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| COLLOQUE INTERNATIONAL
«LES SYSTÈMES DE FINANCEMENT DE LA SANTÉ EN AFRIQUE FRANCOPHONE : QUELLES POLITIQUES ET QUELS PARTENARIATS»?
14 OCTOBRE 2016
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
GRENOBLE ALPES
Boulevard
de la Chantourne
Salle
Gilbert FAURE
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CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Quelques indicateurs
socio-sanitaires en Afrique en 2010:
- Taux de mortalité:
plus de 100 décès pour mille
- Taux de mortalité
maternelle: plus de 500 décès pour 100 000 naissances vivantes
- Espérance de vie: à
peine supérieure à 50 ans
- Taux d'utilisation
des structures sanitaires: moins de 30%
Le vieil adage: «mieux vaut prévenir que
guérir» est le substrat sur lequel repose
toute politique de sécurité sociale. La sécurité sociale peut se définir
ainsi comme tout programme de protection sociale créé par la législation ou
quelque autre disposition obligatoire visant à fournir aux citoyens un certain
degré de sécurité lorsqu'ils sont confrontés aux risques sociaux: vieillesse,
survivants, incapacité, invalidité, chômage, maternité, enfants à charge,
maladie. Selon les estimations de l’AISS, moins de 25% de la population
mondiale ont accès à une sécurité sociale suffisante et les niveaux de la
couverture varient fortement d'un pays à l'autre, et même à l'intérieur des
frontières nationales.
Alors que les économies les plus riches
bénéficient d'une couverture presque universelle, les pays d'Afrique
sub-saharienne offrent une couverture à moins de 10% de leurs populations.
L'exclusion de la sécurité sociale en général et de la protection contre le
risque maladie en particulier affecte une partie importante des populations
africaines, notamment les plus vulnérables. Confrontés à la cruciale
problématique du financement de la santé et de l'accessibilité aux soins, le
développement de programmes et de systèmes de sécurité sociale de même que leur
renforcement et leur extension constituent les défis majeurs que ces pays
doivent relever dans le cadre de leurs différentes stratégies de lutte contre
la pauvreté.
Il faut rappeler qu’aux lendemains des
indépendances, les gouvernants avaient adopté la politique de gratuité des soins
dans les structures sanitaires publiques. Malheureusement, la crise
économique des années 80 et les plans d'ajustements structurels
successifs ont remis en cause cette gratuité et les Etats, n'ayant plus de
ressources suffisantes pour assurer le financement harmonieux du secteur, ont dû instituer la politique de
recouvrement des coûts à travers la participation des populations à la prise en
charge de leurs frais de santé. Cette nouvelle approche dite Initiative de Bamako
conçue par l’OMS et l’UNICEF en 1987, se traduit par le recouvrement du coût
des médicaments puis, en 1994, par le recouvrement généralisé des coûts de
santé.
On notera cependant que ces mesures, inspirées
principalement par le souci d’améliorer l’offre de soins publique et
d’impliquer les populations à la gestion du système, sont
intervenues dans un contexte de grande paupérisation des populations,
notamment, celles des secteurs informel et rural. Par conséquent, ces mesures
n'ont pas permis, contrairement aux attentes, de générer suffisamment de
ressources pour redynamiser les activités du secteur de la santé. Bien au
contraire, elles ont contribué à éloigner davantage les populations,
particulièrement les plus démunies, des structures sanitaires et à aggraver la dégradation continue de l’offre de soins
publique.
Ainsi,
les pays dont les systèmes de santé sont fragiles et les infrastructures de
santé publique de base insuffisantes ne peuvent pas faire face à des chocs
soudains, qu’il s’agisse d’un changement climatique ou d’un virus
incontrôlable. Face à l'épidémie de la maladie à virus Ebola (MVE), par
exemple, les systèmes de santé de la Guinée, du Libéria et de la Sierra Leone
se sont écroulés. Les populations ont cessé de recevoir – ou de chercher – des
soins pour traiter d’autres maladies, telles que le paludisme, qui cause
pourtant davantage de décès que le virus Ebola chaque année.
Tirant leçon de l’échec de l’Initiative de
Bamako, les pays francophones d’Afrique s’engagent aujourd’hui sur la voie de
l’assurance maladie universelle comme réponse à la problématique cruciale du
financement de la santé et de l'accessibilité aux soins. Surtout que, dans la
continuité des conclusions du G20 de Cannes en novembre 2011, l’Assemblée
Générale des Nations Unies a, à l’initiative de la France, adopté le 12 décembre 2012 une résolution en
faveur de la Couverture Sanitaire Universelle (CSU) dans les pays du Sud.
