb du 2/12/20123 http://www.mutweb.fr/fr/mgefi-nouveau-siege
La MGEFI dans la presse
Titre: MGEFI : nouveau
siège
Mutweb du 2/12/20123 http://www.mutweb.fr/fr/mgefi-nouveau-siege
Titre : Les acteurs de la prévoyance et l’intérêt
économique général
www.miroirsocial.com
du 28 novembre 2013
Titre : Le palmarès des Argus de l’innovation
mutualiste et paritaire 2013
www.argusdelassurance.com du 29 novembre 2013
Titre : La MGFEI installe son siège dans le
Xe arrondissement de Paris
www.argusdelassurance.com du 2 décembre 2013
Titre : Le top 30 de la mutualité 2013
L'ARGUS DE L'ASSURANCE DU 29 NOV 13
Titre : Accompagner les personnes âgées dépendantes
L'EVEIL DE LA HAUTE LOIRE DU 30 NOV 13
Titre : Le palmarès des Argus de
l'innovation mutualiste et paritaire 2013
ARGUS ASSURANCE NEWSLETTER DU 29 NOV 13
Titre : La MGEFI installe son siège dans le Xe
arrondissement de Paris
www.argusdelassurance.com
du2 décembre 2013
Titre : Mutuelle en danger
L'UNITE SNUI du 26 NOV 13
Titre : L'Argus de l'Assurance - Le palmarès des Argus de
l'innovation mutualiste et paritaire 2013
ARGUS ASSURANCE NEWSLETTER du 02
DEC 13
MINE D'INFOS: Enquête flash 2013 - Les réseaux de soins
MINE D'INFOS: Enquête flash 2013 - Les réseaux de soins: État des lieux sur les réseaux des organismes de complémentaire santé Optimind Winter, en partenariat avec OpinionWay, publie les rés...
Enquête flash 2013 - Les réseaux de soins
État des
lieux sur les réseaux des organismes de complémentaire santé
Optimind
Winter, en partenariat avec OpinionWay, publie les résultats de son enquête
exclusive sur les réseaux de soins, réalisée entre septembre et octobre 2013.
Ce sondage représentatif de tous les acteurs concernés du monde de l'assurance,
présente un état des lieux des réseaux de soins auxquels ont adhéré les
organismes assureur.
A l'heure
où certains peuvent s'interroger sur l'intérêt d'adhérer à un réseau de soins,
Optimind Winter a souhaité avoir le retour d'expérience des organismes
assureurs, notamment pour analyser les principales raisons de leur adhésion à
ce réseau, les taux de fréquentation et l'effet observé sur la consommation de
leur portefeuille.
Le rapport complet de cette enquête est disponible en téléchargement
sur sur site internet, rubrique
Actualités/Enquêtes.
Les éléments clés 2013 :
·
25% des acteurs interrogés ont prévu d'adhérer dans les 2
ans à un réseau de soins.
·
La baisse de la dérive des prestations a été supérieure à
10% pour 40% des organismes l'ayant constatée.
·
Pour les actes de santé non remboursés ou mal pris en
charge par le régime obligatoire comme les audioprothèses, les réseaux de soins
ont encore des atouts à mettre en avant.
Ensemble des événements,
formations
et publications
est disponible sur le site internet.
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Libellés :
2013,
acteurs,
complémentaire santé,
du monde assurance,
Enquête,
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Optimind Winter,
organismes,
Réseaux,
soins
MINE D'INFOS: ADF 2013 : Le chirurgien-dentiste, acteur de santé...
MINE D'INFOS: ADF 2013 : Le chirurgien-dentiste, acteur de santé...: L’Association dentaire française (ADF) a entrepris une démarche éco-responsable depuis deux ans. Elle a mis en place un outil de mesure ...
ADF 2013 : Le chirurgien-dentiste, acteur de santé publique éco-responsable
L’Association
dentaire française (ADF) a entrepris une démarche éco-responsable depuis deux
ans. Elle a mis en place un outil de mesure : le Baromètre, réservé un espace d’exposition
au coeur de son Congrès présentant le cabinet dentaire éco-responsable et les
bonnes pratiques, initié une charte d’engagement. Toutes ces démarches doivent
conduire la profession à la signature d’une convention avec le Ministère de l’écologie,
du développement durable et de l’énergie et le Ministère des affaires sociales
et de la santé.
Les résultats du 2e Baromètre sont encourageants :
_ Les
chirurgiens-dentistes sont majoritairement « éco responsables »
L’enquête a été menée entre le 16 septembre et le 14
octobre 2013. 503 chirurgiens-dentistes (CD) ont répondu. Ils ont été
interrogés sur leur perception et leurs pratiques relevant du développement
durable (DD).
