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"Vive la protection sociale"

07/09/12 - Bertrand Fragonard, cet expert de la protection que l'on ne présente plus (il est passé partout : CNAF, CNAMTS, HCAAM, HCF, président de chambre à la Cour des comptes, délégué interministériel au RMI), dresse dans son dernier livre “Vive la protection sociale”, publié le 6 septembre aux Editions Odile Jacob, un véritable plaidoyer en faveur de notre bonne vieille Sécu, généreuse et égalitaire.

Ce qui ne l'empêche pas de pointer les lacunes de notre protection sociale qui représente tout de même 30 % de la richesse du pays. "Il s'agit des sommes énormes que nous mettons chaque année sur la table. Cela mérite un débat, qui étrangement n'a pas eu lieu pendant la campagne présidentielle. Il y a des dépenses inefficaces, des situations de sous-productivité. Nous avons des efforts à faire, non pas pour dépenser plus, mais pour faire mieux", indique-t-il à Viva. Il prévient : "si nous ne réformons pas, le risque est grand que nous soyons obligés de prendre brutalement des mesures drastiques, le couteau sur la gorge comme vient de le faire l'Espagne en supprimant la sécurité sociale pour les étrangers". Passant en revue les différentes branches – famille, maladie, retraites... –, Bertrand Fragonard montre comment réformer notre protection sociale pour qu'elle redevienne plus efficace et plus juste, plus adaptée aussi à la société d'aujourd'hui. Dans le secteur de la santé, si "beaucoup a déjà été fait dans la maîtrise des dépenses, la responsabilisation des acteurs", l'expert pointe deux postes qui, en France, sont en surcoût : le médicament et l'hôpital. "Les dépenses hospitalières constituent le trou noir de notre système de santé qui est très hospitalo-centré quand tous nos voisins ont engagé, et depuis longtemps, des politiques visant à réduire la place de l'hôpital dans le système de soins en reportant de plus en plus d'actes vers les soins de ville, moins coûteux et souvent exécutés dans des conditions de meilleur confort pour le patient", estime M. Fragonard.
Bertrand Fragonard : “La Sécurité sociale est un puissant facteur de cohésion sociale” - Interview Viva presse
Dernières nouveautés en Sécurité sociale

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 517 du 2 septembre 2012

·         1 - Je suis sanctionnée pour vente insuffisante de génériques : une insulte aux pharmaciens - Par Jacqueline Girardeau, la pharmacienne mise en cause  - (617)

·         2 - Valse annoncée dans le monde de la santé - Lequotidiendumedecin 30 août 2012 (581)

·         3 - L'ANAP finance à prix d'or des « études cyniques » - Le Canard Enchaîné 22 août 2012 (397)

·         4 - Cpam du Calvados : non aux licenciements abusifs - Communiqués et lettre ouverte de la CGT du Calvados -  (377)

·         5 - Comparaison France-Allemagne des systèmes de protection sociale - Documents de travail de la DG Trésor - (369)

·         6 - Médecine libérale : à Massy, le patron de la CNAM chahuté par les cadres de la FMF - QDM 31 août 2012 - (345)

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Le bilan sévère de la Cour des comptes sur "le coût du dossier médical personnel (DMP) depuis sa mise en place"

Le Monde, Acteurs publics, ou encore Le Point, se sont procurés un rapport d'enquête encore confidentiel de la Cour des comptes sur le DMP, achevé en juillet, rapport qui avait été demandé par la commission des finances de l'Assemblée nationale.

