Nora ANSELL-SALLES

mardi 6 novembre 2012

C'est à lire : « La crise, une opportunité pour la France? »


« La crise, une opportunité pour la France? » de Jacques CHARLIN – Editions L’Harmattan

Appuyée sur des données publiques, sur des rapports officiels, l'analyse présentée dans ce livre porte sur un domaine évité par le monde politique, médiatique et intellectuel. Le non-dit est, en grande partie, cause de l'immobilisme. La France, un pays fondamentalement conservateur ? Cela peut-il avoir une importance sur son crédit ? Et donc sur sa notation ? Des solutions existent. Seront-elles adoptées ?

Hypertendus: Suivez le guide! " 18 décembre Journée nationale de lutte contre l'hypertension artérielle


A l’occasion de la Journée Nationale de Lutte contre l’hypertension Artérielle (HTA), le 18 décembre, le Comité Français de Lutte contre l’Hypertension Artérielle (CFLHTA) lance sa nouvelle campagne « Hypertendus : suivez le guide ! ». Un livret d’information téléchargeable gratuitement sur le site www.comitehta.org indique aux patients le moyen de surveiller leur hypertension avec l'automesure, et rappelle l'importance du suivi régulier du traitement dont les bénéfices sont augmentés par une bonne hygiène de vie.

D’après le dernier baromètre de l’hypertension en France, FLAHS 2012, seulement 2 % des 4 millions des hypertendus traités et possédant un appareil d’automesure prennent leur pression artérielle convenablement avant une visite médicale. Chez les hypertendus traités, 50% sont contrôlés en automesure (PA > 135/85mmHg) et seulement 54% des hypertendus traités suivraient parfaitement leur traitement [1]. En 2012, 30 % de la population française âgée de plus de 35 ans est traitée par un médicament antihypertenseur soit 11,4 millions de personnes. Il y a 10 ans, ce nombre s’élevait à 8,2 millions.

Pour 2015, le CFLHTA avec plusieurs sociétés savantes impliquées dans l’hypertension artérielle [2] se sont fixés, avec la Direction Générale de la Santé (DGS), l’objectif de traiter et de contrôler 70 % de patients hypertendus.

 

Rendez-vous à partir du 18 décembre sur le site www.comitehta.org
pour télécharger gratuitement le nouveau livret édité par le CFLHTA dans lequel se concentrent
des conseils à appliquer au quotidien pour les patients hypertendus

La célèbre collection Que sais-je ? désormais disponible en version numérique


A partir du 6 novembre 2012, chacun pourra accéder à une centaine d’ e-books « Que sais-je ? » au format ePub et sur le support de son choix.

 

À partir du 6 novembre 2012, chacun pourra accéder à une centaine d’ e-books « Que sais-je ? » au format ePub et sur le support de son choix. L’offre proposée est multiformat, ce qui signifie que chaque « Que sais-je ? » peut-être lu sur n’importe quel écran (petit ou grand), en lecture continue ou par recherche d’occurrences. Le lecteur accède directement au format qui correspond à son support, sans avoir à se poser de question et avec la garantie d’une qualité de visualisation maximale. Le choix a été fait par l’éditeur de ne pas appliquer de DRM*, de façon à faciliter l’expérience de l’utilisateur.

 

Les « Que sais-je ? » numériques seront disponibles sur tous les sites de vente en ligne (libraires indépendants, libraires numériques, acteurs internationaux…). Ils seront mis en vente au prix unitaire de 6,49 € ; la version papier étant vendue au prix de 9 €.

L’arrivée des « Que sais-je ? » en version numérique marque une étape importante pour cette collection historique, l’une des plus connues en France et des plus traduites dans le monde, qui a aujourd’hui plus de soixante-dix ans. Cette nouvelle vie des « Que sais-je ? » au format numérique est aussi un symbole fort pour le monde de l’édition tout entier.

 

Les « Que sais-je ? » numériques sont distribués par immatériel .fr

 

immatériel·fr est l’une des premières structures de distribution à s’être entièrement consacrée au livre numérique. Dès 2008, elle a proposé à ses éditeurs une gestion des flux performante et innovante, qui lui permet de servir avec autant d’efficacité les libraires (en particulier via le Hub interprofessionnel Dilicom) et les grands acteurs internationaux. Depuis sa création, immatériel·fr aide les éditeurs à concevoir des offres en accord avec les usages numériques des particuliers et des usagers de bibliothèques, comme en témoignent les offres multiformats et ses abonnements en streaming qui ont fait sa réputation.