Les résultats de ce 2e Baromètre sont éloquents. Ils sont
95,5% (versus 93,8% en 2012) à être concernés par le développement durable à
titre personnel et 91,8% (versus 90,2% en 2012) à titre professionnel. Pour 62%
d’entre eux, il s’agit d’une démarche globale qui intègre à la fois l’humain, l’environnement
et la performance économique. 75,9% estiment qu’intégrer le DD dans les
pratiques professionnelles est un devoir. La volonté d’engagement est donc
importante, l’intérêt à agir est bien compris.
_ Les
chirurgiens-dentistes font converger le développement durable (DD) et la
sécurité des soins
Sur le plan de la philosophie du soin, bien prendre en
charge le patient, assurer des soins de qualité et sécurisés, éduquer le
patient font partie des points de convergence entre le développement durable et
la pratique. Ainsi, 88,1% des CD souhaitent favoriser l’épanouissement humain
et contribuer au bien-être de leurs patients et 86% (versus 68,4% en 2012) s’accordent
à dire que le développement durable et la sécurité des soins convergent. A cet
effet, des pistes sont citées dans les commentaires pour concilier
développement durable et sécurité des soins.
Parmi elles, citons :
- La remise en cause du tout usage unique au profit de
la stérilisation
Si elle est encore minoritaire, la recherche d’alternatives
à l’usage unique intéresse de plus en plus les chirurgiens-dentistes, notamment
pour les produits où le risque n’est pas manifeste. L’attente d’offres de la part
des fournisseurs est forte (77,3% des CD). 83,3% estiment d’ailleurs que l’offre
ne prend pas suffisamment en compte les questions sociales et
environnementales. Il y a là une opportunité pour les industriels afin de répondre
à cette demande croissante. Les CD essaient de limiter les produits à usage
unique, car ils sont source de déchets importants. 39,2% ont supprimé les
crachoirs et privilégient l’aspiration de la salive, limitent fortement l’utilisation
de gobelets en plastique et les remplacent par des gobelets compostables en
amidon de maïs, ou des verres. 46 ,6% utilisent des plateaux en inox ou en
aluminium stérilisables, et non en plastique jetable. Ils se servent de plus en
plus des kits d’examen et des canules d’aspiration stérilisables.
- L’évaluation des matériaux, la gestion des stocks et
des déchets
L’intérêt pour les achats éco-responsables progresse, les
produits éco-conçus séduisent 43,1% des CD. Ces professionnels apprécient les
produits issus de circuits courts, ceux qui consomment peu d’énergie (63, 7%)
ou qui sont ergonomiques (81,6%).
1
La réglementation concernant les déchets de soins,
notamment ceux qui sont dangereux, est bien suivie. En revanche, l’existence de
la filière de collecte et recyclage des fraises dentaires est encore peu
connue. Des efforts restent à faire. En matière de DASRI, l’obligation d’avoir
un contrat d’enlèvement est globalement bien respectée (95,2%). Etant donné les
volumes à entreposer et la configuration des cabinets, la clause obligatoire relative
au local spécifique n’est pas toujours bien acceptée mais, on observe une
hausse sensible par rapport à 2012, (52, 4% en 2013 versus 45,3% en 2012). 98,9%
des CD sont équipés d’un séparateur d’amalgame et 97,7% ont un contrat de
récupération des déchets mercuriels et autres déchets toxiques.
- Le tri sélectif
Les chirurgiens-dentistes sont particulièrement exemplaires
en matière de tri des déchets en vue de les recycler : 91,5% le font pour les
papiers et les cartons, 84,4% pour le verre, 94,9% pour les piles, 84,1% pour
les médications non utilisées à date de péremption. Il reste un petit effort à
faire cependant pour les films radios car ils ne sont que 53,8% à les trier !
_ Les chirurgiens-dentistes
sont au cœur du parcours de soin
Les chirurgiens-dentistes sont à la fois vecteurs d’éducation,
d’information et de prévention envers les patients. Ils ont un rôle
prépondérant au coeur du parcours de soin sur les méfaits du tabac, d’une
mauvaise hygiène dentaire, sur les troubles du comportement alimentaire… 97,2%
délivrent des conseils d’hygiène bucco-dentaire ; 76,8% apportent des conseils
d’hygiène alimentaire; 67,1% donnent des conseils d’hygiène de vie…
Les chirurgiens-dentistes sont des acteurs essentiels dans
le parcours de soins. Ils participent au dépistage de nombreuses maladies dont
les cancers buccaux, les maladies cardiovasculaires, les diabètes et sont par conséquent
en relation étroite avec le monde de la santé en général. 44,2% sont d’ailleurs
membres d’une société savante ou scientifique et 65,4% travaillent
régulièrement avec d’autres professionnels de santé.
