MINE D'INFOS/ Actualités en libre partage. Ce blog vous offre outre des Infos: protection sociale, culture etc. des interviews esclusives [libre de droits sous réserve de sourcer le blog]. La créatrice du blog [ex. Chef de service MGEFI] passionnée d'Afrique & RS est journaliste membre du réseau mutualiste MutElles; SEE; & ADOM. ✍️Pour proposer un sujet à la rédaction merci d'écrire à sa rédactrice en chef Nora ANSELL-SALLES pressentinelle2@gmail.com /
mardi 8 octobre 2013
MINE D'INFOS: Une protection sociale à reconquérir, quelle place...
MINE D'INFOS: Une protection sociale à reconquérir, quelle place...: En partenariat avec MGEFI, SMI, APGIS, COVEA Miroir Social Vous invite au colloque Santé, prévoyance, retraite : une pr...
MINE D'INFOS: Une protection sociale à reconquérir, quelle place...
MINE D'INFOS: Une protection sociale à reconquérir, quelle place...: En partenariat avec MGEFI, SMI, APGIS, COVEA Miroir Social Vous invite au colloque Santé, prévoyance, retraite : une pr...
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MINE D'INFOS: 8ème Congrès de la Fondation de l’Avenir
MINE D'INFOS: 8ème Congrès de la Fondation de l’Avenir: Jeudi 12 décembre à l’Institut Mutualiste Montsouris Ce congrès qui se déroule tous les deux ans, sera l’occasion de faire un ...
MINE D'INFOS: La MGEFI dans la presse
MINE D'INFOS: La MGEFI dans la presse: Titre : Rodez. La MEN 12 inaugure ses nouveaux locaux à Bourran www.ladepeche.fr du 6 octobre 2013 Titre : Ce qui compte par ...
MINE D'INFOS: FOCUS : projet de loi garantissant l'avenir et la ...
MINE D'INFOS: FOCUS : projet de loi garantissant l'avenir et la ...: GARANTIR L’AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES Projet de loi n° 1376 Texte de la commission des affaires sociales vena...
MINE D'INFOS: FOCUS : projet de loi garantissant l'avenir et la ...
MINE D'INFOS: FOCUS : projet de loi garantissant l'avenir et la ...: GARANTIR L’AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES Projet de loi n° 1376 Texte de la commission des affaires sociales vena...
MINE D'INFOS: Paris décroche l'organisation des prochains Gay G...
MINE D'INFOS: Paris décroche l'organisation des prochains Gay G...: La Ville de Paris se réjouit de la décision de la Fédération des Gay Games attribuant à Paris l’organisation de ces 10 ème jeux en août 2...
MINE D'INFOS: La France accueillera les 9e Jeux Mondiaux d'Hiver...
MINE D'INFOS: La France accueillera les 9e Jeux Mondiaux d'Hiver...: Du 12 au 17 janvier 2014, les 9e Jeux Mondiaux d'Hiver des Transplantés se dérouleront en France. Plus de 300 transplantés de tous...
MINE D'INFOS: Affaire Amélie : La Justice assure enfin l'effecti...
MINE D'INFOS: Affaire Amélie : La Justice assure enfin l'effecti...: des personnes handicapées ! La famille d'Amélie et l'Unapei ont été entendus vendredi dernier par le Tribunal Administ...
MINE D'INFOS: Affaire Amélie : La Justice assure enfin l'effecti...
MINE D'INFOS: Affaire Amélie : La Justice assure enfin l'effecti...: des personnes handicapées ! La famille d'Amélie et l'Unapei ont été entendus vendredi dernier par le Tribunal Administ...
MINE D'INFOS: LIBRES PROPOS signés Guillaume CAIROU à propos de ...
MINE D'INFOS: LIBRES PROPOS signés Guillaume CAIROU à propos de ...: L’interdiction de l’ouverture dominicale est un poison économique et social. Comment espérer que les étrangers comprennent la France ? ...
LIBRES PROPOS signés Guillaume CAIROU à propos de :
L’interdiction de l’ouverture dominicale est un poison économique et social.
Comment espérer que les étrangers comprennent la France ?
5 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté.
5 millions de demandeurs d'emploi.
1 jeune sur quatre au chômage.
Pourtant le travail le dimanche est interdit. Les salariés sont empêchés. L’économie est arrêtée.
