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Réforme de l'Etat. Le second Cimap esquisse les premières mesures du "choc de simplification" annoncé par François Hollande

Tous les ministres étaient conviés le 2 avril à Matignon pour un deuxième comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) afin de donner suite au "choc de simplification" souhaité par le président de la République. Il en ressort une série de 30 nouvelles "décisions" concernant à la fois la poursuite de l'évaluation des politiques publiques (un nouveau cycle d'évaluations couvrira le second semestre), la modernisation des administrations relevant de chaque ministère, l'allègement des normes (les administrations devront adopter "une interprétation facilitatrice" - moratoire général sur les nouvelles normes), la rationalisation des achats de l'Etat, la rationalisation du paysage des agences et opérateurs de l'Etat, la suppression d'une centaine de commissions administratives (sachant qu'une autre vague suivra d'ici à l'été), l'ouverture des données publiques (open data), la simplification des démarches en faveur des particuliers et des entreprises. Les mesures de simplification engagées en décembre 2012 portent leurs premiers fruits. Il est ainsi possible de déclarer en ligne et en une seule fois le décès d'un proche auprès des principaux organismes concernés (Cnav, Cnaf, Ircantec ...).

Le mouvement de simplification engagé se poursuit et son ambition s'accroît avec de nouvelles mesures. Un site proposant une information adaptée sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé à destination des usagers et de leurs représentants est prévu en 2013. Pour 2014, une procédure de déclaration de grossesse en ligne sera mise en place d'ici le premier semestre. Du côté des entreprises, des travaux de simplification seront engagés sur dix formulaires courant 2013 (s'ajoutant au pré-remplissage de la C3S décidé lors du premier Cimap).

"La plupart de ces décisions sont à placer dans la continuité de celles qui avaient été listées lors du premier Cimap de décembre 2012 et devront être concrétisées par des annonces plus précises attendues dans les mois qui viennent. En sachant aussi que d'autres mesures destinées aux entreprises interviendront en avril lors d'un séminaire gouvernemental sur le bilan du pacte de compétitivité", souligne Localtis.info. Un prochain Cimap se tiendra dans trois mois.

Le relevé de décisions du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du 2 avril 2013

　

La MSA lance son appli mobile "ma MSA & moi"

La Mutualité Sociale Agricole lance son appli mobile "ma MSA & moi" permettant aux assurés du régime de consulter en temps réel où qu'ils soient leurs paiements et remboursements concernant la santé, la famille, la retraite ou encore l'action sociale. Cette application est la première à proposer un test d'éligibilité à l'ACS et à la CMU-C sur smartphone ouvert à tous les publics, qu'ils relèvent de la MSA ou non. Enfin, un fil d'actualité permet de se tenir informé, en temps réel, sur toutes les nouveautés de la MSA. Avec cette application, la MSA entend compléter et élargir son offre digitale au service de ses adhérents déjà constituée de sites Internet, de plus de 50 services en ligne et d'une présence sur les réseaux sociaux.

L'application "ma MSA & moi", gratuite, est disponible sur Apple store et Google play. Les identifiants de connexion de l'espace privé mobile MSA sont identiques à ceux de l'espace privé internet.

En savoir plus sur l'application mobile "ma MSA et moi"

　

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 546 du 24 mars 2013

1 -

Circulaire Ucanss n° 013-13 du 29 mars 2013 sur les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction dans la Sécu - (1744)

2 - Le billet "

Au bonheur des cadres. Ou les cadres peuvent ils accéder au Bonheur ?" - Frédéric Buffin - (889)

3 -

Ricordeau s'en va. Quel bilan ! - Déclaration CGT du 26 mars 2013 - (593)

4 - Perspectives du système de retraite en 2020, 2040 et 2060. Le COR examine les projections régime par régime -

Le dossier en ligne - (558)

5 -

La liste des 19 « Contrôleurs des situations individuelles » certifiés sur le site de l'Ucanss - (543)

6 -

La lettre de la Michodière 12-2013 du 29 mars 2013 - SNFOCOS - (528)

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La Caisse centrale de la MSA et l'AGHL signent une convention de partenariat

La Caisse Centrale de la MSA représentée par son président Gérard Pelhâte et l'Association nationale des médecins Généralistes des Hôpitaux Locaux (AGHL) représenté par le Docteur Pascal Gendry ont signé une convention de partenariat le 16 novembre 2012 à au siège de la CCMSA à Bagnolet.

Cette convention de partenariat a pour objectif de démultiplier les possibilités de collaboration qui existent déjà entre les deux organisations.

La CCMSA et l'AGHL travaillent, de fait, ensemble puisque les caisses de MSA sont pivots d'une centaine d'ex hôpitaux locaux.

La CCMSA et l'AGHL sont complémentaires dans les actions qu'elles mènent en matière d'éducation et de promotion de la santé. Par ailleurs, elles défendent une même vision de l'organisation des soins, avec un exercice de qualité et coordonné des soins primaires, entre médecine générale en ville et hôpital local. Enfin,  elles partagent une même volonté de lutter contre la désertification médicale en zone rurale.

Les actions de coopération entre la MSA et l'AGHL, comme définis par la convention, porteront notamment sur:

-la réalisation d'actions communes (éducation à la santé, ateliers d'éducation thérapeutique...) ;

- la conduite d'actions communes de promotion à destination des pouvoirs publics

(Agences Régionales de Santé, Ministère de la santé...) ;

- l'incitation à la création et au développement de structures régionales de type Comités Techniques Régionaux (COTER) regroupant, sous autorité des Agences Régionales de Santé, d'anciens hôpitaux locaux et des partenaires (dont la MSA) pour favoriser la mutualisation d'expériences et de compétences.

 SignatureconventionMSAAGHL.pdf

Protection sociale des travailleurs indépendants et des travailleurs agricoles :

Le RSI et la MSA signent un protocole de partenariats pour une offre de services efficiente et adaptée à leurs ressortissants

 

La caisse nationale du Régime Social des Indépendants et la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole ont signé, le 31 octobre 2012, un protocole de partenariats. Cet accord, fruit d’un inventaire des actions communes menées au sein des deux régimes confirme l’intérêt de poursuivre, d’approfondir et d’initier des partenariats communs. Il se fonde sur la volonté des deux institutions d’affirmer le rôle des régimes professionnels dans le champ de la protection sociale, de développer leur capacité à travailler en concertation et de déployer sur tous les territoires une offre de services adaptée aux besoins de leurs 11 millions de ressortissants.

Gérard Quevillon et Gérard Pelhâte, respectivement président du RSI et président de la Caisse centrale de la MSA, et Stéphane Seiller et Michel Brault, respectivement directeur général du RSI et directeur général de la Caisse centrale de la MSA, ont signé, le 31 octobre, un protocole national de partenariats dont l'ambition est de développer les synergies déjà existantes entre les caisses MSA et RSI sur le terrain et d’initier le développement de partenariats communs.

 

Ce protocole va permettre de coordonner et mutualiser les actions communes aux deux régimes, d'échanger sur les bonnes pratiques et d'optimiser la gestion des moyens dans un souci de répondre aux attentes des assurés, des pouvoirs publics et des partenaires institutionnels ou associatifs.

 

L’accord signé entre les deux régimes porte en priorité sur les actions visant :

 

-          la prévention et l’éducation sanitaire ;

-          l’action sanitaire et sociale ;

-          l’accueil de proximité ;

-          la gestion du risque maladie, l’action des services médicaux et la lutte contre la fraude ;

-          la présence sur les territoires.

 

Le protocole national de partenariats sera décliné sous forme de conventions de partenariat locales à l’initiative des caisses RSI et MSA.