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Transport : Une nouvelle norme européenne

 

pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre (GES)

 

Cette nouvelle norme -  NF EN 16258 – établit une méthode européenne pour calculer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (GES) émises par tous les acteurs qui transportent des particuliers comme des marchandises.

 

Elaborée par et pour les professionnels, la norme NF EN 16258 « Méthodologie pour la calcul et la déclaration de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des prestations de transport (passagers et fret) » - vient en appui à la réglementation nationale, qui entrera  en vigueur au cours de l'année 2013 et contribue à atteindre les objectifs fixés par l’Union Européenne.

 

Pour quels acteurs du transport ?

Pour transporter des personnes ou des marchandises, tous les professionnels sont concernés. Train, RER, voiture, avion, camion, bateau, péniche… tous les modes  de transport consomment de l’énergie et émettent des gaz à effet de serre. Pour aider ces acteurs du transport à calculer et agir sur leur consommation en énergie,  leur impact environnemental et informer leurs clients, cette nouvelle norme fournit une méthode européenne commune de reporting et de calcul, applicable à toutes les prestations.

 

Une norme qui s’inscrit dans un engagement européen global

L’Union Européenne a pris des engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique. Les pays membres ont des objectifs ambitieux à atteindre d’ici 2020 : réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de 20% de l'efficacité énergétique et part de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l'UE. La France a pris aussi certaines mesures dont la réduction de 20% des émissions de GES* du secteur des transports d’ici 2020.

 

La norme européenne NF EN 16258, qui demeure d’application volontaire, aidera les professionnels du transport à respecter l'obligation introduite dans l’article L. 1431-3 du code des transports, tout en l'adaptant à ses exigences. Une nouvelle réglementation, applicable dès le 1^er octobre 2013, oblige les transporteurs à informer leurs clients sur la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise à l'occasion d'une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement.

 

Pour accéder à la norme http://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-16258/methodologie-pour-le-calcul-et-la-declaration-de-la-consommation-d-energie-et-des-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-ges-des-pr/article/750624/fa163709

 

Les grands acteurs français qui se sont impliqués pour élaborer la norme :

ADEME, Bolloré Logistics, CERTU, CFT, Comité des armateurs fluviaux (CAF), Comité National Routier (CNR), DGAC, DGITM, Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), Gefco, Géodis, IFSTTAR, Stef, SNCF, RATP, TLF, UPS, Veolia Transdev, etc.

 

 Qu'est-ce qu'une norme ?
Etablie par un organisme reconnu, une norme est un document de référence qui fournit des caractéristiques et des règles pour les activités ou leurs résultats. Consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un secteur, elle est d’application volontaire dans 98% des cas. Les normes permettent d’harmoniser les pratiques et de définir un niveau de qualité et de sécurité, notamment des produits ou services.

 

  

A propos d'AFNOR

L'association AFNOR et ses filiales constituent un groupe international au service de l'intérêt général et du développement économique. Il conçoit et déploie des solutions fondées sur les normes, sources de progrès et de confiance. Les missions d'intérêt général sont assurées par l'association dans le cadre d'un décret qui lui confère l'animation et la coordination du système français de normalisation, la représentation des intérêts français dans les instances européennes et internationales de normalisation, l'élaboration et la diffusion des normes. Ses filiales - formation, évaluation et certification, réseau international - quant à elles, exercent des activités de marché dans un environnement concurrentiel et en respectent strictement les règles. La direction générale du Groupe est assurée par Olivier Peyrat.

www.afnor.org

 

Suivez l’actualité d’AFNOR dédiée à la presse sur Twitter : @AFNOR_RP

Responsabilité sociétale :

L’évaluation AFAQ 26000 pour distinguer les bonnes pratiques

L’ISO 26000, 1^ère norme internationale sur la responsabilité sociétale, vient d’être publiée. Comment l’organisme peut-il démontrer qu’il mène des actions concrètes en faveur du développement durable et assume pleinement sa responsabilité sociétale ? AFNOR Certification propose l’évaluation AFAQ 26000 qui permet à tout organisme, quelles que soient sa taille et ses activités, de faire reconnaître les efforts qu’il a engagés et de susciter une dynamique de progrès.

 

La responsabilité sociétale est la contribution des organismes - entreprises, collectivités, ONG, syndicats… - au développement durable.

