Appel à projets « Structuration de Pôles Touristiques Territoriaux » :

Martine PINVILLE annonce les 11 Territoires touristiques sélectionnés

Lancé le 23 août dernier à l’initiative de Martine Pinville, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, l’appel à projets sur les contrats de « structuration de pôles touristiques territoriaux » (SPôTT) avait pour objectif de sélectionner et valoriser des territoires touristiques d’excellence en les accompagnants dans la structuration d’une offre de proximité de qualité.

Le comité de sélection, présidé par la Direction générale des entreprises (DGE), et composé de représentants de plusieurs instances (Association Régions de France, Comité départemental du Tourisme, Commissariat Général à l’égalité des territoires (CGET), Ministère des Affaires Étrangères, Atout France et DGE) a retenu onze contrats SPOTT qui viendront compléter les douze contrats SPôTT sélectionnés lors du 1er appel à projet en 2015 :

· La Dolce Via, descente de l’Ardèche (porté par la Communauté de communes du Pays de Lamastre) – Auvergne Rhône Alpes

· Le Roannais, nouvelle destination gourmande (porté par le PETR Roannais) - Auvergne Rhône Alpes

· « Made in chez nous », les entreprises du Doubs se visitent (porté par le CDT du Doubs) – Bourgogne Franche Comté

· Itinérances douces aux portes du Loir (porté par le Syndicat mixte du Pays vendômois) – Centre Val de Loire

· Corse Orientale (porté par la Communauté de communes du Fium’Orbu Castellu) – Corse

· Itinérance pédestre et cycliste en Alsace du Nord (porté par Pays d’Alsace du Nord)- Grand Est

· Autour du Grand Site de France des deux caps (porté par Pas-de-Calais Tourisme)- Hauts de France

· Cilaos, le retour aux sources (porté par la communauté intercommunale des villes solidaires) - La Réunion

· Le Perche : destination randonnée (porté par le Parc naturel régional du Perche) – Normandie

· Landes intérieures (porté par l’Office de tourisme Mont de Marsan) – Nouvelle Aquitaine

· La Camargue (porté par Gard Tourisme) – Occitanie.

La volonté de travailler collectivement autour d’une stratégie commune, la pertinence de la thématique choisie, l’attention portée à la qualité de l’offre et à la demande des clientèles caractérisent les dossiers sélectionnés. Ensemble, ils contribueront à révéler la richesse et la singularité de l’offre touristique française.

Ces contrats SPôTT bénéficieront d’un appui en ingénierie de 12 jours de l’opérateur Atout France, financé par la Direction Générale des entreprises.

Pour Martine PINVILLE, « Notre priorité est de maintenir la France au premier rang des destinations touristiques dans le monde mais aussi de consolider le marché du tourisme français. Avec ce deuxième appel à projets, l’accompagnement de l’Etat s’élargit à de nouveaux territoires, ce qui contribue à renforcer l’attractivité et le rayonnement des destinations françaises, dans leur qualité et leur diversité ».

Contact presse

Cihem GHARBI et Sabrine SASSI : 01 53 18 44 13 - sec.secacess-presse@cabinets.finances.gouv.fr

Lutte contre la fraude à travers les numéros surtaxés

Martine PINVILLE se félicite de l’efficacité des contrôles de la DGCCRF contre les pratiques téléphoniques trompeuses et agressives

Dans le cadre de la lutte contre les pratiques frauduleuses des émetteurs de numéros de téléphone surtaxés, Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a annoncé la condamnation en première instance de deux sociétés le 13 juillet dernier par le tribunal correctionnel d’Agen. Ce jugement fait suite à une enquête lancée en 2013 par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et s’inscrit dans l’action du gouvernement pour la protection des consommateurs.

Les deux sociétés 123soleil.com et holding123mediacorp ont été condamnées à verser respectivement 300 000 € et 500 000 € d’amende pour pratique commerciale trompeuse et pratique commerciale agressive. Leur gérant a quant à lui été condamné au paiement d’une amende de 250 000 €, et à deux ans de prison avec sursis.

Les deux sociétés et leur gérant pratiquaient le « ping-call » : des appels en absence étaient émis auprès de millions de numéros de téléphone chaque mois, dans le but d’inciter l’utilisateur à rappeler au même numéro, et ainsi d’encaisser les frais liés à la communication téléphonique. Le coût de la communication pesait alors sur l’utilisateur, sans que le caractère surtaxé de l’appel ne lui ait été notifié. Ces appels étaient émis à partir de l’utilisation frauduleuse de numéros de téléphone surtaxés attribués par différents opérateurs de téléphonie, notamment les numéros suivants : 3247, 3287, 3684, 3687 et 3261. De 2013 à 2015, les enquêtes menées par la DGCCRF ont mis en évidence une amplification des pratiques frauduleuses.

« Le Gouvernement est particulièrement attentif à la préservation de la tranquillité des utilisateurs de téléphones fixes et mobiles et au respect de leurs droits. Nous sommes déterminés, avec la DGCCRF, à mettre fin aux numéros surtaxés qui nuisent à la confiance des Français dans leurs liens avec les professionnels, et pèsent sur le portefeuille des ménages », explique Martine PINVILLE.

Tout en se félicitant de l’efficacité des contrôles menés par la DGCCRF, Martine PINVILLE appelle les utilisateurs à faire preuve de vigilance face aux sollicitations reçues par téléphone émanant de numéros inconnus, et à recourir aux dispositifs publics existants. Un annuaire inversé des Numéros SVA (Services à Valeur Ajoutée) permet ainsi de vérifier si un numéro surtaxé est utilisé frauduleusement en identifiant à partir du numéro, le professionnel et le tarif de ses appels.