C'est à lire : « Comment sortir de l’Europe sans SORTIR DE TABLE Ou les 10 bonnes raisons de reprendre son destin en main »


« Comment sortir de l’Europe sans SORTIR DE TABLE Ou les 10 bonnes raisons de reprendre son destin en main » de Jean-Luc Mordoh - La Bourdonnaye – Édition numérique

 

L’auteur de ce livre nous propose un essai apolitique au travers d’une pièce de théâtre en 11 actes, une immersion dans l’intimité d’un couple Ginette et Gérard, passionné de politique et féru de bonnes tables.

Gérard avec un phrasé décalé et fleuri, une ténacité à comprendre, une soif de savoir et surtout l’amour envers sa femme et son pays La France, va au travers de 11 menus gastronomiques concoctés par Ginette, mettre à mal la Constitution Européenne qui nous accable et nous donner les 10 raisons valables de sortir de l’Europe sans sortir de table. Un livre qui nous rappelle qu'être Français, c'est être libre d’aimer le camembert. Bon appétit

 

Les Éditions « La Bourdonnaye – Édition numérique » publient ce livre en format NUMÉRIQUE, disponible chez l'ensemble des librairies de livres numériques dont : Apple (iBookStore), Amazon, Didactibook et Fnac, mais également sur le site de l'éditeur « La Bourdonnaye - Édition numérique ». L’ouvrage est également disponible au format papier via le site Lulu.com

Ces éditions, spécialisées dans la lecture de livres numériques depuis décembre 2011, proposent un catalogue d’une trentaine de livres numériques dans des domaines très variés. Leur credo : Des livres courts à des prix très attractifs, tous disponibles au format numérique, la nouvelle révolution du livre de ces dernières années.

Sortir : Le Centre des monuments nationaux invite les enfants découvrir 9 grands sites historiques en Île-de-France en s’amusant


CONTES ET HISTOIRES

Du mercredi 26 décembre 2012 au dimanche 6 janvier 2013

 

 

Le Centre des monuments nationaux invite les enfants découvrir 9 grands sites historiques en Île-de-France en s’amusant

 

 

Au programme : contes, visites en famille, jeux-enquêtes, ateliers, spectacles… une manière originale de découvrir ou de redécouvrir le patrimoine et de se plonger dans l’Histoire !

 

Du château de Vincennes, dont le donjon reste aujourd’hui l’unique exemple de résidence royale médiévale, au château de Maisons à Maisons-Laffitte, qui avait pour vocation d’accueillir le Roi lorsqu’il chassait dans la forêt de Saint-Germain-en-Laye, au domaine national de Saint-Cloud, qui fut la résidence favorite des souverains jusqu’à Napoléon III, en passant par la villa Savoye, manifeste de la modernité architecturale de l’entre-deux-guerres, « Contes & Histoires » offre au public, dans une ambiance festive, un véritable voyage dans le temps.

 

Sortir : quelques instants plus tard... art contemporain et bande dessiné


Musée de la bande dessinée d’Angoulême

 

du 23 novembre 2012 au 4 février 2013

 

La Cité internationale de la bande dessinée et de l’image s’attache, régulièrement, à établir des dialogues autour de la bande dessinée. Elle s’est associée depuis deux ans avec Petits Papiers dans l’ambitieuse entreprise de Quelques instants plus tard… art contemporain et bande dessinée, qui se propose de réunir des duos d’artistes, l’un d’art contemporain (Loulou Picasso, Jean Le Gac,  Christian Balmier, CharlElie, Vuk Vidor, Ben, Hervé di Rosa, Speedy Graphito etc.) et l’autre auteur de bande dessinée (Milo Manara, Gilbert Shelton, Jacques de Loustal, Enki Bilal, François Schuiten, Patrice Killofer, Benoît Sokal, Franck Margerin, Marc Caro etc.) Une installation faisant dialoguer auteurs de bande dessinée et plasticiens, peintres, dessinateurs ou sculpteurs.

