RSI: Manifestation du lundi 27 avril 2015

Manifestation du lundi 27 avril 2015

Un appel à manifester le lundi 27 avril 2015 devant les caisses du RSI est annoncé par l’association Sauvons nos entreprises (SNE). Le RSI se tient à la disposition des journalistes et rappelle que :

- il a reçu l’association SNE à plusieurs reprises depuis 2012 afin de répondre à ses questions et d’apporter des réponses adaptées aux situations individuelles présentées par l’association ;

- il condamne les actes violents qui ont accompagné certaines des manifestations de cette association (notamment l’invasion de la caisse RSI Poitou-Charentes le 23 juin 2014 ayant entraîné des dégradations de l'outil de travail qui permet aux agents du RSI d’assurer leur mission au service des travailleurs indépendants, et l’agression physique d’un agent de la caisse de Haute-Normandie le 23 mars 2015) ;

- il se réjouit de l’initiative de Manuel Valls, Premier ministre, qui a confié à Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier, députés, une mission visant d’une part à dresser un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec les assurés et d’autre part à explorer les propositions permettant d’améliorer encore la qualité de service ;

- il réaffirme que la situation de gestion du RSI a été rétablie après de graves difficultés rencontrées à la fin de la décennie précédente et qu’il est aujourd’hui plus que jamais engagé et déterminé à améliorer la qualité de service offerte à ses 6,2 millions d’assurés, chefs d’entreprise actifs ou retraités et à leur famille.

Pour plus d’informations, les journalistes peuvent se référer aux documents ci-après et contacter le service relations presse :

dossier de presse du 25 février 2015 ;

note aux rédactions du 29 janvier 2015.

ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN FIN DE VIE

MISSION CONFIÉE PAR LE PREMIER MINISTRE

ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN FIN DE VIE

Mercredi 29 octobre 2014

 

 

Dans le cadre de la mission qui leur a été confiée par le Premier ministre sur l’accompagnement des personnes en fin de vie, M. Alain Claeys, député de la Vienne, et M. Jean Leonetti, député des Alpes-Maritimes, auditionneront le mercredi 29 octobre 2014 :

 

9h30

-                      Docteur Patrick PELLOUX, médecin urgentiste

 

10h30

-                      Professeur Axel KAHN, médecin généticien, directeur de recherche à l’INSERM

 

16h00

-                      M. Jean-Pierre VINEL, président de la Conférence es doyens des facultés de médecine

-                       

 

Mercredi 29 octobre 2014 À partir de 9h30 8e bureau – Palais-Bourbon (Entrée des journalistes munis de leur carte de presse par le 33 Quai d’Orsay, Paris 7e)

#Rafle du Vél d'Hiv

Commémoration du

72e anniversaire de la Rafle du Vél d'Hiv
 

Lire le Discours de Manuel VALLS, Premier ministre :

 http://fr.calameo.com/read/003152624f57a4dca894b

Rapport : Perspectives des retraites en France

Remise au Premier ministre du premier rapport annuel du

 

Conseil d’Orientation des Retraites sur les évolutions et

les perspectives des retraites en France

Raphaël HADAS-LEBEL, Président du Conseil d’Orientation des Retraites, a remis le 12 juin 2014, en présence de Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat au Budget, le premier rapport annuel du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France.

Ce document, adopté en séance plénière du COR, répond aux dispositions de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. La loi confie au COR la nouvelle mission de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi, au regard des objectifs qui lui sont impartis.

Le Premier ministre souligne la grande qualité de ce travail, effectué dans des délais très courts. C’est une première étape de la mise en place du nouveau dispositif de pilotage du système de retraite, qui vise à suivre à échéances plus rapprochées la conformité de ses évolutions avec les grands objectifs de justice et de pérennité financière qui ont guidé la réforme des retraites.