Elle se traduit par la volonté de l’organisation d’assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités sur la société et l’environnement, et d’en rendre compte. Le développement durable est une finalité jamais atteinte qui nécessite des adaptations et des efforts constants. L’évaluation AFAQ 26000 passe au crible l’ensemble des pratiques d’une organisation ainsi que ses résultats sur les 3 piliers du développement durable (économique, social et environnemental).

 

L’organisme évalué obtient une note sur 1000 qui correspond à l’un des quatre niveaux de maturité du modèle d’évaluation (Engagement, Progression, Maturité et Exemplarité).

Il bénéficie ainsi d’un véritable état des lieux avec une feuille de route qui lui permettent  d’estimer la pertinence de sa politique de responsabilité sociétale selon la norme ISO 26000, et d’identifier les points forts et les points faibles de ses pratiques.

Stratégie de responsabilité sociétale, intégration de la responsabilité sociétale dans le management, ressources humaines et conditions de travail, ancrage territorial, production, consommation, protection du consommateur…tous ces points sont analysés par une équipe d’évaluateurs extérieurs experts, spécialement qualifiés.

 

AFNOR Certification dispose de plus de 3 ans de retours d’expérience avec l’évaluation développement durable AFAQ 1000NR. Une centaine d’organisations ont déjà fait évaluer leurs pratiques. Aujourd’hui, AFAQ 1000NR laisse la place à AFAQ 26000.

 

De la norme ISO 26000 à l’évaluation AFAQ 26000

Les réponses de chaque organisation en terme de responsabilité sociétale sont différentes et leur pertinence dépend du contexte de chacune.

Le développement durable est une finalité jamais atteinte qui nécessite des progrès, des efforts et des adaptations constants.

La responsabilité sociétale ne fait donc pas appel à un jugement binaire « Je suis développement durable » ou «  Je ne le suis pas ». L’évaluation de la maturité pour faire reconnaître les efforts des organisations tout en suscitant une dynamique de progrès est la solution la plus pertinente en termes éthiques et techniques.

Pour en savoir plus : www.afnor.org

 

AFNOR Certification est, en France, le premier organisme de certification et d’évaluation de systèmes, services, produits, compétences. L’un des premiers au niveau mondial, cette société du Groupe AFNOR propose les deux marques les plus connues du marché : AFAQ et NF. Elle délivre plus de 500 prestations différentes. Accréditée en France et à l’étranger, elle offre un véritable service de proximité grâce à ses 27 implantations sur les 5 continents et à ses 13 délégations régionales françaises. Elle mobilise 1500 auditeurs qualifiés pour répondre aux besoins de ses clients répartis sur plus de 60000 sites de par le monde.

 

AFNOR et 12 grands organismes certificateurs français*

AFNOR et 12 grands organismes certificateurs français* renouvellent leur engagement pour le développement de la marque NF,

première marque de certification de produits en France.

 

 

Par la signature d’une déclaration commune, le réseau NF – constitué d’AFNOR Certification, animateur du système de certification de la marque NF, et de 12 organismes qu’elle mandate pour délivrer la marque NF dans leurs domaines d’activité  – refonde le développement de ce signe distinctif reconnu par 85% des français.^[1]

 

La marque NF : un capital confiance
Produits de construction, bâtiments, extincteurs, ameublement, sac à déchets, produits électriques, préservatifs … Plus de 200 applications de la marque NF permettent aux professionnels et aux particuliers d’identifier des produits de haute qualité. Signe fort associé à des exigences techniques et à des modalités de contrôle de haut niveau, gage de confiance pour les utilisateurs et les consommateurs, la marque NF est en effet l’une des marques de qualité les plus exigeantes en Europe.

Un engagement pour l’avenir
AFNOR et 12 organismes certificateurs partenaires réaffirment leur volonté de défendre les valeurs fondatrices du réseau NF et d’unir leurs forces pour promouvoir la marque NF. Leur engagement commun est de préserver le niveau d’excellence des produits certifiés et d’enrichir les caractéristiques couvertes par la marque NF en intégrant les enjeux du développement durable. Véritable outil de conquête de nouveaux marchés, la marque NF doit contribuer plus encore au rayonnement des produits de qualité en France et pour les marchés internationaux.