Qui peut encore sincèrement croire pertinente une loi instaurant le principe du repos dominical remontant au 13 juillet 1906 ?
Comment se priver de l’outil précieux qu’est l’ouverture dominicale pour lutter contre la concurrence de certains modes de commerce comme le commerce en ligne sur Internet qui fonctionne en continu ?
Qui peut contester qu’ouvrir le dimanche est d’une plus grande équité dans la concurrence avec les magasins automatiques et le commerce électronique qui eux restent ouverts 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ?
Qui peut accepter qu’une loi de 1906 continue encore longtemps de paralyser la vie économique et sociale de notre pays ?
Comment attendre pour modifier une législation datant d'une autre époque ?
Comment peut-on stigmatiser sérieusement ces employés modestes sont désireux d'améliorer par le travail leur niveau de vie dans un pays où les salaires réels sont bas ?
Remettons au cœur de notre société le dialogue social. Mettons fin à une hypocrisie insoutenable.
Qui peut douter que l’ouverture dominicale est de l'intérêt de toutes les parties : salariés, chômeurs, consommateurs et actionnaires ?
Comment accepter qu’une minorité agissante prive une majorité de salariés sincères d’avoir le droit de choisir ses moments de travail et ses moments de liberté ?
Va-t-on sincèrement priver près d'un tiers des salariés français (29 %) qui travaillent le dimanche, «occasionnellement » ou « habituellement » de leur emploi ?
Peut-on se priver des 500 postes menacés chez Bricorama ? Peut-on se priver des 15 à 20 % de son chiffre d'affaires réalisé ce jour-là par Leroy-Merlin ?
Peut-on accepter de laisser des salariés, des étudiants en situation de précarité en les privant de leurs emplois ?
Quand le travail du dimanche est payé 150 à 200% plus cher, l'attrait salarial n’est-il pas évident ?
L’intérêt économique n’est-il pas également évident pour l'entreprise alors que certaines enseignes y réalise un quart du chiffre d'affaires de la semaine qui est réalisé le dimanche matin ?
Peut-on se priver de 10 000 emplois de plus à Paris ? De 20 000 emplois supplémentaires à temps plein si l'on autorise l'ouverture 10 à 12 dimanches par an ? (Conseil du commerce de France)
Peut-on se priver des 100000 qui pourraient être créés dans celui du commerce de détail d'après une étude du Conseil d'analyse économique de 2007 ?
Comment dès lors interdire à de grandes enseignes de faire travailler des salariés qui le souhaitent le dimanche ou tard le soir alors que la rémunération horaire qui leur est offerte est supérieure de 50 % à 150 % ?
En ces temps de crise, l'emploi ne doit-il pas être la priorité du gouvernement ?
Quand va-t-on enfin ouvrir les yeux et comprendre que la durée du travail doit être conventionnelle ? Est-il si compliqué de comprendre que la durée du travail chez Sephora sur les Champs-Elysées ne peut pas être la même que dans une petite entreprise individuelle en région ?
Est-ce socialement juste de retirer les 400 € de plus sur sa fiche de paie à une jeune mère de famille ? Que vont faire les 75% de caissiers étudiants ? En effet, que faire d’eux alors que les emplois créés profitent surtout aux jeunes, qui ont des difficultés d’insertion sur le marché du travail particulièrement importantes en France.
Est-ce socialement pertinent d’interdire à chaque salarié d'améliorer son pouvoir d'achat ?
Est-ce socialement efficace de priver les étudiants d'un emploi compatible et indispensable à leur situation ?
N’est-il pas temps pour la France, qui est une des premières destinations touristiques, de permettre à la distribution française d'ouvrir le dimanche ?
Le travail du dimanche, ce sont des emplois et de la croissance ! Comment renoncer à l’ouverture dominicale alors que cette mesure est parmi celles qui vont être le plus rapidement efficaces et qui seront des accélérateurs de croissance, de création d'emplois et des développeurs de pouvoirs d'achat ?
Le principe de la liberté du commerce est-il à ce point méprisable en France ?
Comment accepter que l’on prive les consommateurs de l’extension des horaires d’ouverture ? Est-ce en effet normal de trouver logique de fermer les commerces au moment où les salariés disposent de temps pour faire tranquillement leurs achats ?
