À lire dans le N°6 du 12 février 2013 de ID’Santé La lettre d’info des médias de l’éducation santé

m-santé :

quelles sont les attentes des médecins généralistes ?

La santé n’échappe pas à la croissance du marché des smartphones et des tablettes. Très développée dans les pays émergents où elle se révèle chaque jour un peu plus indispensable, la m-santé ou santé mobile cherche toujours sa voie sur le vieux continent.
Son avenir en France passera par le développement d’applications mobiles réellement utiles aux patients et suffisamment validées pour que les médecins puissent les recommander.
IDS Santé a confié à l’institut d’études MediQual Research le soin de faire le point avec les médecins généralistes sur leurs attentes vis-à-vis de la m-santé (janvier 2013).

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Relation médecin-patient :

les brochures font tomber les tabous

Selon une récente étude réalisée par l’institut MédiQual Research auprès d’un échantillon de 306 médecins généralistes, les brochures d’information mises à disposition des patients dans la salle d’attente facilitent le dialogue sur les sujets sensibles.
Troubles de l’érection, IST, mycoses, incontinence, herpès ou halitose : autant de sujets tabous, dont les patients n’osent toujours pas parler à leurs médecins.

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Accord mineur sur les dépassements d’honoraires. Les représentants des usagers exclus, et déçus.

L’accord historique que nous attendions sur les dépassements d’honoraires avait déjà douché nos attentes. Et la Commission Paritaire Nationale vient tout juste de nous rappeler la justesse de l’adage selon lequel rien ne peut être fait pour nous, sans nous, usagers.

Pourquoi ? Parce qu’elle vient de préciser, comme le préambule de l’avenant 8 le prévoyait, les « critères de sélection » des médecins passibles de sanctions conventionnelles pour « pratiques tarifaires excessives ». Et que ces éléments édulcorent un dispositif d’encadrement des dépassements d’honoraires que les négociations antérieures avaient déjà largement tamisé.

Un véritable permis d’abuser

Au titre des indicateurs à prendre en compte : le taux de dépassement à 150% (2,5 fois le tarif sécu). Rappelons qu’il ne s’agit que d’un « repère » et que, par définition, il ne constitue pas un maximum autorisé.

Ce taux est en outre une « moyenne » examinée « sur une période » indéterminée. Autrement dit, cette « limite », au mieux, équilibrera le global des dépassements d’honoraires mais ne permettra pas de sanctionner les plus élevés d’entre eux qui pourront être contrebalancés par l’exonération de dépassements au profit des bénéficiaires de la CMU-c et de l’ACS notamment.

Un bonus au dépassement pour les plus gourmands, parmi les territoires en surdensité médicale

Et pour ajouter un peu de flexibilité à la souplesse, l’appréciation d’une pratique tarifaire excessive pourra être adaptée à la hausse pour Paris (où 20% des médecins pratiquent des honoraires supérieurs à 150%), les Hauts-de-Seine et le Rhône.

Comme il est intéressant de ratifier des dépassements plus élevés là où les médecins, intensivement massés, pratiquent les tarifs les plus exorbitants. La fausse bonne idée par excellence, qui ne fera que pousser à l’aggravation de la mauvaise répartition des médecins sur le territoire… toujours plus délétère pour l’accès aux soins des populations et si onéreuse pour l’ensemble de la collectivité.

La mise en place immédiate de l'observatoire

Via leur présence dans les Commissions Paritaires Régionales chargées de sanctionner les pratiques tarifaires excessives qui pourraient malgré tout être identifiées par les CPAM, certains syndicats médicaux annoncent déjà qu’ils vont faire obstacle à leur fonctionnement pour y bloquer toute possibilité de sanction. Nous demandons donc la mise en place immédiate de l’observatoire des dépassements d’honoraires, dont il serait inadmissible que les représentants des usagers ne soient pas membres, afin de pouvoir objectivement confronter le décalage entre les pratiques constatées et l’absence de sanction prévisible et annoncée.

 

Mais peut-être craint-on la transparence, et donc la présence des premiers intéressés : les usagers, tant au sein des Commissions paritaires que de l’Observatoire ?

