MINE D'INFOS/ Actualités en libre partage. Ce blog vous offre outre des Infos: protection sociale, culture etc. des interviews esclusives [libre de droits sous réserve de les sourcer. de sourcer le blog]. La créatrice du blog [ex. Chef de service MGEFI, passionnée d'Afrique & RS] est journaliste membre du réseau mutualiste MutElles; SEE; & ADOM. ✍️Proposer un sujet à la rédaction : pressentinelle2@gmail.com
jeudi 14 janvier 2016
MINE D'INFOS: Le débat parlementaire s'engage sur la loi pour un...
MINE D'INFOS: Le débat parlementaire s'engage sur la loi pour un...: Le débat parlementaire s'engage sur la loi pour une République numérique. Vous avez été nombreux à répondre à notre questionnaire d...
Le débat parlementaire s'engage sur la loi pour une République numérique.
Le débat parlementaire s'engage sur la loi pour une République numérique.
Vous
avez été nombreux à répondre à notre questionnaire de décembre sur la
consultation en ligne du pré-projet de loi pour une République numérique
: nous tenons à vous en remercier chaleureusement.
Vous trouverez ci-après les résultats de cette enquête :
Par
ailleurs, les débats parlementaires autour du projet de loi pour une
République numérique, qui a été présenté en Conseil des Ministres le 9
décembre dernier, sont sur le point de débuter.
La
commission des affaires européennes a déjà examiné le texte le 16
décembre dernier et la commission des affaires économiques, la
commission des affaires culturelles et la commission des affaires
sociales de l'Assemblée nationale examinent le texte aujourd'hui et
demain. La commission des lois se réunit quant à elle les 13 et 14
janvier : la Ministre sera présente lors de ce débat et donnera l'avis
du Gouvernement sur les amendements qui seront mis au vote.
Le
projet de loi sera ensuite examiné en séance publique, dans l'hémicycle
de l'Assemblée nationale, à partir du 19 janvier. Une fois le texte
adopté en première lecture à l'Assemblée, il sera transmis sans délai au
Sénat, qui devrait l'examiner au printemps.
Afin
de continuer à vous tenir informé(e) de l'évolution des débats
parlementaires jusqu'à l'adoption du texte, nous allons éditer une
infolettre mensuelle qui vous sera transmise par e-mail. Vous pouvez
vous désinscrire si vous le souhaitez, en cliquant ici.
Si vous souhaitez avoir des informations plus complètes sur le déroulement des débats au Parlement, vous pouvez cliquer ici :
MINE D'INFOS: Territoires zéro chômeur de longue durée
MINE D'INFOS: Territoires zéro chômeur de longue durée: Succès pour "Territoires zéro chômeur de longue durée" Le Sénat vote la loi Le Sénat vient de voter la proposition d...
Territoires zéro chômeur de longue durée
Succès pour "Territoires zéro chômeur de longue
durée"
Le Sénat vote la loi
Le Sénat vient de
voter la proposition de loi visant à expérimenter des « Territoires zéro chômeur
de longue durée ». ATD Quart Monde est heureux que le travail et la réflexion
collectifs aboutissent à une solution nouvelle pour l'emploi. Prochaine étape :
une commission mixte paritaire va établir un texte commun aux deux assemblées.
Les premières entreprises conventionnées devraient voir le jour à
l'été.
Expérimenter sans surcoût pour
la collectivité
L’expérimentation,
initiée par ATD Quart Monde, vise à proposer, sur des territoires donnés, à tout
chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée, adapté
à ses compétences, sans surcoût pour la collectivité (cf
dossier de presse). Il s’agit d’identifier les savoir-faire des personnes en
recherche d’emploi et de créer des postes concordants selon les besoins recensés
sur le territoire.
La réaffectation
des coûts dus à la privation durable d’emploi financerait en partie la création
de ces emplois délaissés faute de rentabilité. Les coûts directs (allocations…),
les manque-à-gagner (impôts et cotisations sociales) et les coûts induits
(aggravation des problèmes de santé liée à la précarité) représentent un coût
moyen de 15 000 à 17 000€ par an et par demandeur selon une étude
macroéconomique réalisée.
