Accidents de la vie courante en France : les hommes les plus concernés

Accidents de la vie courante en France : les hommes les plus concernés

Nouveaux résultats du Baromètre Santé Inpes 2010

Les accidents de la vie courante concernent-ils davantage les femmes ou les hommes ? Quels

sont les facteurs qui accentuent le risque d’accident ? Quelle est la typologie des accidents en

France ? Pour répondre à l’ensemble de ces questions et ainsi contribuer à affiner les actions

de prévention à mettre en oeuvre, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé

(Inpes) en collaboration avec l’Institut de veille sanitaire (InVS) a analysé les données du

Baromètre Santé Inpes 2010 relatives aux accidents de la vie courante. Ces résultats seront

disponibles le 8 octobre sur les sites internet de l’Inpes et de l’InVS.

Des accidents plus fréquents mais moins graves

Selon les dernières données du Baromètre Santé Inpes 2010, on note une augmentation en France de

la fréquence des accidents de la vie courante au cours des 12 derniers mois, passant de 5% en

2005 à 7,5% en 2010, parmi les 15-75 ans. Ces derniers, qui regroupent accidents domestiques, de

sport et loisirs et accidents survenus à l’école, demeurent la première cause d’accidents. Les accidents

du travail et les accidents de la circulation représentent respectivement 3 % et 2 % en 2010. Au global,

près de 10% des Français sont concernés par les accidents quels qu’ils soient.

Cependant, la proportion des accidents ayant entraîné des conséquences importantes pour la

victime est en baisse de plus de 10 points, passant de 43 % en 2005 à 34 % en 2010.1.

Fréquence par type d’accident parmi les 15-75 ans

En pourcentage

Type d’accident Hommes Femmes Ensemble

Vie courante 8,5 6,7 7,5

Dont sport et loisirs 4,3 1,9 3,1

Dont accident domestique 4,4 4,9 4,7

Globalement, les hommes sont davantage concernés que les femmes par les accidents notamment par

ceux liés au sport. En effet, ces derniers touchent deux fois plus souvent les hommes que les

femmes : 4% contre 2%.

Substances psychoactives, manque de sommeil : attention aux accidents

Certains facteurs peuvent augmenter les risques de survenue d’accident. Les données du Baromètre

Santé Inpes 2010 soulignent l’impact de l’usage d’alcool, de cannabis ou encore, pour la première fois,

du manque de sommeil. Chez les 15-64 ans, on note deux fois plus d’accidents chez les personnes

ayant fumé du cannabis au cours des douze derniers mois (20 % versus 10% chez les non

consommateurs). De même, 16 % des individus ayant connu au moins une ivresse dans l’année

ont eu un accident contre 9 % pour ceux ne déclarant pas d’ivresse. 14 % des Français dormant

moins de 6 heures par nuit ont eu un accident contre 10 % pour les plus gros dormeurs. Par

1 Malgré tout, près de 20 000 personnes meurent chaque année en France suite à un accident de la vie courante. Voir : Barry Y, Lasbeur L., Thélot B.

Mortalité par accident de la vie courante en France métropolitaine, 2000-2008. BEH 2011;29-30:328-32. Et : http://www.invs.sante.fr/Dossiersthematiques/

Maladies-chroniques-et-traumatismes/Traumatismes/Bases-de-donnees-outils

ailleurs, les personnes de cette tranche d’âge atteintes d’un handicap sont plus souvent accidentées

que les autres : 18 % contre 10 %.

Focus : premières données sur les accidents des 75-85 ans

Pour la première fois, en 2010, nous disposons d’informations sur les accidents

parmi les 75-85 ans, population particulièrement touchée par les accidents de

la vie courante.

La moitié de ces accidents (50%) a eu lieu à l’intérieur du domicile. Dans les

deux tiers des cas (67%), il s’agissait de chutes.

Avec l’âge, les conséquences des chutes s’aggravent. Les causes sont parfois

évitables c’est pourquoi l’Inpes met à disposition de tous la brochure

« Accidents de la vie courante : comment aménager sa maison pour

éviter les chutes ? » téléchargeable sur www.inpes.sante.fr. Elle donne

quelques conseils simples en matière d’aménagement du logement et des

bons réflexes à avoir en tête.

METHODOLOGIE DU BAROMETRE SANTE INPES 2010

Le Baromètre Santé Inpes est une étude transversale menée tous les 5 ans mesurant les comportements de

santé des Français. L'enquête 2010 s'est déroulée du 22 octobre 2009 au 3 juillet 2010 sur un échantillon

comportant 27 653 personnes âgées de 15 à 85 ans, qui ont été contactées par téléphone. Le questionnaire

portait sur plus d'une vingtaine de sujets, dont les accidents de la vie courante.

Pour accéder à l’ensemble des résultats :

www.inpes.sante.fr

NDLR : MGEFI et Baromètre santé

·         Miroir Social - Baromètre santé des fonctionnaires : l’analyse ...

www.miroirsocial.com/actualite/7969/barometre-sante-des...