 

Une quarantaine de « duos » s’expriment sur un même support, au travers de deux œuvres communes, réalisées successivement ou simultanément. Cette création, d’un format moyen de 140 x 140 cm, peut être réalisée sur toile ou sur tout autre support. Les « duos » sont établis d’un commun accord entre les artistes ; 80 œuvres inédites témoignent de cette rencontre entre l’art contemporain et le plus contemporain des arts.

 

« Quelques instants plus tard… », titre en référence à cette phrase très souvent citée en bande dessinée et qui ponctue le déroulement de l’action, évoque ici la succession des péripéties et les deux années de gestation qu’il aura fallu aux organisateurs et aux artistes pour relever ce défi.

L’Institut de cancérologie Gustave Roussy reçoit le label


 « Culture et Santé en Ile-de-France »

 

 

Villejuif, mercredi 31 octobre 2012 – L’Institut Gustave Roussy a reçu, mercredi 24 octobre, le label « Culture et Santé en Ile-de-France » pour ses actions à destination des patients et de leurs proches dans le domaine culturel.

 

Il s’agit de la première campagne de labellisation de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’Ile-de-France. Cette distinction a pour objectif d’inciter les établissements hospitaliers à promouvoir les pratiques artistiques à destination des patients et à les valoriser par des évènements dans ou hors de l’hôpital. Le label a été décerné à 9 candidats sur 21 postulants,  pour une durée de 3 ans (2013-2015).

 

 

Des actions culturelles variées pour « Mieux Vivre » à l’hôpital

 

L'Institut Gustave Roussy est impliqué de longue date dans le développement d'activités hors soins, notamment artistiques et culturelles, qui contribuent à l'amélioration du bien-être des patients hospitalisés en favorisant l'expression et en offrant un temps de répit hors de la maladie.

 

Ces actions sont regroupées depuis 2012 au sein du pôle « L'Art à l'hôpital » du programme « Mieux Vivre le Cancer » et concernent :

 

·         un atelier d'écriture et de poésie : initié en pédiatrie puis élargi à différents services adultes, il a donné lieu, en juin dernier, à un spectacle « Les mots impatients hors les murs », organisé en partenariat avec le Conservatoire de Villejuif ;

·         un atelier de théâtre proposé depuis octobre 2012 aux patients en collaboration avec l’association Eklosion ;

·         le programme « Un piano à l'hôpital » : il consiste à offrir aux patients en attente de consultation, des temps musicaux grâce à des pianistes extérieurs ou des patients mélomanes. Quelques concerts exceptionnels ont été organisés avec des professionnels de renom : les pianistes Anne Queffelec en 2011 et Brigitte Engerer en 2012 ;

·         un atelier d'arts plastiques en pédiatrie, ouvert depuis 1994 ;

·         des ateliers et moments musicaux avec l'association Musique et Santé en pédiatrie.

 

S'y ajouteront prochainement :

 

·         un atelier de création musicale assistée par ordinateur pour les patients adolescents et jeunes adultes, en partenariat avec le Conservatoire de Villejuif ;

·         la reconduction du spectacle « Les mots impatients hors les murs » en 2013 ;

·         des rencontres littéraires à destination des patients hospitalisés.

 

 

Le programme « Mieux Vivre le Cancer », rattaché aux soins de support

 

Au-delà des soins de support fondamentaux (lutte contre la douleur, prise en charge nutritionnelle, prise en charge psychologique, soins palliatifs, service social, masso-kinésithérapie,...), le Département des Soins de Support de Gustave Roussy propose de nombreuses actions de soutien et d’accompagnement des patients hors du parcours de soin traditionnel qui contribuent autrement à l'amélioration du bien-être des patients hospitalisés. Ceux-ci font partie du programme « Mieux Vivre le Cancer » mis en place avec la collaboration de diverses associations. Il regroupe quatre pôles :

 

·         « Bien-être, esthétique et image de soi », permettant la prise en compte des répercussions esthétiques et corporelles de la maladie et des traitements (socio-esthétiques, techniques complémentaires de lutte contre le stress, relaxation…) ;

·         « L’Art à l’hôpital », qui a pour objectif de favoriser l’expression et de contribuer à la réhabilitation de l’individu ;

·         « Accompagnement », qui soutient l’accompagnement sous toutes ses formes, notamment tel qu'il peut être apporté aux patients via les associations de bénévoles ;

·         « Innovation », pôle destiné à soutenir l’émergence de nouvelles pratiques avant leur intégration parmi les fondamentaux des soins de support (activité physique par exemple, avec la Fédération Nationale CAMI Sport et Cancer).