Sécurité des patients

Prévenir les erreurs médicales par l'accréditation des médecins

 

Renforcer la sécurité des patients est une des missions principales de la HAS. L'accréditation des spécialités à risque est un des exemples forts du travail accompli par la HAS et les professionnels de santé dans ce domaine. En effet, la gestion des risques dans certaines spécialités dites « à risques » permet aux professionnels, à partir de l'analyse des événements porteurs de risques (EPR), d'identifier des situations à risques et de travailler à des solutions pour éviter que ces erreurs médicales ne se reproduisent. Cette démarche s'appuie sur la participation des professionnels de santé concernés à un programme de réduction des risques de leur spécialité incluant la mise en œuvre de recommandations et la participation à des formations spécifiques.

 

Cette conférence de presse sera l'occasion de faire le bilan de la procédure d'accréditation pour les 18 spécialités médicales concernées (nombres de médecins accrédités, nombres d'EPR répertoriés...), de rappeler les principaux EPR par spécialité et de présenter les nouveaux outils élaborés pour améliorer la sécurité des patients.

 

 

 

Conférence de presse

Mercredi 23 janvier 2013 à 8h45

Faculté de médecine - Paris Descartes

Salle Bouin - salle des thèses - Entresol

15, rue de l'école de Médecine 75 006 Paris

(Métro Odéon ou St Michel)

Annonce d'un Plan Cancer III

Pour le G4[1], une politique volontariste en imagerie est une condition du succès

 

 

L'annonce par le Président de la République, François Hollande, d'un troisième Plan Cancer coïncide avec la mise en valeur de l'imagerie oncologique pour la première journée internationale de la radiologie, qui s'est déroulée le 8 novembre 2012 ; l'imagerie oncologique sera ainsi à l'honneur tout au long de l'année 2013 pour les radiologues du monde entier.

 

Les médecins radiologues interviennent à chacune des 5 étapes du Plan Cancer III, définies comme prioritaires par le Président de la République : la prévention, la recherche, la prise en charge des patients, la formation des soignants, le suivi des patients.

 

Pour répondre à ces missions, les équipes de radiologie doivent être en nombre suffisant pour bien recevoir et suivre les patients, participer également aux multiples réunions de concertation multidisciplinaires au sein des établissements. Ils doivent disposer d'équipements adaptés au respect des bonnes pratiques, suffisamment nombreux, et équipés des techniques d'imagerie fonctionnelle, et intégrés à des plateaux d'imagerie diversifiés, complets, rapprochés des lieux de soins et de recherche. Si les médecins radiologues en ont les moyens, ils proposeront aux patients un large accès aux techniques mini-invasives de radiologie interventionnelle oncologique, si possible dans des centres d'ablation tumorale : partout en France, il faut pouvoir à la fois prélever et analyser les tissus tumoraux, détruire les tumeurs et traiter la douleur cancéreuse.

 

La mutation annoncée par le Président de la République, pour le Plan Cancer III est une formidable occasion d'améliorer la prise en charge des patients atteints de cancer grâce à l'imagerie médicale qui intervient à chaque étape de la maladie : dépistage, diagnostic et annonce aux patients, adaptation des traitements en fonction des paramètres d'imagerie fonctionnelle et métabolique, recherche, ablation tumorale.

 

Les innovations technologiques et médicales issues de la recherche en imagerie, imposent aussi la mise en œuvre d'innovations organisationnelles :

 

Le décret autorisant l'expérimentation de plateaux d'imagerie mutualisés regroupant des médecins radiologues de tous secteurs autour d'un projet médical (art 33 de la loi du 10 août 2011), est toujours bloqué depuis 1 an maintenant.

 

Le retard français chronique en équipements d'imagerie en coupes doit être enfin comblé (IRM, scanners).

La radiologie interventionnelle et thérapeutique en oncologie a grand besoin d'être financée si on veut qu'elle puisse se diffuser ; or beaucoup d'actes ne sont toujours pas pris en charge ni remboursés par la sécurité sociale.

Le ministère de l'enseignement supérieur doit rapprocher les spécialités de radiologie et de médecine nucléaire ; dès à présent, ce rapprochement pourrait, dans les CHU, optimiser le parcours des patients.