Le Comité de suivi des retraites, nouvelle instance prévue par la loi, sera mis en place dans les semaines qui viennent. Ce Comité indépendant, qui sera composé de personnalités reconnues pour leurs compétences en matière de retraite, devra remettre un avis annuel et public avant le 15 juillet indiquant si le système de retraite s’éloigne, de façon significative, des objectifs définis, et faire des recommandations, le cas échéant, sur des mesures de correction.

http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/rapport-annuel-du-conseil-d-orientation-des-retraites-sur-les-evolutions-et-les-per

Contacts : 01 42 75 50 78/79 - 01 42 75 80 15

communication@pm.gouv.fr

#Actualité : mieux vaut tard que jamais... Manuel #Valls

Note aux rédactions de Manuel VALLS, Premier ministre -

Déclaration du Premier ministre :

http://fr.calameo.com/read/003152624ace3eda4f86f

- Détail du plan d'économies: http://fr.calameo.com/read/0031526243dc37b61c224
 

Discours de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre - Débat sur l'intervention des forces françaises en République centrafricaine

Discours de Monsieur Jean-Marc Ayrault, Premier ministre,



à l’occasion du débat sur l'intervention des forces françaises

en République centrafricaine

mardi 25 février 2014

Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les députés,

Le 5 décembre dernier, le Président de la République décidait d’envoyer nos soldats en République centrafricaine afin d’éviter à ce pays de sombrer dans le chaos.

La Centrafrique était, en effet, en proie à une violence généralisée et à une dérive confessionnelle. Les « Séléka », ces milices à dominante musulmane qui avaient déposé quelques mois auparavant le Président Bozize, multipliaient exactions et pillages. Les « anti-balaka », recrutés parmi les populations chrétiennes, commençaient à s’en prendre aux civils musulmans, par esprit de vengeance, comme pour des motifs crapuleux.

Sur la base d’un mandat des Nations Unies et en appui à la force de l’Union africaine, l’opération Sangaris avait deux objectifs : rétablir la sécurité en République centrafricaine et permettre le retour des organisations humanitaires ; favoriser la montée en puissance de la force africaine, la MISCA, et son déploiement opérationnel.

Cette intervention répondait à l’urgence. Il n’y avait plus, en Centrafrique, ni armée, ni police, ni justice. Les écoles et les hôpitaux avaient cessé de fonctionner. A la tête d’un Etat failli, l’équipe de transition avait perdu tout contrôle et la spirale de la violence prenait brutalement une ampleur nouvelle. A la veille de notre intervention, les massacres avaient fait pas moins de 1.000 victimes dans la capitale.

Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, ce qu’était la réalité centrafricaine !
La France, par la voix du Président de la République à la tribune de l’Assemblée générale des Nations Unies, avait dès septembre 2013, je le rappelle, alerté la communauté internationale. Mais, à l’exception des Etats voisins, de l’Union africaine et des acteurs humanitaires, notre mise en garde n’avait pas permis de surmonter une coupable indifférence et la République centrafricaine se trouvait au bord du gouffre. Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS



Fallait-il que la France qui était, grâce à ses forces pré-positionnées, la seule à pouvoir intervenir sans délai en appui à la MISCA laisse se perpétuer ces atrocités et le pays s’enfoncer dans une situation que certains, à l’ONU, ont qualifiée de « pré-génocidaire » ?

Fallait-il abandonner ce pays en plein coeur de l’Afrique, dans une région déjà très fragilisée par les conflits dans les Grands Lacs ou au Soudan.

Fallait-il prendre le risque de laisser se créer une zone de non-droit à la merci de tous les trafics et du terrorisme ?

Fallait-il rester sourd à l’appel au secours désespéré de la population centrafricaine et à la demande de soutien des Africains ?

A l’évidence, non ! Je sais que, comme moi, ce n’est pas l’idée que vous vous faites de la France et de ses valeurs. Ce n’est pas la conception que nous avons du rôle de notre pays dans le monde. C’est d’ailleurs ce que vous aviez tous exprimé, lors du débat précédent.

Bien au contraire, la France devait prendre ses responsabilités. Et, c’est parce que nous avons agi que des massacres de masse ont été évités, que chaque jour des vies sont sauvées et que la République centrafricaine a une chance de pouvoir reprendre son destin en main.

C’est aussi parce que nous avons été capables d’ouvrir la voie que, peu à peu, avec nos amis africains, nous entraînons nos autres partenaires internationaux.

En peu de temps, la MISCA est passée d’environ 2.500 hommes au début de notre intervention à 6.000 aujourd’hui. Elle accomplit un travail de grande qualité, en bonne coordination avec Sangaris.

