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La Sécurité sociale
La CADES aura effacé 96,7 milliards d'euros de dette sociale fin
2014
Le président du Conseil
d'Administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES),
Patrice Ract Madoux, a présenté à la presse le 13 janvier le bilan des
émissions réalisées en 2014, les nouvelles mesures votées en fin d'année
dernière par le Parlement et le programme de financement prévu pour 2015.
En 2014, la CADES a levé 18,2 milliards d'euros à moyen et long-terme auprès
des investisseurs internationaux. Les banques centrales se sont taillées la
part du lion avec 53 % du plan d'émission. Le poids des investisseurs
asiatiques Japonais et Chinois lors des émissions de dette de la Cades est
passé de 18 % en 2013 à 46 % l'an dernier. Bénéficiant d'un marché extrêmement
dynamique et à la recherche d'actifs de qualité, la caisse a été en mesure de
réaliser des émissions parmi les plus importantes de son histoire (au total 14
emprunts dont 11,6 milliards d'euros libellés en euros et 6,6 milliards d'euros
libellés en devises étrangères). Elle a ainsi amorti 12,7 milliards d'euros,
conformément à l'objectif qui lui a été fixé dans la LFSS pour 2014. Au total,
ce sont 96,7 milliards d'euros de dette sociale qui auront été amortis au 31
décembre 2014 par la CADES depuis sa création en 1996, contribuant ainsi pour
plus de 4 points de PIB au désendettement de la France, et même pour plus de 5
points de PIB si on y ajoute les intérêts dont l'amortissement a évité le
versement.
Elle va émettre en 2015 un montant de dette moyen et long terme du même ordre
que celui émis en 2014, soit 16 milliards d'euros, auquel s'ajoutera un
programme de 7 milliards d'euros à court terme. Elle bénéficie en outre de 16,4
Mds € de ressources (+ 2,5 %), issues notamment du produit de la CRDS. Comme en
2014, la CADES reprendra 10 milliards d'euros de déficit des régimes sociaux
comme prévu par la LFSS de 2011. Ce montant comprendra d'une part, les déficits
de la CNAV et du FSV et d'autre part, une partie de ceux des branches famille
et maladie. L'objectif d'amortissement de la CADES a été fixé à 13,1 milliards
d'euros dans le cadre de la LFSS pour 2015. A la fin de 2015, la caisse devrait
ainsi avoir amorti près de 110 milliards d'euros. Il ne lui restera plus que
126,9 milliards d'euros de dettes à rembourser.
"La question d'une nouvelle reprise de dette, et donc celle de
l'affectation de ressources supplémentaires, ne devrait pas se poser avant
2017", prévient Patrice Ract Madoux. Et ce, quand bien même le plafond de
découvert de l'Acoss - 36,3 Mds€ en 2015 - continue à croître rapidement.
Après la présentation à la presse en début de semaine de son programme de
financement pour 2015, la CADES a clôturé le 15 janvier avec succès son premier
emprunt de l'année en euros d'un montant de 3 milliards, de maturité 8 ans et
de coupon annuel de 0,5 %.
Ajoutons que la caisse est fière d'annoncer avoir remporté le 1er prix dans la
catégorie Agence / Supranationale, dans le cadre des Global Capital
Awards 2014, récompensant les meilleures émissions obligataires de l'année,
pour son emprunt de 5 milliards de dollars, de coupon 1,125% et de maturité 3
ans.
Un programme de
financement à moyen et long terme de 16 milliards d'euros en 2015 - Le
communiqué de presse de la CADES 13 janvier 2015
Maladie
La annonce une baisse de 12 % des
télétransmissions des médecins sur les neuf premiers jours de la grève
Les médecins ne décolèrent pas contre
plusieurs dispositions du projet de loi santé de Marisol Touraine, comme le
tiers payant généralisé. Après avoir fermé leurs cabinets, ils ont décidé
d'"engorger" l'Assurance maladie en lançant une grève administrative
"massivement suivie", selon leurs syndicats, notamment avec le
boycott de la carte vitale. Le nombre de feuilles de soins électroniques (FSE)
transmises par les médecins libéraux a connu une baisse "réelle, mais
modérée, de l'ordre de 11,8 %" sur la période du lundi 5 janvier au mardi
13 janvier inclus comparé à la même période de l'année précédente, a fait
savoir jeudi 15 janvier la Caisse nationale dans un communiqué (introuvable sur
ameli). "Compte tenu des délais de transmission des feuilles de soins
papier", variables d'un patient à l'autre, l'Assurance maladie indique ne
pas être "en mesure aujourd'hui d'évaluer les causes de cette baisse"
ni "l'impact potentiel sur les délais de traitement au détriment des
assurés".