 

 

Ces soins non conventionnels contribuent à améliorer la qualité de vie des patients pendant l’hospitalisation, à offrir des occasions d'échanges et à humaniser la perception de l'hôpital. L’art et la culture sont utilisés dans ce contexte comme source possible d'émotion, d'évasion, d’apaisement, de réconfort et de partage, dégagée de toute visée thérapeutique et d’ouverture de l’hôpital vers la ville.

Hypertension artérielle sévère : retour dans la liste des ALD !


Depuis le décret du 24 juin 2011, l’hypertension artérielle sévère (HTA sévère) n’ouvre plus droit à une prise en charge à 100% au titre d’une affection de longue durée (ALD), au motif qu’elle ne serait non plus une pathologie avérée mais un simple « facteur de risque ». Le CISS, la FNATH et l’Alliance du cœur avaient alors décidé de saisir le Conseil d’Etat, qui vient de rendre sa décision (communiquée à la presse avant même de la transmettre aux trois associations !).

 

Dans le cadre de leur recours, les trois associations faisaient notamment valoir que :

 

§  une telle décision ne peut être prise sans consultation des instances démocratiques ;

§  selon les sociétés savantes, l’HTA sévère présente aussi les caractéristiques d’une maladie ;

§  la suppression d’une ALD est de nature à alourdir le reste-à-charge des malades et constitue de ce fait une violation des exigences constitutionnelles (protection de la santé).

 

Le Conseil d’Etat rejette la requête mais apporte des éléments d’éclairage nécessaire pour l’avenir, et doit entraîner une réaction du Gouvernement.

 

Quels enseignements tirer de ce jugement ?

 

§  L’argumentation du Conseil d’Etat ne porte pas sur le fait que l’HTA sévère soit une maladie ou un facteur de risque, mais uniquement sur le bien fondé du décret au regard de l’accès aux soins : a contrario, le Conseil d’Etat juge donc que la sortie de l’HTA sévère sur ce motif était infondée.

§  En estimant que les pouvoirs publics pouvaient se passer de la consultation de la Conférence nationale de Santé et du Haut Conseil de Santé publique, le Conseil d’Etat reconnaît les impasses de la démocratie sanitaire.

§  L’arrêt du Conseil d’Etat donne un cadre pour tout retrait d’une maladie de la liste des ALD : veiller à la cohérence d’ensemble des ALD, prendre en compte la nature et la gravité de l’affection et les thérapies disponibles, ainsi que le coût global du traitement eu égard à l’objectif d’équilibre financier de la sécurité sociale.

 

Et maintenant, où allons-nous ?

 

§  Les associations ne peuvent accepter que la définition de la liste des ALD soit subordonnée à l’équilibre financier de la sécurité sociale et donc à des considérations économiques et conjoncturelles. La liste des ALD ne peut dépendre du déficit de l’Assurance maladie, alors que de multiples sources d’économies restent possibles. La crise économique ne peut justifier que l’on sanctionne les personnes malades en minorant leur prise en charge par l’Assurance maladie.

§  La ministre a confié qu’elle entendait conforter la démocratie sanitaire : la question d’une véritable consultation démocratique devra y être traitée. Ainsi, la Conférence nationale de Santé devrait être obligatoirement saisie au même titre que la Caisse nationale d’Assurance Maladie.

§  Même si les associations sont déboutées, le contenu de l’arrêt invite à ce que l’HTA sévère soit réintégrée dans la liste des ALD par la nouvelle ministre des Affaires sociales et de la Santé. Nos associations demandent ainsi au Gouvernement de réintégrer l’HTA sévère à la liste des ALD

§  Enfin, cinq ans après l’avis de la Haute Autorité de Santé rendu en décembre 2007 et réclamant la nécessité d’une politique publique cohérente en matière d’ALD, les associations réclament un traitement global de la question.

 

 

 

Après l’arrêt du Conseil d’Etat, la stratégie nationale de santé, appelée de ses vœux par le Premier ministre dans son discours de politique générale le 2 juillet dernier, n’en a que plus d’actualité. Nous attendons toujours de pouvoir contribuer à sa définition !

lundi 5 novembre 2012

MINE D'INFOS: Informer sur les tests génétiques: c'est l'objecti...