 

Lors d'un examen diagnostic, le médecin radiologue doit avoir le temps de voir ses patients et participer à la pré-annonce qu'ils attendent de lui ; lors d'un examen de radiologie interventionnelle, le principe de la consultation radiologique avant et après l'acte doit être réalité ; le radiologue doit aussi avoir du temps pour accéder au « dossier image » archivé pour relectures et comparaisons : c'est la qualité des soins qui est en jeu.

 

En résumé, les plateaux d'imagerie pilotés par les médecins radiologues et les médecins nucléaires doivent être regardés non seulement comme une source de progrès au même titre que la chimiothérapie et la radiothérapie mais aussi comme un investissement pour l'avenir, et comme un outil majeur d'une organisation des soins optimisée.

 

LIBRES PROPOS

L’assemblée générale de MG France du 1er et 2 décembre 2012 :

- a témoigné des très vives inquiétudes des médecins et des organismes de formation de terrain quant à l’avenir de la formation continue des médecins généralistes.

- a renouvelé son soutien aux organismes de formations dans leur demande de clarification rapide sur les modalités de mise en œuvre du DPC pour 2013.
- a réaffirmé qu’aucune politique de structuration des soins de premier recours sur les territoires voulue par la ministre de la Santé ne sera possible sans un réel accompagnement des généralistes.

MG France demande instamment que soient prises pour 2013 les décisions suivantes :

·         la mise en place opérationnelle du DPC, s’appuyant sur le travail des associations de formation, qui a fait preuve de son efficacité auprès des professionnels.

·         la mise en œuvre du DPC des médecins généralistes majoritairement en journée et sur le temps de travail. Toutes les réunions favorisant la sortie de l'isolement, les échanges et la création d'équipes entre professionnels de santé doivent être valorisées grâce à l’indemnisation des pertes de ressources.

·         des financements du DPC clairement établis et pluriannuels :

- avec des niveaux de forfaits fixés sur la base de l'existant
- avec un nombre de journées annuelles financées et indemnisées suffisamment important pour permettre un réel accompagnement des professionnels qui le souhaitent
- avec une mise en place rapide de formations interprofessionnelles

Pour cela, les médecins généralistes devront pouvoir organiser et gérer de manière autonome leur DPC au sein de toutes les instances (Commission scientifique indépendante, Commissions paritaires au sein de l’Organisme Gestionnaire du DPC).

MG France mettra tout en œuvre pour que le Développement Professionnel Continu devienne un outil au service d'une politique professionnelle favorisant l'accès aux soins des patients sur l'ensemble du territoire.

Dr Claude LEICHER  Président  de MG France

Dr Marie-Hélène CERTAIN

Dr Jean-Louis BENSOUSSAN

 

Et vous qu’en pensez-vous ?

Centres de santé MGEN - accord convention collective

Le groupe MGEN et deux organisations syndicales (CFDT, CGT) ont signé un accord portant sur l’entrée en vigueur, au 1^er juin 2013, d’une nouvelle convention collective pour les médecins et chirurgiens-dentistes salariés dans les centres de santé du groupe.

 

 

Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse.

L’Union Harmonie Mutuelles et le groupe MGEN/Istya publient une « Lettre aux médecins » dans Le Monde

Guy Herry, Président de l’Union Harmonie mutuelles et Thierry Beaudet, Président des Groupes Mgen/Istya publient dans le journal Le Monde daté du 29 novembre une lettre ouverte aux médecins intitulée : « Nos adhérents sont aussi vos patients ».

 

« Harmonie mutuelles et Mgen/Istya assurent la protection complémentaire santé de plus de 10 millions d’assurés sociaux répartis sur l’ensemble du territoire. C’est dire que nos adhérents sont aussi vos patients, de la même manière que nombre de vos patients sont sans doute aussi nos adhérents.

 

Aujourd’hui, nous pensons que nos adhérents comme vos patients méritent mieux que des procès d’intention réciproques. Nous pensons que l’irrationalité et l’affectivité des discours témoignent aussi de la mauvaise compréhension que nous avons de nos réalités respectives.