Alors que les études empiriques disponibles montrent que les expériences passées dans ce domaine ont induit des créations d’emploi, comprises entre 3 et 10 % de l’emploi du secteur, va t on persister à l’interdire au nom de principes désuets ?
Et puis, au fond, qui peut, en 2013, considérer que travailler c’est s’aliéner au point où la loi doit nécessairement l’interdire ?
A propos du Club des Entrepreneurs :
Il compte aujourd'hui plus de 18 500 membres.
Le Club des Entrepreneurs est un réseau de créateurs et dirigeants d'entreprises qui ont tous, dans des secteurs d'activité différents, leur propre expertise, mais qui partagent une ambition commune : promouvoir l'esprit d'entreprise et le partage des bonnes pratiques entrepreneuriales.
http://www.clubdesentrepreneurs.org
@CdEntrepreneurs
A propos de Guillaume CAIROU :
Président du Club des Entrepreneurs
PDG Fondateur du Groupe Didaxis, leader du portage salarial en France,
Mentor à la CCIP au sein de l'Institut du Mentorat Entrepreneurial de Paris (IME),
Membre de CroissancePlus,
Auteur du livre « Créer son entreprise » aux éditions Jacob-Duvernet.
Comment espérer que les étrangers comprennent la France ?
5 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté.
5 millions de demandeurs d'emploi.
1 jeune sur quatre au chômage.
Pourtant le travail le dimanche est interdit. Les salariés sont empêchés. L’économie est arrêtée.
Qui peut encore sincèrement croire pertinente une loi instaurant le principe du repos dominical remontant au 13 juillet 1906 ?
Comment se priver de l’outil précieux qu’est l’ouverture dominicale pour lutter contre la concurrence de certains modes de commerce comme le commerce en ligne sur Internet qui fonctionne en continu ?
Qui peut contester qu’ouvrir le dimanche est d’une plus grande équité dans la concurrence avec les magasins automatiques et le commerce électronique qui eux restent ouverts 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ?
Qui peut accepter qu’une loi de 1906 continue encore longtemps de paralyser la vie économique et sociale de notre pays ?
Comment attendre pour modifier une législation datant d'une autre époque ?
Comment peut-on stigmatiser sérieusement ces employés modestes sont désireux d'améliorer par le travail leur niveau de vie dans un pays où les salaires réels sont bas ?
Remettons au cœur de notre société le dialogue social. Mettons fin à une hypocrisie insoutenable.
Qui peut douter que l’ouverture dominicale est de l'intérêt de toutes les parties : salariés, chômeurs, consommateurs et actionnaires ?
Comment accepter qu’une minorité agissante prive une majorité de salariés sincères d’avoir le droit de choisir ses moments de travail et ses moments de liberté ?
Va-t-on sincèrement priver près d'un tiers des salariés français (29 %) qui travaillent le dimanche, «occasionnellement » ou « habituellement » de leur emploi ?
Peut-on se priver des 500 postes menacés chez Bricorama ? Peut-on se priver des 15 à 20 % de son chiffre d'affaires réalisé ce jour-là par Leroy-Merlin ?
Peut-on accepter de laisser des salariés, des étudiants en situation de précarité en les privant de leurs emplois ?
Quand le travail du dimanche est payé 150 à 200% plus cher, l'attrait salarial n’est-il pas évident ?
L’intérêt économique n’est-il pas également évident pour l'entreprise alors que certaines enseignes y réalise un quart du chiffre d'affaires de la semaine qui est réalisé le dimanche matin ?
Peut-on se priver de 10 000 emplois de plus à Paris ? De 20 000 emplois supplémentaires à temps plein si l'on autorise l'ouverture 10 à 12 dimanches par an ? (Conseil du commerce de France)
Peut-on se priver des 100000 qui pourraient être créés dans celui du commerce de détail d'après une étude du Conseil d'analyse économique de 2007 ?
Comment dès lors interdire à de grandes enseignes de faire travailler des salariés qui le souhaitent le dimanche ou tard le soir alors que la rémunération horaire qui leur est offerte est supérieure de 50 % à 150 % ?
En ces temps de crise, l'emploi ne doit-il pas être la priorité du gouvernement ?
