Anne Hidalgo, élue présidente du Conseil de surveillance de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Conseil de surveillance AP-HP du 19 juin 2014

Je suis honorée et fière d’avoir été élue présidente du Conseil de surveillance de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris.

Cette élection m’honore et m’oblige. Elle me trouve déterminée à relever les défis de la qualité des soins pour tous et des conditions de travail des agents quelles que soient les difficultés budgétaires auxquelles nous devons faire face. Elle marque dans le même temps l’engagement ferme de la Ville de Paris pour soutenir et accompagner, aux côtés des autres collectivités de la métropole, le développement de l’AP-HP et de ses 37 établissements.

Pour construire dans les mois et les années à venir l’AP-HP du 21^ième siècle, il nous faudra, en confortant un service public fondamental, améliorer la qualité de la prise en charge des patients grâce à une meilleure appréhension des besoins sanitaires, développer la recherche, faire évoluer l’enseignement et soutenir l’innovation. C’est dans cet esprit que nous nous mobiliserons pour adapter l’AP-HP aux nouveaux enjeux de santé publique que sont la chronicisation des maladies, la demande de prise en charge ambulatoire, le vieillissement de la population ou encore le plan Cancer 3.

Avec le directeur général, Martin HIRSCH, et avec mon adjoint à la Santé et aux relations avec l'AP-HP, Bernard JOMIER, je ne cesserai pour cela de poursuivre l’objectif fondamental d’un égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire métropolitain, qui est la raison d’être et la première vocation de l’AP-HP.

C’est en privilégiant la collégialité, et le croisement des nombreuses expertises présentes au sein de l’AP-HP que je compte associer les usagers, les médecins de la CME, les organisations syndicales, les élus et la direction à la bataille de santé publique que nous avons le devoir de livrer et de remporter au cours des années à venir.

Animée par cet état d’esprit, j’ai pris acte lors de ce conseil de surveillance avec satisfaction des évolutions du projet de l’hôtel Dieu et des avancées qu’il contient et me suis réjouie que les échanges avec les représentants des personnels, la communauté médicale et les élus de Paris aient contribué à ce que le projet réponde davantage aux besoins exprimés par les usagers. 
 
 

LeCiss s'interroge sur le tiers payant...

Le tiers payant… sans les usagers ?

 

Le tiers payant, marqueur de l’égalité d’accès aux droits sanitaires et sociaux

La lutte contre les refus de soins est la 10^ème des 28 mesures présentées le 11 février 2014 par le Premier ministre dans la feuille de route du gouvernement « pour l'égalité républicaine et l'intégration ». Elle s’inscrit pleinement dans ce « plan d'action pour l'égalité des droits et la lutte contre les discriminations » et vise à « assurer l'égalité d'accès aux droits sanitaires et sociaux ».

En septembre 2012, déjà, le gouvernement s’était engagé à mettre en place la dispense de l'avance de frais pour l'ensemble des patients soignés en ville d'ici à 2017, en commençant par tous les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) d'ici à fin 2014. Un rapport de l’IGAS vient d’être remis sur les voies et moyens de parvenir à la généralisation du tiers payant qui est l’un des axes de la stratégie nationale de santé annoncée le 23 septembre 2013.

Un comité d’orientation… sans nous

Pour parvenir à l’objectif de généralisation du tiers payant, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’installer un comité d’orientation qui doit permettre « de construire la feuille de route opérationnelle, dans un calendrier exigeant, en accord avec les principaux acteurs du dossier ».

L’émotion nous gagne à la lecture de la composition de ce comité dont font partie le ministère lui-même, l’Asip, les caisses d’assurance maladie obligatoire, les organismes d’assurance complémentaire, l’Union nationale des professions de santé, et l’ensemble des syndicats de médecins. Mais aucun représentant des usagers !

Un raté… révélateur ?

Ainsi quarante-huit heures après qu’un rapport ait été remis à la ministre, à sa demande, sur la démocratie sanitaire, et alors même que ce rapport insiste sur la nécessaire effectivité de ce principe, les usagers, principaux concernés par le tiers payant, sont exclus du tour de table ! Ce n’est pas un hasard puisque la liste des membres du comité d’orientation a été communiquée à la presse. C’est donc qu’on y a réfléchi.