De nombreux pays contribuent aux opérations en cours par un soutien logistique indispensable. C’est le cas des Etats-Unis et de nos partenaires européens. L’Union européenne apporte aussi un soutien financier à hauteur de 50 M€.

Au-delà de ce soutien, l’Union européenne a décidé d’engager directement des troupes sur le terrain en établissant, à l’unanimité, le 10 février dernier, l’opération EUFOR-RCA. Elle a pris cette décision plus vite qu’elle ne l’avait jamais fait et, dans les prochains jours, un premier échelon devrait arriver sur le terrain.

Cette force européenne aura pour mission principale d’assurer la sécurité de l’aéroport de Bangui et de certains quartiers. Elle permettra à la MISCA et à Sangaris de continuer à se déployer en province, où leur intervention est attendue.

A ce jour, une dizaine de partenaires européens ont fait part de leur intention d’y contribuer. Le processus de génération de forces se poursuit. Comme l’a annoncé la chancelière Merkel, à l’occasion du conseil des ministres franco-allemand, l’Allemagne devrait, elle-aussi, participer à cet effort par des moyens logistiques.

Il appartient aux Nations Unies de faire davantage et plus vite. C’est le souhait exprimé par le Secrétaire général lui-même. L’ONU doit notamment être en mesure de coordonner l’aide humanitaire, de préparer le désarmement et la réinsertion des combattants, ainsi que d’aider le gouvernement centrafricain à avancer vers les élections.
Les Nations Unies ont un rôle évident à jouer dans la lutte contre l’impunité, grâce au déploiement d’une commission d’enquête internationale, dont le travail complètera celui de la Cour pénale internationale. Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS



Enfin, la préparation d’une opération de maintien de la paix, en partenariat avec l’Union africaine, doit s’accélérer. J’y reviendrai.

Mesdames et Messieurs les députés,

Nos efforts ont commencé à porter leurs fruits. L’embrasement généralisé qui menaçait a été évité. La mobilisation internationale s’organise. Sangaris poursuit avec opiniâtreté les objectifs qui lui sont assignés.

A Bangui même, l’insécurité ne se concentre plus que sur quelques quartiers. La plupart des combattants « ex-Séléka » ont été désarmés et cantonnés sous le contrôle de la MISCA et nombre d’entre eux sont repartis vers le nord. Dans la capitale, la menace vient principalement des « anti-balaka », contre lesquels nous agissons de manière plus vigoureuse.

Dans la moitié occidentale du pays, des affrontements entre communautés ont toujours lieu. En lien étroit avec la MISCA, nos forces font le maximum pour protéger les populations, chrétiennes et musulmanes, avec une totale impartialité.

A l’Est, il convient de veiller à ce que les regroupements « d’ex-Séléka » n’aboutissent pas à une coupure de fait entre cette région et le reste du pays.

Le départ massif de populations musulmanes constitue un sujet de vive inquiétude, dans un pays où les religions ont longtemps vécu en bonne harmonie. Les pays voisins, à commencer par le Tchad et le Cameroun, font preuve de solidarité, en accueillant un nombre important de réfugiés. Ils doivent pouvoir compter sur l’appui de la communauté internationale. Celui de la France leur est acquis.

En matière humanitaire, la situation reste, en effet, très critique, avec 250.000 réfugiés et 825.000 déplacés, dont 400.000 dans la capitale. Un habitant sur deux a besoin de soins médicaux d’urgence, un sur cinq d’aide alimentaire. Le départ de nombreux musulmans, qui animaient le commerce, fragilise l’économie.

Sur place, les agences des Nations Unies s’efforcent de faire face. Le Programme alimentaire mondial a mis en place un pont aérien, qui permet de ravitailler les déplacés, en attendant que la MISCA, soutenue par Sangaris, sécurise totalement l’axe vital entre Bangui et le Cameroun. De nombreuses ONG sont actives, dont Médecins du Monde et Médecins sans frontières, qui gèrent le seul hôpital resté ouvert à Bangui.