Quand va-t-on enfin ouvrir les yeux et comprendre que la durée du travail doit être conventionnelle ? Est-il si compliqué de comprendre que la durée du travail chez Sephora sur les Champs-Elysées ne peut pas être la même que dans une petite entreprise individuelle en région ?
Est-ce socialement juste de retirer les 400 € de plus sur sa fiche de paie à une jeune mère de famille ? Que vont faire les 75% de caissiers étudiants ? En effet, que faire d’eux alors que les emplois créés profitent surtout aux jeunes, qui ont des difficultés d’insertion sur le marché du travail particulièrement importantes en France.
Est-ce socialement pertinent d’interdire à chaque salarié d'améliorer son pouvoir d'achat ?
Est-ce socialement efficace de priver les étudiants d'un emploi compatible et indispensable à leur situation ?
N’est-il pas temps pour la France, qui est une des premières destinations touristiques, de permettre à la distribution française d'ouvrir le dimanche ?
Le travail du dimanche, ce sont des emplois et de la croissance ! Comment renoncer à l’ouverture dominicale alors que cette mesure est parmi celles qui vont être le plus rapidement efficaces et qui seront des accélérateurs de croissance, de création d'emplois et des développeurs de pouvoirs d'achat ?
Le principe de la liberté du commerce est-il à ce point méprisable en France ?
Comment accepter que l’on prive les consommateurs de l’extension des horaires d’ouverture ? Est-ce en effet normal de trouver logique de fermer les commerces au moment où les salariés disposent de temps pour faire tranquillement leurs achats ?
Alors que les études empiriques disponibles montrent que les expériences passées dans ce domaine ont induit des créations d’emploi, comprises entre 3 et 10 % de l’emploi du secteur, va t on persister à l’interdire au nom de principes désuets ?
Et puis, au fond, qui peut, en 2013, considérer que travailler c’est s’aliéner au point où la loi doit nécessairement l’interdire ?
A propos du Club des Entrepreneurs :
Il compte aujourd'hui plus de 18 500 membres.
Le Club des Entrepreneurs est un réseau de créateurs et dirigeants d'entreprises qui ont tous, dans des secteurs d'activité différents, leur propre expertise, mais qui partagent une ambition commune : promouvoir l'esprit d'entreprise et le partage des bonnes pratiques entrepreneuriales.
http://www.clubdesentrepreneurs.org
@CdEntrepreneurs
A propos de Guillaume CAIROU :
Président du Club des Entrepreneurs
PDG Fondateur du Groupe Didaxis, leader du portage salarial en France,
Mentor à la CCIP au sein de l'Institut du Mentorat Entrepreneurial de Paris (IME),
Membre de CroissancePlus,
Auteur du livre « Créer son entreprise » aux éditions Jacob-Duvernet.
Affaire Amélie : La Justice assure enfin l'effectivité des droits
des personnes
handicapées !
La
famille d'Amélie et l'Unapei ont été entendus vendredi dernier par le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise. La
semaine précédente ils avaient déposé une requête conjointe d'urgence (référé-liberté) contre le Conseil Général du
Val d'Oise et l'Agence Régionale de Santé (ARS).
Le juge
a pris la décision suivante :
Ordonnance
du juge du 7 octobre 2013 :
Article 1er : Il
est enjoint au directeur général de l'Agence régionale de Santé
de prendre toutes dispositions pour qu'une offre de soins permettant la prise
en charge effective, dans un délai de quinze jours à compter de la notification
de la présente ordonnance, de la jeune Amélie par un établissement médico-social
adapté à son état, soit présentée à ses parents.
Article 2 : une
astreinte est prononcée à l'encontre de l'ARS Ile de France, si elle ne
justifie pas, dans les 15 jours suivant la notification de la présente
ordonnance, avoir exécuté l'injonction fixée à l'article 1er. Le
taux de cette astreinte est fixé à 200 euros par jour de retard, à compter de
l'expiration du délai de 15 jours suivant la notification de la présente
ordonnance.
Cette décision
de justice assure enfin l'effectivité des droits des personnes handicapées.
Elle constitue un article qui vient s'ajouter à la déclaration des droits de
l'Homme et du Citoyen, et un espoir pour l'ensemble des personnes handicapées
et leurs familles.
À propos
de l'Unapei
Union
nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de
leurs amis :
Créé en
1960, l'Unapei est le premier mouvement associatif français œuvrant pour la
représentation et la défense des intérêts des personnes handicapées mentales.
Les associations affiliées à l'Unapei agissent pour répondre aux besoins et aux
attentes des personnes handicapées mentales, favoriser leur insertion et leur
permettre de vivre dignement avec et parmi les autres.
L'Unapei
est un mouvement national qui fédère 550 associations présentes au niveau local
(Apei, Papillons Blancs, Chrysalide, Envol...), départemental (Adapei, Udapei,
Association tutélaire) et régional (Urapei).
L'Unapei
en chiffres :
· 180 000 personnes handicapées
accueillies
· 60 000 familles adhérentes des
associations affiliées
· 3 100 établissements et services spécialisés
· 80 000 professionnels employés dans
les associations et les établissements
Plus
d'informations sur : www.unapei.org
La France accueillera les 9e Jeux Mondiaux d'Hiver des Transplantés
Du 12 au 17 janvier 2014, les 9e Jeux Mondiaux d'Hiver des
Transplantés se dérouleront en France.
Plus de 300 transplantés de tous âges venus de 25 pays se retrouveront à la Chapelle d'Abondance (Haute-Savoie) pour une semaine d'épreuves sportives et de sensibilisation aux dons d'organes. Un évènement sportif et humain qui véhicule un message fort : la greffe sauve des vies chaque jour.
Vous trouverez plus de renseignements dans le communiqué de présentation ci-joint et sur le site
www.transnoworld2014.org
Plus de 300 transplantés de tous âges venus de 25 pays se retrouveront à la Chapelle d'Abondance (Haute-Savoie) pour une semaine d'épreuves sportives et de sensibilisation aux dons d'organes. Un évènement sportif et humain qui véhicule un message fort : la greffe sauve des vies chaque jour.
Vous trouverez plus de renseignements dans le communiqué de présentation ci-joint et sur le site
www.transnoworld2014.org
Paris décroche l'organisation des prochains Gay Games
La Ville de Paris se réjouit de la décision de la Fédération des Gay Games attribuant à Paris l’organisation de ces 10ème jeux en août 2018.
Cette décision contribue à faire de Paris une ville toujours plus ouverte, respectant ainsi la tradition d’une ville aux valeurs humanistes, universelles, de partage et de liberté. Les Gay Games sont ouverts à toutes et tous.
En confiant à Paris l’organisation des 10ème Gay Games, la Fédération récompense un travail de près de 2 ans qui a mobilisé de nombreux acteurs bénévoles fédérés autour de « Paris 2018 », des dizaines d’associations sportives, de grands champions, des soutiens nombreux à commencer par ceux de Laura Flessel, Pierre Bergé, Jean-Paul Gaultier, ainsi que de grandes institutions culturelles. Cette manifestation culturelle et sportive rassemblera quelques 15.000 athlètes et participants du monde entier dans la capitale, de tous âges, de toutes origines, sans aucune discrimination.
La Ville de Paris salue l’engagement de Londres et de Limerick et leurs candidatures de grande qualité.
Enfin, la Ville remercie l’ensemble des acteurs ayant participé à cette victoire et notamment le soutien exceptionnel du monde sportif, de champions et de 23 fédérations sportives nationales, mais également du CNOSF, soutien qui comptera à nouveau pour la réussite de cet évènement mondial.
FOCUS : projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
GARANTIR L’AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES
Projet de loi n° 1376
Texte de la commission des affaires sociales
venant en discussion en séance publique : n° 1400-A0
venant en discussion en séance publique : n° 1400-A0
Rapporteur du texte : (SRC, Isère)
[Ce document est extrait du site Internet de l’Assemblée : « www.assemblee-nationale.fr »]
Le projet de loi, déposé le 18 septembre 2013 sur le bureau de l’Assemblée nationale, et renvoyé à la commission des affaires sociales, sera examiné en séance publique du lundi 7 au vendredi 11 octobre 2013, le vote solennel étant prévu le mardi 15 octobre 2013.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi le 18 septembre 2013.
L’examen des articles par la commission des affaires sociales saisie au fond s’est tenu du 30 septembre au 2 octobre 2013.
La commission des finances saisie pour avis s’est réunie le 30 septembre 2013.