MINE D'INFOS: Informer sur les tests génétiques: c'est l'objecti...: Strasbourg, 31.10.2012 - Dans quelles circonstances envisager un test génétique ?   Pour chercher quoi ? Comment en interpréter les résu...

ISTYA et MGEFI dans la presse


Des réseaux sous la marque Istya

 

Istya lance un réseau ouvert d'audioprothésistes, baptisé Audistya. La MGEN, la MOET, la MCDef et la MAEE y participent. Les adhérents de la Mgefi et de la MGF  en bénéficieront aussi sous réserve d'approbation par leurs instances en 2013.

 

Pour participer au réseau, les professionnels doivent respecter des tarifs plafonds, selon une grille de classification des audioprothèses définie en fonction des caractéristiques des matériels, et intégrer des services d'accompagnement. Le remboursement des patients par leur mutuelle sera différencié (d'environ I00€ par oreille en moyenne) selon qu'ils s'adressent ou pas à un audioprothésiste du réseau.

 

 

Lire la suite : Protection sociale informations du 31 octobre 2012

 

 

La Mutuelle Nationale Territoriale en assemblée : Préserver un système de santé fragilisé

 

La MNT, section de la Creuse, présidée par Ghislaine Renan, a tenu son assemblée générale vendredi 26 octobre, en présence du président national, Jean-Pierre Moreau.

 

Il ouvre la séance en mettant en avant la solidarité entre les agents des collectivités territoriales et la pertinence de l'échelon local, aussi bien pour entendre et comprendre les besoins que pour y apporter des solutions utiles et efficaces. Une période de  transition se met place pour de nouvelles procédures de labellisation des mutuelles et la participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire de ses agents.

 

 (…)

 

Précisions Le groupe Istya c’est 6,3 millions de personnes protégées, soit 10 % de la population française. Sont dans ce groupe : la MGEN, mutuelle de l'éducation nationale ; la MG ET, mutuelle des professions du transport, du logement de  l'écologie et du développement durable ; la MNH, mutuelle des hôpitaux ; la MNT, mutuelle nationale territoriale  (770.000 adhérents) ; la MCDEF, mutuelle des agents civils de la défense ; la MAEE, mutuelle de couverture complémentaire. À partir du I" janvier 2013, s'ajoutera la MGEFI, Mutuelle générale de l'économie des finances et de l'industrie.

 

Lire la suite : Centre France le Populaire du 3 novembre 2012-11-05

MINE D'INFOS: Alertes FNMF et ISTYA sur la toile...

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MINE D'INFOS: Les activités physiques et sportives

MINE D'INFOS: Les activités physiques et sportives: La santé - la société Jacques Bazex*, Pierre Pène*, Daniel Rivière, Michel Salvador Des publications de plus en plus nombreuses vi...

MINE D'INFOS: A propos de « l’expérimentation » des salles d’inj...

MINE D'INFOS: A propos de « l’expérimentation » des salles d’inj...: L'Académie nationale de médecine prend acte de l'annonce faite par la ministre de la Santé, de son intention de procéder à une « expérim...

A propos de « l’expérimentation » des salles d’injection


L'Académie nationale de médecine prend acte de l'annonce faite par la ministre de la Santé, de son intention de procéder à une « expérimentation » des salles de consommation de drogue en France «avant la fin de l'année», afin de « permettre aux toxicomanes de consommer leurs propres produits dans de bonnes conditions d'hygiène et supervisés par du personnel de santé. ».

L'Académie estime que la création de « Centres d'injection supervisés  », au-delà de la seule réponse qu’elle est sensée apporter à un objectif de sécurité sanitaire , s'inscrit plus largement dans une perspective de santé publique .