Un ancrage fort dans les filières professionnelles à travers un réseau d’organismes certificateurs reconnus
C’est dans les années 90 qu’AFNOR a fait le choix de constituer une équipe de certificateurs reconnus dans leur profession et mandatés pour la gestion de certaines applications de la marque NF. Aux côtés d’AFNOR Certification, ils sont aujourd’hui 12 Certificateurs - centres techniques, établissements publics à caractère industriel et commercial, organisations professionnelles, associations - à porter la marque NF, chacun s’engageant dans son domaine de compétence. Leur réputation, leur indépendance et leur impartialité contribuent ainsi à la crédibilité et à la promotion des produits certifiés sous la marque NF.

Ces organismes mandatés sont responsables de l’élaboration et de la validation des référentiels de certification NF. Ils gèrent l’ensemble du processus de certification, prennent la décision de certification, le droit d’usage de la marque NF étant accordé par AFNOR Certification.

 
[1] La marque NF est reconnue par 85 % des Français, selon une étude IPSOS réalisée en 2009 auprès de 1000 consommateurs. Elle fait partie du peloton de tête des signes de qualité reconnus par les Français. Elle est délivrée en accords à des exigences techniques et à des modalités de contrôle de haut niveau. http://www.afnor.org/liste-des-actualites/actualites/2009/juin-2009/la-marque-nf-reconnue-par-85-des-francais

*Ils sont au nombre de 12 :
AFCAB (Association Française de Certification des Armatures du Béton), ASCQUER (Association pour la certification et la qualification des équipements de la route), CEQUAMI (Certification et Qualité en Maisons Individuelles), CERIB (Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton), CERQUAL, CERTIGAZ (Certification de produits pour les installations et les utilisations du gaz), CERTITA, CERTIVEA, CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), (FCBA Institut Technologique Forêt Cellulose Bois construction Ameublement), LCIE (Laboratoire Central des Industries Electriques), LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais).

La marque NF
Créée en 1938, la marque NF est un signe de qualité  volontaire pour les professionnels décidés à prendre de réels engagements vis-à-vis de leurs clients. Elle offre une garantie de la qualité, de la sécurité et de l’aptitude à l’usage des produits sur lesquels elle est apposée. Pour être certifiés NF, les produits doivent respecter des exigences décrites dans des référentiels de certification. Ces référentiels, élaborés en concertation avec les fabricants, les distributeurs, les associations de consommateurs, les laboratoires et les pouvoirs publics, sont basés sur le respect des normes françaises, européennes et internationales, parfois complétées par des spécifications techniques complémentaires renforçant les exigences de performance. Depuis plus de 60 ans, la marque NF a toujours su évoluer, intégrant des exigences répondant aux attentes du marché et se distinguant, dans la jungle des signes de reconnaissance, comme une marque de qualité, exigeante et un gage de confiance. La marque NF distingue aujourd’hui près de 200 catégories de produits, auprès de 6000 titulaires.

pour en savoir plus sur la marque NF : www.marque-nf.com

A propos d’AFNOR Certification
AFNOR Certification est le premier organisme de certification et d’évaluation de systèmes, services, produits, compétence en France. Il délivre notamment les marques NF sur une large variété de produits et la marque AFAQ (sur les systèmes de management notamment).
AFNOR Certification gère le système de certification NF, par délégation d’AFNOR, propriétaire de la marque NF. Il accompagne ses clients, de la définition des processus les mieux adaptés à leur stratégie jusqu’à leur gestion à l’échelle nationale et internationale.
Accréditée en France par le COFRAC, AFNOR Certification offre un véritable service de proximité grâce à ses 27 implantations sur les 5 continents et à ses 13 délégations régionales françaises.
Elle mobilise 1500 auditeurs qualifiés pour répondre aux besoins de ses clients répartis sur plus de 60 000 sites dans le monde.
La certification par AFNOR Certification s’entend comme un outil de progrès, dont les maîtres mots sont : développement, anticipation et capacité à accompagner le client jusqu’à créer pour lui de nouveaux produits. Ainsi, AFNOR Certification propose un service qui transforme la norme ou le référentiel en un réel outil de compétitivité. www.afnor.org

Lutte contre la contrefaçon

Lutte contre la contrefaçon : la norme internationale ISO 12931 va aider les entreprises à mieux protéger leurs produits

 

La France, par la voix d’AFNOR, a fortement contribué au développement de la norme internationale ISO 12931. Elle apporte une méthodologie et des critères pour évaluer les différentes solutions d’authentification (hologramme, étiquette anti-effraction, nanoparticules…) d’un produit matériel.

