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jeudi 11 novembre 2021
Restitution d'oeuvres d'Art au Bénin
mardi 9 novembre 2021
Réforme de la PSC dans la Fonction publique« Révolution sur ordonnances »
Réforme de la PSC dans la Fonction publique
« Révolution sur ordonnances »
Ce titre un peu théâtral renvoie à une stricte vérité : révolution, car la réforme est plus qu’une transformation majeure pour les acteurs historiques et qu’elle est basée non pas sur une ordonnance, mais sur 3 textes dont 2 ordonnances (n°2021-174 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et n°2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique) et un décret (n°2021-176 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé).
Notre conviction, est qu’il est en effet tout à fait fondamental d’analyser ces 3 textes ensemble, tous datés du 17 février 2021, pour mesurer leurs impacts sur le cadre et les pratiques de l’ensemble des acteurs de la fonction publique.
Les employeurs passent d’une possibilité de participer au financement de la PSC de leurs agents à une obligation financière pour le risque maladie (santé). Le montant de cette participation devient non négligeable puisqu’elle est de 50% du panier de soins défini par le code de la sécurité sociale (à moins que les négociations en cours élèvent cette base)[1]. Ensuite, et c’est aussi une (r)évolution, le dialogue social sera au cœur de la mise en œuvre puisqu’un accord majoritaire[2] devient impératif pour obtenir la participation obligatoire de l’employeur en prévoyance ou la souscription obligatoire des agents au(x) contrat(s) collectif(s) mis en œuvre.
Les agents bénéficieront d’un gain de pouvoir d’achats certain dès la mise en œuvre du nouveau dispositif (1er janvier 2022 pour la phase transitoire et à partir du 1er janvier 2024 pour le « régime de croisière » dans la FPE, 1er janvier 2026 pour la FPT et la FPH et un cas particulier pour la prévoyance dans la FPT à compter du 1er janvier 2025[3] ). En contrepartie, si l’’adhésion au futur contrat collectif devient obligatoire, il perdra le « libre choix » dont il bénéficie avec les dispositifs actuels.
Les mutuelles de la fonction publique doivent relever un triple défi majeur : d’une part, la fin du couplage santé/prévoyance dans la FPE remet en question leur modèle économique, d’autre part, la montée en puissance des contrats collectifs obligatoires modifie totalement le marché (relation employeur, relation adhérents, SI collectif, équilibres techniques, etc.) et enfin l’augmentation de la concurrence attirée par la modification significative des conditions de marché (participation obligatoire et en forte hausse, souscription obligatoire, mise en concurrence systématique). Nous pourrions aussi ajouter la question de la gouvernance de ces mutuelles, avec la nécessité de tenir compte des nouveaux souscripteurs que seront les employeurs publics.
Certes, à l’heure où j’écris ces quelques lignes seul un décret d’application a été publié (décret n°2021-1164 concernant la phase transitoire dans la FPE) et les négociations entre la DGAFP et les organisations syndicales de la FPE avancent nettement moins vite que prévu. De nombreuses incertitudes demeurent donc sur les conditions de mise en œuvre de cette transformation :
- La composition des garanties qui sera demandée dans les consultations. Autant, pour la Santé, les négociations ont avancé et le panier de soins se précise ainsi que la structure de l’offre (formule de base plus options), autant l’absence de discussion sur la prévoyance rend incertaines les garanties prévisibles (seul le décret n°2021-176 donne une indication sur l’absence probable de garantie décès dans la base de garanties imposées).
- Les modalités contractuelles qui devront être utilisées par les employeurs publics. Actuellement, seule la mise en concurrence est impérative[4], mais la mise en place de contrats collectifs obligatoires imposera le respect des marchés publics.
- Les dispositifs de solidarités (intergénérationnel et familiale) imposés par l’ordonnance ne sont pas encore définis. Le cas des retraités est actuellement bloquant, mais ils risquent fortement de devoir être traités à part.
- Les modalités de financement pour la FPE et surtout pour la FPH. Nous restons en attente des éléments dans les PLF et PLFSS des prochaines années. Seule la question de la fiscalité des contrats collectifs obligatoires a eu une réponse dans le cadre du PLFSS 2022.
En synthèse, les principes sont d’ores et déjà actés et la cible est connue. Les élections présidentielles de 2022 ne changeront pas l’issue (peut être la vitesse de déploiement). En revanche, le résultat des élections professionnelles (fixées au 8 décembre 2022) et la pesée des organisations syndicales qui en sortira, sera cruciale pour les négociations qui précéderont les accords majoritaires nécessaires pour la mise en œuvre de la PSC.