_ Les
chirurgiens-dentistes optimisent leurs compétences et celles de leurs équipes
La mise à jour régulière des compétences est indispensable
pour une profession utilisant de plus en plus de technologies de pointe que ce
soit pour le chirurgien-dentiste ou pour ses équipes. 56,7% des CD initient une
FMC pour le personnel afin de développer les compétences. Les chirurgiens-dentistes
sont des employeurs soucieux du bien-être de leurs collaborateurs, conscients
que c’est un facteur de performance et de qualité de leur exercice et des soins
délivrés.
_ Les
chirurgiens-dentistes améliorent les conditions de travail et d’accueil
Est-ce le fait d’avoir posé la question en 2012 et donc
alerté les chirurgiens-dentistes sur la réglementation en matière d’installation
radiologique ? On constate dans ce 2e Baromètre que celle-ci est mieux
respectée. 98,9% des chirurgiens-dentistes sont équipés d’une
installation radiologique et 91,1%/87,1% ont une personne compétente en
radioprotection. En ce qui concerne l’utilisation de mire radiologique, on est
à 66,2% (versus 51,1% en 2012).
Pour l’accueil, 74,5% des cabinets sont accessibles
aux personnes à mobilité réduite.
Quant à l’attention portée à la qualité de l’air, celle-ci
est importante chez les chirurgiens-dentistes par rapport à la population
française dans son ensemble. Cela constitue un indice de la sensibilité de ces
professionnels de santé vis à vis du rôle de la qualité de l’air pour la santé
des patients. C’est ainsi que 93,5% des CD aèrent leur espace d’attente tous
les jours.
_ Les
chirurgiens-dentistes maîtrisent leur consommation d’énergie….
L’intérêt à maitriser la consommation énergétique et donc à
réaliser des économies est bien compris et les gestes simples mais efficaces
sont devenus des habitudes. On note une forte augmentation du critère de performance
énergétique au moment des achats, ce qui est très engageant car déterminant
pour les consommations futures. 43,3% (versus 31,6% en 2012) des CD
choisissent des appareils en fonction de leur consommation énergétique (label
Tristar, Energy Star ou classe A+ pour l'informatique, par exemple).
… et d’eau
En matière de consommation d’eau les enjeux sont intégrés
et les bonnes pratiques sont adoptées. 82,7% versus 79,4% en 2012) des CD
maîtrisent leur consommation en eau. Un tiers de ces professionnels joue également
le rôle de prescripteur de bonnes pratiques auprès des patients, un chiffre
encourageant ! Le recours à des équipements ou solutions économiseurs d’eau est
élevé mais avec une marge de progression certaine. 60,3% en sont pourvus; 86,
4% utilisent des solutions hydroalcooliques ; 89% arrêtent l'eau lorsqu’ils se
lavent les mains ou les dents.
Les chirurgiens-dentistes apparaissent avec ce 2e Baromètre
comme des professionnels éco-responsables. Les résultats portant sur cet
échantillon de personnes interrogées sont encourageants. L’ADF a ouvert la
voie.
Résultats
consultables sur
http://www.adf.asso.fr/fr/nos-actions/developpement-durable
L'Ined publie son rapport d'activité 2012
Quel est l'impact des politiques
familiales en Europe ? La prédominance de la pilule diminue-t-elle au profit
d'autres méthodes contraceptives ? Quelles sont les conditions de la fin de vie
en France ? Comment évoluent les migrations entre l'Afrique et l'Europe ?
L'Ined fait le point sur ces questions en produisant des résultats et travaux
de recherches en matière de démographie et publie aujourd'hui son rapport
d'activité 2012.
En 2012, l'Ined a poursuivi son
développement de partenariats tant en France qu'à l'étranger et s'est particulièrement
investi dans la coopération internationale avec les centres de recherches étrangers
au Nord comme au Sud. Il est, par ailleurs, porteur du laboratoire d'excellence
« iPOPs » (Individus, Populations, Sociétés) qui a connu sa première année
d'exercice permettant ainsi l'accueil de nombreux chercheurs et doctorants.
L'année aura été également marquée
par le démarrage de grands projets de recherche et par la publication de
nombreux résultats qui ont permis d'éclairer le débat social, à l'image de
l'enquête « fin de vie » ou de travaux sur le vieillissement dans les DOM.
L'Ined est un établissement
public à caractère scientifique et technologique, placé sous la tutelle du
ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du
dialogue social et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il a pour mission de mener des recherches sur les différentes problématiques démographiques
: fécondité, famille, vieillissement, santé, mortalité, migrations, genre,
histoire, économie...Pluridisciplinaire, il assure également la diffusion de
l'information sur la démographie en France comme à l'étranger et contribue à la
« formation à la recherche et par la recherche ».