Pour Les Echos,
ce sont "les attentats meurtriers de la semaine passée et le climat
d'unité nationale qui s'en est suivi" qui ont poussé "les professions
libérales en colère à la modération". La grève de la télétransmission de
feuilles de soins par les médecins, lancée le 5 janvier, a brusquement baissé
en intensité à partir du 7, date du massacre chez " Charlie Hebdo ".
Enfin, le début de la semaine semble marqué par un essoufflement du mouvement
puisque les baisses constatées sont en-deçà des 10 %. "Les grèves
entraînent parfois des miracles. Les actions conduites par les syndicats de
médecins libéraux contre le projet de loi de santé depuis la fin du mois de
décembre sont parvenues à créer un dynamisme au sein de l'Assurance maladie
auquel beaucoup sans doute ne s'attendaient pas", ajoute le Journal
international de médecine (16-01). "Ne brillant pas spécifiquement
pour sa réactivité, l'Assurance maladie s'est en effet illustrée à plusieurs
reprises ces dernières semaines en étant capable de produire dans un temps
record des statistiques sur l'activité des praticiens".
Si les généralistes réclament une revalorisation de deux euros du tarif des
consultations, aujourd'hui fixé à 23 euros, la ministre estime que ces médecins
gagnent en fait 31,40 euros par consultation, grâce aux forfaits et avantages
dont ils bénéficient (voir lettre précédente). Pour réagir aux propos de
Marisol Touraine, l'Unof-CSMF et le Syndicat des médecins libéraux (SML) ont
décidé de jouer la provocation en la prenant au mot. Ils demandent désormais
une consultation à 31 euros en contrepartie de la suppression des forfaits et
ROSP. Pour continuer à se faire entendre, l'ensemble des syndicats médicaux
représentatifs réfléchissent à de nouvelles actions pour la fin du mois, MG
France annonçant une nouvelle journée de grève le 5 février. L'examen du projet
de loi santé au Parlement est prévu pour le mois d'avril.
L'article du Quotidien
du médecin 15 janvier 2015 qui donne le détail des chiffres
Actualité santé
Quarantième anniversaire de la loi Veil. Un recours moindre à
l'IVG, mais plus souvent répété
"Le choix d'interrompre (ou
non) une grossesse est devenu un droit plus qu'un dernier recours". Telle
est la conclusion de la dernière étude de l'INED sur l'IVG, publiée jeudi 15
janvier, à deux jours de l'anniversaire de la loi Veil du 17 janvier 1975
dépénalisant le recours à l'avortement. Les auteurs de l'étude ont analysé des
bulletins statistiques remplis à l'occasion des IVG permettant ainsi de
retracer l'évolution des comportements en France sur près de quarante ans.
On compte en 2011 près de 210 000 IVG. Entre
1976 et 1995, la fréquence du recours à l'IVG a diminué, l'indicateur
conjoncturel passant de 0,66 à 0,43 IVG par femme en moyenne au cours de la
vie, avant d'augmenter pour atteindre 0,53 IVG par femme en 2011. Depuis les
années 1970, la diffusion des méthodes efficaces de contraception a permis de
diminuer la fréquence des grossesses non souhaitées mais lorsqu'elles
surviennent, le recours à l'IVG est plus fréquent, et finalement le nombre
total d'IVG n'a pas baissé, explique l'INED. Une grande proportion des femmes
sous contraception tombent enceinte. Aujourd'hui, une Française sur trois (33
%) a recours une fois ou plus à l'IVG dans sa vie. Les femmes sont moins
nombreuses qu'avant à avoir recours à une IVG mais les avortements à répétition
sont par contre plus fréquents. La proportion de femmes ayant recours plus
d'une fois à l'IVG reste faible en France : 9,5 % des femmes ont recours 2 fois
à l'IVG, et 4,1 % 3 fois ou plus au cours de leur vie.