Sans doute ne s’agit-il pas de démocratie sanitaire mais de négocier des contreparties de part et d’autres… discrètement, hors le regard des usagers. Pourtant la généralisation du tiers payant est une décision au nom de l'intérêt général, qui n'appelle donc pas de négociation en raison d'intérêts particuliers. Comment comprendre, après tant d’appels au respect de la démocratie sanitaire, qu’un tel sujet soit traité sans les premiers concernés ?

Décidément, la démocratie sanitaire annoncée comme le troisième pilier de la stratégie nationale de santé reste encore à l’état de béquille !

 

Lien vers le communiqué de presse en ligne

Salles de consommation à moindre risque :

Le Conseil d’Etat recommande d’inscrire le dispositif dans la loi

Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017, porté par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et adopté le 19 septembre dernier, le gouvernement a confirmé sa volonté d’accompagner l’expérimentation d’un nouveau dispositif de réduction des risques auxquels s’exposent les toxicomanes :  les « salles de consommation à moindre risque». Ce sont des espaces supervisés par des professionnels permettant d’assurer un cadre d’usage sécurisé aux usagers de drogues injectables dans des conditions d’hygiène évitant les risques infectieux.

De tels espaces ont été ouverts dans plusieurs pays étrangers ; ces expériences ont montré que ces accueils permettent aux usagers de recevoir conseils et aides spécifiques, induisant une diminution des comportements à risque et des overdoses mortelles. Ont également été mis en évidence une réduction de l’usage de drogues en public et des nuisances associées.

C’est pourquoi, le gouvernement a souhaité apporter son soutien au projet d’expérimentation d’une salle de consommation à moindre risque à Paris, impliquant associations de patients et professionnels de santé. Un décret devant permettre ce type d’expérimentation a été préparé à cette fin et soumis pour avis au Conseil d’Etat.

Le Conseil d’Etat a procédé à l’examen de ce projet le 8 octobre dernier et a recommandé au gouvernement d’inscrire dans la loi le principe de ce dispositif pour plus de garantie juridique. Le gouvernement va travailler avec les acteurs concernés par ce projet à la sécurisation juridique de ce dispositif.

Améliorer l'implication des patients et des usagers

 

la HAS consulte le monde associatif

Depuis sa création, la Haute Autorité de Santé (HAS) implique les patients et usagers du système de santé dans l'élaboration de ses travaux. En 2008, elle a reconnu aux représentants d'usagers le statut d'expert. Aujourd'hui, elle souhaite faire évoluer cette coopération afin de mieux prendre en compte leurs attentes. Pour cela, elle s'appuie sur une série d'échanges avec les représentants d'associations.

Dans le cadre de ses missions, la HAS conduit des expertises techniques et scientifiques (avis, recommandations, ...) aux conséquences importantes pour l'ensemble des acteurs de la santé. Depuis sa création, la HAS consulte l'ensemble des acteurs, dont les patients et les usagers par l'intermédiaire des associations qui les représentent. Concrètement, les associations répondent aux appels à candidature de la HAS en désignant leurs représentants aux comités d'organisation, aux groupes de travail ainsi qu'aux groupes de lecture de la HAS.

En 2008, la HAS est la première instance de santé française à avoir formalisé sa méthode de consultation des associations en élaborant avec elles, un cadre de coopération. Elle contribue ainsi au renforcement de la démocratie sanitaire voulue par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Ce cadre pose comme principe fondateur la reconnaissance de l'expertise des patients. Il la traduit par l'attribution du statut d'expert aux représentants des usagers participant aux commissions, groupes de travail ou de lecture. En conséquence de quoi les représentants des usagers bénéficient des droits et sont soumis aux obligations des experts : ils sont rémunérés, remboursés de leurs frais, remplissent une déclaration publique d'intérêts consultable sur le site et doivent respecter la confidentialité des travaux jusqu'à leur publication.

Cinq ans après la mise en place de ce cadre de coopération, la HAS dresse le bilan et envisage des perspectives d'évolution. Cette action est menée par la Mission Relations avec les Associations de Patients et d'Usagers de la HAS, avec l'appui de Christian Saout, conseiller du président de la HAS et ancien président du CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé).