Sur le plan politique, la nouvelle présidente de transition, Catherine Samba-Panza, qui est la première femme à diriger un pays d’Afrique francophone, a su créer une dynamique. Je lui renouvelle le soutien de la France

Il faut maintenant que cette dynamique puisse se concrétiser dans la vie quotidienne de la population, que le paiement du salaire des fonctionnaires reprenne afin que les institutions de base recommencent à fonctionner. Les pays de la région ont promis leur aide. Il est important que les institutions financières internationales, elles-aussi, soient au rendez-vous. La France agit en ce sens.

Mesdames et Messieurs les députés,

La situation en République centrafricaine, je viens de la décrire sans fard. Oui, les difficultés sont considérables. Non, la France ne les sous-estime pas et ne cherche pas à les minimiser.
Pour autant, les premiers progrès sont réels et une perspective se dessine, dans tous les domaines. Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS



Des élections doivent être organisées, d’ici février 2015 et des étapes importantes ont été franchies : le code électoral a été adopté et l’autorité électorale est en place. Il y a urgence à ce que la communauté internationale mette les moyens nécessaires au respect de ce calendrier.

Pour son développement, la République centrafricaine, qui a longtemps fait partie des « orphelins » de l’aide, a besoin de l’assistance internationale. A Bruxelles, le 20 janvier dernier, près d’un demi-milliard de dollars ont été promis pour faire face aux défis humanitaires les plus pressants et engager, dès maintenant, la reconstruction économique et sociale du pays.

La France s’est engagée à hauteur de 35 millions d’euros pour 2014. Notre assistance technique redémarre et nous travaillons à accélérer la remise en marche de l’Etat. Ceci est nécessaire pour permettre le retour des principaux bailleurs, FMI, Banque mondiale, Banque africaine de développement et Union européenne.

Quant à la sécurité, une opération de maintien de la paix sous casque bleu nous paraît seule à même de répondre aux besoins de la Centrafrique. La MISCA effectue un travail indispensable, qui doit être conforté dans la durée. La mise en place d’une OMP permettra de garantir les renforts nécessaires, sur le plan militaire, et d’assurer, sur le plan civil, le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants, ainsi que l’organisation des élections. Le Secrétaire général des Nations Unies présentera, dans les tout prochains jours, un rapport en ce sens. Nous souhaitons que le Conseil de Sécurité l’examine début mars, afin que l’opération puisse être déployée au plus vite.

D’ici là, Sangaris assurera son rôle de relai, aux côtés de la MISCA et de l’opération EUFOR-RCA. Afin de répondre à la situation et à l’appel du Secrétaire général de l’ONU, le Président de la République a décidé, le 14 février, d’en porter les effectifs à 2.000 hommes. Notre effort supplémentaire comprend le déploiement anticipé de forces de combat et de gendarmes français qui participeront ensuite à l’opération européenne.

Au-delà, la France pourra réduire son effort et maintenir une présence en appui à l’opération des Nations Unies. Mais, elle n’a pas vocation à se substituer aux forces internationales, auxquelles il incombe d’assurer, dans la durée, la sécurisation de la Centrafrique.

Mesdames et Messieurs les députés,

A Bangui et partout en République centrafricaine, nos soldats ont trouvé un pays dévasté. Comme toujours, ils ont fait preuve d’un courage et d’un professionnalisme qui sont l’honneur de la France. Je salue leur engagement et rends hommage à nos trois soldats qui ont perdu la vie lors de missions opérationnelles : les caporaux Nicolas Vokaer et Antoine Le Quinio, le 10 décembre dernier, et le caporal Damien Dolet, ce dimanche.

Je salue aussi la mémoire de leurs compagnons d’armes, les soldats de la MISCA tués en opérations.
Dans cette épreuve, la Nation a su se rassembler, dès le déclenchement de notre opération, et j’en remercie tous les parlementaires, de la majorité, comme de l’opposition. Une délégation de parlementaires, conduite par la Présidente de la commission des Affaires étrangères, Elisabeth Guigou, est allée à Bangui, la semaine dernière, pour prendre, par elle-même, toute la mesure de la situation. Le Gouvernement continuera, par ailleurs, à informer la représentation nationale. Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS



Chacun est conscient, ici, que notre action n’est pas terminée. Et, c’est la raison pour laquelle, conformément à l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, je suis venu vous demander, aujourd’hui, d’autoriser la prolongation de notre intervention.