Le texte du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, son exposé des motifs, sa présentation et d’autres éléments d’information sont consultables sur le site Internet de l’Assemblée nationale :
Étude d’impact déposée par le Gouvernement (septembre 2013) :
Principales dispositions du projet de loi :
Article 1er
Réaffirmation des principes et objectifs du système de retraites, et notamment du choix de la retraite par répartition, dans le chapitre premier du titre premier du code de la sécurité sociale.
Article 2
Allongement de la durée d’assurance requise pour l’obtention d’une retraite à taux plein (jusqu’à 43 ans en 2035).
Article 3
Instauration d’un dispositif de pilotage du système de retraite s’appuyant sur le Conseil d’orientation des retraites (COR) et sur la création d’un Comité de surveillance des retraites.
Article 4
Report au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions, à l’exclusion de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, des pensions d’invalidité et des rentes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Article 6
Institution d’un compte personnel de prévention de la pénibilité permettant, à partir du 1er janvier 2015, et après acquisition d’un certain nombre de points, de bénéficier :
- de la prise en charge de tout ou partie des frais d’une action de formation professionnelle (les vingt premiers points étant obligatoirement consacrés à cette utilisation, sauf pour les salariés âgés de plus de 57 ans) ;
- du financement du complément de sa rémunération et des cotisations et contributions sociales en cas de réduction de la durée de travail ;
- du financement d’une majoration de durée d’assurance vieillesse.
Article 12
Modification du dispositif du cumul emploi-retraite.
Article 16
Aide au rachat d’années d’études à destination des jeunes actifs.
Article 17
Prise en compte de l’ensemble des périodes d’apprentissage au titre de l’assurance vieillesse.
Article 18
Validation des périodes de stage de formation professionnelle comme « périodes assimilées » d’assurance vieillesse.
Article 23
Élargissement des modalités d’ouverture des droits d’accès à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés.
Article 26
Création d’un compte individuel de retraite en ligne permettant entre autre d’informer les assurés sur leurs droits acquis, et de faire des simulations sur leurs pensions.
Article 28
Mise en place du calcul unifié de la retraite des poly-pensionnés des régimes dits « alignés » (régime général, RSI, salariés agricoles).
Article 32
Amélioration du mode de gouvernance du régime de retraite des professions libérales.
TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
La commission des affaires sociales a adopté ce projet de loi le 2 octobre 2013
Principales dispositions adoptées par la commission :
Article 3
Changement de la dénomination du comité de surveillance des retraites en comité de suivi des retraites (Disposition introduite à l’initiative de M. Gérard Sebaoun, SRC, Val d’Oise).
Article 5 bis (nouveau)
Remise d’un rapport au Parlement par le Gouvernement, après avis du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, sur l’application de cette loi relative à la pénibilité, et sur l’évolution de la liste des facteurs de risques professionnels auxquels les salariés sont exposés (Disposition introduite à l’initiative du Rapporteur).
Article 6
Utilisation possible des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour partir à la retraite avant l’âge légal (Disposition introduite à l’initiative de M. Jean-Marc Germain, SRC, Hauts-de-Seine).
Utilisation possible des points acquis pour financer la réduction de la durée de travail du salarié tout au long de sa vie active (et non plus seulement à compter d’âges fixés par décret) (Disposition introduite à l’initiative de M. Gérard Sebaoun, SRC, Val d’Oise).
Utilisation possible des points acquis trois années avant l’âge légal de départ à la retraite pour financer une majoration de durée d’assurance vieillesse ou un départ en retraite avant 62 ans (Disposition introduite à l’initiative de Mme Véronique Massonneau, Écologiste, Vienne).
Abaissement à 52 ans (au lieu de 57 ans) du seuil à partir duquel il n’est pas nécessaire d’utiliser les vingt premiers points du compte pour financer une action de formation professionnelle (Disposition introduite à l’initiative de M. Gérard Sebaoun, SRC, Val d’Oise).
Possibilité pour les organisations syndicales d’exercer les recours relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité (Disposition introduite à l’initiative de la commission des finances).
Allongement du délai de prescription de l’action du travailleur, pour se voir attribuer des points, de deux à trois ans (Disposition introduite à l’initiative de la commission des finances).
Article 13 bis (nouveau)
Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport étudiant les possibilités de faire évoluer les règles relatives aux pensions de réversion (Disposition introduite à l’initiative du Rapporteur).