 

Vous attendez que nous soyons attentifs à vos préoccupations, résultant, par exemple, d’une revalorisation insuffisante des tarifs opposables. Nous attendons que vous soyez attentifs à l’inquiétude de nos adhérents confrontés, par exemple, à des difficultés financières grandissantes pour faire face à la maladie. Vous demandez que vos libertés soient respectées et votre travail correctement rétribué. Nous demandons que nos adhérents aient une liberté de choix la moins possible limitée par des obstacles financiers ou géographiques.

 

Aujourd’hui, nous savons tous que les capacités financières de nos adhérents et de vos patients sont de plus en plus restreintes par la crise. Nos cotisations comme vos honoraires atteignent leurs limites pour bon nombre de nos concitoyens.

 

Nous avons la conviction qu’agir ensemble serait plus efficace qu’agir séparément pour mieux répondre aux besoins de nos adhérents et de vos patients en redressant le niveau de solidarité dans la prise en charge des dépenses de soins des médecins. Ce niveau a très nettement régressé depuis la fin des années 1990. A l’époque, après remboursements de l’assurance maladie et des organismes complémentaires, vos patients, nos adhérents, assumaient directement environ 5 % des dépenses de soins de médecins. En 2011, ils en ont assumé 11 %, soit plus du double. Et cela malgré l’augmentation des prises en charge à 100 % ! Aucun autre grand poste des dépenses de soins n’a connu un recul aussi fort des financements solidaires.

 

Ce n’est acceptable ni pour nos adhérents, ni pour vos patients, ni par vous-même. Nous pensons que ce recul des financements solidaires témoigne d’une moindre considération pour l’utilité de votre contribution à l’amélioration de la santé de l’ensemble des assurés sociaux.

 

Il faut mettre un terme à cette dérive. Chacun doit assumer sa part dans cet effort. D’abord les pouvoirs publics en mettant fin aux franchises non remboursables sur vos consultations. Contrairement aux principes de 1945, il s’agit d’une contribution en fonction de l’état de santé, qui plus est ne tenant pas compte des possibilités financières de chacun au-delà d’un revenu très minimal.  La défense de la solidarité passe par une assurance maladie obligatoire remboursant au plus haut niveau possible sur la base de tarifs opposables justement revalorisés.

 

L’avenant conventionnel n° 8 a instauré un premier cadre de régulation des suppléments d’honoraires. Il ne nous satisfait qu’en partie. Mais si une proportion suffisante d’entre vous accepte de s’inscrire dans cette logique de régulation et si cela peut permettre de débloquer la situation, nous sommes prêts à prendre en charge les suppléments d’honoraires dans le cadre du contrat d’accès aux soins selon les modalités prévues par l’avenant.

 

Notre engagement collectif et organisé sera primordial pour la réussite de ce dispositif et afin de compléter et de conforter de manière cohérente l’amélioration des remboursements décidée par l’assurance maladie obligatoire. A moins que la future loi sur les réseaux ne nous l’interdise de façon tout à fait paradoxale. Il faudrait aller encore plus loin dans cette logique de régulation pour alléger davantage la part de financement non solidaire à la charge des ménages. La question des suppléments d’honoraires hors contrat d’accès aux soins reste en effet entière. Si nous voulons un partage équitable de l’effort à fournir, il n’est pas possible aujourd’hui, comme cela a sans doute pu exister, d’envisager des remboursements de ces suppléments sans aucune régulation ni perspective de convergence tarifaire à terme.

 

Au moment où nous écrivons cette tribune, les futures dispositions de la loi sur les réseaux en discussion au Parlement nous interdiraient d’envisager avec vous toute forme de contractualisation visant un allègement du reste à charge de nos adhérents et de vos patients en contrepartie d’un effort de régulation et dans la perspective d’une convergence tarifaire.

 

Avec le Président de la Mutualité Française, nous regrettons cette situation. La double absence d’un cadre collectif conventionnel, au-delà du contrat d’accès aux soins et de fondement à toute perspective de négociations avec les mutuelles, va nous conduire inévitablement à figer ou limiter notre intervention hors du contrat d’accès aux soins, faute de visibilité tarifaire. Or, cette visibilité sur la régulation est d’autant plus nécessaire que nous devons également contribuer, aux côtés de l’assurance maladie, au soutien de l’activité des médecins de secteur 1, notamment les médecins spécialistes en médecine générale, non seulement sur le plan financier mais aussi en matière d’organisation et de coordination.