Lancement du service Bloctel

Pour plus d'informations :
http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/particulier/consommation/bloctel

Martine PINVILLE lance la liste d’opposition au démarchage téléphonique : Bloctel

Les consommateurs peuvent dès aujourd’hui inscrire leurs numéros de téléphone, fixe ou portable sur Bloctel, la nouvelle liste contre le démarchage téléphonique mise en place par le Gouvernement suite à la loi Consommation.

Les entreprises de prospection commerciale téléphonique devront consulter cette liste, et le démarchage des consommateurs qui s’y sont inscrits est désormais interdit.

Bloctel est un service simple d’accès et totalement gratuit pour les consommateurs. L’inscription se fait en quelques clics sur le site www.bloctel.gouv.fr. Elle doit ensuite être confirmée par courriel.

Le dispositif permettra aux consommateurs de créer un compte personnel sécurisé à partir duquel ils pourront ajouter, supprimer des numéros, renouveler leur inscription et procéder à un signalement ou une réclamation.

Leur protection contre le démarchage téléphonique abusif sera alors effective dans un délai maximum de 30 jours et sera valable pour une durée de 3 ans, renouvelable.

En cas de difficulté d’accès à Internet, le consommateur peut s’inscrire par courrier en adressant ses nom, prénom, adresse, numéros à inscrire sur la liste Bloctel à l’adresse suivante : « Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes ». Il devra prendre soin de préciser un numéro auquel on pourra le joindre pour la confirmation.

Si un consommateur continue à être démarché par un professionnel, alors même qu’il a inscrit son numéro de téléphone sur la liste Bloctel, il pourra faire une réclamation sur le site internet grâce à un outil simple permettant une transmission automatique aux services de contrôle de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). La DGCCRF diligentera alors des enquêtes et pourra sanctionner les professionnels contrevenants d’une amende administrative de 15 000 € maximum pour une personne physique et 75 000 € maximum pour une personne morale.

Le consommateur pourra néanmoins continuer à recevoir des appels de professionnels avec lesquels il a des relations contractuelles en cours, comme par exemple leur banque ou leur opérateur téléphonique. Il pourra également être démarché par des professionnels en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Des organismes tels que les instituts de sondage et les associations à but non lucratif pourront également contacter les consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage dès lors qu’elles ne font pas de prospection commerciale.

Pour Martine PINVILLE « La mise en place du service Bloctel est une bonne nouvelle pour les consommateurs qui souhaitent ne plus être démarchés par téléphone. Cela s’inscrit dans un dispositif global de protection voulu par le Gouvernement. Bloctel est un service simple, gratuit et efficace qui répond à cette attente. »

Accès aux soins : quel avenir pour le partage numérique des dossiers médicaux et pharmaceutiques ?

Alors que le dossier pharmaceutique a réussi son extension aux pharmacies hospitalières en permettant d'éviter les risques d'interactions médicamenteuses et les redondances de traitement, le partage du dossier médical des patients rencontre des difficultés, notamment freiné par la non homogénéité des process informatiques et la réticence du corps médical en attente d'un cadre législatif sûr.

L'exemple des partages des dossiers médicaux régionaux d'« amorçage » en Alsace, Aquitaine, Franche-Comté et Picardie va-t-il convaincre les acteurs de la santé de déployer ce procédé au niveau national ? Quelle articulation peut voir le jour entre le dossier pharmaceutique et le dossier médical personnel ? Le dossier pharmaceutique peut-il être raccordé aux systèmes d'information hospitaliers des établissements de santé ? Où en sommes-nous du plan national de déploiement de la télémédecine? Quels sont les obstacles rencontrés ? Quels outils ont été mis en place par les services de l'Etat ?

Autant de questions qui seront abordées le 14 novembre prochain à la Maison de la Chimie lors de la conférence parlementaire sur l'e-santé:

Quelle place pour les nouvelles technologies dans le système de santé de demain ?

Organisée à l'initiative de Martine Pinville, députée de la Charente, secrétaire de la Commission des affaires sociales, rapporteure du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et rapporteure budgétaire du secteur médico-social et de Jean-Pierre Door, député du Loiret, vice-président de la Commission des affaires sociales, cette conférence rassemblera des spécialistes de tous horizons (Dr Pierre Simon, président, Association nationale de la télémédecine (ANTEL), Sophie Vulliet-Tavernier, directrice des études, de l'innovation et de la prospective, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Isabelle Adenot, présidente, Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Elena Callay, directrice associée en charge des technlogies de santé, Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, Michel Gagneux, président, Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), Véronique Jacq, directeur général délégué, CDC - Entreprises - Fonds national pour la société numérique, Pr Éric Lepage, directeur de projet système d'information-domaine patient, Assistance Public-Hôpitaux de Paris (AP-HP), etc..).

Le programme complet visible en cliquant sur ce lien :
http://rppublics.files.wordpress.com/2012/10/programme-e-sante-2012.pdf

Pour toute inscription presse, merci de revenir vers RPpublics.

 

Conférence parlementaire sur l'E-santé
Quelle place pour les nouvelles technologies dans le système de santé de demain ?
Mercredi 14 novembre 2012, de 9h à 16h30
à la Maison de la Chimie à Paris

Contact presse : Shanez.richert@rppublics.com