Article 27 bis (nouveau)
Possibilité pour les militaires quittant l’armée avant quinze ans de service, mais ayant accompli deux ans de service, de percevoir une pension du code des pensions civiles et militaire de retraite, à compter de l’âge légal de 62 ans (Disposition introduite à l’initiative du Gouvernement).
Article 29 bis (nouveau)
Avant le 1er juillet 2014, remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport détaillant les conditions d’application des conventions bilatérales existantes en matière de retraite (Disposition introduite à l’initiative de la commission des finances).
AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES
La commission a donné un avis favorable à l’adoption de ce projet de loi
le 30 septembre 2013
le 30 septembre 2013
NDLR : MGEFI et
RETRAITE
Offre facultative : Prémuo capital avantages
lundi 7 octobre 2013
MINE D'INFOS: Une protection sociale à reconquérir, quelle place...
MINE D'INFOS: Une protection sociale à reconquérir, quelle place...: En partenariat avec MGEFI, SMI, APGIS, COVEA Miroir Social Vous invite au colloque Santé, prévoyance, retraite : un...
MINE D'INFOS: Une protection sociale à reconquérir, quelle place...
MINE D'INFOS: Une protection sociale à reconquérir, quelle place...: En partenariat avec MGEFI, SMI, APGIS, COVEA Miroir Social Vous invite au colloque Santé, prévoyance, retraite : un...
MINE D'INFOS: La qualité du service à l'adhérent MGEFI "certifié...
MINE D'INFOS: La qualité du service à l'adhérent MGEFI "certifié...: En savoir plus sur la MGEFI www.mgefi.fr
La MGEFI dans la presse
Titre : Rodez. La MEN 12
inaugure ses nouveaux locaux à Bourran
www.ladepeche.fr du 6 octobre 2013
Titre : Ce qui compte par dessus tout, c'est vous
LE MONDE du 03 OCT 13
Titre : Publicité
LIBERATION du 03 oct 13
Titre : Publicité
LE MONDE WEEK-END du 05
OCT 13
Titre : Publicité
LE JOURNAL DU DIMANCHE du 06 OCT 13
Titre : La MGEN 12 inaugure ses nouveaux locaux à Bourran
LE JOURNAL DU DIMANCHE du 06 OCT 13
8ème Congrès de la Fondation de l’Avenir
Jeudi 12 décembre
à l’Institut
Mutualiste Montsouris
Ce congrès qui se déroule tous les deux ans, sera
l’occasion de faire un point sur :
L’avancée de la
recherche médicale appliquée en générale et des recherches soutenues par la
Fondation en particuliers.
Cette année, *Monsieur Dominique Letourneau*, président du
directoire de la Fondation de l’Avenir, a l’honneur et le plaisir
de vous convier au 8e congrès qui aura pour thème : « Les progrès
en : la thérapie cellulaire et la chirurgie ambulatoire »,
deux enjeux majeurs de l’évolution de la médecine qui concernent
l’ensemble des acteurs institutionnels, professionnels de santé et
mutualistes.
Le nombre de place étant limité, merci de bien vouloir dès à
présent vous inscrire par mail : arethore@fondationdelavenir.org
mailto:arethore@fondationdelavenir.org
ou par téléphone au 01 40 43 23 78.
Le congrès de la Fondation de l’Avenir, en partenariat avec
l’Académie Nationale de Chirurgie, est soutenu par la Matmut.
Cette année, *Monsieur Dominique Letourneau*, président du
directoire de la Fondation de l’Avenir, a l’honneur et le plaisir
de vous convier au 8e congrès qui aura pour thème : « Les progrès
en : la thérapie cellulaire et la chirurgie ambulatoire »,
deux enjeux majeurs de l’évolution de la médecine qui concernent
l’ensemble des acteurs institutionnels, professionnels de santé et
mutualistes.
Le nombre de place étant limité, merci de bien vouloir dès à
présent vous inscrire par mail : arethore@fondationdelavenir.org
mailto:arethore@fondationdelavenir.org
ou par téléphone au 01 40 43 23 78.
Le congrès de la Fondation de l’Avenir, en partenariat avec
l’Académie Nationale de Chirurgie, est soutenu par la Matmut.
NDLR : MGEFI et
FONDATION DE L’AVENIR
Fondation de l'avenir
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