 

Si vous pensez, comme nous, que la santé ne peut pas et ne doit pas être un marché, que c’est d’abord l’accès de nos concitoyens à des soins de qualité qui doit guider notre action et vos pratiques, alors notre responsabilité commune est de placer le débat à une autre hauteur et dans une autre perspective que ces derniers jours.

 

On ne construit pas l’avenir dans la défiance mais dans la confiance. S’il y a une volonté commune pour établir cette confiance, il y aura un chemin pour y parvenir. Ne le ratons pas dans l’intérêt à la fois de nos adhérents et de vos patients. »

 

A propos du groupe MGEN/Istya

Mutuelle santé, prévoyance, autonomie, retraite, le groupe MGEN gère le régime obligatoire d’assurance-maladie des professionnels de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Culture et de la Communication, de la Jeunesse et des Sports et leur offre une couverture complémentaire. Via la mutuelle MGEN Filia, il propose une complémentaire santé ouverte à tous, indépendamment du statut professionnel.

 

Il gère également 33 établissements sanitaires et médico-sociaux : médecine de ville, soins de suite et de réadaptation, hébergement de personnes âgées et handicapées…

 

En 2011, le groupe MGEN a protégé plus de 3,5 millions de personnes et réalisé un chiffre d’affaires de plus de 2 milliards d’euros. Le groupe compte 9 400 salariés en France.

 

Il fait partie du groupe Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire en santé, prévoyance, autonomie et retraite.

 

Union mutualiste de groupe (UMG), le groupe Istya rassemble le groupe MGEN, le groupe MNH, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), la Mutuelle Générale Environnement et Territoires (MGET), la Mutuelle Civile de la Défense (MCDef) et la Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE). Au 1^er janvier 2013, il sera rejoint par la MGEFI. En 2011, le groupe Istya a protégé 6,7 millions de personnes. Il a réalisé un chiffre d’affaires de 3,7 milliards d’euros.

 

A propos de l’Union Harmonie Mutuelles

L’Union Harmonie Mutuelles regroupe les mutuelles Harmonie Mutualité, Mare Gaillard, Mutuelle Nationale Aviation Marine (MNAM), Mutuelle Existence, Prévadiès, Santévie, SMAR, SPHERIA Val de France et Cesare Pozzo. Cette union représente :

 

- Près de 4,8 millions de personnes protégées

- 123 630 bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc)

 

- 583 400 personnes assurées au titre du régime social des indépendants (RSI)

 

- 35 200 entreprises adhérentes

 

- Près de 4 620 collaborateurs

 

- Plus de 360 agences

 

- 2,25 milliards d’euros de chiffre d’affaires

 

Dans le cadre de cette union :

 

_ Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Santévie et SPHERIA Val de France fusionneront à fin 2012 pour construire ensemble la 1ère mutuelle santé de France : Harmonie Mutuelle*.

 

Objectifs :

 

- Faciliter l’accès à une couverture globale de santé

 

- Faciliter l’accès à l’offre de soins et de services

 

- Promouvoir un fonctionnement démocratique

 

- Développer son implantation, en maintenant une proximité locale avec ses adhérents

 

- Défendre les valeurs mutualistes

 

_ La MNAM Harmonie Mutuelles et la SMAR Harmonie Mutuelles ont le projet de fusionner à fin 2013 pour créer Harmonie Fonction Publique.

 

_ La Mutuelle Mare Gaillard et Cesare Pozzo, mutuelles actuellement membres de l’Union Harmonie Mutuelles conservent toute leur place au sein de l’Union.

 

*Harmonie Mutuelle, mutuelle en cours d’agrément régie par le Code de la mutualité, est issue de la fusion d’Harmonie Mutualité, de Mutuelle Existence, de Prévadiès, de SPHERIA Val de France et des mutuelles Santévie. Cette fusion est soumise à l’approbation de l’Autorité de contrôle prudentiel et à l’avis de l’Autorité de la concurrence.