Près de 700 publications scientifiques, 33 thèses en cours, 34 nationalités
représentées, 61 projets de recherche.
Libellés :
2012,
activité,
Afrique,
contraceptives,
DOM,
Europe,
Individus,
INED,
iPOPs,
méthodes,
pilule,
politiques familiales,
Populations,
Rapport,
Sociétés,
vieillissement
LE LABEL GRANDE CAUSE NATIONALE 2014
Un appel à
candidature est lancé pour l’attribution, au titre de l’année 2014, du label «
Grande cause nationale ».
Ce label, attribué par le Premier ministre, permet à des
organismes à but non lucratif, qui souhaitent organiser des campagnes de
communication faisant appel à la générosité publique, d’obtenir des diffusions
gratuites auprès des sociétés publiques de radio et de télévision.
Les dossiers de demande d’attribution du label doivent
parvenir par voie postale, sur support numérique en deux exemplaires, au plus
tard le 8 janvier 2014, à l’adresse suivante :
Philippe GUIBERT
Directeur du Service d’Information du Gouvernement (SIG)
19 rue de Constantine
75340 PARIS CEDEX 07
Les dossiers devront nécessairement comporter les documents
suivants pour être éligibles :
- une présentation
des enjeux autour du thème proposé ;
- un
descriptif de la campagne envisagée (thème, axe créatif, nature des actions,…)
;
- la présentation
d’un budget prévisionnel de la campagne publicitaire (coût et mode de
financement de la production des spots de publicité envisagés et autres modes
de communication prévus dans le cadre de la campagne) ;
- les
documents présentant les activités et statuts de l’association ou des différentes
associations regroupées dans un collectif, ainsi que le dernier arrêté des
comptes.
Toute l'information est en ligne sur : www.gouvernement.fr.
MINE D'INFOS: ADF 2013 - Le désengagement de l’Assurance-Maladie...
MINE D'INFOS: ADF 2013 - Le désengagement de l’Assurance-Maladie...: Les dents et la bouche sont des indicateurs de bonne santé. Et pourtant, les soins dentaires prothétiques sont de plus en plus sacrifiés...
ADF 2013 - Le désengagement de l’Assurance-Maladie dans le dentaire n’est-il pas l’avènement d’une médecine à deux vitesses ?
Les dents et la
bouche sont des indicateurs de bonne santé. Et pourtant, les soins dentaires prothétiques
sont de plus en plus sacrifiés. Ce renoncement concernerait près de 10 % des
assurés sociaux, regrette Didier Tabuteau, responsable de la Chaire Santé de
Sciences Po, dans son dernier ouvrage «Démocratie Sanitaire, Les nouveaux défis
de la politique de santé » (Odile Jacob, sept.2013).
A l’occasion de
son Congrès annuel, sur le thème "Affirmons nos compétences", l’ADF
lance donc une alerte sur les conséquences de ce renoncement aux soins
dentaires, désastreuses sur la santé des patients. La sphère bucco-dentaire
représente, en effet, la porte d’entrée des bactéries et le signal de
nombreuses maladies graves comme le cancer de la bouche, le diabète, les maladies
cardiovasculaires. L’absence de ces soins peut donc s’avérer critique pour la
santé générale des patients.
Le chirurgien-dentiste, un acteur essentiel dans le parcours de
soin
Médecin de la bouche à part entière, le chirurgien-dentiste
tient un rôle médical incontournable en santé publique. Ce docteur en chirurgie
dentaire sait voir au-delà des caries. Il inspecte bien sûr les dents, mais
également la bouche, les maxillaires, les tissus attenants,... pour détecter
les maladies parodontales, les cancers bucco-dentaires, les troubles du
comportement alimentaire, du stress, les interférences éventuelles avec les
maladies cardiaques et le diabète,... Au même titre que les autres professions
médicales, c’est un acteur essentiel du parcours de soins des patients.
L’ADF rappelle sa place au sein de la médecine de parcours,
particulièrement ancrée dans l’actualité et qui constitue la pierre angulaire
de la stratégie nationale de Santé du Ministre des Affaires sociales et de la
santé. La médecine de parcours anticipe les prochaines années, où plusieurs
millions de personnes vivront 30 ou 40 ans avec des maladies chroniques.
Le désengagement de l’Assurance-Maladie : l’avènement d’une
médecine à deux vitesses
La question du remboursement des soins dentaires menacé par
un désengagement progressif de l’Assurance Maladie alors que les assurances
complémentaires sont appelées à prendre le relais, se place au coeur de la
réflexion de la profession.
