Semaine nationale de la dénutrition

Pour sa 2^ème édition, la Semaine nationale de la dénutrition se tiendra du 12 au 20 novembre 2021. Cet évènement, prévu par le Programme national nutrition santé 2019-2023, a été confié par le ministère des Solidarités et de la Santé au Collectif de lutte contre la dénutrition pour sa mise en œuvre.

En savoir plus :

Dr Joseph John Baranes

Chirurgien dentiste

Paris 17ème

Secrétaire général du collectif contre la dénutrition France

11 novembre 2021: Où serions nous sans eux ?

Clip souvenir en hommage à tous les soldats connus & inconnus morts pour la France.

🕊Pensée spéciale pour les morts de l'année parmi lesquels Hubert Germain décédé il y a un mois.

https://vm.tiktok.com/ZM84dmmuy

https://twitter.com/pressentinelle2/status/1458763049423319041?t=SBf25v1rh6rTGi1sp8NXVQ&s=19

Restitution d'oeuvres d'Art au Bénin

Une première série d'œuvres d'art viennent d'être rendues en grande pompe au président du Bénin.

Puisse leur pays d'origine en prendre grand soin.

https://vm.tiktok.com/ZM8Xc5p5g/

Réforme de la PSC dans la Fonction publique« Révolution sur ordonnances »

Réforme de la PSC dans la Fonction publique

« Révolution sur ordonnances »

Ce titre un peu théâtral renvoie à une  stricte vérité : révolution, car la réforme est plus qu’une transformation majeure pour les acteurs historiques et qu’elle est basée non pas sur une ordonnance, mais sur 3 textes dont 2 ordonnances (n°2021-174 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et n°2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique) et un décret (n°2021-176 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé).

Notre conviction, est qu’il est en effet tout à fait fondamental d’analyser ces 3 textes ensemble, tous datés du 17 février 2021, pour mesurer leurs impacts sur le cadre et les pratiques de l’ensemble des acteurs de la fonction publique.

Les employeurs passent d’une possibilité de participer au financement de la PSC de leurs agents à une obligation financière pour le risque maladie (santé). Le montant de cette participation devient non négligeable puisqu’elle est de 50% du panier de soins défini par le code de la sécurité sociale (à moins que les négociations en cours élèvent cette base)[1]. Ensuite, et c’est aussi une (r)évolution, le dialogue social sera au cœur de la mise en œuvre puisqu’un accord majoritaire[2] devient impératif pour obtenir la participation obligatoire de l’employeur en prévoyance ou la souscription obligatoire des agents au(x) contrat(s) collectif(s) mis en œuvre.

Les agents bénéficieront d’un gain de pouvoir d’achats certain dès la mise en œuvre du nouveau dispositif (1^er janvier 2022 pour la phase transitoire et à partir du 1^er janvier 2024 pour le « régime de croisière » dans la FPE, 1^er janvier 2026 pour la FPT et la FPH et un cas particulier pour la prévoyance dans la FPT à compter du 1^er janvier 2025[3] ).  En contrepartie, si l’’adhésion au futur contrat collectif devient obligatoire, il perdra le « libre choix » dont il bénéficie avec les dispositifs actuels.

Les mutuelles de la fonction publique doivent relever un triple défi majeur : d’une part, la fin du couplage santé/prévoyance dans la FPE remet en question leur modèle économique, d’autre part, la montée en puissance des contrats collectifs obligatoires modifie totalement le marché (relation employeur, relation adhérents, SI collectif, équilibres techniques, etc.) et enfin l’augmentation de la concurrence attirée par la modification significative des conditions de marché (participation obligatoire et en forte hausse, souscription obligatoire, mise en concurrence systématique). Nous pourrions aussi ajouter la question de la gouvernance de ces mutuelles, avec la nécessité de tenir compte des nouveaux souscripteurs que seront les employeurs publics.

 

Certes, à l’heure où j’écris ces quelques lignes seul un décret d’application a été publié (décret n°2021-1164 concernant la phase transitoire dans la FPE) et les négociations entre la DGAFP et les organisations syndicales de la FPE avancent nettement moins vite que prévu. De nombreuses incertitudes demeurent donc sur les conditions de mise en œuvre de cette transformation :

• La composition des garanties qui sera demandée dans les consultations. Autant, pour la Santé, les négociations ont avancé et le panier de soins se précise ainsi que la structure de l’offre (formule de base plus options), autant l’absence de discussion sur la prévoyance rend  incertaines les garanties prévisibles (seul le décret n°2021-176 donne une indication sur l’absence probable de garantie décès dans la base de garanties imposées).
• Les modalités contractuelles qui devront être utilisées par les employeurs publics. Actuellement, seule la mise en concurrence est impérative[4], mais la mise en place de contrats collectifs obligatoires imposera le respect des marchés publics.
• Les dispositifs de solidarités (intergénérationnel et familiale) imposés par l’ordonnance ne sont pas encore définis. Le cas des retraités est actuellement bloquant, mais ils risquent fortement de devoir être traités à part.
• Les modalités de financement pour la FPE et surtout pour la FPH. Nous restons en attente des éléments dans les PLF et PLFSS des prochaines années. Seule la question de la fiscalité des contrats collectifs obligatoires a eu une réponse dans le cadre du PLFSS 2022.

 

En synthèse, les principes sont d’ores et déjà actés et la cible est connue. Les élections présidentielles de 2022 ne changeront pas l’issue (peut être la vitesse de déploiement). En revanche, le résultat des élections professionnelles (fixées au 8 décembre 2022) et la pesée des organisations syndicales qui en sortira, sera cruciale pour les négociations qui précéderont les accords majoritaires nécessaires pour la mise en œuvre de la PSC.