Accord sur les dépassements de tarifs des médecins : Rien pour les patients et de multiples paradoxes

Aux termes de l’accord signé entre les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance maladie, les patients ne paieront pas moins chers, ils ne connaitront pas plus qu’auparavant le montant de leur consultation et seront remboursés en fonction de leurs cotisations volontaires par un assureur complémentaire comme avant.

Pour autant, les paradoxes surgissent à chaque ligne de l’accord :

Paradoxe d’un accord négocié pied à pied par un Directeur de l’Assurance-maladie nommé par le précédent gouvernement pour tenir une promesse électorale de François Hollande. Alors que ce Directeur a porté avec conviction et efficacité une politique de libéralisme, réduisant les remboursements et augmentant les inégalités de santé, la presse le qualifie, à bon escient au vu des événements, de vice-ministre de la santé.

Paradoxe d’un accord censé encadrer les dépassements voir même les plafonner, qui au contraire donne comme objectif validé par tous les acteurs, à tous les médecins spécialistes d’augmenter leurs tarifs à 150% au-dessus des tarifs de l’Assurance maladie. Or 50% des médecins spécialistes ne pratiquaient pas de dépassements de tarifs.

Paradoxe d’un accord qui devait encadrer les dépassements et qui en lieu et place d’un plafond des dépassements, met en place un plancher pour les tarifs, sans processus réellement opérationnel, pour limiter les abus tant les exceptions sont nombreuses et les contrôles inapplicables.

Paradoxe d’un accord qui a été précédé de dénonciations médiatiques des dépassements exorbitants d’une minorité de médecins, notamment hospitaliers, et qui encourage désormais ces dérives. Parmi les critères de l’accord permettant d’échapper à tout plafonnement, nous voyons revenir la « notoriété », garantie de dépassements à 6 ou 7 fois les tarifs de l’Assurance maladie pour certains praticiens des CHU parisiens.

Paradoxe d’un accord qui devait en priorité résoudre la question épineuse des dépassements du secteur chirurgical, et qui n’est pas signé par l’acteur essentiel Le Bloc, syndicat  qui représente plus des deux tiers des Anesthésistes, Obstétriciens, Chirurgiens.

Paradoxe d’un accord qui n’a pas abordé une seule fois le sujet majeur de l’origine des dépassements tarifaires du secteur chirurgical. Cette origine est pourtant connue : l’attribution des moyens financiers disponibles depuis des décennies à certaines spécialités contre d’autres -le secteur chirurgical ou la médecine générale-. Certains actes chirurgicaux voient leurs tarifs bloqués depuis vingt ans, du fait de ce retard tarifaire organisé. Confortant cette situation, le syndicat historique des médecins a introduit dans l’accord une disposition qui renforce ce mécanisme de mise à l’écart des spécialités perdantes, chirurgie et médecine générale : l’acte majoré de consultation des médecins spécialistes à 46 euros est désormais autorisé trois fois par an au lieu de deux fois pour chaque malade. Encore une fois un groupe favorisé contre les autres.

Paradoxe d’un accord où l’on demande à l’Assurance maladie et au syndicat historique qui ont créé la situation actuelle de porter désormais une politique de correction et de rééquilibrage des déséquilibres qu’ils ont eux-mêmes conçus entre spécialités médicales.

Paradoxe d’un accord qui accroît le différentiel entre les médecins spécialistes et les médecins généralistes alors que la puissance publique entend promouvoir la médecine générale et les soins de premier recours. Une nouvelle fois, nous voyons des augmentations immédiates pour les médecins spécialistes et l’annonce de futures mesures financières pour les médecins généralistes. Mesures pour 2013 ou 2015 selon les déclarations, ce flou en dit long sur le peu d’estime pour les généralistes et ne peut que renforcer la crise démographique et les déserts médicaux.

Paradoxe d’un accord défendu bruyamment par le syndicat des médecins généralistes créé pour défendre l’accès aux soins et les tarifs opposables. Par son accord enthousiaste, il légitime contre son acte fondateur la généralisation des dépassements de tarifs pour la promesse d’un plat de lentilles. Gageons que le réveil sera douloureux et les lentilles amères. 