 

La nouvelle norme offre aux entreprises un ensemble de critères d’analyse pour mettre en œuvre la meilleure solution d’authentification pour leurs biens matériels. L’ISO 12931 donne, tout d’abord, des repères en les informant sur les typologies d'outils d’authentification existants et sur les questions à se poser pour choisir le mieux adapté. Afin d’évaluer et apprécier ces solutions, la norme délivre une méthodologie et précise les critères de performances à considérer à partir d’une analyse des risques.

Sans définir un moyen unique d’authentification, l’ISO 12931 propose une approche adaptable à tous types d’organisations afin qu’elles définissent « leur » propre  méthode pour lutter contre la contrefaçon de leurs produits et qu'elles puissent évaluer et comparer les solutions du marché.

Sur la base du projet français, les experts internationaux réunis au sein de l’ISO ont travaillé à l’élaboration de cette norme depuis 2009. La version française référencée NF ISO 12931 est disponible depuis du 15 septembre 2012.

 

Donner confiance aux professionnels et aux consommateurs

Avec la mise à disposition de cette norme, les entreprises qui l’adopteront pourront générer de la confiance, renforcer la sécurité des chaînes de distribution et aider les autorités publiques à concevoir et mettre en œuvre des politiques préventives, dissuasives et répressives.

 

Les grands acteurs français qui ont travaillé à l’élaboration la norme NF ISO 12931 : Advanced Track and Trace, BNAE (Bureau de Normalisation Aeronautique et Espace), CCFA (Comité des Constructeurs Français d'Automobile), DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), DG des douanes et droits indirects, FIEEC (Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication), Gendarmerie Nationale – SAP, GIFO (groupement des industriels et fabricants de l’optique), Hologram Industries, Imprimerie Nationale, INPI (Institut national de propriété industrielle), Pôle traçabilité, Prooftag, Thalès Security systems SAS et MINEFI/ DGCIS (Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services)/ SCD/ SQUALPI (Sous-Direction de la qualité pour l’industrie et de la normalisation).

La commission AFNOR qui a travaillé sur la norme ISO 12931 poursuit ses travaux sur des sujets connexes pour renforcer la capacité de lutte contre la contrefaçon et les fraudes. La contribution de tous les acteurs concernés est nécessaire.

 

Données sur l’impact économique de la contrefaçon

La contrefaçon est une des principales activités du crime organisé. A première vue identiques aux produits originaux, les produits contrefaits ne répondent pas aux exigences de sécurité et de réglementation. Ils sont un danger réel pour le consommateur et pour l’environnement. Selon une étude de l’OCDE, la contrefaçon aurait pour conséquence directe la suppression de 200 000 emplois dans le monde, dont 100 000 en Europe et 30 000 en France. Une entreprise sur deux s’estime confrontée au problème. Par ailleurs, la contrefaçon coûterait aux pays du G20 plus de 100 milliards de dollars par an (environ 71 milliards d’euros) selon un rapport de l’UNIFAB, remis au ministère de l’économie en 2010. La même année, Bercy évalue une perte directe du chiffre d’affaires pour les entreprises françaises liées à la contrefaçon à hauteur de 6 milliards d’euros par an.

 

Qu'est-ce qu'une norme ?
Etablie par un organisme reconnu, une norme est un document de référence qui fournit des caractéristiques et des règles pour les activités ou leurs résultats. Consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un secteur, elle est d’application volontaire dans 98% des cas. Les normes permettent d’harmoniser les pratiques et de définir un niveau de qualité et de sécurité, notamment des produits ou services.

 

A propos d’AFNOR

L'association AFNOR et ses filiales constituent un groupe international au service de l'intérêt général et du développement économique. Il conçoit et déploie des solutions fondées sur les normes, sources de progrès et de confiance.
Les missions d'intérêt général sont assurées par l'association dans le cadre d'un décret qui lui confère l'animation et la coordination du système français de normalisation, la représentation des intérêts français dans les instances européennes et internationales de normalisation, l'élaboration et la diffusion des normes. Ses filiales - formation, évaluation et certification, réseau international - quant à elles, exercent des activités de marché dans un environnement concurrentiel et en respectent strictement les règles. La direction générale du Groupe est assurée par Olivier Peyrat.

 www.afnor.org

 

Lutte contre la contrefaçon

Lutte contre la contrefaçon :

la norme internationale ISO 12931 va aider les entreprises à mieux protéger leurs produits

La France, par la voix d’AFNOR, a fortement contribué au développement de la norme internationale ISO 12931. Elle apporte une méthodologie et des critères pour évaluer les différentes solutions d’authentification (hologramme, étiquette anti-effraction, nanoparticules…) d’un produit matériel.