Cette intervention a permis d’éviter la destruction totale de la Centrafrique. L’action et le courage de nos soldats forcent l’admiration. Les conditions sont réunies pour qu’un accompagnement international robuste – militaire, humanitaire et politique – permette à la République centrafricaine de retrouver le chemin de la paix. D’ici là, il nous revient de continuer à assumer nos responsabilités. C’est un défi, mais c’est aussi – et j’y insiste – l’honneur de la France.

Le label Grande Cause Nationale 2014 accordé à l’Engagement associatif

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a décidé de faire de l’Engagement associatif la Grande Cause Nationale pour 2014.

Ce label permettra au Mouvement associatif d’obtenir des diffusions gratuites sur les radios et les télévisions publiques lorsqu’ils souhaiteront organiser des campagnes faisant appel à la générosité publique.

Le Premier ministre a voulu ainsi valoriser et promouvoir le rôle des associations et de l’engagement bénévole dans notre société.

La France compte en effet 16 millions de bénévoles associatifs, auxquels s’ajoutent 1,8 millions de salariés d’une association, soit 8 % du nombre total de salariés.

A un moment où les associations prennent de plus en plus de responsabilités dans tous les domaines - social, éducatif, sportif ou encore culturel - le Gouvernement a souhaité s’engager à leurs côtés.

Cette décision constitue une nouvelle étape dans la politique mise en oeuvre pour soutenir le mouvement associatif, faciliter le bénévolat et favoriser l’emploi au sein de l’économie sociale et solidaire.

Elle permettra notamment de sensibiliser les Français aux enjeux de cet engagement au service des autres, qui, depuis la loi de 1901, constitue une chance pour notre pays et un pilier de notre modèle social et républicain.

C’est le message que porte le Mouvement associatif, aux côtés duquel le Gouvernement a décidé de s’engager.

 

 

 

 

 

Nora ANSELLSALLES - Discours de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre - sur le thème de l'adaptation de la société au vieillissement à Angers (Maine

Adaptation de la société au vieillissement

- Discours de Jean-Marc Ayrault :
 calameo.com/read/0031526243f0f836e95c5 …

- Clôture de la concertation sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement :

calameo.com/read/003152624d8cc2c50d021 …

NDLR : MGEFI ET RETRAITE

Prévention : aborder plus sereinement votre retraite                     

LE LABEL GRANDE CAUSE NATIONALE 2014

Un appel à candidature est lancé pour l’attribution, au titre de l’année 2014, du label « Grande cause nationale ».

 

Ce label, attribué par le Premier ministre, permet à des organismes à but non lucratif, qui souhaitent organiser des campagnes de communication faisant appel à la générosité publique, d’obtenir des diffusions gratuites auprès des sociétés publiques de radio et de télévision.

 

Les dossiers de demande d’attribution du label doivent parvenir par voie postale, sur support numérique en deux exemplaires, au plus tard le 8 janvier 2014, à l’adresse suivante :

 

Philippe GUIBERT

Directeur du Service d’Information du Gouvernement (SIG)

19 rue de Constantine

75340 PARIS CEDEX 07

 

Les dossiers devront nécessairement comporter les documents suivants pour être éligibles :

 

-          une présentation des enjeux autour du thème proposé ;

-          un descriptif de la campagne envisagée (thème, axe créatif, nature des actions,…) ;

-          la présentation d’un budget prévisionnel de la campagne publicitaire (coût et mode de financement de la production des spots de publicité envisagés et autres modes de communication prévus dans le cadre de la campagne) ;

-          les documents présentant les activités et statuts de l’association ou des différentes associations regroupées dans un collectif, ainsi que le dernier arrêté des comptes.

 

Toute l'information est en ligne sur : www.gouvernement.fr.

 

Opération "Des vacances pour tous" - Secours populaire à Matignon

Dans le cadre de l’opération « Des vacances pour tous » initiée par le Secours populaire, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, recevra près de 300 enfants à l’Hôtel de Matignon, lundi 12 août, de 11h à 16h.

 

Comme chaque année, le Secours populaire français mobilise ses bénévoles pour offrir des moments d’évasion aux Français qui ne peuvent partir en vacances, et tout particulièrement aux enfants des familles monoparentales en situation de précarité. Aux côtés des nombreux départs en villages vacances et avant la grande « Journée des oubliés des vacances », le 28 août 2013 à Cabourg, ce sont 300 enfants accompagnés par le Secours Populaire qui passeront la journée du 12 août à l’Hôtel de Matignon. Au programme : rencontre avec le Premier ministre et son épouse, visite du site, activités ludiques à caractère culturel et sportif proposées par l’UCPA dans les jardins de l’Hôtel Matignon.

Nouvelles du blog "Mine d'Infos"

Le blog Mine d’Infos vient de franchir la barre des

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La MGEFI DANS LA PRESSE

 

 

Bon week-end

Et /ou bonnes vacances

Le CISS adresse une lettre ouverte au Premier Ministre demandant publication du rapport du « comité des sages »

Stratégie nationale de santé :

 

Dans les grands pays démocratiques, les politiques publiques, notamment dans le domaine de la santé, se construisent aujourd’hui avec l’ensemble des parties prenantes, parmi lesquelles les populations concernées.

C’est ainsi que la loi française, par son texte du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a consacré l’implication des associations de représentants d’usagers dans la démocratie sanitaire.

Le CISS s’est toujours inscrit dans cette dynamique participative, en proposant sa contribution, dans des cadres institués par les pouvoirs publics ou de façon autonome en recourant à son droit de plaidoyer.

Aujourd’hui, nous avons tous besoin d’un système de santé adapté au défi de notre temps, et spécialement à la prévention et à la prise en charge des maladies chroniques. C’est d’ailleurs ce que le Premier ministre a reconnu dans son discours de politique générale, le 3 juillet 2012. A sa suite, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a mis en place un comité des sages dont les conclusions devaient ouvrir vers des groupes de travail, en prévision notamment de la loi de santé publique annoncée pour 2014.

Dans la lettre ouverte que nous venons d’adresser au Premier ministre, le CISS et ses associations membres réclament la publication du rapport remis par ce comité des sages, première étape des groupes de travail à venir.

ADMD - AFD - AFH - AFM - AFPric - AFVS - AIDES - Alliance du Cœur - Alliance Maladies Rares - ANDAR

APF - Autisme France - AVIAM - Epilepsie France - Familles Rurales - FFAAIR - FNAIR - FNAPSY - FNAR - FNATH - France Alzheimer

France Parkinson - FSF - Générations Mouvement - La CSF - Le LIEN - Ligue Contre le Cancer - Médecins du Monde - ORGECO

SOS Hépatites - Transhépate - UAFLMV - UNAF - UNAFAM - UNAFTC - UNAPEI - UNISEP - UNRPA - Vaincre la Mucoviscidose - VMEH    

Communiqué de presse Le Ciss : Stratégie nationale de santé : pour nous, sans nous ?

A priori tout s’annonçait pour le mieux avec en ligne de mire, enfin, la programmation des travaux visant à doter notre pays d’une stratégie nationale de santé.

 

Pour le mieux, et nous aurions aimé nous réjouir complètement, car les parcours de soins et les droits individuels et collectifs des usagers du système de santé sont au cœur de la réforme.

 

Nous savions depuis longtemps que pour construire cette réforme, il avait été décidé de renoncer à une mécanique bien connue, celle des Etats généraux, pour lui préférer un comité des sages.

 

Nous n’avions pas imaginé que la société civile en serait exclue. En effet, le Premier ministre a indiqué vendredi 9 février dans son discours de Grenoble la composition de ce comité : des professeurs, des docteurs, des technos … L’expertise profane reste donc à la porte.

 

Au moment où de partout notre système craque en raison des déserts médicaux, des conditions économiques de plus en plus rudes de l’accès aux soins, de l’inadaptation des prises en charge à l’explosion des maladies chroniques et du feuilleton tragique de la sécurité sanitaire, la réforme se programme donc sans nous. Boulette ou camouflet ? Les héritiers politiques du 4 mars 2002 sont-ils sans mémoire ? Retrouvons le souffle et l’inspiration de la loi Kouchner.

 

 

 

Ce n’est pas comme cela que nous imaginions que se construirait le « nouveau modèle français » que le Premier ministre appelle de ses vœux.

 

 

ADMD - AFD - AFH - AFM - AFPric - AFVS - AIDES - Alliance du Cœur - Alliance Maladies Rares - ANDAR

APF - Autisme France - AVIAM - Epilepsie France - Familles Rurales - FFAAIR - FNAIR - FNAPSY - FNAR - FNATH - France Alzheimer

France Parkinson - FSF - La CSF - Le LIEN - Les Aînés Ruraux - Ligue Contre le Cancer - Médecins du Monde - ORGECO

SOS Hépatites - Transhépate - UAFLMV - UNAF - UNAFAM - UNAFTC - UNAPEI - UNISEP - UNRPA - Vaincre la Mucoviscidose - VMEH

Libération Florence Cassez

Le Premier ministre se réjouit de la décision de la Cour Suprême du Mexique, qui vient d’annuler la condamnation prononcée contre Florence Cassez, et d’ordonner sa libération immédiate. Cette décision met un terme à une affaire particulièrement éprouvante pour notre compatriote, sa famille et ses proches.

 

Le Premier ministre adresse à Florence Cassez et à tous ceux qui l’ont aidée dans son combat pour la vérité et la justice ses sentiments de profonde solidarité. Il se félicite de la perspective de voir Florence Cassez rentrer en France aussi vite que possible.

 

Stratégie nationale de santé : AVEC les usagers.

Annoncée par le Premier ministre lors de son discours de politique générale en juillet 2012, la stratégie nationale de santé … arrive enfin. Du moins, le dernier conseil des ministres a-t-il été l’occasion d’en préciser le contenu et la méthode d’élaboration.

 

Ainsi, un comité des sages doit être mis en place pour faire des propositions afin de structurer le système de santé autour de la notion de « parcours de soins », définir les enjeux de la recherche clinique et fondamentale et examiner les modalités de généralisation de la couverture complémentaire de santé.

 

Disons-le tout net : pour le Collectif interassociatif sur la santé, il est inenvisageable que ce comité des sages ne comporte aucun représentant des usagers.

 

Car il faut maintenant résolument joindre le geste à la parole. Qu’entendons-nous depuis tant d’années ? De beaux discours comme « le patient doit être au centre du système de santé» ou « les associations apportent une contribution essentielle à la prise en charge des patients ». Qu’observons- nous ? L’inverse : une participation très limitée dans des instances surtout « évocatrices », suivie de décisions allant à rebours de nos attentes.

 

Cela doit changer. D’ailleurs ceux qui sont aux responsabilités le savent bien. Ils sont nombreux à être issus du Conseil d’Etat et à y avoir voté le rapport publié en 2011 intitulé « Consulter autrement, participer effectivement ». Il s’agit maintenant, pour eux comme pour notre système de santé, de passer aux actes.

 

La stratégie nationale de santé doit être faite POUR les usagers du système de santé. Mieux, si l’on croit au changement, elle doit être faite AVEC les usagers du système de santé.

 

 

Le Collectif interassociatif sur la santé n’entend pas que les associations soient consultées « comme d’habitude », il demande un saut qualitatif, attendu et recommandé, pour l’élaboration de la stratégie nationale de santé : la participation des usagers dans le comité des sages.

Dépassements d'honoraires

Le Premier ministre se félicite de l’accord obtenu aujourd’hui avec les principaux syndicats signataires de la convention médicale sur l’encadrement des dépassements d’honoraires. Cet accord pourrait être unanime dans les prochains jours et marquer ainsi le rassemblement des toutes les parties concernés (assurance maladie, médecins, organismes complémentaires) autour de l’objectif de maîtrise des dépassements d’honoraires. Le montant des dépassements d’honoraires a ainsi plus que doublé en vingt ans, passant de 900 millions d’euros en 1990 à 2,5 milliards d’euros en 2010.