Souhaitant exprimer sa position sur le sujet dans le débat public, l'Académie a créé un groupe de travail pluridisciplinaire chargé de procéder à une analyse de ses implications sanitaires, compassionnelles, économiques et réglementaires, mais aussi d'envisager les possibles conséquences sur la perception de ces pratiques par l'opinion publique.
L’Académie de médecine est convaincue qu’une telle analyse et les conclusions auxquelles elle aboutira devraient constituer un préalable à la mise en place de l’expérience annoncée

Les activités physiques et sportives


La santé - la société

Jacques Bazex*, Pierre Pène*, Daniel Rivière, Michel Salvador

Des publications de plus en plus nombreuses viennent confirmer que pratiquer des Activités Physiques et Sportives (APS) tout au long de la vie augmente l’espérance de vie en bonne santé, retarde la dépendance, et constitue un complément thérapeutique efficace en luttant contre la sédentarité pour de nombreuses affections comme l’obésité et bien d’autres encore, sans oublier la prise en charge des sujets en situation d’handicap. Outre Atlantique, la sédentarité a été qualifiée de « Sedentary Death Syndrome » [SeDS]. Si les effets favorables de la pratique des APS étaient connus de longue date, les études statistiques appliquées à des populations importantes ont confirmé ce qui était souvent contesté au plan individuel. La connaissance des retentissements des APS sur les processus cellulaires, tissulaires et métaboliques s’est considérablement améliorée, et le domaine des APS n’est plus limité à une vision ludique de la vie, mais occupe désormais une large place, de l’organisme sain à la prise en charge du pathologique. Plus généralement, se consacrer à des APS offre aussi des ouvertures considérables dans les domaines du social, de l’éducatif et de l’intégration. Dés lors, notre société peut-elle refuser ou même négliger ces avantages?

Ce travail a pour objectif 1) d’examiner rapidement les avantages d’une pratique « Régulière, Raisonnée, Raisonnable » des APS, en mettant en garde cependant contre les incidents qui pourraient survenir en cas d’excès ; 2) de rappeler la désaffection de la population française vis-à-vis des APS, et d’en analyser les causes ; 3) d’indiquer le volume d’activités qui offrirait les meilleurs bénéfices pour les moindre inconvénients ainsi que les moyens de parvenir à un équilibre satisfaisant ; 4) de proposer une organisation nouvelle impliquant les pouvoirs publics pour guider nos concitoyens vers une pratique si bénéfique pour l’organisme, voire incontournable pour le bien être de chacun.

Toute la population doit trouver sa place dans ce programme sport pour la santé : le médecin doit transmettre ses connaissances, proposer des conférences de consensus et en surveiller leur application, le citoyen doit admettre que le maintien de sa santé appelle la poursuite d’APS pour son bien être, les pouvoirs publics doivent intervenir pour rendre prioritaire l’application d’un tel programme auprès de tous les sujets sans discrimination.

texte complet sur simple demande


 

Le Conseil d’administration de l’ANSM a tenu sa première séance


Le Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), s'est réuni le 26 octobre 2012 pour la première fois depuis la mise en place de l'Agence. Présidé par Mme Agnès Jeannet (IGAS) et comptant parmi ses membres des parlementaires et des représentants des usagers du système de santé, le Conseil d’administration avait à son ordre du jour plusieurs questions particulièrement structurantes pour la nouvelle Agence, créée par la loi du 29 décembre 2011[1]et qui s’est substituée à l’Afssaps le 1er mai 2012.

La nouvelle organisation de l’ANSM, le suivi des actions engagées dans le cadre des nouvelles missions qui lui ont été confiées par la loi ont été présentés aux administrateurs qui ont ensuite délibéré sur des sujets liés à la stratégie, à la gestion de l’ANSM et à la création de nouvelles commissions, comités et groupes de travail nécessaires à la conduite de ses missions.

 

La séance du 26 octobre 2012 du Conseil d’administration de l’ANSM a débuté par une présentation générale de l’Agence, de la nouvelle organisation mise en place et des moyens dont elle dispose. La loi du 29 décembre 2011 a donné à l’ANSM de nouvelles prérogatives et responsabilités, notamment en matière d’évaluation et de surveillance des médicaments, de contrôle de la publicité des produits de santé et d’accès aux médicaments innovants. Pour répondre à ces missions, l’organisation de l’ANSM a été modifiée en profondeur en s’appuyant sur les principes de décloisonnement et de transversalité, avec un renforcement du management, afin d’assurer le suivi des produits tout au long de leur cycle de vie. Cette nouvelle organisation est effective depuis le début du mois d’octobre.