Baromètre santé des fonctionnaires : l’analyse des réponses des adhérents de la MGEFI. ... Le profil des répondants MGEFI. 59,2 % de femmes et 40,8 % d'hommes.

 

·         Le premier baromètre santé des fonctionnaires

www.mutuelle-land.com/actualite-sante/le-premier-barometre-sante...

... ainsi que 4 mutuelles santé de la fonction publique ont récemment publié le premier baromètre Santé des fonctionnaires. ... et des Finances (MGEFI) et ...

 

·         Publication du 1er baromètre sur la santé des fonctionnaires

www.comprendre-mutuelle-sante.fr/barometre-sante-fonctionnaires

Découvrez les résultats du 1er baromètre sur la santé des fonctionnaires réalisé par ... 73 % seraient à jour dans leurs vaccins et 54 % pratiquent une ...

 

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RETRAITE: synthèse La réforme structurelle par points : le compromis*

Conférence du 2 octobre 2013 Pour une réforme systémique


Antoine Delarue (Servac/ Chaire TDTE), David Skrzynski (Servac), Jean Baptiste Cassé (Servac)




*Le rapport est disponible sur demande, et les focus renvoient au rapport



Les enjeux d’une réforme systémique


Son objectif est d’adapter notre système de retraite à un monde plus fluide où les parcours professionnels et familiaux sont discontinus. Le système actuel est organisé en silos professionnels avec une détermination des droits privilégiant la fidélisation dans l’emploi et donc finalement peu contributive du fait de l’interférence de critères d’ancienneté, d’âge et de revenus. Cet ensemble est peu lisible, notamment pour les jeunes générations qui se savent engagées dans les nouveaux parcours. Elles ne voient plus en outre la contrepartie des cotisations élevées qui leur sont demandées, directement ou via les cotisations patronales.


La multiplicité des régimes existants est toutefois à préserver. Pour deux raisons principales : d’abord car les legs du passé ont des adhérences sociales et économiques profondes ; ensuite car elle manifeste des solidarités professionnelles très fortes qui fondent souvent le courage et l’efficacité des régimes autonomes quand ceux-ci sont pilotables. 1



1 Cf. Focus 1 : De quelques mythes sur la réforme systémique


Architecture d’ensemble : le découplage


L’architecture à bâtir s’appuie sur un découplage des droits contributifs et non contributifs qui sont aujourd’hui mélangés au sein des différents régimes et qui relèvent de logiques distinctes :

- Les avantages contributifs sont à la base du pacte intergénérationnel qui fonde la répartition.


- Les avantages non contributifs visent à remédier à des situations économiques et sociales particulières au nom d’une solidarité qui n’est pas forcément intergénérationnelle. Les droits correspondant peuvent être octroyés ex ante c’est-à-dire pendant la vie professionnelle ou ex post au vu du total des pensions contributives obtenues. Avec la discontinuité des parcours professionnels, l’approche ex post devient plus simple et plus efficace.



La réforme structurelle par points : le compromis Page 2



L’architecture proposée tient compte de ce constat. Les droits non contributifs attribués ex post seraient gérés par un régime transversal de solidarité (RTS), selon le schéma ci-dessous :

Les régimes existant pourraient alors se recentrer sur la gestion et le pilotage des seuls avantages contributifs2. La gestion se ferait en points, cette technique permettant la projection d’équilibre à moyen et long terme de façon à fournir aux jeunes générations des perspectives soutenables à moyen terme.

2 Cf. Focus 2 : La dilution est l’opacité de la contributivité dans le système actuel

3 Cf. Focus 3 : L’hétérogénéité inter-régimes des avantages non-contributifs



Précisions 1 :


- Le RTS effectuerait un suivi des durées cotisées dans les différents régimes de façon à servir les droits non contributifs3 qui s’additionneront aux retraites contributives servies par les différents régimes de retraite traversés.



- Il regrouperait dans un premier temps les droits non contributifs qui ne relèvent à l’évidence pas d’un régime particulier comme


o les majorations pour carrière longue,

o la couverture des interruptions de carrières (chômage, maternité et congé parental ou congé formation, etc.),

o les minima qui seront mieux ciblés par la prise en compte ex post de l’ensemble du parcours professionnel de l’intéressé.



- Pour ce qui concerne les autres avantages de types multiplicatifs tels que les bonus enfants, ils pourront être conservés provisoirement par les régimes ou transférés au RTS auquel cas ils deviendraient forfaitaires et seraient calculés sur une pension moyenne.

- La réversion pourrait progressivement être remplacée par un mécanisme de partage des droits entre conjoints, mécanisme beaucoup plus simple à gérer pour des situations


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familiales plus mouvantes et se traduisant par une diversité de régimes juridiques enfin reconnues (mariage, PACS, concubinage). 4


4 Cf. Focus 6 : Le traitement des nouveaux parcours conjugaux

5 Cf. Focus 7 : Aperçu sur les données mobilisées


Précisions 2 :

- Les régimes contributifs fonctionneraient en points avec une présentation des droits harmonisée, fonction d’un âge pivot de liquidation autour duquel des coefficients actuariellement neutres seraient appliqués pour calculer les pensions effectives.