Il est donc des « révolutions » déjà connues, il en est d’autres à venir. Mais aucune des parties prenantes ne doit mésestimer la nature et la profondeur des changements qui vont s’opérer d’ici au 1^er janvier 2026.

 

[1] Pour le risque maintien de rémunération (prévoyance), seuls les employeurs territoriaux y sont (pour l’instant) tenus, avec une participation fixée à 20% minimum (d’un montant bientôt défini par décret).

2 L’accord est majoritaire s’il est signé par des syndicats qui cumulent 50% des suffrages aux dernières élections professionnelles.

3 Les dates citées ne tiennent pas compte de l’extinction des dispositifs existants.

4 À l’exception notable des offres labellisées dans la FPT

 

Bruno de la Porte – ADICEO

Écrit le 5 novembre 2021

Bruno de la Porte

Directeur Associé

bdelaporte@adiceo.com

 

www.adiceo.com

 

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[1] Pour le risque maintien de rémunération (prévoyance), seuls les employeurs territoriaux y sont (pour l’instant) tenus, avec une participation fixée à 20% minimum (d’un montant bientôt défini par décret).

[2] L’accord est majoritaire s’il est signé par des syndicats qui cumulent 50% des suffrages aux dernières élections professionnelles.

[3] Les dates citées ne tiennent pas compte de l’extinction des dispositifs existants.

[4] À l’exception notable des offres labellisées dans la FPT

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C'est à lire : nouvelles des douaniers francophones

🗞"Le douanier francophone"

Le N° 5 du journal des douaniers francophones est sorti...

Bonne lecture

Bon week-end à tous

https://aidfdouaniers.org/le-journal-du-douanier-francophone-n5-de-novembre-2021/

Think Tank Economie Santé BrefSanté - Elysée2022

Élysée 2022 – RÉCONCILIER « TECHNOSTRUCTURE » ET « PRODUCTEURS DE SOINS »

Cet objectif du prochain quinquennat est clé car il conditionne tous les autres. Mais comment combler ce fossé, sortir de ce faux débat et de ces postures paralysantes ? 

Think Tank Economie Santé - Blog

https://www.lesechos-events.fr/think-tank/blog/think-tank-economie-sante/elysee-2022-reconcilier-technostructure-et-producteurs-de-oins/

Article reproduit avec l'aimable autorisation de son auteur:

Dr Philippe LEDUC

Think Tank Économie Santé, Groupe Les Echos

Blog : https://www.lesechos-events.fr/think-tank/blog/think-tank-economie-sante/

Twitter : @LeducPh

 

Déplacement -INVESTISSEMENT - SEGUR DE LA SANTE - NORMANDIE_ 08.11.2021

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Paris, le 05 novembre 2021

SEGUR DE LA SANTE EN NORMANDIE

M. Sébastien Lecornu

ministre des Outre – mer

M. Olivier Véran,

ministre des Solidarités et de la Santé

se rendront au centre hospitalier de Gisors

Lundi 08 novembre 2021 à partir de 09h45

En mars 2021, le Premier ministre Jean Castex et le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran annonçaient le plan de 19 milliards d’euros d’investissement du Ségur de la santé. Ce plan prévu pour rénover, équiper ou moderniser établissements de santé et EHPAD attribuait à chaque Agence Régionale de Santé (ARS) une enveloppe inédite d’investissement. Charge à elles de construire leur propre stratégie régionale d’investissements, en consultation des élus et acteurs locaux, afin de répondre de façon précise et adaptée aux besoins de santé des Français.

Après les régions Bourgogne – Franche – Comté, Centre – Val – de – Loire et Occitanie, la Normandie verra ce plan d’investissement Ségur de la Santé présenté ce lundi 8 novembre 2021 à l’occasion d’un déplacement au centre hospitalier de Gisors de :

M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre – mer

M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé

Déroulé prévisionnel : 

09h40     

Arrivée au Conseil départemental de l’Eure

Débat sur la santé avec les conseillers départementaux dans l'hémicycle du conseil départemental

Pool photo (Paris Normandie) + pool radio (France Bleu) + pool rédacteur (Eure Infos ; Paris Normandie)

12h00     

Arrivée à Gisors - visite du Centre hospitalier de Gisors et échanges avec les soignants

Pool TV (France 3) + pool photo (Paris Normandie) + pool radio (France Bleu) + pool rédacteur (Paris Normandie + l'Impartial)

12h30     

Signature de la Convention ARS - Région Normandie relative à la mise en œuvre du plan régional d’investissement issu du Ségur de la santé  

Pool TV (France 3) + pool photo (Paris Normandie) + pool radio (France Bleu) + pool rédacteur (Paris Normandie + l'Impartial)

12h45

Micro tendu

Centre hospitalier de Gisors

Toute presse accréditée

13h25    

Arrivée à Vernon

Signature d’un document – cadre entre le Conseil départemental de l’Eure et l’ARS sur les EHPAD dans le cadre du Ségur de la Santé

Pool TV (France 3) + pool photo (Paris Normandie) + pool radio (France Bleu) + pool rédacteur (Paris Normandie + Le Démocrate Vernonais)

13h35    

Déjeuner avec le personnel de l'EHPAD Auguste-Ridou

Pool photo (Paris Normandie) + Pool rédacteur (Le Démocrate Vernonais ; Paris Normandie)

 

Dispositif presse :

·         Le port du masque sera obligatoire pendant toute la durée du déplacement

·         Compte tenu de la situation sanitaire, les séquences de visite dans l’hôpital seront poolées.

 

Les journalistes souhaitant participer au Micro tendu doivent s’accréditer auprès de la préfecture de la Normandie : pref-communication@seine-maritime.gouv.fr

 Limite d’accréditation : le Lundi 8 novembre à 8h30