 

Cet accord, qui traduit un engagement du Président de la République, va permettre de renforcer l’accès aux soins de tous les Français et de limiter les renoncements aux soins pour des raisons financières. Il met en place un dispositif renforcé et sécurisé de sanction des dépassements d’honoraires excessifs. Les personnes les plus fragiles, notamment les bénéficiaires de la CMU complémentaire et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), ne pourront plus se faire opposer de dépassements d’honoraires. Cet accord met également en place un nouveau contrat d’accès aux soins par lequel le médecin adhérant s’engage à geler ses dépassements en contrepartie d’un meilleur remboursement de ses patients par la Sécurité sociale. Enfin, il engage une revalorisation de la médecine de secteur 1, notamment du médecin traitant, qui joue un rôle essentiel dans le suivi, la prévention et la qualité des soins. L’ensemble de ces mesures vise à faciliter le « parcours de soins » des Français.

 

La démarche du gouvernement, fondée sur la concertation, a fait la preuve de son efficacité. Le Premier ministre souligne le sens des responsabilités des partenaires conventionnels, qui ont ainsi répondu à une attente forte des Français.

 

1.    NDLR : VITA - MGEFI

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27 août 2012 – MGEFI - Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie .... La participation de la mutuelle sur les dépassements d'honoraires ...

 

Prix Nobel de la Paix

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, salue la décision du comité Nobel d’attribuer le prix Nobel de la paix à l'Union européenne.

 

Cette distinction vient couronner cinq décennies consacrées à la promotion inlassable des valeurs communes qui font la force de l’Union européenne et de ses Etats membres : respect des droits de l’Homme et de la dignité humaine, liberté, égalité, démocratie et solidarité. Il s’agit d’un immense honneur pour tous ceux qui ont contribué à ce projet inédit, pour tous les citoyens européens et pour tous les Français.

 

Ce prix est un encouragement à la poursuite de l’entreprise visionnaire des Pères fondateurs. L'Union européenne demeure une construction originale fondée sur le dialogue et l’union dans la diversité des peuples et des Etats qui a fait de la paix, un acquis dont la fragilité ne doit jamais être oubliée.

En bâtissant sur cet acquis, notre responsabilité est aujourd’hui de faire en sorte que l’Union européenne continue à répondre aux aspirations de nos citoyens à une Europe toujours plus unie, prospère et solidaire. Tel est l’engagement du gouvernement français.

Monsieur le Premier ministre, y aura-t-il des représentants des usagers du système de santé au haut conseil du financement de la protection sociale ?

Y aura-t-il des représentants des usagers du système de santé  au haut conseil du financement de la protection sociale ?

Le décret qui vient de paraître au journal officiel prévoit que des personnes qualifiées peuvent être nommées par le Premier ministre pour prendre part à la composition du Haut conseil du financement de la protection sociale dont l’installation est annoncée pour imminente.

La question est donc posée de savoir si la société civile sera présente dans ce Haut conseil dont nous avons salué la création compte tenu des contraintes sur les dépenses et les recettes des différentes branches de la sécurité sociale.

D’ores et déjà, il est assuré que les représentants des syndicats, des caisses et du parlement ainsi que de l’Etat en feront partie. Mais la société civile, et notamment les associations d’usagers du système de santé, sera-t-elle représentée?

Cela aurait du sens : il y a bien longtemps qu’une part non négligeable de la dépense de santé ne relève plus de cotisations sur le salaire mais de l’impôt, quand ce n’est de contributions des usagers à des complémentaires santé ou encore à des frais non pris en charge reposant directement sur le budget personnel de chacun… des frais souvent d’autant plus importants que les personnes sont atteintes d’une maladie chronique. Or un Français sur quatre vit aujourd’hui avec une maladie chronique : ils doivent donc, avec raison, pouvoir faire entendre leurs préoccupations notamment sur le reste à charge.

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, dont les associations d’usagers ont été membres depuis sa création, a permis grâce à leur implication l’élaboration de consensus sur les solutions à mettre en œuvre dans ce domaine.

Il n’y a pas de raison de penser que cette participation constitue une parenthèse. Au contraire, elle doit constituer un exemple à suivre pour la reconnaissance de la légitime participation de la société civile aux décisions qui la concerne.

Au moment où des arbitrages vont être nécessaires et que leur influence aura des conséquences sur le reste à charge des ménages autant que sur l’organisation des soins, nous réclamons donc, comme nous l’avons déjà écrit, que les associations d’usagers du système de santé soient représentées au Haut conseil du financement de la protection sociale.