Les modalités de la
réussite
Le succès de cette
expérimentation repose sur des conditions précises : une initiative locale,
basée sur le volontariat, qui implique l’ensemble des acteurs du territoire. La
force de ce projet tient à son appui sur l’existant : en supprimant la pénurie
d’emploi on redonne toute sa valeur au système de l’action sociale
(accompagnement, insertion…).
La loi prévoit que
l’expérimentation dure 5 ans, avec une évaluation au bout de 3 ans. Elle concernera au maximum dix territoires, urbains et
ruraux. 5 territoires se préparent déjà depuis plus d'un an pour entrer dans le
projet : l’Ille-et-Vilaine, les Deux-Sèvres, la Nièvre, la Meurthe-et-Moselle et
les Bouches du Rhône.
A l’issue de
l’évaluation, une seconde loi pourrait étendre l’expérimentation à plusieurs
centaines de territoires afin d’acter sa faisabilité à grande échelle. ATD Quart
Monde reçoit déjà de nombreuses candidatures de territoires intéressés par cette
expérimentation. Ceux qui ne pourront pas participer dès maintenant au projet,
pourront le faire dans la prochaine étape.
Cette
expérimentation est soutenue par de grands réseaux associatifs : Emmaüs, Secours
Catholique, FNARS, Pacte civique
Retrouvez le
livetweet du vote au Sénat sur le site
MINE D'INFOS: Les jeunes sont-ils sacrifiés par la protection so...
MINE D'INFOS: Les jeunes sont-ils sacrifiés par la protection so...: Notre système de protection sociale sacrifie-t-il sa jeunesse ? L’exploitation des comptes de transferts nationaux apporte une répo...
Les jeunes sont-ils sacrifiés par la protection sociale ?
Notre
système de protection sociale sacrifie-t-il sa jeunesse ?
L’exploitation des
comptes de transferts nationaux apporte une réponse plutôt négative à cette
question, même si la protection sociale n’a pas compensé la dégradation
relative de la situation des jeunes en termes de niveau de vie ou de pauvreté….en
savoir plus …
MINE D'INFOS: Le taux du Livret A maintenu
MINE D'INFOS: Le taux du Livret A maintenu: Michel SAPIN annonce que le taux sera maintenu à 0,75% au 1er février 2016 Le Gouvernement a décidé de maintenir le taux du Livret A...
MINE D'INFOS: Le taux du Livret A maintenu
MINE D'INFOS: Le taux du Livret A maintenu: Michel SAPIN annonce que le taux sera maintenu à 0,75% au 1er février 2016 Le Gouvernement a décidé de maintenir le taux du Livret A...
Le taux du Livret A maintenu
Michel SAPIN annonce que le taux sera maintenu à 0,75% au 1er février 2016
Le Gouvernement a décidé de maintenir le taux du Livret A inchangé à 0,75 %. Il sera ainsi dérogé à l’application mécanique de la formule de calcul du taux du Livret A, qui aurait, en l’absence de correctif, conduit à un taux du Livret A de seulement 0,50 %.
Le Gouvernement a par ailleurs décidé, comme le propose le Gouverneur de la Banque de France, que pour les nouveaux plans d’épargne logement (PEL) ouverts à compter du 1er février :
– le taux de rémunération des épargnants par les banques lors de la phase d’épargne du PEL sera de 1,5 %, soit un niveau cohérent avec celui des autres produits d’épargne existant sur le marché ainsi qu’avec la durée d’immobilisation de l’épargne (4 ans en règle générale pour le PEL, contre par exemple 8 ans pour l’assurance-vie) ;
– le taux d’intérêt maximal facturé par les banques aux épargnants choisissant d’emprunter dans le cadre du PEL, à l’issue de la phase d’épargne, sera abaissé de 3,20 % à 2,70 %, soit un gain pour les emprunteurs de 50 points de base….en savoir plus…
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MINE D'INFOS: Enquête: Cancer de l'utérus le jour d'après...: Enquête * sur le devenir des femmes ayant été traitées pour un cancer du col de l’utérus Enquête réalisée par Patientsworld avec le so...
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