Les premiers café nile de la rentrée de septembre

Vous trouverez en suivant le lien ci-dessous le compte-rendu du café nile de Jean-Yves Robin, Directeur Général de l’ASIP. Il était intervenu sur le thème « « A quelles conditions la e-santé pourrait-elle être un levier à la transformation du système de santé ? » : http://www.nile-consulting.eu/?rub=news&new=471

 

Par ailleurs, lors du café nile « Quel objectif pour les réseaux de santé des assureurs complémentaires : économie ou qualité ? », poser à Serge Brichet (MGEFI), Jean-François Tripodi (Carte Blanche Services) et Olivier Nique (Pro BTP), quelques questions que vous retrouverez dans la video suivante : http://youtu.be/3rRkhNpK33w

 

Mercredi 18 septembre prochain Jean Debeaupuis, Directeur Général de l’Offre de Soins, qui interviendra sur le thème :

« Décloisonnement du système de santé :

peut-on créer des synergies nouvelles pour répondre aux besoins des malades ? »

 

Enfin, le 25 septembre, Marc de Garidel, Vice-Président du Comité Stratégique de Filière des Industries et Technologies de Santé, interviendra sur le thème des travaux de ce Comité.

Les cafés nile se tiennent au Sir Winston (5 rue de Presbourg 75116 Paris) de 8h30 à 10h. Vous êtes bienvenus à ces deux rendez-vous.

[nile] café nile avec Mireille Faugère le 26 juin 2013 de 8h30 à 10h au Sir Winston « Hôtel-Dieu : ouvrir l’hôpital à la ville ? »

Rendre perméable le système de santé est l’un des objectifs les plus primordiaux et les plus ambitieux. Permettre ainsi au malade et à ses proches de bénéficier du meilleur soin, au meilleur moment avec le professionnel le plus compétent (et pas forcément avec le plus expert) reste un grand défi qui dépasse le cadre des déserts médicaux et des zones périurbaines. L’accès au soin est un problème général qui frappe aussi au cœur des cités.

 

C’est ce qui rend le projet « Hôtel-Dieu » tout à fait innovant. « Hôpital hors des murs », « hôpital debout » comme l’ont qualifié certains, il représente une ouverture sur la ville et le monde libéral, mettant des structures et des équipements au service des populations et des professionnels, sans définir pour autant le parcours de soin par le passage obligé dans la structure hospitalière. Le malade ne sera plus tributaire de sa prise en charge « à l’hôpital » ou « en ville » : il y gagne en fluidité. Le professionnel de santé libéral trouve une place dans l’établissement et, on l’espère, pourra mieux communiquer avec son confrère hospitalier.

 

Mireille Faugère, Directrice Générale de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (APHP) fera le viendra débattre lors du café nile le 26 juin prochain de 8h30 à 10h au Sir Winston (5 rue de Presbourg 75116 Paris) sur le thème  

 

« Hôtel-Dieu : ouvrir l’hôpital à la ville ? »

 

Inscription par mail : nile@nile-consulting.eu

 

 

Réservez le 12 Septembre 2013 pour les 3^èmes Etats Généraux de la Santé en Régions sur le thème de la Démocratie Sanitaire www.etatsgenerauxsanteregions.fr

Vidéo de l’intervention de Jean-Loup Durousset au café nile

L’intervention de Jean-Loup Durousset, Président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) a mis en exergue certains points de convergences pour une politique de l’hôpital n’excluant aucun acteur et travaillant en harmonie avec les mondes de la ville et du médicosocial.

 

Vous trouverez, dans la courte vidéo http://loeildenile.eu une synthèse de son intervention.