 Les magistrats de la rue Cambon dressent un constat sévère dans leur troisième enquête sur le sujet, qui doit faire l'objet d'une audition de Didier Migaud, président de la haute instance devant les députés le 12 septembre. Outre la défaillance de stratégie et de pilotage de la part de l'Etat, les critiques portent sur l'absence de méthode d'évaluation du retour sur investissement aussi bien financier que médical. La Cour évalue le coût du DMP à au moins 210 millions d'euros de 2005 à 2011 auxquels il faut ajouter le coût des dossiers informatisés des patients hospitaliers, soit un coût réel d'un demi-milliard d'euros, essentiellement à la charge de l'Assurance maladie. "Il est temps que l'Etat définisse enfin, dans une concertation étroite avec tous les acteurs, une stratégie d'ensemble pour intégrer le DMP dans une vision globale des systèmes d'information en santé", insiste le rapport, "de manière à assurer la cohérence et la convergence de dispositifs à certains égards foisonnants et à éviter une dérive des coûts à venir”. Comble de la désorganisation souligné par Acteurs publics qui propose en ligne le résumé du rapport : "deux normes d'interopérabilité des systèmes d'information de santé, distinctes quoique proches, au lieu d'une seule, ont été édictées à quelques mois d'intervalle par l'ASIP et par l'Assurance maladie". Les sages formulent 13 recommandations au ministère de la Santé. Ils souhaitent notamment que les dépenses effectuées pour la mise en place du DMP soient renseignées tous les ans et que soit promptement publié le décret définissant le contenu et le champ du DMP (voir les conclusions du rapport proposées par Le Point).
Bien que le pilotage du projet soit largement critiqué, Jean-Yves Robin, directeur général de l'ASIP Santé, ne semble pas fâché par les conclusions de la Cour. Il indique : "Je souhaiterais que ce rapport soit rendu public. Il est nécessaire de donner du sens au projet". En clair, le DMP doit bénéficier d'une réelle impulsion politique, ce qui n'a jamais été le cas. Le député socialiste Gérard Bapt, qui ne cesse de critiquer les retards et gaspillages du dossier, a demandé à la ministre de la Santé de lancer une mission conjointe IGAS/IGF, qui avait déjà fait un audit sévère en 2007. Bref, un audit de plus. Il dénonce une nouvelle fois les modalités jugées "inquiétantes" du déploiement du dossier médical personnel. Pour l'élu, les questions de la sécurité des données personnelles de santé et de l'accès au DMP sont particulièrement préoccupantes, citant les déclarations récentes de responsables du DMP suggérant des dérogations au secret professionnel et un partage non contrôlé des informations de santé. Le député appelle de ses vœux un grand débat sur la protection des données personnelles de santé et du secret médical associant les ordres professionnels, les syndicats ou encore les représentants des usagers, rapporte le Quotidien du médecin.
En attendant, le business continue. Après avoir subventionné les établissements hospitaliers pour la création de DMP, l'ASIP apportera dès la rentrée un soutien financier à des programmes visant à inscrire le dossier médical personnel dans la formation médicale continue. L'appel à projets publié le 1er août sur le site internet de l'agence "s'adresse aux organismes de formation agréés" par l'organisme gestionnaire conventionnel (OGC) de la formation continue des médecins libéraux, souligne une dépêche TIC Santé le 27 août. L'objectif affiché est "d'expérimenter différents types et démarches de formation au DMP", afin de "disposer d'un premier socle de développement professionnel continu sur ce thème dès 2012", en vue d'une "inscription dans les orientations nationales de 2013".

 Le dossier médical personnel, très mal ficelé - Le Monde 27 août 2012

 L'Asip santé lance un appel à projets pour former les médecins à l'usage du DMP - Dépêche TIC Santé du 27 août 2012

 DMP : Gérard Bapt redoute un « Big Brother » - lequotidiendumedecin.fr 27/08/2012
http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/exercice/dmp-gerard-bapt-redoute-un-big-brother
 DMP : 71 millions d'euros pour les prestataires privés - Acteurspublics.com avec accès au résumé du rapport de la Cour (3 pages)
A découvrir également avec Le Point les conclusions du rapport de la Cour des comptes
 Le communiqué de l'ASIP Santé du 30 août 2012

Lire l'article : https://www.box.com/s/b1c6d24e4cecc3c495d2

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L'ANAP finance à prix d'or des « études cyniques »

Dans le sillage des déconvenues de l'ASIP et de son DMP soulignées cette semaine par la presse le Canard Enchaîné (22-08) assène quelques coups de becs acérés à l'agence d'appui à la performance (ANAP) et ses 98 collaborateurs, dotée d'un budget de 52 millions d'euros.