- La technique des points permettra une grande flexibilité dans la gestion des régimes, comme le choix de l’âge de départ, la retraite progressive, le partage des droits, etc.

Précisions 3

- Cette architecture maintient la pluralité formelle des différents régimes

- Toutefois, elle sera de nature à favoriser des convergences entre les différents régimes contributifs qui, soumis à un fonctionnement harmonisé, deviendront comparables.


- Pour ce qui concerne les avantages non contributifs, leur mise à plat et leur traitement ex post permettra d’avancer dans l’égalité des règles d’attribution.



La réforme systémique comporte de nombreux chantiers. La suite de cette note se concentre sur la mise en place des points au Régime Général et à la Fonction Publique, souvent présentée comme un obstacle rédhibitoire !


La transformation en points du Régime Général et de la Fonction Publique


L’exercice a été mené sur la base de deux échantillons statistiques constitués par la DREES, qui fournissent des données détaillées sur un échantillon représentatif de pensionnés et de cotisants.5



La réforme systémique proposée s’appuie donc sur un régime en points. Chaque cotisation versée par les assurés est transformée en droits retraite, des points, via un coefficient de conversion qui est la valeur d’achat. Au moment de la liquidation, le stock de points est à son tour converti en pension par une valeur de liquidation.

Le régime en points ici proposé s’appuie sur les règles d’acquisition et de liquidation suivantes :


- Chaque année, la valeur d’achat est définie de telle sorte qu’un salaire égal au PASS permette d’obtenir 1 point par an au RG et 1,5 point par an à la FP pour compenser l’absence de régime complémentaire dans la FP.



- L’acquisition de points au RG pour les salariés du privé est limitée à un point, l’acquisition de points pour les fonctionnaires n’est pas limitée sur l’année.

- La majoration pour minimum contributif à la liquidation est remplacée en partie par une acquisition minimale de 0,2 point par an, l’autre partie étant transférée au RTS.


- La valeur de liquidation est calculée de telle sorte qu’une carrière complète au RG que nous appellerons durée de carrière étalon, cotisée au PASS rapporte 50% du PASS si liquidée à l’âge pivot retenu.



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- Cette valeur de liquidation est déterminée pour un départ à l’âge pivot, sans préjuger de l’âge de départ effectif. Il y aurait simplement une minoration ou majoration actuariellement neutre pour les départs antérieurs ou postérieurs à cet âge.

Ces nouvelles règles reprennent l’esprit de la promesse fondatrice du Régime Général (remplacement à 50% pour une retraite à taux plein) en l’ajustant aux paramètres récents. Le choix de l’âge pivot ne signifie pas une condition d’âge minimum car les cotisants auront toute latitude de partir plus tôt ou plus tard selon des coefficients de minoration ou majoration connus de tous.

Le choix de cet âge pivot matérialisera un compromis sur une plus ou moins grande générosité du régime.


Reconstitution des droits du passé6


6 Cf. Focus 5 : La reconstitution des droits du passé


Les droits déjà liquidés seront convertis à parité sur la base de la valeur de liquidation précitée au jour de la conversion.

La reconstitution des droits acquis et non liquidés par les actifs a été longtemps avancée comme constituant un obstacle majeur à tout basculement intégral dans un fonctionnement en points eu égard à la charge administrative ou à la disponibilité des données nécessaires au calcul détaillé pour les régimes.

Cet argument est à relativiser car le calcul pourrait être réalisé progressivement, mais il importe d’en arrêter des principes et d’en tester les modalités, ce que nous nous sommes attachés à faire à partir des données des échantillons inter-régimes de la DREES. La réforme structurelle par points : le compromis Page 5

Il existe deux méthodes de reconstitution des droits du passé des actifs : la rétropolation des droits et la cristallisation des droits. La première consiste à recalculer les droits avec les règles du nouveau régime sur la base des historiques de revenus des assurés. La seconde reprend les formules fondatrices du système actuel (annuité/salaire moyen pour le RG et annuité/salaire terminal pour la FP) pour évaluer les droits acquis non liquidés et les convertir en points dans le nouveau système.



Pour le Régime Général, les deux méthodes s’avèrent donner des résultats en moyenne par génération assez voisins. De plus les reconstitutions individuelles s’avèrent très proches. Cela souligne la pertinence de la règle d’acquisition des droits futurs qui devrait procurer des niveaux de droits analogues à ceux du passé (du moins à l’âge pivot).

Pour la Fonction Publique, la comparaison est plus délicate car l’information sur les salaires du passé n’est pas systématique. Certes la DREES a pu récupérer partiellement ces informations dans les fichiers de la comptabilité publique mais cette information n’est pas explicitement validée par le SRE. Par ailleurs, la cristallisation, qui repose sur le dernier salaire connu est tributaire des variations conjoncturelles de ce dernier.

