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Une page se tourne, une autre s'écrit déjà... | Bon vent à Jacques Draussin et Michel Cymes dans cette nouvelle aventure... Et beaucoup de lecteurs Amicalement à tous Nora |
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MINE D'INFOS/ Actualités en libre partage. Ce blog vous offre outre des Infos: protection sociale, culture etc. des interviews esclusives [libre de droits sous réserve de les sourcer. de sourcer le blog]. La créatrice du blog [ex. Chef de service MGEFI, passionnée d'Afrique & RS] est journaliste membre du réseau mutualiste MutElles; SEE; & ADOM. ✍️Proposer un sujet à la rédaction : pressentinelle2@gmail.com
mercredi 14 octobre 2015
Piqûre de rappel
mardi 13 octobre 2015
MINE D'INFOS: #COLLOQUE HAS visionner l'ensemble des sessions
MINE D'INFOS: #COLLOQUE HAS visionner l'ensemble des sessions: # ColloqueHAS visionner les vidéos de l’ensemble des sessions > http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2048005/fr/colloque-has-con...
#COLLOQUE HAS visionner l'ensemble des sessions
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MINE D'INFOS: Projet de Loi dit « relatif à la santé », adopté p...
MINE D'INFOS: Projet de Loi dit « relatif à la santé », adopté p...: Note de nile Projet de Loi dit « relatif à la sa...
MINE D'INFOS: Projet de Loi dit « relatif à la santé », adopté p...
MINE D'INFOS: Projet de Loi dit « relatif à la santé », adopté p...: Note de nile Projet de Loi dit « relatif à la sa...
Projet de Loi dit « relatif à la santé », adopté par le Sénat le 6 Octobre
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MINE D'INFOS: Complémentaires santé et numérique : un bouleverse...
MINE D'INFOS: Complémentaires santé et numérique : un bouleverse...: C'est à lire: le dernier article de Jacques Marceau "Complémentaires santé et numérique : un bouleversement de notre modè...
Complémentaires santé et numérique : un bouleversement de notre modèle social ?
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C'est à lire: le dernier article de Jacques Marceau "Complémentaires santé et numérique
: un bouleversement de notre modèle social ?" dans La Tribune :
Contact:
Jacques Marceau
Aromates 169 rue d'Aguesseau 92100 Boulogne Fax : + 33 (0)1 46 04 70 98 www.aromates.fr |
MINE D'INFOS: Affaire dite Kerviel : Audience au tribunal admini...
MINE D'INFOS: Affaire dite Kerviel : Audience au tribunal admini...: Affaire dite Kerviel Bayou c/ Ministère des Finances - un rapport à 2 milliards d'euros Audience au tribunal administratif de Paris le...
Affaire dite Kerviel : Audience au tribunal administratif de Paris le 15 octobre à 10h30
Affaire dite Kerviel
Bayou c/ Ministère des Finances - un rapport à 2 milliards d'euros
Audience au tribunal administratif de Paris le 15 octobre à 10h30
Dans le sillage de l'affaire dite Kerviel, le contribuable a remboursé plus de 2 milliards d'euros d'impôts à la Société Générale en 2009 et 2010 en compensation de la fraude qu'elle imputait à l'ancien trader.
En mai 2012, le ministère de l'économie a mené une enquête interne pour savoir pourquoi cette somme avait été versée alors que la justice n'avait pas tranché les responsabilités respectives de la banque et de son employé et que la jurisprudence du Conseil d’État ne le permettait pas.
En octobre 2013, j'ai écrit au ministère pour obtenir la publication de ce rapport interne. Sans réponse, à ce jour, j'ai décidé d'en appeler au tribunal administratif pour obtenir du juge qu'il contraigne le Ministère à rendre public ce rapport.
Depuis cette lettre ouverte, la Cour de Cassation a estimé que la Société Générale était en partie responsable de la fraude qu'elle prétend avoir subie. Peu après, le témoignage accablant de la commandante de police ayant instruit l'affaire, expliquant qu'elle avait été manipulée par la banque, a transformé l'affaire dite Kerviel en affaire Société Générale. A tel point que le ministère des finances a déclaré envisager de demander à la banque de rembourser les sommes perçues. Il n'en a cependant rien fait, alors qu'il a besoin de cet argent pour boucler le budget de l’État.
Ma conviction c'est que la banque connaissait les agissements du trader, et ne pouvait dès lors prétendre à ce remboursement valable pour les victimes de fraude .
La publication de ce rapport interne pourrait lever toute ambiguïté.
Qu'y a t il de si secret pour justifier que le contribuable n'ait pas accès à un rapport sur la légitimité d'un cadeau fiscal équivalent à 30 € par français ?
Si le rapport conclut à l'erreur de l'administration, le ministère doit entamer les démarches pour recouvrir ces sommes colossales. Ces 2 milliards qui n'étaient pas prévus dans le budget de l’État, il faudra les utiliser immédiatement pour créer les emplois qui manquent cruellement aux jeunes actifs de notre pays.
Rendez vous jeudi 15 octobre à l'audience pour obtenir la publication d'un rapport à 2 milliards d'euros
Contact presse
Julien Bayou
Conseiller régional Ile de France (EELV)
Actionnaire Société Générale (1 action)
Bayou c/ Ministère des Finances - un rapport à 2 milliards d'euros
Audience au tribunal administratif de Paris le 15 octobre à 10h30
Dans le sillage de l'affaire dite Kerviel, le contribuable a remboursé plus de 2 milliards d'euros d'impôts à la Société Générale en 2009 et 2010 en compensation de la fraude qu'elle imputait à l'ancien trader.
En mai 2012, le ministère de l'économie a mené une enquête interne pour savoir pourquoi cette somme avait été versée alors que la justice n'avait pas tranché les responsabilités respectives de la banque et de son employé et que la jurisprudence du Conseil d’État ne le permettait pas.
En octobre 2013, j'ai écrit au ministère pour obtenir la publication de ce rapport interne. Sans réponse, à ce jour, j'ai décidé d'en appeler au tribunal administratif pour obtenir du juge qu'il contraigne le Ministère à rendre public ce rapport.
Depuis cette lettre ouverte, la Cour de Cassation a estimé que la Société Générale était en partie responsable de la fraude qu'elle prétend avoir subie. Peu après, le témoignage accablant de la commandante de police ayant instruit l'affaire, expliquant qu'elle avait été manipulée par la banque, a transformé l'affaire dite Kerviel en affaire Société Générale. A tel point que le ministère des finances a déclaré envisager de demander à la banque de rembourser les sommes perçues. Il n'en a cependant rien fait, alors qu'il a besoin de cet argent pour boucler le budget de l’État.
Ma conviction c'est que la banque connaissait les agissements du trader, et ne pouvait dès lors prétendre à ce remboursement valable pour les victimes de fraude .
La publication de ce rapport interne pourrait lever toute ambiguïté.
Qu'y a t il de si secret pour justifier que le contribuable n'ait pas accès à un rapport sur la légitimité d'un cadeau fiscal équivalent à 30 € par français ?
Si le rapport conclut à l'erreur de l'administration, le ministère doit entamer les démarches pour recouvrir ces sommes colossales. Ces 2 milliards qui n'étaient pas prévus dans le budget de l’État, il faudra les utiliser immédiatement pour créer les emplois qui manquent cruellement aux jeunes actifs de notre pays.
Rendez vous jeudi 15 octobre à l'audience pour obtenir la publication d'un rapport à 2 milliards d'euros
Contact presse
Julien Bayou
Conseiller régional Ile de France (EELV)
Actionnaire Société Générale (1 action)
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