Marisol Touraine et Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des Droits des
femmes ont présenté vendredi 16 janvier un programme national d'actions pour
améliorer l'accès à l'IVG en France. Avec trois principaux objectifs : assurer
une meilleure information des femmes sur leurs droits, faciliter le parcours de
celles qui souhaitent avorter et garantir son accès partout sur le territoire.
Nous allons ainsi mettre en place, en septembre, un numéro national unique
d'appel, pour répondre aux questions sur la sexualité, la contraception et
l'IVG, sachant qu'il existe déjà le site gouvernemental, a précisé la ministre
de la Santé. Marisol Touraine a également annoncé que les sages femmes pourront
pratiquer les IVG médicamenteuses et les médecins en centre de santé les IVG
instrumentales. La prise en charge financière de l'interruption volontaire de
grossesse va être élargie à l'ensemble des actes l'entourant, y compris les
examens biologiques, échographies et consultation de recueil de consentement.
L'étude de
l'INED Populations et sociétés n° 518 - janvier 2015
Programme national d'action pour
améliorer l'accès à l'IVG - discours et dossier
de presse
Tarifs hospitaliers : les hôpitaux publics contre-attaquent face
aux cliniques
Trois mois après avoir été attaqués sur
leurs tarifs par les cliniques (Le Bloc, principal syndicat de médecins
hospitaliers, avait publié une étude montrant que les tarifs du privé,
dépassements d'honoraires compris, étaient inférieurs de 8 % en moyenne à ceux
du public), les hôpitaux répliquent. La Fédération hospitalière de France (FHF)
a détaillé, lors d'une conférence de presse le 15 janvier, pourquoi, selon
elle, il coûte moins cher de se faire opérer dans le public plutôt que dans le
privé. Les actes étudiés par l'étude du secteur privé ne sont pas
représentatifs dénonce la Fédération. Une guéguerre sur fonds de concurrence
sur l'enveloppe dédiée aux missions d'intérêt général (Migac), relevant du
service public, estime le quotidien Les Echos. "Les dépassements
d'honoraires représentent 68 millions d'euros à l'hôpital public pour 60
milliards d'euros d'activité", contre près de 1 milliard de dépassements
pour les médecins libéraux du privé, sur 3,9 milliards remboursés par
l'Assurance maladie", affirme notamment Frédéric Valletoux, le président
de la FHF.
Une enquête réalisée par le site Internet 66millionsdimpatients.org (CISS) et
l'association 60 millions de consommateurs, ajoute un sérieux bémol. Les
deux partenaires se sont procurés auprès de la CNAMTS des données qui
permettent, couplées à celles disponibles sur le site de l'Agence technique de
l'information sur l'hospitalisation (ATIH), une comparaison inédite des
pratiques tarifaires dans les établissements et les cliniques privées pour 10
interventions chirurgicales fréquentes. L'étude montre que la probabilité de se
voir facturer un montant supérieur au tarif de la Sécurité sociale est plutôt
rare dans les établissements publics par rapport à ce qu'elle est dans les
cliniques privées (un constat qui s'explique aisément tant le nombre de
médecins autorisés à pratiquer des dépassements à l'hôpital est faible)… mais
quand c'est le cas, les sommes en jeu à l'hôpital sont susceptibles d'être nettement
supérieures à ce que facturent les praticiens exerçant en clinique. Autre
enseignement de cette enquête, si les praticiens hospitaliers ont eu tendance
ces dernières années à modérer le montant de leurs dépassements d'honoraires
lorsqu'ils en facturent, ils sont en revanche de plus en plus nombreux à le
faire. Conséquence, le montant global à supporter par les ménages ou leur
complémentaire santé reste stable à près de 70 millions d'euros chaque année.