Au total, sur les populations renseignées, la cristallisation donne de résultats moyens par génération plutôt meilleurs que la rétropolation. Au sein d’une génération, les écarts individuels tant positifs que négatifs entre les deux méthodes sont importants.

Ceci suggère que la règle de cristallisation est préférable car moins potentiellement critiquable que la rétropolation car plus généreuse et comportant moins de risques de discontinuité de traitement pour les générations proches de la retraite.

Par ailleurs, la règle envisagée (1,5 point au PASS) conduirait à des acquisitions futures en deçà des actuelles.

Il convient probablement d’ajouter un étage supplémentaire (assis sur TB) à un niveau à calibrer

Les paramètres clefs décrits ci-après pourront alors être arrêtés au vu des projections de points obtenues


Un compromis inter générationnel à quatre paramètres clefs


Au-delà des méthodes, la reconstitution des droits du passé procédera d’un compromis. D’un côté les actifs présents et notamment ceux proches de la retraite devront percevoir la reconstitution comme équitable, d’où une tentation de générosité qu’il faudra arbitrer avec l’attractivité future du régime pour les jeunes générations.


Ce compromis pourrait se matérialiser par le choix d’un âge pivot éventuellement différent de celui des droits du futur. Ce paramètre impactera directement le niveau et donc la générosité des reconstitutions des droits du passé non liquidés. La réforme structurelle par points : le compromis Page 6



La projection en points mesure la soutenabilité du compromis


Le graphique ci-dessous illustre l’évolution des points servis après le basculement. On y distingue :

Les droits déjà liquidés à la date du basculement, qui restent prépondérant pendant les 15 premières années,

- Les droits cristallisés au titre du passé qui seront eux prépondérant d’ici 20 ans,

- Les nouveaux droits acquis par les cotisations après basculement dont la montée en charge est la plus lente.


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A la projection des droits servis (qui représentent les pensions) peut être associée une projection des acquisitions annuelles de points (qui correspondent aux cotisations). Cela permet de calculer le rendement d’équilibre du régime qui rapporte année après année le volume de points acquis au volume de points servis ainsi qu’il est illustré ci-dessous7.

7 Remarque : par convention la valeur de service annuelle des points déjà servis est ici égale à la valeur de liquidation de l’année. Mais l’indexation des pensions servies pourra être différente de de celle de la valeur de liquidation. Ce sont des paramètres de pilotage.

Le rendement d’équilibre est un indicateur essentiel de la soutenabilité du régime.



Il correspond au rapport de la valeur de service sur la valeur d’achat du point qui assure chaque année l’équilibre technique du régime. Plus il est élevé, plus le régime est attractif pour les cotisants. Le rendement d’équilibre est à comparer au rendement effectivement pratiqué par le régime. Si le rendement d’équilibre est supérieur alors le régime est en excédent, s’il est inférieur le régime est en déficit.

Sachant que le rendement pratiqué ne pourra pas s’écarter durablement du rendement d’équilibre, on obtient une relation d’interdépendance entre les paramètres clefs du compromis qui est illustrée ci-dessous : (taux de cotisation ; âge pivot ; durée de carrière de référence)


Comme attendu, le taux de cotisation contributif nécessaire diminue avec l'âge pivot et avec la durée étalon. Moins attendu, le graphique montre qu’une variation de 1 an de l'âge pivot est équivalente à une variation de 2 années de la durée étalon.

Ainsi choisir un couple (âge pivot ; durée étalon) égal à (65 ans ; 43 années) requiert le même niveau de cotisation nécessaire que de choisir les couples (64 ans ; 45 années) ou (63 ans ; 47 années). La réforme structurelle par points : le compromis Page 8



Le suivi du rendement d'équilibre par rapport au rendement pratiqué pointe les déficits ou excédents techniques prévisionnels et les corrections à apporter aux paramètres clef choisis. Ainsi, pour neutraliser la dégradation du rendement d'équilibre induite par une cristallisation de 10% plus généreuse, il faudrait rapidement augmenter les cotisations jusqu'à 6%. De tels outils propres aux points pourront nourrir une vision anticipatrice des difficultés à venir.


La comparaison rendement pratiqué/rendement d’équilibre, permet d’anticiper les conséquences à moyen terme des décisions de pilotage n’ayant pas d’impact technique à court terme. Le système en points fournit par conséquent des outils simples et lisibles pour la gouvernance à long terme du régime. La réforme structurelle par points : le compromis Page 9



Vers une gouvernance d’anticipation


La réforme systémique a souvent été présentée comme utopique parce que nécessitant une très longue durée d’incubation et de réalisation. Sans nier l’ampleur des travaux restant à réaliser, cette note vise à montrer que la réforme est au contraire à notre portée.

Pour cela, une clarification préalable des droits retraite est indispensable. Elle séparera les avantages contributifs et non contributifs car ils relèvent de logiques de financement et de gouvernance différentes. La création d’un régime transversal de solidarité matérialisera cette orientation vers une plus grande égalité de traitement au niveau du non contributif.