Cependant, il faut relever que l’Assurance
Maladie (de même que l’ensemble des régimes de systèmes de sécurité sociale),
née en Europe au 19è siècle avec la révolution industrielle et l’émergence du
salariat, a été le fruit et l’aboutissement de nombreuses et longues conquêtes
historiques du corps social. Dans le contexte africain, l’assurance maladie
obligatoire est plutôt l’émanation d’une volonté politique affichée. Cette
initiative qui, ailleurs, a permis d’apporter des progrès considérables au
bien-être des populations, peut être envisagée pour les sociétés africaines en
pleine mutation et au sein desquelles la promotion d’une culture proactive et
préventive gagne de plus en plus de terrain. A condition que les Etats ne
ratent pas le virage par manque de vision et de stratégie d'approche car d'
importantes et pertinentes interrogations demeurent:
•
Les pays à faible revenu peuvent-ils faire croître
harmonieusement des mécanismes d’assurance maladie obligatoire?
•
La situation financière des populations surtout les
plus démunies, peut-elle leur permettre de contribuer efficacement au
financement du système?
•
Quels mécanismes sont à envisager pour capter les
cotisations des acteurs du secteur informel, dans des régimes non déclaratifs
comme ceux des pays africains où ce secteur occupe plus de 80% des emplois?
•
Comment mettre en adéquation un système de santé et
une offre de soins très souvent inopérants avec une politique d’assurance
maladie universelle efficace?
•
Comment,
au plan psychologique, concilier les croyances étiologiques voire les
recours thérapeutiques des populations locales avec les systèmes d’épargne
santé?
En un mot,
comment faire de l'Assurance maladie obligatoire une réalité africaine,
authentique et endogène, garant de sa pérennisation?
Les pays
africains doivent pouvoir décider librement de leur conception du développement
économique et social de même que les outils permettant de réaliser ce
développement. Cependant, nous croyons que dans le cadre de la globalisation et
de la solidarité internationale, les initiatives engagées sur le continent
peuvent bénéficier de l’expertise extérieure, chaque fois que cela est
possible, dans le respect et la considération mutuels.
Le colloque que nous vous proposons a pour
objectif essentiel de mobiliser à
l'automne prochain, le 14 octobre, experts africains et français, à Grenoble,
Ville solidaire, Capitale des Alpes, dans le but de produire et proposer aux
décideurs africains des outils de partenariat actif et d’accompagnement en
matière de politiques publiques concernant la mise en œuvre des mécanismes
d’assurance maladie universelle; de faire des propositions de solutions
concrètes et endogènes de long terme.
En gardant à l’esprit que des dispositifs d'assurance maladie efficaces dans
les pays en développement contribueront à alléger un tant soit peu les
pressions migratoires au Nord car la recherche de la sécurité en matière de
santé fait également partie des nombreux déterminants des flux migratoires.
Parrainage:
•
Monsieur
Claude EVIN, Ancien ministre de la Santé
•
Madame Geneviève FIORASO, Ancienne Ministre de l'Enseignement supérieur,
députée de l'Isère
Présidence
scientifique:
•
Monsieur
Pierre MICHELETTI, professeur associé à Sciences Po, Ancien président de
Médecins du Monde,
•
Madame
Clotilde OHOUOCHI, ancienne ministre de la Santé et de la Sécurité
sociale de Côte d'Ivoire
•
Monsieur Olivier VERAN, Médecin
neurologue.
PROGRAMME
08h-09h ACCUEIL
09h-09h15 CIVILITÉS:
- Mot
d'accueil du comité d'organisation: Clotilde Ohouochi/Michel Baffert
- Discours
de Bernard Macret, Adjoint au Maire de Grenoble aux Solidarités Internationales
- Discours
d'ouverture du colloque par Madame Géneviève Fioraso, Député de l'Isère,
Ancienne Ministre de l'Enseignement Supérieur
1) Première table-ronde
1) Première table-ronde
09h15-09h30: PRÉSENTATION
DU COLLOQUE
Intervenant: Dr Pierre MICHELETTI
Enseignant à la faculté
de médecine et à l’IEP de Grenoble
Vice-président d’Action
Contre la Faim
Ancien président de
Médecins du Monde
09h30-09h45: SANTE ET
DROITS DE L'HOMME
Intervenants: Me David HUARD
Me Aurélie MARCEL
De l'Institut
des Droits de l'Homme du Barreau de Grenoble
09h45-10h: SYSTEMES