 

Rappel des prochains rendez-vous nile :

 

15 mai Annie Podeur, Secrétaire Générale du Conseil Economique et Social et Environnemental,

 

29 mai Christian Anastasy, Directeur Général de l’Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

 

Découvrez le blog de nile en suivant le lien http://loeildenile.eu

Consultez le site de nile  www.nile-consulting.eu

Comptes-rendus des cafés nile avec Agnès Buzyn et Jean-Marie Le Guen

-          Agnès Buzyn, Présidente de l’Institut National du Cancer (INCa) sur le thème « Quels enjeux pour le Plan Cancer 3 ? ». Vous trouverez le compte-rendu de son intervention et les questions qui lui ont été posées en suivant le lien http://www.nile-consulting.eu/?rub=news&new=425&PHPSESSID=64269a8b1ddabb2ec87d763f833117f8 . Une courte interview vidéo est également disponible en suivant http://loeildenile.eu/2013/02/21/quelques-questions-a-agnes-buzyn-lors-du-cafe-nile-le-20-fevrier-2013/

 

-          Jean-Marie Le Guen, député du 13e arrondissement de Paris et adjoint au Maire de Paris, en charge de la Santé Publique et des relations avec l’Assistance publique, pour un café nile portant sur le thème : « Elu local et nouvelle gouvernance hospitalière : quelles implications possibles pour la démocratie sanitaire? ». Le compte-rendu est également disponible en suivant http://www.nile-consulting.eu/?rub=news&new=432 et son interview vidéo http://loeildenile.eu/2013/03/22/quelques-questions-a-jean-marie-le-guen-lors-du-cafe-nile-le-20-mars-2013/

 

AGENDA:  Claude Huriet, Sénateur Honoraire et Président de l’Institut Curie interviendra mercredi 24 avril sur le thème « Médicament et risque médical : la France joue-t-elle à qui perd gagne ? »

Café nile avec Claude Huriet le 24 avril 2013 de 8h30 à 10h au Sir Winston "Le médicament et le risque médical : la France joue-t-elle à qui perd gagne ? "

La confiance dans les produits de santé reste forte chez les français ainsi que l’ont montrées plusieurs enquêtes récentes. Son mode de distribution, et en particulier par internet, est par contre plus controversé. Mais les traces des différentes affaires sanitaires sont encore très visibles dans les esprits des décideurs et des responsables politiques. Les mesures mises en place à la suite de la loi de « renforcement de la sécurité des produits de santé » ne portent pas encore leurs fruits. Certaines sont d’ailleurs plus des mesures de postures visant à protéger les circuits de décisions que des éléments rationnels qui pourront porter leurs fruits en termes de transparence et d’efficacité.

 

Claude Huriet,

sénateur honoraire et Président de l’Institut Curie,

viendra débattre le

 

24 avril

de 8h30 à 10h

au Sir Winston

(5 rue de Presbourg 75116 Paris) sur le thème :

 

Autour du thème

« Le médicament et le risque médical : la France joue-t-elle à qui perd gagne ? »

 

 

Rappel

 

Prochain café nile

 

mercredi 17 avril Jean-Loup Durousset, Président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) sur le thème : « L’hospitalisation privée contribue-t-elle au service public ? »

 

 

 Confirmer présence par mail : olivier.mariotte@nile-consulting.eu

 

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Calendrier législatif 2013 Santé et Médico-social

L’actualité législative dans le domaine de la santé et du médico-social en 2013 est particulièrement riche mais souffre malheureusement d’un manque de lisibilité et de compréhension pour une majorité d’acteurs de la chaîne de santé. Afin d’apporter plus de clarté dans ces projets, nile vous propose un calendrier synthétique reprenant les propositions phares et principales réformes du Gouvernement et du Parlement dans le champ de la santé et du médico-social en 2013.

 

Ce calendrier répertorie les dates-clefs de présentation des missions phares, projets et propositions de lois, leur discussion, vote et adoption portant sur la protection des lanceurs d’alerte, la  Stratégie Nationale de Santé, l’égalité et l’accès territorial et financier aux soins, l’organisation et le financement de l’hôpital, la réforme de la dépendance, les politiques du handicap et la fin de vie et la réforme de la biologie médicale. Nous vous en souhaitons une excellente lecture et restons dès à présent à votre disposition pour toute information complémentaire.