Le recentrage des régimes existants sur leurs seuls aspects contributifs permettra d’introduire un fonctionnement en points qui assurera une parfaite équité contributive intra régimes et confortera l’acceptabilité des cotisations futures pour les jeunes générations.

D’un point de vue technique le basculement en points apparait réalisable dans les grands régimes, en particulier le Régime Général et la Fonction Publique, en utilisant la technique de cristallisation des droits pour la détermination des droits acquis dans l’ancien système. Le choix de certains paramètres clés, comme l’âge pivot devra toutefois être arrêté par compromis entre les parties prenantes.

Enfin, le fonctionnement en points fournira des outils simples et lisibles d’appréciation de la soutenabilité des nouveaux régimes, ce qui permet d’espérer une gouvernance véritablement anticipatrice des défis de la retraite.


Les étapes de la réforme structurelle :


- Etape 1 : Acter les objectifs généraux d’une réforme structurelle :


o découplage des aspects contributifs et non contributifs qui feraient à terme l’objet d’une gestion distincte avec additivité des avantages

o recentrage des régimes existants sur leur aspects contributifs qui seraient gérés en points avec des paramètres harmonisés (même âge pivot avec même surcote/décote)



- Etape 2 : Concrétisation de ces principes généraux par la scission administrative de la CNAV en deux régimes avec des structures de gouvernance distinctes :


o Le Régime Transversal de Solidarité (RTS) en charge du suivi des carrières dans les différents régimes contributifs, du chômage et autres périodes assimilées

o Le Régime de base contributif des salariés du privé



- Etape 3 : Travaux préparatoires au basculement en points du régime de base des salariés et de celui de la Fonction Publique : évaluation des volumes de points cristallisés et compromis sur les paramètres clefs à utiliser

- Etape 3 bis : Elaboration d’un compromis sur la détermination future d’un noyau dur d’avantages non contributifs tels que le dispositif carrière longue et le minimum contributif.


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- Etape 4 : Découplage et basculement effectif en points du RG et FP à la même date pour les liquidations futures

- Etape 5 : Pour les régimes fonctionnant déjà en points, harmonisation des paramètres sur l’âge pivot et la durée étalon du RG et de la FP.

- Etape 6 : Basculement par les différents régimes et à leur rythme des autres avantages non contributifs vers le RTS (avantages familiaux, majoration pour personne à charge, bonifications diverses, etc.). Ces avantages seraient repris par le RTS mais calculés sur la base d’une pension moyenne


Conclusion Générale


La réforme systémique proposée ici s’appuie sur une architecture doublement incitatrice à la convergence, du pilotage des aspects contributifs d’un côté, de la détermination des niveaux non contributifs de l’autre.

Dans l’immédiat, la pluralité des régimes est conservée et leur autonomie est même renforcée, ainsi que leur responsabilisation grâce au recentrage sur la gestion des seuls droits contributifs. Leur fonctionnement en points garantira par construction l’équité contributive et éliminera les nombreuses entorses à la neutralité actuarielle que l’enchevêtrement des règles et la confusion des objectifs ont générées, en particulier au Régime Général. Cette clarification est indispensable pour restaurer la confiance des jeunes générations dans l’avenir du système et maintenir leur appétence à cotiser.

Parallèlement, le regroupement des avantages non contributifs dans un régime transversal distinct manifeste d’abord d’une volonté d’aborder lucidement la question du périmètre et de la nature de la solidarité, ainsi que son financement. Il constitue aussi une réponse à l’aspiration à une égalité de traitement intra et inter régimes. Les avantages servis s’appuieront sur la seule connaissance des durées cotisées dans les régimes traversés et de la retraite contributive moyenne servie dans les régimes correspondants. Ceci permettra de s’inscrire dans la continuité des pratiques de solidarité existantes tout en introduisant un premier niveau d’égalité, puisqu’à parcours inter régimes égal, les avantages familiaux, de carrière ou autres seront alors identiques.

  

NDLR : MGEFI et Retraite

Offre facultative : Prémuo capital avantages                      

Offre statutaire renforcée - Prémuo M022                     

Offre statutaire de référence - Prémuo M022                     

Fauteuil roulant                     

Appareil auditif                     

Foire aux questions sur la santé                     

F.A.Q. Santé                     

Foire aux questions sur la prévoyance                     

F.A.Q. Prévoyance                     

Foire aux questions pratiques                     

RETRAITE : Synthèse de la conférence du 2 octobre 2013 Pour une réforme systémique

Scénarios de réforme structurelle des retraites

 

D. Blanchet (IPP/Crest/TDTE), A. Bozio (IPP/PSE) et S. Rabaté (IPP)

Les réformes des retraites conduites de 1993 à 2013 ont toutes été de type paramétriques. Selon les dernières projections du COR, elles devraient contribuer à fortement limiter la croissance de la part des retraites dans le PIB à l'horizon de 2060, à la fois du fait de leur impact sur les âges de liquidation et sur le niveau de vie relatif des retraités. Dans ces conditions, on peut se demander s'il est utile de resoulever la question de la réforme structurelle, telle que mise dans le débat public en 2008-2010 (Bozio et Piketty, 2008 ; Bichot, 2009 ; COR, 2010). La position de ce rapport est que cette question doit continuer à être instruite, soit pour garder ouverte l'option de réaliser un jour une telle réforme, soit pour donner un cadre de référence à la poursuite d'aménagements plus graduels du système de retraite.