Un processus de concertation pour un « cadre de coopération » actualisé

La HAS a initié une série d'échanges avec le secteur associatif et organisé un séminaire de travail réunissant 40 représentants d'associations ainsi que des observateurs externes. Les objectifs étaient d'évaluer les modalités de travail actuelles, de recueillir les attentes et les besoins des associations, et d'envisager différentes pistes d'amélioration du cadre de coopération.

La question de la pertinence de la participation des usagers aux commissions réglementées, Commission de la Transparence (CT) et Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) fait également l'objet d'une réflexion.

Au terme de ce processus, le Collège de la HAS, sur la base des propositions issues de ces différentes consultations, se prononcera sur les prochaines évolutions du cadre de coopération dans les mois à venir.

Plus d'information sur www.has-sante.fr

Journée d’étude sur la « Coordination, intégration des services et gestion de cas »

Cette journée d’étude aura lieu le jeudi 4 avril 2013 au Conservatoire National des Arts et Métiers (Paris).

Les thématiques de la coordination, de l’intégration des services et de la gestion de cas se trouvent au cœur des préoccupations des pouvoirs publics, des professionnels, ainsi que d’un grand nombre de chercheurs œuvrant dans les champs de la dépendance.

Loin d’être une particularité française, un vaste champ de réflexions transnationales porte sur les réseaux d’acteurs et de ressources à visées de coordination, et/ou d’intégration des services, en lien étroit avec la mission de gestion de cas dans l’objectif de continuité des parcours des personnes.
La journée d’étude propose de réaliser un état des lieux des connaissances scientifiques et des expériences vécues en France, en Suisse, en Belgique et au Québec sur les thèmes de la coordination, de l’intégration des services et de la gestion de cas.

Cette journée s’adresse aux professionnels du secteur gérontologique, du handicap et de la santé mentale, ainsi qu’aux représentants des associations d’usagers, aux étudiants et aux chercheurs. Elle est organisée par le CNAM, en partenariat avec la CNSA, l’EHESP et La Fondation Paul Bennetot (Fondation du Groupe Matmut sous égide de la Fondation de l’Avenir).

La Fondation Paul Bennetot, par son rapport sur « Les nouvelles fonctions de coordinations en traumatologie et dépendance », paru en 2011, est aujourd’hui largement reconnue sur cette question qui participe à une nouvelle conception de l’organisation des soins centrée sur le parcours de soins.

Pour vous inscrire (entrée libre sur inscription)

Département Droit, Intervention Sociale, Santé, Travail
CNAM 292 rue Saint-Martin - Case I- 75141 Paris Cedex 03
Par email : zaia.rehiel@cnam.fr

Accord mineur sur les dépassements d’honoraires. Les représentants des usagers exclus, et déçus.

L’accord historique que nous attendions sur les dépassements d’honoraires avait déjà douché nos attentes. Et la Commission Paritaire Nationale vient tout juste de nous rappeler la justesse de l’adage selon lequel rien ne peut être fait pour nous, sans nous, usagers.

Pourquoi ? Parce qu’elle vient de préciser, comme le préambule de l’avenant 8 le prévoyait, les « critères de sélection » des médecins passibles de sanctions conventionnelles pour « pratiques tarifaires excessives ». Et que ces éléments édulcorent un dispositif d’encadrement des dépassements d’honoraires que les négociations antérieures avaient déjà largement tamisé.

Un véritable permis d’abuser

Au titre des indicateurs à prendre en compte : le taux de dépassement à 150% (2,5 fois le tarif sécu). Rappelons qu’il ne s’agit que d’un « repère » et que, par définition, il ne constitue pas un maximum autorisé.

Ce taux est en outre une « moyenne » examinée « sur une période » indéterminée. Autrement dit, cette « limite », au mieux, équilibrera le global des dépassements d’honoraires mais ne permettra pas de sanctionner les plus élevés d’entre eux qui pourront être contrebalancés par l’exonération de dépassements au profit des bénéficiaires de la CMU-c et de l’ACS notamment.

Un bonus au dépassement pour les plus gourmands, parmi les territoires en surdensité médicale

Et pour ajouter un peu de flexibilité à la souplesse, l’appréciation d’une pratique tarifaire excessive pourra être adaptée à la hausse pour Paris (où 20% des médecins pratiquent des honoraires supérieurs à 150%), les Hauts-de-Seine et le Rhône.