La nouvelle norme offre aux entreprises un ensemble de critères d’analyse pour mettre en œuvre la meilleure solution d’authentification pour leurs biens matériels. L’ISO 12931 donne, tout d’abord, des repères en les informant sur les typologies d'outils d’authentification existants et sur les questions à se poser pour choisir le mieux adapté. Afin d’évaluer et apprécier ces solutions, la norme délivre une méthodologie et précise les critères de performances à considérer à partir d’une analyse des risques.

Sans définir un moyen unique d’authentification, l’ISO 12931 propose une approche adaptable à tous types d’organisations afin qu’elles définissent « leur » propre  méthode pour lutter contre la contrefaçon de leurs produits et qu'elles puissent évaluer et comparer les solutions du marché.

Sur la base du projet français, les experts internationaux réunis au sein de l’ISO ont travaillé à l’élaboration de cette norme depuis 2009. La version française référencée NF ISO 12931 est disponible depuis du 15 septembre 2012.

Donner confiance aux professionnels et aux consommateurs

Avec la mise à disposition de cette norme, les entreprises qui l’adopteront pourront générer de la confiance, renforcer la sécurité des chaînes de distribution et aider les autorités publiques à concevoir et mettre en œuvre des politiques préventives, dissuasives et répressives.

Les grands acteurs français qui ont travaillé à l’élaboration la norme NF ISO 12931 : Advanced Track and Trace, BNAE (Bureau de Normalisation Aeronautique et Espace), CCFA (Comité des Constructeurs Français d'Automobile), DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), DG des douanes et droits indirects, FIEEC (Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication), Gendarmerie Nationale – SAP, GIFO (groupement des industriels et fabricants de l’optique), Hologram Industries, Imprimerie Nationale, INPI (Institut national de propriété industrielle), Pôle traçabilité, Prooftag, Thalès Security systems SAS et MINEFI/ DGCIS (Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services)/ SCD/ SQUALPI (Sous-Direction de la qualité pour l’industrie et de la normalisation).

La commission AFNOR qui a travaillé sur la norme ISO 12931 poursuit ses travaux sur des sujets connexes pour renforcer la capacité de lutte contre la contrefaçon et les fraudes. La contribution de tous les acteurs concernés est nécessaire.

Données sur l’impact économique de la contrefaçon

La contrefaçon est une des principales activités du crime organisé. A première vue identiques aux produits originaux, les produits contrefaits ne répondent pas aux exigences de sécurité et de réglementation. Ils sont un danger réel pour le consommateur et pour l’environnement. Selon une étude de l’OCDE, la contrefaçon aurait pour conséquence directe la suppression de 200 000 emplois dans le monde, dont 100 000 en Europe et 30 000 en France. Une entreprise sur deux s’estime confrontée au problème. Par ailleurs, la contrefaçon coûterait aux pays du G20 plus de 100 milliards de dollars par an (environ 71 milliards d’euros) selon un rapport de l’UNIFAB, remis au ministère de l’économie en 2010. La même année, Bercy évalue une perte directe du chiffre d’affaires pour les entreprises françaises liées à la contrefaçon à hauteur de 6 milliards d’euros par an.

Qu'est-ce qu'une norme ?
Etablie par un organisme reconnu, une norme est un document de référence qui fournit des caractéristiques et des règles pour les activités ou leurs résultats. Consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un secteur, elle est d’application volontaire dans 98% des cas. Les normes permettent d’harmoniser les pratiques et de définir un niveau de qualité et de sécurité, notamment des produits ou services.

A propos d’AFNOR

L'association AFNOR et ses filiales constituent un groupe international au service de l'intérêt général et du développement économique. Il conçoit et déploie des solutions fondées sur les normes, sources de progrès et de confiance.
Les missions d'intérêt général sont assurées par l'association dans le cadre d'un décret qui lui confère l'animation et la coordination du système français de normalisation, la représentation des intérêts français dans les instances européennes et internationales de normalisation, l'élaboration et la diffusion des normes. Ses filiales - formation, évaluation et certification, réseau international - quant à elles, exercent des activités de marché dans un environnement concurrentiel et en respectent strictement les règles. La direction générale du Groupe est assurée par Olivier Peyrat.

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