Outre les dangers sur la santé
des patients, l’ADF s’interroge sur les coûts induits pour la collectivité, sur
l’accroissement du reste à charge pour les patients, sur la sécurité et la
qualité des soins alors que certains patients ont un accès désormais limité aux
soins « high tech » et donc, sur les risques d’une médecine dentaire à deux vitesses.
CHIFFRES-CLES
Près de 41 000
chirurgiensdentistes en exercice
36 900
chirurgiens-dentistes en libéral soit 90 % (source CNO)
38,3 % des femmes
(source CNO)
La démographie des chirurgiens-dentistes : un enjeu crucial pour
la profession et la santé des Français
Des changements extrêmement pragmatiques doivent s’opérer :
la répartition des professionnels de santé sur le territoire, la tarification
des actes de prévention et d’éducation thérapeutique et l’apparition de
nouveaux métiers ainsi que de nouvelles compétences. Les professions médicales sont
engagées dans une réorganisation et une collaboration interprofessionnelle. Le numerus clausus, l’installation des
nouveaux diplômés venus de l’étranger, la formation au travail interdisciplinaire
sont autant d’enjeux majeurs pour l’avenir des chirurgiens-dentistes.
A propos de l’Association
dentaire française
Rassemblant 26
organismes professionnels, l’Association dentaire française (ADF) a su s’imposer
depuis 40 ans comme le fédérateur de toute une profession. L’ADF constitue une
force de représentation de tout premier plan, qui noue un dialogue permanent
avec les principaux partenaires de la profession dentaire : pouvoirs publics,
Conseil national de l’ordre des chirurgiensdentistes, responsables hospitaliers
et universitaires, fabricants de matériels, médecins, pharmaciens. Terrain
privilégié de rencontre et de concertation, l'ADF constitue un laboratoire d’idées,
une force de proposition dans les domaines du progrès scientifique, de la
qualité des produits et des équipements, du service et de la relation avec les
patients, de la prévention et de la formation continue.
Grand
rassemblement annuel dédié à la médecine bucco-dentaire, le Congrès annuel de l’ADF
est devenu l‘une des plus importantes manifestations internationales, associant
programme scientifique de haut niveau, exposition et formation. Dans l’édition
2013,115 séances, dispensées par 600 conférenciers, couvrent cette année tout
le spectre de la discipline. Premier dans son domaine au niveau européen, le
Congrès de l’ADF 2013 s’internationalise également. 14 séances seront traduites
en simultané et de nombreux experts de renommée internationale seront invités à
y présenter leurs travaux. Près de 25 000 praticiens sont attendus à l’édition
2013.
I- Les dernières
données de la profession dentaire1
Une consommation des soins dentaires au ralenti
La crise conditionne les dépenses de soins, leur report ou
leur renoncement. En 2012, la consommation de soins dentaires s’élève à 10,5
milliards d’euros, en hausse de 2,2 % en valeur par rapport à 2011, et de 1,3 %
en volume. Après avoir fortement augmenté au début des années 2000, la
croissance a tendance à ralentir depuis 20054. Si les dépenses de soins
dentaires représentent 5,72 % de la consommation de soins et biens médicaux,
elles ne pèsent que pour 2,38 % des dépenses de l’Assurance Maladie obligatoire2.
Un secteur innovant et performant qui n’hésite pas à investir
Le secteur dentaire s’illustre par sa recherche innovante,
son savoir-faire dans la fabrication et l’utilisation des technologies de
pointe, son adaptabilité aux contraintes techniques liées à la sphère buccale
et aux exigences règlementaires de plus en plus drastiques. Il compte en France
près de 41 000 chirurgiens-dentistes et un peu moins de 4 000 laboratoires de prothèses.
Au 1er janvier 2013, 21 981 chirurgiens-dentistes
employaient 44 844 salariés3. 61,7 % des dentistes en activité sont des hommes
mais la féminisation se poursuit avec une majorité de femmes parmi les nouveaux
entrants dans la profession en France. On compte notamment chez les moins de 30
ans, 59,1 % de femmes4. Compte tenu de la performance des innovations dans ce
secteur (matériels de plus en plus sophistiqués et de plus en plus onéreux) les
dentistes actualisent régulièrement leurs connaissances et investissent leur
capital.
Les chirurgiens-dentistes représentent en effet la
profession médicale qui se forme le plus. Ainsi les praticiens libéraux ont-ils
participé à 62 070 journées de formation (sources CNFCO – 2010), et près de 8
000 professionnels ont assisté aux 115 séances de formation proposées lors du
congrès ADF 2012.