Il est donc des « révolutions » déjà connues, il en est d’autres à venir. Mais aucune des parties prenantes ne doit mésestimer la nature et la profondeur des changements qui vont s’opérer d’ici au 1er janvier 2026.
[1] Pour le risque maintien de rémunération (prévoyance), seuls les employeurs territoriaux y sont (pour l’instant) tenus, avec une participation fixée à 20% minimum (d’un montant bientôt défini par décret).
2 L’accord est majoritaire s’il est signé par des syndicats qui cumulent 50% des suffrages aux dernières élections professionnelles.
3 Les dates citées ne tiennent pas compte de l’extinction des dispositifs existants.
4 À l’exception notable des offres labellisées dans la FPT
Bruno de la Porte – ADICEO
Écrit le 5 novembre 2021
Bruno de la Porte
Directeur Associé
[1] Pour le risque maintien de rémunération (prévoyance), seuls les employeurs territoriaux y sont (pour l’instant) tenus, avec une participation fixée à 20% minimum (d’un montant bientôt défini par décret).
[2] L’accord est majoritaire s’il est signé par des syndicats qui cumulent 50% des suffrages aux dernières élections professionnelles.
[3] Les dates citées ne tiennent pas compte de l’extinction des dispositifs existants.
[4] À l’exception notable des offres labellisées dans la FPT
lundi 8 novembre 2021
samedi 6 novembre 2021
Protection sociale : suis de la réforme pour les territoriaux...
C'est à lire : nouvelles des douaniers francophones
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Élysée 2022 – RÉCONCILIER « TECHNOSTRUCTURE » ET « PRODUCTEURS DE SOINS »
Cet objectif du prochain quinquennat est clé car il conditionne tous les autres. Mais comment combler ce fossé, sortir de ce faux débat et de ces postures paralysantes ?
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Dr Philippe LEDUC
Think Tank Économie Santé, Groupe Les Echos
Blog : https://www.lesechos-events.
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Déplacement -INVESTISSEMENT - SEGUR DE LA SANTE - NORMANDIE_ 08.11.2021
vendredi 5 novembre 2021
Laurent Gbagbo accorde une interview à l'Humanité
jeudi 4 novembre 2021
Santé dentaire en Ehpad : et si l’on investissait davantage dans la télémédecine ?
L’ensemble des disciplines médicales a vocation à être concerné par la télémédecine. Pourtant, la profession dentaire semble réservée sur l’usage de cette pratique. Or, la télémédecine en santé bucco-dentaire peut se révéler pertinente en matière de prévention, de diagnostic ou d’alerte notamment chez les résidents d’Ehpad, ces derniers présentant une santé dentaire fragile avec des conséquences potentiellement graves.
Durant des décennies, le système de santé français a offert à nos concitoyens une qualité et une sécurité des soins relativement remarquables. Toutefois, ce système présente aujourd’hui des limites et des fragilités : une coordination insuffisante des acteurs, un cloisonnement entre le champ sanitaire et le champ médico-social, une inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire doublée d’une pénurie de professionnels de santé, etc. Bref, un accès aux soins parfois difficile accentué notamment dans les champs comme la santé bucco-dentaire. Il convient d’imaginer des solutions à cette situation.
La pandémie de la covid-19 notamment à la suite des confinements imposés par l’Etat est venue lever les freins en matière de télémédecine chez les professionnels et les institutionnels mais aussi chez les patients. Le premier confinement notamment a bouleversé les pratiques et les points de vue des professionnels de santé. Médecins mais aussi chirurgiens-dentistes ont réalisé des « téléconsultations », parfois il est vrai essentiellement téléphoniques, et ont délivré des diagnostics et des ordonnances à distance.
La télémédecine déjà intégrée par de nombreuses spécialités dans les Ehpad
On notera que la télémédecine avait déjà investi d’ores depuis plusieurs années de nombreuses spécialités médicales : dermatologie, rhumatologie, diabétologie, neurologie, gériatrie, psychiatrie.
La psychiatrie par exemple avec « la prise en charge » des situations de démence en constitue une illustration intéressante. Dans ces situations, le transport du résident d’un Ehpad par exemple sur le lieu de consultation d’un spécialiste « n’est pas facilement réalisable ni souhaitable ». Souvent, « les téléconsultations permettent de trouver des solutions (médicamenteuses ou non) pour les patients et facilitent les échanges et interactions pluridisciplinaires.
Par analogie, on peut d’ores et déjà comprendre l’intérêt qu’il y à limiter pour certains résidents un déplacement dans un cabinet dentaire ou un centre de soins dentaires notamment lorsqu’il s’agit de démarche de prévention ou d’actes de dépistage n’impliquant pas (dans un premier temps du moins) d’actes invasifs de la part du chirurgien-dentiste.
La télémédecine concerne également des disciplines comme la dermatologie ou d’ophtalmologie. On notera que tout comme la profession dentaire, il existe de nombreux territoires où la densité de dermatologues ou de dermatologues est extrêmement faible au regard des besoins des populations. Les délais d’obtention d’un rendez-vous pour une consultation excédent plusieurs semaines. Face à des difficultés d’accès à des spécialistes à « un haut niveau d’expertise », l’utilisation de la télémédecine peut offrir une réponse adaptée à des patients fragiles ou isolés.
Télémédecine en santé bucco-dentaire : une plus-value limitée mais incontestable
Toutes les études menées au niveau international ont démontré l’efficience de la télémédecine en matière de santé bucco-dentaire en assurant l’amélioration de la prévention et du dépistage précoce des maladies bucco-dentaires, l’accès aux soins, de la qualité de la prise en charge et du suivi du patient en particulier dans les milieux ruraux, la qualité de vie et en matière d’efficience.
Des études américaines ont mis en évidence que l’exploitation de la téléconsultation constituait une réponse efficace aux problématiques d’accès aux services de santé. Les résultats ont démontré la même efficacité qu’un rendez-vous médical classique et une observance de la prise en charge bucco-dentaire augmentée dans le cas des populations rurales.
Télémédecine en santé bucco-dentaire en Ehpad : « un sillon à creuser »
75% des résidents en Ehpad présenteraient des troubles en matière de santé bucco-dentaire, 81% n’auraient pas bénéficié de consultation depuis cinq ans. Concrètement, on constate qu’un résident sur cinq en Ehpad a une alimentation molle et un résident sur deux a un problème parodontal.
En 2014, une activité de télémédecine plus précisément de téléconsultation en santé bucco-dentaire a été initiée en Languedoc-Roussillon. L’objectif était de simplifier et rendre systématique des consultations bucco-dentaires à destination des résidents. Concrètement, le dispositif s’appuyait sur des infirmiers membres de l’équipe soignante en Ehpad qui recueillaient les informations utiles au chirurgien-dentiste afin d’établir un diagnostic. Un enregistrement vidéo de la bouche des patients était réalisé par l’infirmier. Les informations collectées étaient envoyées par le biais d’un logiciel de façon sécurisé au praticien. Ce dernier en faisait l’analyse et établissait si nécessaire un plan de traitement.
Autre exemple, L’union française pour la santé bucco-dentaire (Ufsbd) a fait le choix, elle aussi de la télémédecine dans le but d’enclencher et maintenir des programmes de prévention en matière de santé buccodentaire en Ehpad. ORALIEN, nom du programme qu’elle a lancé, est un plan d’action de santé orale à insérer dans le projet de l’établissement. Il a pour ambition de mettre en place des actions de sensibilisation auprès des résidents et de leurs familles, pour détecter le plus tôt possible si une prise en charge au cabinet dentaire s’impose. Il concerne aujourd’hui près de 36 Ehpad et des centres accueillant des personnes en situation de handicap.
Pour la Présidente du syndicat des femmes chirurgiens –dentistes SFCD, le Dr Nathalie Delphin nous en sommes « aux débuts pour le dentaire en matière de télémédecine ». « On se rend vite compte que c’est souvent l’antichambre pour un acte technique. Mais soyons clairs, il y a beaucoup d’avantages car cela permet d’orienter un diagnostic mais pas forcément de le poser complètement, parfois de conseiller et de sortir de l’urgence. Le premier confinement été l’occasion d’utiliser cette approche. La télémédecine a permis de rassurer et par conséquent de ne pas engorger les urgences. ».
Les problématiques qui demeurent non résolues restent la formation et la rémunération des actes., « Dans les Ehpad, la personne auprès du résident doit être formée par un chirurgien-dentiste pour savoir appréhender les questions dentaires de base mais aussi savoir quoi et pourquoi observer. Une simple camera n’est pas suffisante, il est nécessaire de faire preuve d’un certain professionnalisme et d’un niveau de compétence auprès du résident. L’idéal serait des assistants dentaires mais il n’y en a pas suffisamment. Un infirmier peut être la solution en termes de ressources humaines sous réserve d’une formation complémentaire adaptée aux spécificités de l’art dentaire. Un encadrement au niveau légal, déontologique et conventionné apparait indispensable dans un délai bref ».