Paradoxe enfin des complémentaires santé pétitionnant contre les taxes et qui retrouvent subitement une enveloppe financière pour rembourser une partie des tarifs opposables. Cette rupture profonde des positionnements respectifs de l’Assurance maladie solidaire et des assureurs complémentaires santé est obtenue au détour d’un avenant conventionnel sans réflexions ou débats sur les conséquences envisageables et surtout sans vote parlementaire. Alors que l’objectif revendiqué des assureurs complémentaires santé est de conventionner les médecins et les professionnels de santé pour peser sur les prix, les syndicats, fascinés par l’enveloppe financière annoncée, se félicitent de cette évolution. Il ne manque que le champagne et beaucoup, beaucoup d’aspirine pour la gueule de bois qui suivra au réveil.

Seul Christian Saout et les associations de patients ont émis des réserves sur cet accord entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins. Au vu du résultat, chacun comprend pourquoi les patients et leurs représentants ne sont pas associés aux négociations conventionnelles qui les concernent pourtant au premier chef.

MG France signe l'avenant conventionnel n°8

MG France vient de soumettre à ses instances l’avenant issu de la négociation conventionnelle sur "les dépassements d'honoraires" et la revalorisation de l’exercice des médecins secteur 1.

MG France avait refusé la première version du 18 octobre car elle ne lui paraissait pas répondre au problème posé concernant les dépassements, et ne contenait aucune mesure structurelle favorable aux médecins généralistes.

La nouvelle négociation demandée par la Ministre de la santé, a permis à MG France d’obtenir des moyens pour reconnaître le travail fait et non rémunéré des Généralistes, en dehors de la présence de leurs patients : coordination, synthèse, organisation du parcours de santé.

L’outil de cette rémunération est le forfait médecin traitant, qui est créé, avec un niveau de départ modeste, mais avec l’engagement de le valoriser dans les mois et années à venir. C’est une étape novatrice très importante, et qui ne pèsera pas sur les finances des patients.

En ce qui concerne les dépassements, il reste du chemin à faire pour garantir au patient un parcours de santé à tarif remboursé. Cela reste un objectif prioritaire pour MG France. Par ailleurs, le seuil de l'abus fixé à 2,5 fois le tarif remboursable est un niveau qui doit être rapidement baissé.

Pour autant, Marisol TOURAINE et le gouvernement ont lancé ce nécessaire et difficile chantier : pour la première fois est écrit dans un texte conventionnel que « les dépassements freinent l’accès aux soins ».

L’histoire retiendra aussi que les régimes complémentaires ont décidé de ne plus participer à un accroissement de la solvabilisation des dépassements, qui augmentait peu à peu le reste à charge des patients. Au contraire ils souhaitent s’engager en faveur des tarifs du secteur 1, notamment ceux des généralistes. MG France salue ce virage historique qui rompt avec la logique du secteur 2.

La conclusion de cet avenant ne clôt pas la nécessaire lutte des médecins généralistes pour l'amélioration de leurs conditions de travail et de l'accès aux soins. Cette première étape devra être amplifiée dans la négociation sur l'organisation des soins primaires qui va s'ouvrir.

MG France y participera activement.

Dépassements d’honoraires :Un accord bien en-deçà des attentes des usagers selon un sondage commandé par leCiss

Un chiffre résume à lui seul la volonté radicale des usagers de voir définitivement résolue la question des dépassements d’honoraires : 80%[1] des Français ne trouvent pas « normal » que les médecins en facturent.

 

Une exigence d’en finir avec les dépassements d’honoraires qui se confirme au travers de toutes les attentes qu’ils expriment, souvent en décalage voire en en opposition avec l’accord conclu le 23 octobre dernier :

 

-       Plus des 2/3 des Français jugent « abusifs » tout dépassement supérieur à 50% du tarif de la sécurité sociale… alors que l’accord ne permet même pas d’inscrire fermement le seuil de 150 % comme un critère suffisant pour la qualification d’excessif.

 

-       86 % des Français attendent une sanction des médecins pratiquant des dépassements abusifs… alors que la complexité de la procédure prévue ne permettra pas davantage d’aboutir à des sanctions effectives que les dispositifs précédemment existants, cela d’autant plus qu’elle repose pour être engagée sur la définition d’un seuil particulièrement complexe à cerner.