 

Il y a en effet deux points que les réformes passées laissent non résolus et dont la solution appelle une réflexion structurelle. D'une part, elles ne rétablissent l'équilibre financier que sous une hypothèse de croissance assez soutenue : une croissance plus faible laisse subsister des déséquilibres significatifs à long terme. La raison de cette propriété est que ces réformes passées ont cherché une solution indirecte à la montée de la contrainte démographique, consistant à indexer sur les prix un certain nombre de paramètres du système. Cette politique ne fonctionne que lorsque la croissance est suffisante. Une croissance trop faible la rend inopérante, et une croissance rapide se traduit à l’inverse par des surajustements. Si on part du principe que le problème des retraites est un problème de partage relatif du revenu national entre actifs et retraités, il parait normal de viser un système dans lequel la trajectoire de ce partage pourrait être la même quel que soit le rythme de la croissance.

 

 

En second lieu, les réformes passées n’ont pas amélioré la lisibilité du système, et l’ont même plutôt réduite, alimentant l’idée que les jeunes générations cotisent à perte ou que l’effort et les droits seraient très inégalement partagés à l’intérieur des générations. Ces soupçons fragilisent l’adhésion au système.

 

Pour attaquer ces questions, ce rapport commence par rappeler la nature du choc démographique auquel est confronté le système de retraite, la façon dont les réformes passées ont essayé d’y répondre et les points non résolus. On en déduit ce que pourrait être le cahier des charges d’un système rénové. Outre la question de la sensibilité aux 2

 

 

hypothèses de croissance, une attention particulière est accordée à la question de la liberté de choix et à la problématique de l’équité dans ses dimensions intra et intergénérationnelle. En matière d’équité, le problème est de trouver un équilibre entre logique contributive et logique redistributive. En intragénérationnel, ceci doit reposer sur une articulation lisible entre le coeur contributif du système et un ensemble d’avantages non contributifs compensant des inégalités dument identifiées. En intergénérationnel, contrôler le dosage entre contributivité et redistributivité est beaucoup plus difficile car le retour sur cotisations des générations successives ne peut s’écarter que transitoirement du rythme de croissance de l’économie. Il reste néanmoins souhaitable d’avoir un système permettant de moduler ce taux de retour en agissant sur les taux de cotisation et les taux de remplacement.

On examine alors la mise en oeuvre concrète de ces idées générales à l’aide d’un modèle de microsimulation dynamique, le modèle PENSIPP. On examine les transitions vers un système en comptes notionnels et vers un système par points. La simulation est faite en conservant la forte hausse des âges de liquidation devant découler du cumul des réformes passées, sans nouvel ajustement des âges de départ. Pour bien observer les effets de long terme des deux systèmes, on a pris le parti de simuler des transitions démarrant rapidement, avec basculement immédiat des flux de nouveaux retraités dans les nouvelles règles après reconstitution de droits selon les règles du nouveau système. Même sous ces conditions, la réforme ne produit ses pleins effets qu’au bout d’une quarantaine d’années. Le système simulé est par ailleurs un système unifié s’appliquant à l’ensemble de la population. Il ne s’agit évidemment que d’une première étape visant à mieux cerner les propriétés analytiques des deux systèmes, sans présager des dispositions plus réalistes qu’il y aurait à prendre dans le cadre d’une vraie transition qui ne pourrait intervenir qu’à horizon plus éloigné.

Simulés sous leur forme pure, sans avantages non contributifs, les deux systèmes permettent bien d’avoir un partage du revenu instantané entre actifs et retraités beaucoup moins sensible aux hypothèses de croissance. Dans le système en comptes notionnels, ceci découle des mécanismes d’équilibrage incorporés au système, notamment le fait d’assurer aux cotisations accumulées un rendement égal au taux de croissance de l’économie. Dans le cas du système par points, ceci est obtenu en optant pour de nouvelles règles d’indexation des valeurs d’achat et de service des points : indexation sur les salaires plutôt que sur les prix pour l’une comme pour l’autre, cette règle plus généreuse étant compensée par la mise en oeuvre d’un correcteur démographique spécifiquement dédié à compenser l’évolution du ratio actifs/retraités. Tout ceci n’impose pas la stabilité automatique du ratio retraites/PIB. Si on a des marges de financement pour limiter la dégradation relative des pensions, il est toujours possible de les mettre en oeuvre et d’en faire profiter les retraités. Ceci est illustré dans le cadre du système par points.