A lire cet article, il semble que la performance de l'opérateur public s'exerce prioritairement pour financer les grands cabinets de conseil privés. L'article rappelle d'abord, à la lumière du rapport d'activité 2011, que plus des deux-tiers (35ME) de ces fonds publics ont directement atterri dans les poches de Cap Gemini, General Electric ou McKinsey. Ironisant sur l'objet de l'ANAP, qui vise entre autres l'efficacité économique des établissements que l'agence conseille, l'auteur observe "Question ‘efficacité économique la réussite est éblouissante". Egrenant quelques exemples édifiants. de projets financés dont l'intitulé prête à sourire, le rédacteur observe qu'en matière de montants dépensés "le jus de crâne se fourgue au prix du caviar".

 Ainsi les conseils facturés près de 300 000 euros au centre hospitalier de Versailles, 400 000 à Saint Etienne, 5500 00 à Périgueux, 750 000 à Lens, ou plus de 1,6 million aux HCL. A noter la position médiane du CHU de Grenoble (300 000), quatrième établissement le plus endetté de France, dont le directeur est pressenti pour succéder à l'actuel responsable de la DGOS. Qualifiée par l'un des responsables de l'assistance publique de "foutage de gueule intégral", l'évaporation budgétaire de ces "études cyniques" conduit l'hebdomadaire à conclure par une suggestion : "Vite, une étude (d'un cabinet privé) sur l'utilité de l'ANAP". A moins que la Cour des comptes s'en charge.

 Lire l'article : https://www.box.com/s/b1c6d24e4cecc3c495d2

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Le gouvernement prêt à mobiliser les fonds du grand emprunt pour les hôpitaux

Selon le quotidien Les Échos (30-07), le gouvernement envisage de mobiliser une partie des 10 milliards d'euros non affectés du grand emprunt vers les hôpitaux afin de donner une bouffée d'oxygène à un secteur dont la situation financière est particulièrement tendue. Ces fonds pourraient être alloués à "des projets de modernisation informatique ou d'innovation thérapeutique", précise le journal économique.

Ce coup de pouce n'est pas destiné à combler leurs déficits, a affirmé mardi 31 juillet la ministre de la Santé Marisol Touraine, sur RMC/BFMTV. "Il faut bien distinguer deux choses en ce qui concerne les hôpitaux : certains sont confrontés à des difficultés de trésorerie et pour cela, le gouvernement fait ce qu'il doit pour (leur) permettre de faire face à leurs besoins. Et il y a d'un autre côté des besoins d'investissement immobilier, notamment dans les grands centres hospitaliers, pour avoir des plates-formes modernes, des plates-formes de recherche, d'innovation", a déclaré Mme Touraine. Par ailleurs, la ministre a assuré le 1er août que "l'hôpital public ne connaîtra pas de réduction d'effectifs". "On a beaucoup parlé des réductions d'effectifs dans la fonction publique, ou en tous cas de non remplacement de certains départs (...), l'hôpital public n'est pas concerné par cette perspective de réduction", a-t-elle indiqué.   L'article des Echos du 30 juillet 2012

Source : Lettre Annuaire Sécu N° 513 du 5 août 2012 - http://www.annuaire-secu.com/html/news513.html

Hit des liens les plus cliqués de la lettre  Annuaire Sécu N°512 du 29 juillet 2012

·         1 - Les chiffres clés 2011 de la Sécurité sociale - (1414)

·         2 - Taxi-cpam.fr. "Le site officiel des taxis conventionnés par la CPAM partout en France" - (343)

·         3 - Praticiens conseils : quelques vérités bonnes à dire - Edito du SNADEOS -  (297)

·         4 - La CNAMTS met en ligne sur son portail un simulateur de droits CMUC/ACS - (285)

·         5 - Dix ans d'évolution des consommations d'antibiotiques en France - Le rapport ANSM - (233)

6 - La liste en sus : "Battre le fer pendant qu'il est encore chaud"... - Institut PUPPEM - (232)

Faille corrigée pour le portail des CAF. Merci ZATAZ.COM

D'habitude, le site ZATAZ.COM, parle de la CAF et des pirates dans la mesure où ces derniers tentent de piéger les allocataires français via des tentatives de filoutages de données bancaires. Cette fois, le sujet est plus grave. Le site Internet de la CNAF souffrait d'une vulnérabilité qui aurait pu être exploitée par un pirate informatique, de type XSS (Cross-Site Scripting). Heureusement, la faille a rapidement été corrigée par le CERTA et l'ANSSI, avertit ZATAZ.COM.