Comme il est intéressant de ratifier des dépassements plus élevés là où les médecins, intensivement massés, pratiquent les tarifs les plus exorbitants. La fausse bonne idée par excellence, qui ne fera que pousser à l’aggravation de la mauvaise répartition des médecins sur le territoire… toujours plus délétère pour l’accès aux soins des populations et si onéreuse pour l’ensemble de la collectivité.

La mise en place immédiate de l'observatoire

Via leur présence dans les Commissions Paritaires Régionales chargées de sanctionner les pratiques tarifaires excessives qui pourraient malgré tout être identifiées par les CPAM, certains syndicats médicaux annoncent déjà qu’ils vont faire obstacle à leur fonctionnement pour y bloquer toute possibilité de sanction. Nous demandons donc la mise en place immédiate de l’observatoire des dépassements d’honoraires, dont il serait inadmissible que les représentants des usagers ne soient pas membres, afin de pouvoir objectivement confronter le décalage entre les pratiques constatées et l’absence de sanction prévisible et annoncée.

 

Mais peut-être craint-on la transparence, et donc la présence des premiers intéressés : les usagers, tant au sein des Commissions paritaires que de l’Observatoire ?

Stratégie nationale de santé : AVEC les usagers.

Annoncée par le Premier ministre lors de son discours de politique générale en juillet 2012, la stratégie nationale de santé … arrive enfin. Du moins, le dernier conseil des ministres a-t-il été l’occasion d’en préciser le contenu et la méthode d’élaboration.

 

Ainsi, un comité des sages doit être mis en place pour faire des propositions afin de structurer le système de santé autour de la notion de « parcours de soins », définir les enjeux de la recherche clinique et fondamentale et examiner les modalités de généralisation de la couverture complémentaire de santé.

 

Disons-le tout net : pour le Collectif interassociatif sur la santé, il est inenvisageable que ce comité des sages ne comporte aucun représentant des usagers.

 

Car il faut maintenant résolument joindre le geste à la parole. Qu’entendons-nous depuis tant d’années ? De beaux discours comme « le patient doit être au centre du système de santé» ou « les associations apportent une contribution essentielle à la prise en charge des patients ». Qu’observons- nous ? L’inverse : une participation très limitée dans des instances surtout « évocatrices », suivie de décisions allant à rebours de nos attentes.

 

Cela doit changer. D’ailleurs ceux qui sont aux responsabilités le savent bien. Ils sont nombreux à être issus du Conseil d’Etat et à y avoir voté le rapport publié en 2011 intitulé « Consulter autrement, participer effectivement ». Il s’agit maintenant, pour eux comme pour notre système de santé, de passer aux actes.

 

La stratégie nationale de santé doit être faite POUR les usagers du système de santé. Mieux, si l’on croit au changement, elle doit être faite AVEC les usagers du système de santé.

 

 

Le Collectif interassociatif sur la santé n’entend pas que les associations soient consultées « comme d’habitude », il demande un saut qualitatif, attendu et recommandé, pour l’élaboration de la stratégie nationale de santé : la participation des usagers dans le comité des sages.

Dépassements d’honoraires :Un accord bien en-deçà des attentes des usagers selon un sondage commandé par leCiss

Un chiffre résume à lui seul la volonté radicale des usagers de voir définitivement résolue la question des dépassements d’honoraires : 80%[1] des Français ne trouvent pas « normal » que les médecins en facturent.

 

Une exigence d’en finir avec les dépassements d’honoraires qui se confirme au travers de toutes les attentes qu’ils expriment, souvent en décalage voire en en opposition avec l’accord conclu le 23 octobre dernier :

 

-       Plus des 2/3 des Français jugent « abusifs » tout dépassement supérieur à 50% du tarif de la sécurité sociale… alors que l’accord ne permet même pas d’inscrire fermement le seuil de 150 % comme un critère suffisant pour la qualification d’excessif.

 

-       86 % des Français attendent une sanction des médecins pratiquant des dépassements abusifs… alors que la complexité de la procédure prévue ne permettra pas davantage d’aboutir à des sanctions effectives que les dispositifs précédemment existants, cela d’autant plus qu’elle repose pour être engagée sur la définition d’un seuil particulièrement complexe à cerner.