Malgré l'alerte donnée depuis longtemps par le Collectif interassociatif sur la
santé (Ciss), "aucune réponse n'a été apportée par les pouvoirs publics à
ces pratiques", déclare Christian Saout, son secrétaire général, dans le
Parisien. Et d'ajouter : "Pourquoi la mesure simple qui consiste à
faire payer les patients à la caisse de l'hôpital n'est-elle toujours pas
appliquée et généralisée ?"
Tarifs : les
hôpitaux contre-attaquent face aux cliniques - Les Echos 16 janvier 2015
Dépassements
d'honoraires : le " match " public – privé - 16 janvier
2015
La France compte 66,3 millions d'habitants au 1er janvier 2015
selon le dernier bilan démographique de l'INSEE
Dans ma lettre 633, j'indiquai que selon
les populations légales millésimées 2012, entrées en vigueur le 1er janvier
2015, France totalisait 65,241 millions de résidents sur son territoire
(métropole et Dom) en 2012, l'année de référence des chiffres du dernier
recensement dévoilé par l'INSEE le 29 décembre 2014, Mayotte n'étant pas prise
en compte dans ce total. Le 13 janvier 2015, l'Institut de la statistique a
publié son bilan démographique 2014. Au 1er janvier 2015, l'Hexagone totalise
64,2 millions d'habitants, auxquels s'ajoutent 2,1 millions de résidants dans
les cinq département d'outre-mer, Mayotte compris, soit donc au total 66,3
millions d'habitants, selon ses estimations. C'est environ 300 000
personnes de plus qu'un an auparavant, soit une hausse de 0,4 %. Cette
progression est portée par le solde naturel plus élevé que les deux années
précédentes. Le nombre de décès diminue et demeure inférieur à celui des
naissances qui, en 2014 et contrairement aux trois années précédentes, n'a
quasiment pas diminué avec 820 000 nouveaux nés recensés.
La diminution du nombre de femmes en âge de
procréer s’est accentuée depuis 2012 et l'âge moyen des mères lors de
l'accouchement recule encore (30,3 ans, soit 0,1 an de plus qu'en 2013). En
revanche, leur fécondité, qui avait tendance à baisser depuis 2010, passant
légèrement sous la barre des 2 enfants par mère, s'est mise à augmenter de
nouveau en 2014 , signale l' Insee. L'indice conjoncturel de fécondité (ICF)
toujours un des plus élevés d'Europe, reste stable à 200,8 naissances pour 100
femmes. Parallèlement, le nombre de personnes décédées l'an dernier (556 000
morts) a continué de baisser (moins 14 000 morts par rapport à 2013 et moins 15
000 en 2012). L'Institut l'explique par un hiver 2014 moins rigoureux que les
hivers 2012 et 2013, particulièrement froids et propices à des épidémies de
grippe plus fortes. Les Français ont également gagné en longévité. L'espérance
de vie des femmes est repartie à la hausse. Elle augmente de nouveau en 2014 de
0,4 an, détaille l'Insee, pour atteindre aujourd'hui 85,4 ans. C'est nettement
plus que les hommes (79,2 ans). Mais l'écart entre les deux sexes ne cesse de
se réduire : il est passé en vingt ans de 8,2 à 6,2 ans. Au final, la France
continue donc de vieillir. La part des 65 ans ou plus dans la population est
désormais de 18,4 %. C'est 0,5 point de plus qu'au 1er janvier 2014 et 2,1
points de plus qu'il y a dix ans, indique l'Insee. Mais l'Hexagone et son
outre-mer vieillissent moins vite en moyenne qu'en Europe, la natalité y étant
globalement moins élevée que dans notre pays. Les Français se marient également
davantage notamment par la hausse des mariages homosexuels (10 000 en
2014).
L'INSEE a publié le même jour une étude sur les familles nombreuses. Presque
une famille sur cinq est encore dite "nombreuse" en 2011. Mais ces
dernières se raréfient. En France, la part de ces familles nombreuses a diminué
de 3 points entre 1999 et 2011, relève l'étude. Enfin, l'enquête annuelle de
recensement débute le 15 janvier, avec une nouveauté, la possibilité de remplir
le formulaire en ligne.
bilan démographique
2014 de l'INSEE
Avoir trois enfants
ou plus à la maison - Insee Première N° 1531 - 13 janvier 2015
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 634 du 11 janvier
2015