 C'est l'occasion de donner un coup de projecteur sur ce site hors norme qui en 2011 a aidé bénévolement près de 2 000 entreprises (198 mercis, 400 euros de dons, 0 réponse de la CNIL, mais 3 menaces) et a permis de retrouver près d'un milliard de données appartenant à des Français. Des informations privées, oubliées par des sociétés et/ou piratées par des "inconnus" durant cette année écoulée. Article de ZATAZ.COM 31 juillet 2012

Source : Lettre  Annuaire Sécu N° 513 du 5 août 2012 - http://www.annuaire-secu.com/html/news513.html

Hit des liens les plus cliqués de la lettre  Annuaire Sécu N°512 du 29 juillet 2012

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·         5 - Dix ans d'évolution des consommations d'antibiotiques en France - Le rapport ANSM - (233)

6 - La liste en sus : "Battre le fer pendant qu'il est encore chaud"... - Institut PUPPEM - (232)

 

L'accord « tiers payant contre génériques » commence à porter ses fruits

L'accord « tiers payant contre génériques », publié au « JO » le 6 mai 2012, prévoit de faire remonter le taux de pénétration à 85 % à la fin de l'année. Le dispositif sera en place dans tous les départements d'ici à la fin de l'été. Dans certains départements, très en retard, comme à Paris, en Corse, dans la Haute-Vienne, en Guadeloupe ou encore dans le Bas-Rhin, les taux de pénétration étaient inférieurs à 70 % en décembre dernier, et ils ont poursuivi leur recul depuis. Mais à la mi-juillet, le taux de pénétration national est remonté de près de 3 points, à 74,1 %, selon l'Assurance maladie citée par Les Echos (3-08).

Dans les Alpes-Maritimes, le rattrapage est même spectaculaire : le taux est passé de 67 % à 85 % en six semaines ! "Si tout se déroule comme prévu, nous pourrions atteindre l'objectif national de 85 % dès la fin du mois d'octobre", assure Gilles Bonnefond, délégué général de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO). Prochaine étape, l'Assurance maladie compte finaliser à la rentrée un accord avec les syndicats de médecins cette fois. De plus, une grande remise à plat de la rémunération des pharmaciens sur le générique est à l'ordre du jour. Une mission de l'IGAS est chargée de formuler des propositions au gouvernement d'ici la rentrée.

Autre information à retenir cette semaine dans ce domaine, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a obtenu du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) qu'il revienne sur sa décision, prise lors du dernier comité de suivi des génériques du 19 juillet dernier, d’instaurer des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR) sur plus de 37 molécules inscrites au répertoire des génériques, du fait de taux de substitution jugés insuffisants. Le CEPS a finalement décidé de surseoir à la mise sous TFR de ces groupes génériques et ce jusqu’au prochain comité de suivi des génériques qui se tiendra en fin d’année, le temps aux officinaux de remplir leurs engagements en termes d’augmentation des taux de substitution.

 La peur de perdre le tiers payant fait rebondir les génériques - Les Echos 3 août 2012
 Mises sous TFR : propositions du CEPS. La FSPF obtient gain de cause auprès de Gilles Johanet - Communiqué FSPF 27 juillet 2012

Source : Lettre Annuaire Sécu N° 513 du 5 août 2012 - http://www.annuaire-secu.com/html/news513.html

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·         1 - Les chiffres clés 2011 de la Sécurité sociale - (1414)

·         2 - Taxi-cpam.fr. "Le site officiel des taxis conventionnés par la CPAM partout en France" - (343)

·         3 - Praticiens conseils : quelques vérités bonnes à dire - Edito du SNADEOS -  (297)

·         4 - La CNAMTS met en ligne sur son portail un simulateur de droits CMUC/ACS - (285)

·         5 - Dix ans d'évolution des consommations d'antibiotiques en France - Le rapport ANSM - (233)

6 - La liste en sus : "Battre le fer pendant qu'il est encore chaud"... - Institut PUPPEM - (232)