 

-       Plus de 65% des Français sont conscients que le maintien d’un secteur 2 ne permettra pas une lutte efficace contre les dépassements d’honoraires… or l’accord n’envisage aucunement la disparition de ce secteur d’activité autorisant la liberté tarifaire, le seuil minimum des médecins dont on espère qu’il rejoigne le nouveau « contrat d’accès aux soins » ayant même été abaissé de 1/2 à 1/3 au cours de la négociation.

 

-       61% des Français sont opposés à ce que les assureurs complémentaires, privés ou mutualistes, participent à la revalorisation des honoraires des médecins en secteur 1… pourtant l’accord ouvre la voie à un basculement de fond dans l’équilibre de notre régime de prise en charge des soins en disposant que les organismes complémentaires s’engagent au « financement de tarifs opposables réévalués » et cela « au-delà des sommes naturellement appelées par le mécanisme du ticket modérateur ». Bref, de notre point de vue, une façon détournée d’augmenter le ticket modérateur, c’est-à-dire le recul de la Sécurité sociale… Le comble dans une négociation qui portait à l’origine sur la diminution des dépassements d’honoraires pour contenir les restes à charge des usagers !

 

Une disposition nouvelle trouve grâce à leurs yeux : l’interdiction des dépassements d’honoraires pour les bénéficiaires de l’ACS, puisque les autres motifs d’interdiction existaient déjà avant l’accord (CMU-C et situations d’urgence). On reste dans la même logique que celle qui prévaut depuis 1981 : seules les personnes disposant des ressources les plus faibles peuvent échapper aux dépassements, au risque de se voir opposer des refus des soins.

 

 

Une responsabilité lourde de conséquences pour le gouvernement

Les Français ne sont pas convaincus que les dépassements d’honoraires, enjeu essentiel pour l’accès aux soins, sont sous contrôle. Et le gouvernement serait majoritairement tenu pour responsable d’un échec en la matière, par 67% des Français, ainsi que les syndicats de médecins en second par 49% d’entre eux.

Un avertissement pour l’exécutif puisque plus de 3 Français sur 4 déclarent que l’efficacité de la lutte contre les dépassements d’honoraires (76%), tout comme la capacité à préserver un système solidaire (78%), seront des critères qu’ils prendront en compte pour apprécier l’action du gouvernement.

 

 

Le mode de rémunération : au croisement des enjeux sur les dépassements et la démographie médicale

Sans être experts en santé, les quelque 30% de Français confrontés à la difficulté de trouver un médecin près de chez eux ne s’y trompent pas lorsque, parmi eux, 68% déclarent que les difficultés liées à la répartition des médecins sur le territoire devraient être abordées conjointement à celles des dépassements d’honoraires.

 

Un lien entre ces deux problématiques qui transparaît également dans les résultats de l’enquête menée cette année par les représentants en Caisses Primaire d’Assurance Maladie du CISS, de la FNATH et de l’UNAF. A partir de l’analyse des éléments adressés par 42 CPAM, il ressort notamment que la part de médecins spécialistes en secteur 2 est souvent plus élevée dans les départements caractérisés par une forte densité médicale (à Paris où plus de 50% des médecins spécialistes exercent en secteur 2, dans les Alpes-Maritimes plus de 40% ou dans le Val-de-Marne avec plus de 35%) ; alors qu’elle est plus faible dans les territoires présentant des carences en offre de soins de ville (l’Ariège où moins de 5% des spécialistes exercent en secteur 2, l’Aveyron autour de 5%, la Creuse moins de 10%).

Un lien intuitif entre ces deux enjeux de l’accès aux soins, souligné de longue date par les associations d’usagers… et qui alimente notre revendication de voir la rémunération de la médecine de ville basculer majoritairement sur un mode forfaitaire.

 

 

 

Les Français sont contre les dépassements d’honoraires : pour en finir, changeons les modes de rémunération  

 

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[1] Sondage Viavoice pour le CISS, interviews réalisées par téléphone les 22 et 23 octobre 2012 auprès d’un échantillon de 1004 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

 

Recevoir les résultats du sondage : communication@leciss.org