 

-       Plus de 65% des Français sont conscients que le maintien d’un secteur 2 ne permettra pas une lutte efficace contre les dépassements d’honoraires… or l’accord n’envisage aucunement la disparition de ce secteur d’activité autorisant la liberté tarifaire, le seuil minimum des médecins dont on espère qu’il rejoigne le nouveau « contrat d’accès aux soins » ayant même été abaissé de 1/2 à 1/3 au cours de la négociation.

 

-       61% des Français sont opposés à ce que les assureurs complémentaires, privés ou mutualistes, participent à la revalorisation des honoraires des médecins en secteur 1… pourtant l’accord ouvre la voie à un basculement de fond dans l’équilibre de notre régime de prise en charge des soins en disposant que les organismes complémentaires s’engagent au « financement de tarifs opposables réévalués » et cela « au-delà des sommes naturellement appelées par le mécanisme du ticket modérateur ». Bref, de notre point de vue, une façon détournée d’augmenter le ticket modérateur, c’est-à-dire le recul de la Sécurité sociale… Le comble dans une négociation qui portait à l’origine sur la diminution des dépassements d’honoraires pour contenir les restes à charge des usagers !

 

Une disposition nouvelle trouve grâce à leurs yeux : l’interdiction des dépassements d’honoraires pour les bénéficiaires de l’ACS, puisque les autres motifs d’interdiction existaient déjà avant l’accord (CMU-C et situations d’urgence). On reste dans la même logique que celle qui prévaut depuis 1981 : seules les personnes disposant des ressources les plus faibles peuvent échapper aux dépassements, au risque de se voir opposer des refus des soins.

 

 

Une responsabilité lourde de conséquences pour le gouvernement

Les Français ne sont pas convaincus que les dépassements d’honoraires, enjeu essentiel pour l’accès aux soins, sont sous contrôle. Et le gouvernement serait majoritairement tenu pour responsable d’un échec en la matière, par 67% des Français, ainsi que les syndicats de médecins en second par 49% d’entre eux.

Un avertissement pour l’exécutif puisque plus de 3 Français sur 4 déclarent que l’efficacité de la lutte contre les dépassements d’honoraires (76%), tout comme la capacité à préserver un système solidaire (78%), seront des critères qu’ils prendront en compte pour apprécier l’action du gouvernement.

 

 

Le mode de rémunération : au croisement des enjeux sur les dépassements et la démographie médicale

Sans être experts en santé, les quelque 30% de Français confrontés à la difficulté de trouver un médecin près de chez eux ne s’y trompent pas lorsque, parmi eux, 68% déclarent que les difficultés liées à la répartition des médecins sur le territoire devraient être abordées conjointement à celles des dépassements d’honoraires.

 

Un lien entre ces deux problématiques qui transparaît également dans les résultats de l’enquête menée cette année par les représentants en Caisses Primaire d’Assurance Maladie du CISS, de la FNATH et de l’UNAF. A partir de l’analyse des éléments adressés par 42 CPAM, il ressort notamment que la part de médecins spécialistes en secteur 2 est souvent plus élevée dans les départements caractérisés par une forte densité médicale (à Paris où plus de 50% des médecins spécialistes exercent en secteur 2, dans les Alpes-Maritimes plus de 40% ou dans le Val-de-Marne avec plus de 35%) ; alors qu’elle est plus faible dans les territoires présentant des carences en offre de soins de ville (l’Ariège où moins de 5% des spécialistes exercent en secteur 2, l’Aveyron autour de 5%, la Creuse moins de 10%).

Un lien intuitif entre ces deux enjeux de l’accès aux soins, souligné de longue date par les associations d’usagers… et qui alimente notre revendication de voir la rémunération de la médecine de ville basculer majoritairement sur un mode forfaitaire.

 

 

 

Les Français sont contre les dépassements d’honoraires : pour en finir, changeons les modes de rémunération  

 

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[1] Sondage Viavoice pour le CISS, interviews réalisées par téléphone les 22 et 23 octobre 2012 auprès d’un échantillon de 1004 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

 

Recevoir les résultats du sondage : communication@leciss.org