Le document ci-joint répertorie les principales réformes-clés du monde de la santé et du médico-social en 2013 :


la protection des lanceurs d’alerte


la Stratégie Nationale de Santé (Loi de santé publique, Plan Cancer 3…


l’égalité et l’accès territorial et financier aux soins


l’organisation et le financement de l’hôpital


la réforme de la dépendance, les politiques du handicap et la fin de vie


la réforme de la biologie médicale


autres thématiques

La protection des lanceurs d’alerte

Santé et environnement : un cadre protecteur pour les lanceurs d’alerte



Le Parlement a adopté la proposition de loi écologiste de la Sénatrice Marie-Christine Blandin sur l'indépendance de l'expertise et de l'alerte en matière de santé et d'environnement, visant à protéger le travail des lanceurs d’alerte et à renforcer l'indépendance des expertises scientifiques. Le texte définit l’alerte dans les termes suivants : « toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l'environnement ».

Par ailleurs, les nouvelles dispositions prévoient de créer une Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement chargée d'établir des règles de déontologie qui s'appliqueront à toutes les agences d'expertise et d’insérer dans le Code du Travail un chapitre spécifique ayant pour but d’informer et de former les salariés sur les risques sanitaires et environnementaux au sein des entreprises.

Calendrier




28 août 2012 : dépôt de la proposition de loi sénatoriale


3 avril 2013 : adoption définitive du texte par l’Assemblée Nationale en seconde lecture

2

La Stratégie Nationale de Santé

10 orientations



Annoncée par le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, le 8 février 2013, la Stratégie Nationale de Santé doit constituer le « chapeau cadre » des réformes du monde de la santé en 2013. Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, a annoncé une liste de 10 orientations auxquelles devra répondre la future Stratégie :


organiser le système de santé à partir du parcours de soins de la personne, en donnant sa juste place à l'hôpital


rééquilibrer la politique de santé au profit d'une action sur les déterminants de santé (éducation, logement, emploi, prévention, promotion de la santé, éducation thérapeutique)


adapter l'offre de soins aux progrès diagnostiques et thérapeutiques


mettre en place un système d'information public en santé pour que chaque personne puisse être acteur de sa santé et que les usagers soient associés collectivement à la détermination et à la conduite des actions


décloisonner la recherche biomédicale en favorisant le continuum entre le soin et la recherche fondamentale jusqu'au lit du malade


définir en conséquence le rôle respectif des professionnels de santé et promouvoir le travail en équipe sur le territoire et autour de la personne


réexaminer le contenu de la formation initiale et continue des professionnels de santé


repenser les modes de rémunération en ville, à l'hôpital ou dans le secteur médico-social, pour faciliter la mise en place du parcours de soins


définir avec tous les acteurs les modalités de mise en oeuvre de l'engagement du président de la République de généraliser la couverture complémentaire à tous les Français à l'horizon 2017, dans le cadre d'une articulation rénovée entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire


identifier les conditions d'une amélioration de la gouvernance globale, territoriale et nationale, du système de soins et d'assurance maladie

Calendrier




28 février 2013 : remise du rapport parlementaire des Députés Jean-Louis Touraine (PS) et Denis Jacquat (UMP) sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme (le rapport préconise de fixer un objectif chiffré de réduction de la prévalence d’ici 5 ans et 10 ans).


Fin mai 2013 : présentation des axes de déploiement de la Stratégie Nationale de Santé par le Comité des Sages présidé par Alain Cordier, Inspecteur général des finances, membre du Collège la Haute autorité de santé (HAS) et ancien vice-président du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM).


Juin-juillet 2013 : mise en place de groupes de travail thématiques déclinant les axes de déploiement de la Stratégie Nationale de Santé (lettre de mission non encore publiée).


Juillet-août 2013 : remise du rapport préparatoire du Professeur Jean-Paul Vernant au Plan Cancer 3 pour une adoption du Plan fin 2013.


1er trimestre 2014 : discussion et vote de la Loi de santé publique.

3

Egalité et accès territorial et financier aux soins

La problématique de l’égalité et de l’accès territorial et financier aux soins est abordée dans de nombreux textes législatifs et réglementaires en cours d’adoption.

Le Pacte Territoires-Santé



12 mesures ont été présentées par Marisol Touraine dans le but de lutter contre la désertification médicale en agissant sur la formation et l'information des étudiants, améliorer les conditions d'exercice des professionnels de santé et orienter les efforts vers les territoires démédicalisés .

On peut citer :


la mise en place d’incitations financières pour permettre à 200 praticiens territoriaux de médecine générale de s’installer dès 2013 dans les territoires isolés ;


la création d’un référent administratif installation-internes auprès de chacune des 26 Agences Régionales de Santé (ARS) : mesure mise en place mi-février-début mars 2013.

Calendrier




13 décembre 2012 : présentation des 12 mesures par Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé


Septembre-décembre 2013 : incorporation des mesures annoncées dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014 (PLFSS 2014)

Les réseaux de soins mutualistes



La proposition de loi de Bruno Le Roux, Député de Seine-Saint-Denis (PS), du 16 octobre 2012 doit permettre aux mutuelles de moduler le remboursement des soins en fonction du professionnel de santé choisi. Les adhérents mutualistes seront mieux remboursés s’ils recourent à des professionnels de santé membres d'un réseau de soins qui auront conclu des contrats de modération tarifaire avec les mutuelles.

Calendrier




28 novembre 2012 : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale. La proposition de loi est toujours en attente d’inscription à l’ordre du jour du Sénat.

La complémentaire santé en entreprise généralisée et obligatoire à partir du 1
er janvier 2016

Signé le 11 Janvier 2013 par le patronat (Medef, CGPME, UPA) et les syndicats (CFDT, CFDT, CFE, CGC), l’Accord National Interprofessionnel (ANI) prévoit que tous les salariés du secteur privé auront d’ici à janvier 2016 le bénéfice d’une couverture complémentaire santé cofinancée par leur entreprise (50% patronat, 50% salariat). L’article 2 améliore le dispositif de portabilité des garanties santé et prévoyance pour les demandeurs d’emplois.

La question du contenu du panier de soins minimal de l’ANI demeure ouverte et particulièrement sensible. 4

Calendrier




9 avril 2013 : débats et vote à l’Assemblée Nationale sur la transposition législative de l’ANI


17 avril 2013 : examen du projet de loi au Sénat


Mai 2013 : date d’application de l’ANI

L’accès aux soins des personnes en situation de précarité



Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a confié à Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine Saint-Denis (Ecologiste) une mission temporaire auprès de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Marisol Touraine sur l’Accès aux soins des personnes en situation de précarité. Dans la lettre de mission, Jean-Marc Ayrault a précisé que la mission « portera sur l'amélioration de l'accès aux soins des ménages en situation de précarité, et tout particulièrement l'accès à la complémentaire santé, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide médicale d'Etat (AME) ».

Calendrier




20 mars 2013 : lettre de mission du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault à la Sénatrice Aline Archimbaud


1er Septembre 2013 : rendu des conclusions de la Mission au Premier Ministre

Organisation et financement de l’hôpital

Le Pacte de confiance à l’hôpital public



Les 13 propositions retenues par Marisol Touraine et issues du Rapport d’Edouard Couty le 3 mars 2013 doivent signer la « fin » ou du moins aménager la Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) de juillet 2009.

La liste des 13 propositions retenues par Marisol Touraine et les 46 recommandations d’Edouard Couty sont annexées en pièce jointe au dossier.



Calendrier




Juin 2013 : adoption des premières mesures de mise en oeuvre du Pacte de confiance


Septembre 2013 - mars 2014 : adoption des dernières mesures du pacte de confiance à l’hôpital dans le cadre du PLFSS 2014 et de la Loi de Santé Publique

Le comité de réforme de la tarification hospitalière



La T2A (tarification à l’activité) rémunérant les actes en établissement de santé sera révisée afin de prendre en compte de nouveaux tarifs de coordination ville-hôpital et orienter les tarifs actuels vers une valorisant des actes de prévention.

Calendrier




Juin-juillet 2013 : conclusions du comité de réforme de la tarification hospitalière mis en place par Marisol Touraine


1er trimestre 2013 : publication du rapport d’évaluation des Agences Régionales de Santé, 3 ans après leur création, publié par la MECSS au Sénat (indépendamment du comité de réforme de la tarification hospitalière)

5

La réforme de la dépendance, les politiques du handicap et la fin de vie

La réforme de la dépendance et de la perte d’autonomie



3 rapports préparatoires ont été présentés à Jean-Marc Ayrault le lundi 11 mars 2013 par les Docteur Jean-Pierre Aquino, président de la Société française de Gériatrie et de Gérontologie, Luc Broussy, Conseiller général du Val d'Oise et Martine Pinville, Députée de la Charente (PS). Ces trois rapports serviront de base de travail pour la préparation de la loi d’adaptation de la société au vieillissement annoncée par le Président de la République pour la fin 2013.

Les 3 thèmes sont les suivants :


l’anticipation du vieillissement;


l’adaptation de la société;


l’accompagnement de la perte d'autonomie.

Calendrier




Fin 2013 : réforme de la dépendance et de la perte d’autonomie

Les politiques du handicap



Missionnée par Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Claire-Lise Campion, Sénatrice de l’Essonne (PS), formule 40 propositions pour améliorer l’accessibilité des personnes handicapées aux transports, aux logements, aux établissements recevant du public, à la voirie et à l'espace public. Le rapport propose entre autre d’organiser des états régionaux de l’accessibilité sous l'égide des préfets de région et de mieux structurer et évaluer le dispositif de formation prévu par la loi de 2005 sur la handicap en l'organisant autour d'un plan des métiers de l'accessibilité.

Calendrier




1er mars 2013 : remise des conclusions du rapport de Claire-Lise Campion à Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre

La fin de vie



Les conclusions de la commission de réflexion sur la fin de vie présidée par le Professeur Didier Sicard, ex-président du Comité Consultatif National d'Ethique de 1999 à 2008, prévoient une réorientation de la formation en créant par exemple dès 2013 dans chaque université une filière dédiée aux soins palliatifs et insistent la nécessité d’une meilleure connaissance de la Loi Leonetti, encore largement méconnue.

Par ailleurs, Jean Leonetti, Député des Alpes-Maritimes (UMP), présenté comme rapporteur pressenti sur la proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie, auditionne le Professeur Didier Sicard, le Professeur Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie et le Docteur Michel Legmann, Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), le Docteur Walter Vorhauer et le Docteur Pierrick Cressard, respectivement Secrétaire général du CNOM, Conseiller national et Président de la section Ethique et Déontologie du CNOM. Le calendrier n’est pas encore fixé. 6

Calendrier




18 décembre 2012 : remise du rapport de la commission de réflexion sur la fin de vie au Président de la République


Juin 2013 : présentation du projet de loi sur la fin de vie au Parlement.

Biologie médicale

La réforme de la biologie médicale



La proposition de loi présentée par Jacky Le Menn, Sénateur d’Ille-et-Vilaine (PS), Vice-Président de la Commission des Affaires sociales du Sénat, a pour but de moderniser les textes législatifs relatifs la biologie médicale suite aux progrès techniques, à l’évolution de la législation européenne et à l’exigence croissante de la traçabilité des résultats depuis la loi du 11 juillet 1975.

La proposition de loi du Sénateur Jacky Le Menn a pour premier objectif de garantir une biologie médicale de proximité et de qualité ainsi qu’à simplifier la législation de la biologie médicale, souhaitée par les professionnels du secteur ainsi que les usagers.

Calendrier




19 décembre 2012 : dépôt de la proposition de loi par Jacky Le Menn au Sénat


13 février 2013 : conclusions du rapport de Ségolène Neuville, Députée des Pyrénées orientales (SRC), au nom de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale


25 et 26 mars 2013 : discussion de la proposition de loi à l’Assemblée nationale

Autres thématiques

Les autres thématiques du calendrier législatif sont les suivantes :


La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014 (LFSS 2014) ;


la problématique d’accès aux données de l’Assurance Maladie Obligatoire : la société de l’open data (la pétition en ligne) : www.opendatasante.com/petition ;


la sécurité sanitaire des produits de santé (un futur décret sur les ruptures d’approvisionnement est en cours de rédaction) ;


la discussion de la proposition de loi à l’Assemblée Nationale, adoptée par le Sénat, relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (28 mars et 2 avril).

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