 

On explore alors la possibilité de compléter ces deux systèmes par des avantages non contributifs. Ceci est fait dans le cadre du système souvent présenté comme le plus incompatible avec la mise en place d’avantages non contributifs, le système en comptes 3

 

 

notionnels. En principe, une réforme structurelle serait l’occasion de rationaliser ces dispositifs non contributifs après analyse détaillée des types d’inégalités qu’on souhaite compenser et à quelle hauteur. Ici, pour bien montrer les degrés de liberté dont on dispose, on a plutôt pris l’option de reproduire au mieux les avantages non contributifs du système existant, hormis l’harmonisation qui découle du fait de simuler un système unifié. Sont ainsi reproduits les divers avantages familiaux (bonification du 3eme enfant, majoration de durée d’assurance et AVPF), la prise en compte des périodes de chômage, ainsi que le minimum contributif et le minimum garanti destinés aux cotisants à bas salaires. Pour ces deux derniers avantages, ceci est fait à l’aide d’un système de bonification des faibles cotisations avec sortie en sifflet à partir d’un certain seuil.

L’ensemble de ces avantages est financé en y réservant quatre des 27 points de cotisations du système contributif pur simulé dans un premier temps. Autrement dit, dans ce système modifié, seulement 23 des 27 points de cotisation sont générateurs de droits contributifs, le reste étant affecté au financement des avantages non contributifs. Cette modification du système n’altère pas sa capacité d’autoéquilibrage face aux variations du taux de croissance économique, notamment grâce à l’adoption de règles d’indexation des avantages non contributifs qui lie leur évolution à celle du pouvoir d’achat moyen.

Ces simulations ne sont qu’une contribution à l’expertise sur ce que pourrait être la mise en oeuvre concrète d’une réforme structurelle, qu’on veuille la faire en une seule fois ou de manière beaucoup plus graduelle. De nombreux points seront à explorer plus avant : réactions à des chocs démographiques et économiques plus diversifiés, maintien d’un certain degré de différentiation entre catégories professionnelles, introduction de comportements de liquidation endogènes, rationalisation du droit à pension de réversion….

 

 

NDLR : MGEFI et Retraite

Offre facultative : Prémuo capital avantages                      

Offre statutaire renforcée - Prémuo M022                     

Offre statutaire de référence - Prémuo M022                     

Fauteuil roulant                     

Appareil auditif                     

Foire aux questions sur la santé                     

F.A.Q. Santé                     

Foire aux questions sur la prévoyance                     

F.A.Q. Prévoyance                     

Foire aux questions pratiques                     

« POUR UNE REFORME STRUCTURELLE DU SYSTEME DE RETRAITE»

Conférence du 2 octobre 2013

 Jusqu’à présent, le système de retraites français a fait l’objet de réformes paramétriques, ponctuelles et partielles. Ces réformes se sont contentées de modifier les valeurs numériques des différents coefficients intervenant dans le calcul des retraites mais sans changer la nature des formules servant à ces calculs. Les réformes des retraites conduites de 1993 à 2013 ont toutes été de ce type et laissent non résolus deux points qui appellent une réflexion structurelle : la transparence et la dépendance de l’équilibre du système de retraite à la croissance économique.

Bien que le sujet fasse débat depuis près de quarante ans, il n’a pas connu la modification en profondeur que la France aurait méritée. Le système reste soumis aux aléas de la croissance économique et souffre d’une faible lisibilité, décourageant les nouvelles générations de cotiser.

Alors que le pays traverse une phase de croissance difficile et connaît son plus grand choc démographique depuis des décennies, il faut reposer la question d’une réforme structurelle du système des retraites qui le rende plus transparent, plus convergent et moins dépendant de la croissance. Bien entendu les critères de justice doivent également être pris en compte.

Cette conférence a pour objet de montrer qu’il est possible de mettre en oeuvre une réforme structurelle ou systémique. Bien évidemment, cette réforme suppose d’admettre qu’elle ne peut être réalisée dans un délai court. C’est la raison pour laquelle nous avons décomposé cette réforme en 5 étapes. Il s’agit de décider à qui cette réforme est destinée : aux nouveaux entrants sur les marché du travail, au moins de 40 ans ou à l’ensemble la population. La mise en oeuvre sera plus difficile si elle est mise en oeuvre sur l’ensemble de la population.

La réflexion est menée la base de travaux de Didier Blanchet et d’Antoine Delarue pour la Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques et s’appuie sur un régime par points. Ces travaux ont été soutenus par l’Union Mutualiste Retraite. 2




VERS UN SYSTEME UNIFIE, TRANSPARENT, ET MOINS DEPENDANT DE LA CROISSANCE



Une réforme structurelle pour un système unifié en points ou en compte notionnels compterait de nombreux avantages : un pilotage plus facile, l’égalité de traitement pour les aspects relevant de la solidarité, l’équité contributive au sein des régimes socio-professionnels, la liberté effective de choix des modalités de départ, la simplification drastique du processus de liquidation, la transparence dans les mécanismes de rééquilibrage des régimes contributifs, ainsi que la gestion mieux ajustée des avantages non contributifs.