 

Le Conseil d’administration a ensuite été informé des actions engagées en 2012 et de leur suivi dans les domaines suivants :

·         l’accès à l’innovation pour les patients avec le développement des Autorisation temporaires d’utilisation (ATU) de cohorte pour les médicaments ne disposant pas encore d’AMM, la mise en place de Recommandations Temporaires d’Utilisation (RTU) pour les médicaments disposants d’une AMM et une information accrue des médecins et des patients sur ces dispositifs ;

·         les actions de vigilance et de surveillance au service de la sécurité des patients avec notamment la création d’une direction de la surveillance qui assure le suivi des risques liés à l’utilisation des produits de santé en s’appuyant sur le système des vigilances de l’Agence, assure une surveillance médico-économique par l’analyse des ventes de médicaments aux officines et aux hôpitaux, réalise la surveillance de la qualité des médicaments et de la conformité des dispositifs médicaux et contrôle la publicité ;

·         les priorités d’action dans une stratégie européenne et internationale pour s’adapter aux évolutions économiques, technologiques et industrielles qui modifient l’exposition de la population française à des produits de santé dont l’origine est de plus en plus diversifiée, et à l’accroissement des procédures coordonnées dans l’Union européenne ;

·         le développement des inspections et des contrôles avec notamment la mise en place de programmes d’inspections et de contrôles basés sur des analyses de risque, tout en assurant la réponse aux problématiques nouvelles et la réactivité nécessaire face aux évènements. Il s’agit également de poursuivre la collaboration avec les partenaires nationaux (DGCCRF, douanes, police, autres agences sanitaires, etc.) et internationaux et de contribuer à l’évolution de la réglementation européenne.

 

La présentation des principes de la déontologie de l’expertise a fait l’objet d’un point spécifique. La loi du 29 décembre 2011 introduit des mesures de transparence renforcées concernant les liens d’intérêts des experts avec la publication de leurs déclarations d’intérêts, l’introduction de sanctions financières en cas de défaut de déclaration ou de déclaration mensongère et la mise en place d’une commission éthique au sein de chaque agence sanitaire.

Les membres des instances consultatives d’expertise placées auprès de l’ANSM ont l’interdiction de participer aux travaux d’expertise sans avoir effectué préalablement une déclaration d’intérêts, ils ne peuvent pas traiter une question en cas de lien direct ou indirect avec le dossier concerné, sous peine de commettre le délit de prise illégale d’intérêts. La loi du 29 décembre 2011 étend l’obligation de déclaration publique d’intérêt (DPI) à l’ensemble des acteurs publics du secteur de la santé, c’est à dire au personnel de l’ANSM (dirigeants, personnels de direction et d’encadrement, et dont les fonctions le justifient).

En outre, les avis pris en méconnaissance du principe d’impartialité sont entachés d’illégalité et peuvent entraîner l’annulation des décisions subséquentes prises sur cette base.

 

Les actions de l’ANSM pour garantir l’indépendance et l’impartialité de l’expertise externe visent à limiter les risques de conflits d’intérêts des membres des instances de l’ANSM en introduisant des critères d’incompatibilité à l’entrée en fonction, à renforcer les procédures de prévention et de gestion des conflits d’intérêts et à contrôler l’effectivité de l’application de ces règles.

 

Le Service de déontologie de l’expertise de l’ANSM s’appuiera sur le Comité de déontologie créé par décision du directeur général qui permet la mise en œuvre au sein de l’ANSM d’une doctrine lisible et opérationnelle, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts.

 

Les travaux de l’Agence vont s’appuyer sur l’expertise réalisée en interne. Néanmoins, elle fera appel à l’expertise externe lorsque les dossiers le nécessitent dans un nombre plus limité d’instances consultatives dont la liste sera rendue publique dès leur nomination.

 

Le décret du 27 avril 2012 organise la gouvernance de l’Agence en élargissant la composition et en renforçant le rôle du Conseil d’administration. Il comprend désormais 27 membres, dont 6 parlementaires et deux représentants des associations des usagers du système de santé.

La composition nominative du Conseil d’administration a été fixée par arrêté du 10 octobre 2012. Il est présidé par Mme Agnès Jeannet, nommée par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2012.

Les attributions du Conseil d’administration concernent notamment la gestion de l’Agence, son organisation et ses commissions consultatives, ses orientations stratégiques et le contrat de performance qu’elle conclut avec l’Etat.

 

 

[1] Loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé