L'actualité de la semaine sous la patte de Gérard Bieth

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Les pathologies psychiques reconnues maladie professionnelle et la médecine du travail allégée

Dans le cadre du débat sur le burn-out lors de l'examen du projet de loi Rebsamen, les députés ont adopté un amendement porté par l'ancien ministre Benoît Hamon et cosigné par tout le groupe socialiste qui prévoit la prise en compte des pathologies psychiques via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles. François Rebsamen s'est en revanche montré réservé à une inscription du burn-out dans la classification des maladies professionnelles, "qui pourrait satisfaire tout le monde a priori mais qui aurait peu de réalité, à part un aspect médiatique".

Ces cas feront l'objet d'un traitement spécifique par les CPAM et les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, selon des modalités qui seront précisées par décret. Également cosigné par l'ensemble des députés socialistes, un autre amendement adopté demande au gouvernement la remise le 1er juin 2016 d'un rapport sur l'intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l'abaissement du seuil d'incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections.
Le ministère du Travail, l'Anact et l'INRS ont rendu public, le 26 mai 2015, un guide d'aide à la prévention du burn-out.
 
La médecine du travail va connaître une petite révolution. A commencer par la fin du contrôle d'aptitude systématique des salariés. L'Assemblée nationale a intégré jeudi 28 mai au projet de loi plusieurs mesures du récent rapport " Issindou " sur la médecine du travail, remis au ministre le 26 mai 2015, prônant une réforme profonde du régime de l'aptitude/inaptitude. Les députés ont ainsi décidé de renforcer la surveillance des salariés occupant des postes à risque. Aujourd'hui, le code du travail prévoit une visite médicale obligatoire pour tous les salariés, avant l'embauche ou la fin de la période d'essai, pour vérifier leur aptitude au poste de travail. Une fois embauchés, les salariés ont une visite au minimum tous les deux ans en principe. La mission pilotée par le député PS Michel Issindou propose de limiter le contrôle de l'aptitude aux salariés qui occupent un poste présentant des risques spécifiques pour la santé et à des postes sécurité, dont les tâches peuvent mettre en danger leur sécurité ou leur santé, la sécurité d'autres travailleurs mais aussi de tiers (pilotes d'avion, conducteurs de train, grutiers...). En vertu des amendements votés, les salariés affectés à des postes de sécurité ou à risque, ainsi que ceux dont la situation personnelle le justifie, bénéficieront d'une surveillance médicale spécifique, renforcée par rapport à celle des autres salariés. L'objectif de cette prévention ciblée est de " dégager le médecin du travail des missions d'aptitude à la chaîne " pour les concentrer sur les missions " plus valorisantes " où " leur rôle majeur est attendu " et sur " un travail de terrain ", dans un contexte où " la démographie médicale en santé au travail est extrêmement préoccupante ".

Pour tous les autres salariés, le rapport propose d'abandonner la vérification systématique de l'aptitude à l'embauche, qui serait remplacée par une " visite obligatoire d'information et de prévention ", réalisée par l'infirmier de santé au travail sous la responsabilité du médecin du travail et donnant lieu à une simple " attestation de suivi de santé ". Par la suite, les salariés auraient " une visite médicale périodique au minimum tous les cinq ans ".
Autre nouveauté : l'employeur "peut également rompre le contrat de travail si l'avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", précise le projet de loi.

Soulignons qu'une partie importante des préconisations du rapport "Aptitude et médecine du travail" ne nécessitent qu'un texte réglementaire.

> Rapport nº 2014-142R du groupe de travail "Aptitude et médicine du travail" - mai 2015
> Médecine du travail : surveillance ciblée sur les salariés aux postes à risque - Dépêche Afp sur TV5 monde 28 mai 2015
> Un rapport préconise de revoir de fond en comble le régime de l'aptitude au travail - Actuel RH 26 mai 2015 


La fraude de la semaine

L'Institut Curie soupçonné d'escroquerie à la Sécurité sociale - Médiapart 26 mai 2015 
Le site Mediapart a révélé une affaire qui, si elle s'avère exacte, pourrait faire bien du tort au célèbre centre de lutte contre le cancer parisien. S'appuyant sur les témoignages de médecins de l'Institut Curie et sur des documents internes, le cabinet d'avocats Avi Bitton vient de signaler au procureur de la République de Paris des faits " pouvant recevoir la qualification d'escroquerie " au préjudice de l'Assurance maladie. 

L'organisme de cancérologie aurait usé d'un stratagème pour se faire rembourser par la Sécu des examens radiologiques deux fois. 

Ce cabinet d'avocats défend des salariés de l'Institut visés par un plan social qui s'est traduit par 39 licenciements et de nombreux départs volontaires. La pratique signalée par les avocats concerne les examens réalisés par une technique d'imagerie " hybride " dite TEP/TDM. Le "stratagème" mis en œuvre consiste grosso modo à utiliser la partie " scanner conventionnel " de la machine comme si elle était autonome. Selon des témoignages recueillis par Mediapart, cette pratique s'est répétée régulièrement depuis plusieurs années, et plusieurs dizaines d'examens par an auraient été ainsi dédoublés depuis 2007. Le président de l'Institut a répondu à ces révélations en affirmant que cette pratique visait au seul bénéfice des patients. Le président de la Société française de médecine nucléaire juge lui que cette pratique est "un non-sens", "discutable voire condamnable sur le plan réglementaire". 

Épidémie de grippe. L'InVS fait le bilan de la saison 2014-2015
   
La grippe a eu cette année une ampleur relativement forte, au 14e rang des valeurs les plus élevées observées ces 30 dernières saisons. Au pic de l'épidémie, la prévalence était de 1082 cas pour 100 000 habitants cet hiver contre 967 cas pour 100 000 habitants l'hiver précédent (données OpenHealth). 

La grippe en quelques chiffres : 9 semaines d'épidémie, 2,9 millions de consultations, 55% de virus A (H3N2), poursuite de la baisse de la couverture vaccinale avec 53 % de la population à risque non vaccinée, 30 000 passages aux urgences, 3133 hospitalisations (près d'une hospitalisation sur 2 concernait les 65 ans et plus) et 1558 cas graves admis en réanimation. Surmortalité de 18 300 personnes toutes causes pendant l'épidémie (90 % chez les 65 ans et plus). Les vaccins antigrippes mis au point comme chaque année sur la base de projections réalisées en amont par les firmes pharmaceutiques n'étaient efficaces qu'à 40 % en raison d'une mutation inattendue du virus.

Le bulletin épidémiologique " grippe " sur le site de l'InVS 22 mai 2015
 
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre Annuaire Sécu N° 652 du 24 mai 2015

• 1 - Retraites complémentaires : les nouvelles propositions du patronat pour sauver l'Agirc-Arrco - Les Echos
• 2 - La Lettre de la Michodière 18-2015 du SNFOCOS
• 3 - La Mutualité française lance une carte interactive des programmes d'éducation thérapeutique - Les programme d'ETP près de chez vous
• 4 - Un ancien dirigeant de la CAF reconverti en clown - 42Mag 19 mai 2015
• 5 - Le dernier numéro d'ACTUalité de l'EN3S (n° 28 - avril 2015)

6 - Sur le site de l'Ucanss les documents de l'INC branche Retraite du 6 mai 2015 et de l'INC Famille du 29 mai

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CMU complémentaire : les comptes bancaires des bénéficiaires bientôt contrôlés par les CPAM

15/05/15 - L'Assurance maladie s'apprête à lancer un plan national de contrôle des ressources des bénéficiaires de la CMU-C. Les agents des caisses vont pouvoir dès juin prochain scruter les comptes courants et d'épargne des bénéficiaires de la CMU-C et comparer les revenus déclarés et les mouvements sur ces comptes. La CNAMTS confirme avoir déjà procédé entre 2013 et 2014, à titre expérimental, à la vérification des comptes d'un millier de bénéficiaires de CMU-C, dans quatre caisses primaires. Ces premiers tests avaient fait apparaître "un nombre significatif d'anomalies", a expliqué au journal Le Parisien Nicolas Revel, directeur général. Le taux de fraude serait supérieur à 10 %. Selon les informations des Echos, ce serait même "plus de 20 % des allocataires contrôlés par ses services (qui) dépassaient le plafond de revenus ouvrant droit à la CMU-C". "Leur niveau et leur gravité sont très variables mais cela suffit pour justifier une vérification de plus grande envergure", prévient le directeur.

Ce plan s'échelonnera en trois vagues pour aboutir au contrôle d'un rythme annuel de 500 000 bénéficiaires d'ici à la fin 2015, soit 10 % des dossiers. Le dispositif concernera aussi bien les premières demandes que les renouvellements, par tirage au sort des dossiers. Dès la fin du mois, des courriers seront envoyés aux bénéficiaires pour les informer de leurs droits et des nouveaux dispositifs de contrôle.

"Ce coup de projecteur sur les efforts de chasse aux fraudeurs intervient alors que la Cour des comptes s'apprête à épingler le laxisme du contrôleur en matière de complémentaire santé universelle", prévient Les Echos. "Les magistrats vont remettre leur rapport au Sénat lundi. Ils soulignent qu'en quinze ans d'existence de la couverture maladie universelle, il n'y a jamais eu de véritable contrôle".

L'annonce de ce plan national a surpris le chef de file de la délégation CGT au Conseil de la CNAM, Jean-Michel Cano, qui dénonce vivement dans L'Humanité une opération " de manipulation " de la population et le fait que le Conseil n'ait pas été consulté.
Parallèlement, Pôle emploi prévoit de généraliser à partir d'août prochain ses équipes spécialisées dans le contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs. Le dispositif a été expérimenté dans trois régions en 2013-2014, et la généralisation s'étalera d'août à octobre. Pôle emploi propose d'affecter 200 postes à ses futures équipes de contrôle, répartis par région selon le nombre de demandeurs d'emploi. Le dispositif n'est et ne sera assorti d'aucun objectif en termes de nombre de contrôles et/ou de nombre de radiations, selon Pôle emploi : "Tous les demandeurs d'emploi sont susceptibles d'être contrôlés", de manière ciblée, aléatoire ou à la suite d'un signalement. Ces derniers sont d'ores et déjà tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sous peine d'être radié 15 jours des listes de Pôle emploi, et même jusqu'à six mois en cas de récidive. Mais dans les faits, cette réglementation est très peu appliquée.

> Le Parisien 13 mai 2015
> CMU complémentaire : l'Assurance-maladie met en garde les fraudeurs - Les Echos 15 mai 2015
> CMU complémentaire : la CGT dénonce " une manipulation " - L'Humanité 15 mai 2015
> Pôle emploi veut généraliser ses équipes de contrôle dès août - Le Parisien 14 mai 2015

Les aides personnelles au logement toujours dans le collimateur de Bercy

13/05/15 - Pour Localtis.info, les aides personnelles au logement (allocation logement familiale, allocation logement sociale, Aide Personnelle au Logement, qui représentent à présent une dépense de 18 milliards par an, sont désormais l'un des éléments principaux de la quinzaine de pistes d'économies budgétaires que le gouvernement entend bien soumettre pour concertation au Parlement, avant de passer aux actes, sans doute dès le budget 2016. Le ministre de l'Economie s'est montré particulièrement clair sur ce sujet au cours d'une rencontre avec la presse le 11 mai 2015. La France a prévu un niveau élevé d'économies ces prochaines années en matière de politique du logement. Michel Sapin a toutefois bien pris soin de tracer le cadre des possibles évolutions en ce domaine, tant le sujet est potentiellement explosif : les "économies conséquentes [ seront réalisées dans le domaine du logement", le seront "dans le même esprit que celui qui a prévalu pour les dépenses de santé", à savoir faire "des économies sans que les droits des malades [soient] remis en question".

La nature des mesures envisagées reste toutefois encore floue. La réforme de l'APL (aide personnalisée au logement) pour les étudiants - dont l'efficacité en termes de redistribution sociale est des plus limitée - a été enterrée, le chef de l'Etat ayant affirmé lors de la journée consacrée à la jeunesse le 6 mai au Conseil économique, social et environnemental (Cese) qu'elles "ne seront pas remises en cause". L'idée récurrente de supprimer la possibilité de rattachement fiscal des étudiants (une demi-part pour les parents) percevant une aide au logement passe donc aux oubliettes. Le quotidien Les Echos rappelle que cette piste d'économies figurait pourtant en bonne place dans le rapport encore confidentiel de l'IGF/IGAS/CGEDD révélé par le journal en janvier.

Bercy étudie la piste d'un resserrement des critères généraux d'attribution de l'APL (conditions de ressources) ou d'un écrêtement de son montant, voire d'autres pistes comme celle de soumettre l'éligibilité aux aides à une condition de patrimoine, comme c'est déjà le cas au Royaume-Uni. Les ménages aisés possédant une résidence secondaire ou une épargne financière significative seraient visés. L'économie serait toutefois limitée le nombre de bénéficiaires concernés étant faible, prévient Les Echos (6 % des bénéficiaires pour un plafond de patrimoine fixé à 45 000 euros, 4 % s'il est de 75 000 euros). Quant à l'écrêtement du montant de l'APL, il s'inscrirait dans la même logique que la modulation des allocations familiales. Le groupe de travail parlementaire piloté par le député François Pupponi (PS), dont les recommandations sont attendues fin mai, semble travailler dans cette direction. Mais les aides au logement des CAF sont déjà soumises à condition de ressources. Une révision des conditions d'accès ou un écrêtement des montants toucherait donc des ménages à revenus relativement modestes (hors cas particulier des familles avec étudiants). Bref, devant la presse, Michel Sapin a reconnu que cette réforme de l'APL constitue "une matière délicate", et s'est montré prudent sur les économies espérées du côté du logement, disant chercher "quelques centaines de millions d'euros". Une fourchette basse par rapport à ce qu'espère Bercy.
> Aides au logement : réforme confirmée, mais modalités incertaines - Localtis.info 13 mai 2015
> Bercy avance avec prudence sur les aides au logement - Les Echos 15 mai 2015

Retraites - personnes âgées - dépendance

Les retraités et les retraites - édition 2015

11/05/15 - Ce recueil 2015 de la DREES dresse un panorama des statistiques sur les retraites pour l'année 2013 permettant de dessiner un profil complet des retraités et de la composition de leur pension. Ces données prennent en compte les principales modifications législatives ou réglementaires, notamment celles survenues depuis la réforme des retraites de 2010. Tous régimes confondus, la France comptait 15,6 millions de retraités au 31 décembre 2013, soit 280 000 de plus qu'un an plus tôt. 1,6 million vivent à l'étranger. Le régime général des salariés du privé (Cnav) est le plus important avec 13,5 millions de bénéficiaires. Suivent le régime agricole salariés (MSA salariés) avec 2,5 millions de retraités, la fonction publique d'Etat (civile et militaire) avec 2,2 millions de retraités et le régime agricole non-salariés (MSA non-salariés) avec 1,6 million de retraités. Le montant moyen de la pension brute de droit direct, tous régimes confondus, atteint 1 306 euros mensuels mais il grimpe à 1 730 euros pour les retraités justifiant d'une carrière complète. Par ailleurs, toujours en moyenne, les femmes ont une pension inférieure de 39,5 % à celles des hommes. Cet écart diminue cependant progressivement. Il était de 45,4% en 2004. La retraite constitue le premier poste de dépenses de la protection sociale. Au total, les prestations servies représentent un montant de 307,5 milliards d'euros.

Sont également abordés dans ce recueil les 557 800 allocataires du minimum vieillesse, les opinions, souhaits et motivations des nouveaux retraités en matière de retraite, les adhérents aux produits de retraite supplémentaire d'entreprise, etc. Cette édition 2015 met aussi l'accent sur les changements concernant le report de l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite, l'assouplissement des départs anticipés pour carrière longue ou encore la modification des règles d'éligibilité au minimum contributif.
> DREES - Collection Études et statistiques. Publié le 11 mai 2015 - 200 pages

TIC santé - e-administration - services publics

L'Ordre des médecins interpelle le ministère de la Santé sur l'ouverture de la téléconsultation d'Axa France

17/05/15 - Quelques jours seulement après l'annonce par l'assureur Axa, le 4 mai, de l'ouverture d'un service de consultations médicales par téléphone pour les quelque 2,2 millions de clients de sa complémentaire santé collective, on a la réaction du Conseil national de l'Ordre des médecins rapportée par Le Quotidien du Médecin. La filiale assistance d'Axa prévoit, à partir du 1er janvier 2016, de mettre à la disposition des salariés bénéficiaires du contrat collectif une équipe de 29 médecins généralistes, salariés de l'assureur, qui répondront aux appels, 24h/24 et 7j/7. Le médecin télé-consultant dispense gratuitement conseils et avis et peut délivrer, si besoin, une ordonnance médicale. Le service exclut toutefois la délivrance de certificats médicaux ou d'arrêts de travail. A la suite de la conversation, un compte rendu sera envoyé au médecin traitant du patient, avec l'accord de ce dernier.

Si l'Ordre estime que la prestation d'Axa est "conforme à la loi et aux règlements en vigueur", notamment sur la télémédecine et l'activité de téléconsultation (la société a reçu l'agrément de l'ARS d'Ile-de-France), il juge que ce dispositif crée un système de prise en charge sans intervention du régime obligatoire, uniquement financé par l'assurance santé complémentaire. Il interpelle donc la ministre de la Santé sur ses conséquences. L'institution ordinale craint que ce service de téléconsultation médicale aboutisse à l'instauration, en marge du médecin traitant et du parcours de soins, d'une seconde porte d'entrée dans le système de soins français, offerte par des assureurs complémentaires (par le vecteur des contrats d'assurance en santé collective et les moyens du numérique). L'Ordre des médecins redoute également que ce service proposé en continu interfère avec la mission de service public de la permanence des soins (PDS). Par ailleurs, il dénonce une distorsion de la concurrence, les téléconsultations des médecins traitants n'étant pas prises en charge par l'Assurance maladie contrairement à celles d'Axa financées par l'assureur. L'Ordre indique avoir interpellé la ministre de la santé, Marisol Touraine, le 19 mars dernier et en attendre les réponses.

"C'est une polémique médicale et politique originale. Une polémique dont Marisol Touraine ne pourra pas, cette fois, faire l'économie", prévient Jean-Yves Nau, journaliste et docteur en médecine, sur son blog. "AXA n'est pas, loin s'en faut, le seul assureur français à s'intéresser au sujet. Et sa tentative d'entrer sur ce marché via les complémentaires santé collectives ne fait que préfigurer un avenir médical connecté dont rêvent tous les assureurs privés, vrais mutualistes ou pas. C'est dire l'importance qu'il faut accorder à la réaction du Conseil national de l'Ordre des médecins", écrit le journaliste.

A noter cet autre billet de Jean-Yves Nau du 17 mai qui aborde la procédure de sanctions engagée contre un rhumatologue de Haute-Garonne dans le cadre d'une pratique excessive de la mention "NS". Joints par Le Quotidien du Médecin, les services de la CNAMTS précisent que cinquante médecins ont déjà été rappelés à l'ordre pour leur usage excessif du " non substituable " (avec avertissement sans frais sur le risque de pénalité). Mais ce sont aujourd'hui environ cinq cents médecins qui font l'objet de contrôles approfondis sur leur activité.
> Téléconsultations médicales " gratuites " : Marisol Touraine devra trancher entre l'assureur AXA et l'Ordre des médecins
> " Ne pas substituer " : Big Sécu va surveiller vos ordonnanciers. L'histoire annonciatrice du rhumatologue de Haute-Garonne

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 650 du 10 mai 2015

·              1 - La fédération CGT aborde les conditions de la nomination du nouveau directeur général de la CARSAT du Sud Est

·              2 - Qu'est devenue la " courbe en U " de la politique familiale ? - Blog de Daniel Lenoir - 6 mai 2015

·              3 - La Lettre de la Michodière 16-2015 du SNFOCOS évoque la nouvelle réunion paritaire nationale CNAF du 5 mai

·              4 - Les effets redistributifs des réformes récentes des politiques sociales et familiales - L'e-ssentiel n° 155 - 5 mai 2015

·              5 - Santé, les 5 atouts (à copier) du système allemand - Le mensuel de la Fondation iFRAP - mai 2015 - 17 pages

·              6 - Le rapport "Quelle prise en charge des personnes âgées pour demain ? 10 propositions" - think tank Cartes sur table

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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

Santé et Travail ouvre une rubrique d'actualité pour plus de réactivité

16/03/15 - A retrouver sur le site du magazine trimestriel un lundi sur deux la nouvelle rubrique " Dans l'actu " qui propose un résumé sur les éléments saillants de la quinzaine écoulée en matière de santé au travail.

Cette nouvelle rubrique pourra donner lieu, suivant l'actualité, à des traitements complémentaires sous forme d'articles ou d'enquêtes plus fouillées réalisées par ses journalistes.
> L'actualité du 16 mars 2015

Sondages - enquêtes

Prescription en DCI obligatoire depuis 1er janvier 2015. Quel effet ?

Les comportements des médecins ont bien changé en la matière selon une enquête menée par Vidal en février 2015 auprès de 1 600 médecins et 400 pharmaciens.

 En effet, 43 % des généralistes et 32 % des spécialistes reconnaissent avoir modifié leurs pratiques de prescription depuis le 1er janvier dernier. Et 15 à 18 % ont l'intention de le faire prochainement. En général, ils optent pour une prescription en " DCI + nom de marque ". Toutefois, les réticences restent fortes : 42 % des généralistes et 50 % des spécialistes ne souhaitent pas changer leurs pratiques. Par ailleurs, les logiciels d'aide à la prescription des généralistes ont également évolué : 36 % éditent systématiquement aujourd'hui une ordonnance en DCI + nom de marque, contre seulement 12 % lors de la précédente enquête en juin 2014. De leur côté, les pharmaciens confirment cette évolution avec une diminution de 13 % du nombre d'ordonnances rédigées seulement en " nom de marque " entre juin 2014 et février 2015 (52 % du total contre 65,3 %). 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 642 du 15 mars 2015

• 1 - Libre service d'images, d'affiches et banderoles contre le RSI - La communauté Facebook contre le RSI
• 2 - Eldorado, l'application de gestion des risques dédiée au contrôle interne des acteurs publics signée Opta-S
• 3 - La lettre d'information Ucanss 0535 du 9 mars 2015 sur la Licence Professionnelle Management Opérationnel dans la Protection Sociale - Promotion 2015 - 2016.
• 4 - Proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux. Le post de Fluorette "PROJET DE LOI" qui tente d'expliquer pourquoi c'est tout simplement stupide
• 5 - Un couple de retraité soupçonné d'avoir escroqué Pôle emploi à hauteur de plusieurs millions d'euros - 20 minutes - 7 mars 2015
• 6 - La Sécu pourrait prélever son dû sur votre compte bancaire - Le Figaro 13 mars 2015

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