Un système de retraite qui soit moins dépendant de la croissance



Un premier objectif qu’on peut assigner à une réforme structurelle est de rendre l’équilibre du système de retraite moins dépendant des hypothèses de croissance. Dans un système par comptes notionnels, cela s’opère grâce aux mécanismes d’équilibrage inhérents au système. Dans un système par points, l’indépendance se gagne par une double indexation des valeurs d’achat et de service du point sur les salaires, contrebalancée par d’autres modes de gestion de la contrainte démographique.

La transparence et la convergence vers un régime unifié



La seconde étape est de dissocier les avantages contributifs des avantages non contributifs qui sont le fruit de la solidarité. Ce système a l’avantage de différencier le pilotage des deux mécanismes. Il permettra, en toute clarté, de décider de l’effort de solidarité consacré à réduire les inégalités entre et au sein des générations.




Une transition négociée avec un partage entre contributif et redistributif



La transition progressive entre 5 et 10 ans vers un système unifié et transparent pourrait se faire en 5 étapes. La transition serait négociée par les partenaires sociaux à qui il reviendrait de définir la ligne de partage entre le contributif et le non contributif. Les étapes d’une réforme structurelle pourraient être schématiquement les suivantes et pourraient se faire en une dizaine d’année:

1. La séparation du contributif et du non contributif pour les 4 grands régimes : public, privé, indépendants et régimes spéciaux.

2. Le choix de la technique de reconstitution des droits du passé (par exemple la « cristallisation »).

3. Le compromis sur le noyau dur d’avantages non contributifs, tels que le dispositif « carrières longues » et le minimum contributif.



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4. L’harmonisation des paramètres clefs : âge pivot et durée étalon de cotisation

5. La création d’un régime commun de solidarité pour permettre la gestion des avantages non contributifs (avantages familiaux, majoration pour personne à charge, bonifications diverses, etc.).


En définitive, dans ces conditions, une réforme systémique, avec basculement vers un système par points ou par comptes notionnels est techniquement réalisable et donc à la portée des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. Elle permettra d’accroître la lisibilité du système, de dissiper les soupçons d’iniquités redistributives, de rationaliser la liberté de choix, et de mieux réguler le partage des efforts entre les générations.

Cette réforme pourra nourrir une gouvernance véritablement anticipatrice des défis économiques, démographiques et sociaux à venir et ainsi rompre avec le cycle des crises de financement récurrentes et des réformes partielles.

LA CHAIRE « TRANSITIONS DEMOGRAPHIQUES, TRANSITIONS ECONOMIQUES »



Fondée en 2010 par Jean-Hervé Lorenzi, Président du Cercle des Économistes, et sous la direction scientifique de Hélène Xuan, la Chaire TDTE, hébergée par l’Université Paris-Dauphine, a pour ambition de mettre la recherche en économie et l’expertise de ses membres au service de notre société, du débat public et des décideurs.

Depuis sa création, la Chaire explore les multiples facettes du modèle social français sous l’angle des relations intergénérationnelles, clef de la compréhension globale des mutations économiques et sociales de notre pays.

Convaincus que le vieillissement progressif de la France constitue également une opportunité, à condition d’être correctement appréhendé, les 38 membres de la Chaire sont tendus vers la recherche de solutions concrètes et ambitieuses.

Pour en savoir plus : www.tdte.fr

L’UMR



L’Union Mutualiste Retraite, (UMR) est l’union de composantes de la Mutualité Française. Créée en 2002 elle gère en particulier Corem, une des plus importantes complémentaires retraite mutualistes individuelles par points. A ce jour, l’UMR compte 397 661 adhérents, avec un réseau de partenaires comprenant 183 mutuelles et groupements de mutuelles et 574 points de vente. Elle gère 7,7 milliards d’€ d’actifs. Corem offre un rendement moyen de 4,90% sur les 10 dernières années. 4




www.corem.com



Contacts

Pour la Chaire transitions démographiques




Roseline Kouadio, charge de mission / roseline.kouadio@tdte.fr





Pour l’UMR :




Michèle Gallard, mgallard@comm-on.info

NDLR : MGEFI et COREM

Corem                               

Nos partenaires                     

RETRAITE: Rapport Eléments de mise en œuvre d’une réforme systemique_CHAIRE TDTE _UMR

La réforme structurelle par points, Eléments de mise en œuvre

Si vous n'arrivez pas à télécharger le document et souhaitez le recevoir par mail contacter:
nansellsalles@mgefi.fr / mgallard@comm-on.info

La réforme structurelle par points, éléments de mise en oeuvre

Document de travail réalisé* par Antoine Delarue (Servac/Chaire TDTE), David Skrzynski (Servac) et Jean-Baptiste Cassé (Servac)