Docteurs en chirurgie dentaire, les dentistes doivent
suivre une longue formation avant d’exercer en cabinet. Cette discipline
comprend trois spécialités : l’orthopédie dento-faciale (ODF), la médecine bucco-dentaire
(MBD) et la chirurgie orale (CO). Depuis la mise en place d’une année
supplémentaire (en 1995-1996), leurs études d’odontologie s’étalent sur 6 ans
pour les étudiants qui empruntent le cycle normal et sur 8 ans pour ceux qui accèdent,
via l’internat, au cycle long. A la fin de leur cursus, tous ces étudiants
doivent soutenir leur thèse pour obtenir le diplôme d’Etat de docteur en
odontologie.
1 Les dernières données de la profession dentaire issues du
rapport socio-économique de la branche dentaire (édition 2013 de la
Confédération Nationale des Syndicats dentaires
2 Comptes Nationaux de la Santé (CNS))
3 AG2R-La Mondiale (2010)
4 DREES
Un numerus clausus qui doit s’adapter aux nouveaux besoins de la
population
Contrepartie de l’importance de la qualité des soins
dentaires dans le niveau de santé général de la population française, la
profession s’avère très réglementée. Un numérus clausus spécifique, limitant le
nombre de nouveaux diplômés en odontologie, est fixé chaque année par arrêt du
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et du Ministère de la santé. Il s’établit à 1200 pour l’année 20135 stable par
rapport à 2012.
L'évolution du numérus clausus depuis 2007 (de 977 à 1200)
(voir tableau en annexe 1) s’est conjuguée à une baisse notable des effectifs
de la profession de chirurgiens-dentistes en 2011 (en dessous de ceux de l’année
2000)6 alors que de nouveaux besoins en soins dentaires apparaissent de par le
vieillissement de la population française et l’augmentation des maladies
chroniques comme le diabète et ce même si la prévention bucco-dentaire a permis
une baisse considérable du nombre de caries (division par 3 en 30 ans).
Les conséquences de l’arrivée des praticiens étrangers et des
praticiens français formés dans les pays de l'UE sur l’équilibre démographique
de la profession
Dans l’Hexagone, 90 % des chirurgiens-dentistes français
(Métropole + DOM) exercent leur activité en libéral7. Cette liberté d’exercice
attire les chirurgiens-dentistes venant de l’étranger.
Sur les nouvelles inscriptions au tableau de l’ordre en
2012, 3,5 diplômés étrangers sont comptabilisés pour 10 diplômés français,
selon le Conseil National de l’Ordre des chirurgiensdentistes. En effet, si 963
praticiens sont passés par le numerus clausus français, 364 diplômés étrangers
venaient essentiellement de Roumanie (au nombre de 182, soit 3 fois plus qu’en
2010), d’Espagne, de Belgique et du Portugal. Des praticiens dont la formation
diffère toutefois sensiblement de celles des diplômés français.
Selon le dernier rapport socio-économique de la branche
dentaire (édition 2013 de la Confédération nationale des syndicats dentaires),
l’apport des praticiens étrangers surtout européens, comblerait, semble-t-il,
les besoins lié à la limitation du nombre de diplômes ainsi que l’allongement
de la durée de leur exercice. L’ADF se demande toutefois jusqu’à quand se
prolongera cet équilibre instable et quelles en sont les conséquences ?
Désert médical et accès aux soins dentaires
Leurs diplômes obtenus, les chirurgiens-dentistes s’implantent
d’avantage dans les régions les plus peuplées. Dans un contexte de libre
installation sur le territoire national, les écarts de densité entre le Nord et
le Sud de l’Hexagone se creusent. Fin 2011, la densité moyenne de
chirurgiens-dentistes est ressortie à 63,4 pour 100 000 habitants. Mais elle
est supérieure à 73 pour 100 000 dans le sud de la France (PACA et Corse), en
Île-de- France et en Alsace, tandis qu’elle n’atteint que 39 pour 100 000 en
Haute-Normandie et en Picardie. De même, un chirurgien-dentiste sur deux est
installé dans une agglomération de plus de 200 000 habitants ; a
contrario, seuls 6,3 % des praticiens exercent dans les zones rurales.
5 Conseil National de l’Ordre des chirurgiens-dentistes
(CNO)
6 Source : les dernières données de la profession dentaire
issues du rapport socio-économique de la branche dentaire (édition 2013 de la
Confédération Nationale des Syndicats dentaires
7 Source Conseil National de l’Ordre des
chirurgiens-dentistes (CNO)
8 Sources : Drees,
Comptes de la santé 2011
Dans le domaine des soins dentaires, le désert médical
semble être devenu une réalité. Tout en relativisant car 99% de la
population est à moins de 10 kms d’un cabinet dentaire. L’ADF met en avant
l’importance de la répartition géographique. Elle s’interroge : comment
peut-il y avoir « continuité des soins » en dessous d’un certain nombre de
chirurgiens-dentistes ?