DE SANTE ET DIAGNOSTIC DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE EN AFRIQUE
Intervenant: Assane DIOP
Ministre conseiller à la Présidence de la République
du Sénégal
Ancien Ministre de la Santé
et de l'Action Sociale du Sénégal
Ancien Ministre du Travail et de l'Emploi du Sénégal
Ancien Directeur Exécutif du BIT
10h-10h15:
LE
PROJET DE L'ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE (AMU) EN CÔTE D'IVOIRE: LECONS D'UNE
EXPERIENCE
Intervenant: Madame Clotilde OHOUOCHI
Ancienne Ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Sécurité
sociale de Côte d’Ivoire
10h15-10h45: Échanges
Modérateur:
Bernard POUYET
Président de l'Apardap
2) Deuxième Table-ronde
2) Deuxième Table-ronde
10h45-11h: ASSURANCE
MALADIE OBLIGATOIRE ET CONCEPTION ÉTIOLOGIQUE EN AFRIQUE
Intervenant: Professeur Dédy SERI
Socioanthropologue,
Professeur des Universités/Université Félix Houphouët-Boigny
Abidjan,
Côte d’Ivoire
11h-11h15: L’ASSURANCE
MALADIE UNIVERSELLE, FACTEUR DE COHÉSION SOCIALE, INSTRUMENT DE CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
Intervenant: Madame Edith
ITOUA
Conseiller auprès du Président de la République en charge de
la Protection sociale et du Dialogue social
République
du Congo (Brazzaville)
11h15-11h30: LES FINANCEMENTS
INNOVANTS ET LA PRISE EN COMPTE DES PLUS PAUVRES DANS LE DISPOSITIF DE
L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE
Intervenant: Donatien ROBE
Consultant
indépendant en Protection sociale
11h30- 11h45: LA
PROBLEMATIQUE DU RECOUVREMENT DE LA COTISATION DU SECTEUR INFORMEL AU TITRE DE
L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE
Intervenants:
1)
Direction de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Bénin
2) Ibrahim
El ALI
Président
de l'Ong Bluegreen
11h45-12h15: Échanges
Modérateur:
Dr
Patrick BAGUET
Président de Humacoop
Pause
3) Troisième table-ronde:
13h30-14h: L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SERVICE
DES SYSTEMES DE SANTE EN AFRIQUE
Intervenants:
Philippe ISSART
PDG de
LOMACO (Location de Matériel de Comptabilité)
Jérémie ZIRI
Consultant LOMACO
14h-14h15: ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE EN AFRIQUE: QUELS PANIERS DE SOINS
ET DE SERVICES POUR UNE PRISE EN CHARGE EFFICACE?
Intervenant: Docteur Bernard GASTAUD
Médecin de
Santé publique
Chargé
d'Enseignements
Assesseur
de la section des Assurances sociales du Conseil National de l'Ordre des
Médecins
Ancien
Maire de La Brigue (France)
14h15-14h30:
ASSURANCE
MALADIE UNIVERSELLE ET POLITIQUE DU MEDICAMENT EN AFRIQUE
Intervenant: Docteur Louis TEULIERES
Médecin
Ancien
conseiller près Les Entreprises du Médicament (France)
14h30-15h: Échanges
Modérateur:
Stéphane BESANCON
Président
de Santé Diabète
4)
Quatrième table-ronde
15h-15h15:
RÔLE
ET PLACE DES PARTENAIRES BI ET MULTILATERAUX DANS LE PROCESSUS DE MISE EN
OEUVRE DE L'ASSURANCE MALADIE EN AFRIQUE
Intervenant: Olivier VERAN
Médecin
Neurologue
15h15-15h30:
GOUVERNANCE
ET PLACE DES PARTENAIRES SOCIAUX DANS LE SYSTEME DE L'ASSURANCE MALADIE
OBLIGATOIRE
Intervenant: Félix Atchadé
Médecin Président
du Centre de Recherche sur le Développement Humain (CREDHU)
15h30-15h45: LE PROJET PASS: LES MUTUELLES, VECTEURS DU DÉPLOIEMENT DE LA
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
Intervenant: Victor ROULET
Chargé
d'affaires publiques/ Pôle influence Europe et Relations internationales
Direction
des Affaires publiques
Mutualité
Française
15h45-16h15: Échanges
Modérateur: Christophe JOBAZE
Infirmier
Diplômé d’État
16h15-16h45:
Conclusion
-
Perspectives: Clotilde Ohouochi
-
Remerciements: Amar Thioune
- Mot de
clôture: Ministre Assane Diop
17h:
COCKTAIL DE L’AMITIÉ
RELATION PRESSE
Clotilde OHOUOCHI
clotildeohouochi@gmail.com / 07 61 15 85 69
Inscription, demande
d'interview, photo, et texte des intervenants
Partenaire de la manifestation:
LOMACO; OS'Business; AlterEgaux
Isère; La
Ville de Grenoble; CHU Grenoble Alpes;Institut
des Droits de l'Homme du Barreau de Grenoble;Humacoop; L'Ordre
des Avocats du Barreau de Grenoble; Institut d’Études Politiques (Sciences Po) /Grenoble;Solidarité
Internationale Isère Autiste; Santé
Diabète; Akonda
Eine-Welt-Café (Hambourg-Allemagne); Aide
Médicale et Développement; Médecins
du Monde