II- Le
remboursement des soins dentaires en question : les risques d’une privatisation
des soins
Malgré sa contraction en 2012, le déficit de la branche
maladie de la Sécurité Sociale reste abyssal. Ainsi est-il ressorti à 5,85
milliards d’euros, à comparer à un résultat négatif de 8,6 milliards en 2011. Malgré
une progression modérée des prestations nettes (+3,3 %) l’an dernier, le
système semble à bout de souffle. Pour le financer, les complémentaires santé
sont de plus en plus sollicitées. Une contribution croissante qui devrait
permettre de compenser les difficultés d’accès aux soins.
Les assurances santé viennent
donc prendre le relais de l’Assurance Maladie. Mais l’ADF se demande si cette «
privatisation » ne risque pas de nuire à la qualité des soins, en instaurant
une médecine dentaire à deux vitesses.
Des soins dentaires parfois sacrifiés
La crise a creusé les inégalités dans l’accès aux soins.
C'est ce que révèlent les résultats du septième Baromètre Santé & Société
mené par Europ Assistance et le CSA. Ainsi, cette enquête montre que 33% des
Français interrogés disent avoir renoncé ou reporté des soins médicaux pour des
raisons financières en 2013. Une proportion en augmentation par rapport à
l'année précédente (+6 points). La France se distingue d’ailleurs par son
niveau élevé de renoncement. Les femmes sont particulièrement concernées (41%,
contre 23% des hommes) de même que les 18-39 ans (40%, contre 22% des 60 ans et
plus). Et ce sont les soins dentaires qui ont été les plus sacrifiés (25%) devant
les lunettes (17 %) (Quand on parle soins dentaires, il s’agit évidemment de
prothèse) Le non recours aux soins dentaires pourrait avoir des conséquences
désastreuses pour la santé des patients en général et augmenter le coût
économique, à terme, pour la collectivité. La sphère buccodentaire représente,
en effet, la porte d’entrée ou le signal de nombreuses maladies graves comme le
cancer de la bouche, le diabète ou encore les maladies cardio-vasculaires. Son
examen régulier peut contribuer à améliorer le diagnostic précoce de ces
pathologies et ainsi, de sauver ou prolonger la vie de patients.
Le désengagement de la sécurité sociale et l’entrée en scène des
complémentaires santé
Dans un contexte de maîtrise des dépenses de santé, les
prestations de la branche maladie de la Sécurité Sociale progressent lentement,
à un rythme toutefois moins élevé que le coût de soins dentaires. En effet, la
part de la sécurité sociale dans la prise en charge de l’ensemble des soins dentaires
tombe de 35,5 % en 2000 à 32,14 % en 20119. Ainsi, les organismes
complémentaires dont la contribution grimpe de 32,14 % à 38,3 % viennent
prendre partiellement le relais. Cette évolution allège le reste à charge des
ménages en venant combler le désengagement de l’Assurance Maladie, dont les organismes
complémentaires viennent prendre le relais.
9 Comptes nationaux de Santé de 2000 à 2011
Dans ce contexte de
désengagement progressif de l’Assurance Maladie, l’ADF se demande comment
assurer des soins de qualité lorsque les cabinets dentaires sont en difficulté (investissement
en matériel innovant, hausse des taxes, coût du personnel, contraintes administratives
…). Alors même que la Sécurité
sociale n'a pas augmenté ses tarifs de remboursement sur les actes dentaires de
base (carie, dévitalisation, détartrage...) depuis plusieurs années et que les
prises en charge des soins prothétiques et orthodontiques sont bloquées depuis 1988.
Didier Tabuteau reconnaît d’ailleurs dans son dernier ouvrage «Démocratie
Sanitaire, les nouveaux défis de la politique de santé » que « le retour
à des tarifs opposables, c'est-à-dire fixés par la Sécurité sociale et
respectée par les praticiens, ne peut toutefois être envisagé sans une revalorisation
des tarifs obsolètes… ».
La règle des 1/3,1/3,1/3 (Assurance Maladie, assurances
complémentaires santé, assurés) n’est donc plus à l’ordre du jour dans le
secteur bucco-dentaire.
L’essor des complémentaires santé, la question du reste à charge
et les répercussions pour le secteur dentaire
Les chirurgiens-dentistes se montrent particulièrement
concernés par la réforme dédiée au financement complémentaire pour les
salariés. En effet, l'accord sur la sécurisation de l'emploi, conclu le 11
janvier 2013, a institué une obligation pour les entreprises de mettre en place
une complémentaire santé pour leur personnel avec des garanties minimales. Il s’agit
de la création d’une sorte de service minimum de couverture complémentaire
santé. Cet essor des complémentaires santé va toutefois aller de pair avec l’accroissement
du reste à charge. Il sera, en effet, proposé aux quelques 25 % de salariés du
privé qui ne disposent pas d'une mutuelle d'entreprise, une couverture correspondant
à un panier de soins minimal. Son coût irait d'une vingtaine à une trentaine
d'euros par salarié et par mois (hors couverture du conjoint et de la famille).
Or, plus de 3 millions de salariés seraient concernés, dont 400.000 ne
bénéficient aujourd'hui d'aucune mutuelle santé. L’Etat renforce donc son
pouvoir de régulation tout en diminuant son effort financier. Il fixe par là
même des règles au secteur assurantiel privé qui lui-même les répercutera aux
praticiens.
L’évolution de la relation dentistes/assureurs et ses
conséquences pour la qualité des soins
A nouveau contexte, nouvelles forces en présence. La montée
en puissance des assurances complémentaires santé dans le financement des soins
dentaires va modifier les relations avec les chirurgiens-dentistes. En effet,
leur poids s’avère non négligeable : les organismes complémentaires d'Assurance
Maladie ont couvert en 2011 13,7% de la consommation de soins et de biens
médicaux, contre 13,5% en 201010. Leur financement a atteint 24,6 milliards
d'euros en 2011. Or l’Assurance Maladie complémentaire couvre très
partiellement les compléments d’honoraires et très rarement les actes ignorés
par l’Assurance Maladie Obligatoire. Une meilleure connaissance des soins prodigués
par les chirurgiens-dentistes s’avère crucial pour maintenir une haute qualité
des soins.
L’accord conclu récemment entre l’Assurance maladie, l’UNOCAM
qui regroupe les opérateurs en Assurance Maladie complémentaire, qu'il s'agisse
des mutuelles, des entreprises d'assurances, des institutions de prévoyance ou
du régime local d'Alsace-Moselle, et la Confédération nationale des syndicats
dentaires (CNSD), va dans ce sens.
10 Comptes nationaux de la santé, Direction de la
recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, 14 décembre 2012.
En effet, le 17 juillet 2013, les trois parties ont signé l’avenant
n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes (conclue les 11 et 19
mai 2006 et publiée au Journal officiel du 18 juin 2006). Cet accord confirme l’entrée
des assureurs complémentaires dans le cadre conventionnel tripartite. La mise
en œuvre de cet avenant, prévue au cours de l’été 2014, va permettre l’entrée en
vigueur de la classification commune des actes médicaux, le 1er juin de l’année
prochaine, et donc la codification à la bonne nomenclature pour les dentistes.
En outre, l’UNOCAM et la CNSD se sont entendues sur une
charte de bonnes pratiques régissant les relations entre les
chirurgiens-dentistes et les organismes complémentaires d’Assurance Maladie. A la
suite de cette entente, la première commission de suivi de la charte se réunira
le 28 novembre prochain.
Enfin, l’Union nationale des caisses d’Assurance maladie et
l’UNOCAM sont désormais d’accord pour soumettre à la CNIL une liste de 16 codes
de regroupement d’actes pour la transmission par les caisses d’assurance
maladie obligatoire des informations nécessaires à la liquidation des
prestations par les organismes complémentaires d’assurance maladie. Il s’agit,
en effet, de déterminer les données de remboursement transmises par les caisses
d’assurance maladie aux organismes complémentaires d’assurance maladie dans les
flux NOEMIE.
Cette amélioration de la
connaissance à venir de l’activité des chirurgiens-dentistes représente, en effet,
un préalable, à la réforme structurelle du secteur dentaire. L’avenant n°3 contribuera également
à aider les organismes complémentaires à mieux connaître les actes et les
soins, donc à mieux les rembourser. Dans l’ensemble, cet accord constitue une
avancée pour le patient et pour l’ensemble de ceux qui participent à la
rémunération des chirurgiens-dentistes.
Conclusion
Afin de soutenir la profession, l’ADF sollicite auprès des
pouvoirs publics une revalorisation des soins en chirurgie dentaire - les moins
chers d’Europe -, afin de prendre en compte les évolutions du métier, notamment
la haute technologie des plateaux techniques et les exigences de qualité et de sécurité.
Les frais de fonctionnement représentent aujourd'hui 70% du chiffre d'affaires
d'un cabinet alors qu'ils ne ressortaient qu’à 30% il y a trente ans.
La mise en place de la future Classification commune des
actes médicaux (CCAM), actée lors de la signature du dernier avenant
conventionnel, permettra, en tous cas, de libeller tous les actes délivrés par
le chirurgien-dentiste. Par la suite, une prise en compte financière par les pouvoirs
publics s’avèrera indispensable.
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