Nora ANSELL-SALLES

mardi 15 septembre 2015

MINE D'INFOS: DÉCLARATION DES DROITS FONDAMENTAUX NUMÉRIQUES DES...

MINE D'INFOS: DÉCLARATION DES DROITS FONDAMENTAUX NUMÉRIQUES DES...: COMMUNIQUE DE PRESSE: DÉCLARATION DES DROITS FONDAMENTAUX NUMÉRIQUES DES SENIORS EN MAINTIEN A DOMICILE Préambule ...

DÉCLARATION DES DROITS FONDAMENTAUX NUMÉRIQUES DES SENIORS EN MAINTIEN A DOMICILE




COMMUNIQUE DE PRESSE:
DÉCLARATION DES DROITS FONDAMENTAUX NUMÉRIQUES
DES SENIORS EN MAINTIEN A DOMICILE


Préambule
Pour contrer l’abus de faiblesse et d’ignorance envers les personnes âgées, il faut réaffirmer leurs Droits Fondamentaux Numériques dans le cadre d’une proposition de loi.
Depuis 1999, tous les acteurs de l’aide à domicile utilisent le numérique, la télégestion est l’exemple type, pour changer les règles de jeux, en marginalisant systématiquement les vieux.
Auteur : Président de l’association AiderNosParents, aidant d’une mère handicapée durant 7 ans, ingénieur Centralien, expert en numérique.

Article 1 : Droit à la vie numérique
Le senior en maintien à domicile est un citoyen numérique qui a droit à sa vie numérique.

Article 2 : Le suivi des interventions est un système à « données sensibles »
Le suivi des interventions (des plannings, relevés, et messages échangés), traite des données sensibles car il sert à facturer le senior, tracer ce qui s’est passé à son domicile par rapport aux intervenants extérieurs.
Le senior doit en être un véritable utilisateur, au même titre que l’intervenant et l’administratif.
Sa validation doit être recueillie à chaque fin d’intervention, par rapport à la durée réalisée à payer.
En cas d’incapacité du senior, son compte utilisateur doit être disponible sur simple demande de son aidant proche, tuteur, ou représentant légal.

Article 3 : Propriété numérique
Le senior est propriétaire des informations numériques le concernant.
Il doit disposer des droits de CONSULTATION et de MODIFICATION sur les informations numériques concernant ses plannings et relevés d’interventions, au même titre que l’intervenant et l’administratif.
Ses données numériques d’interventions doivent être gérées par un TIERS DE CONFIANCE, protégées contre les manipulations malveillantes des intermédiaires intéressés.


Contact presse
M. PHAM Chi Minh

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MINE D'INFOS: Note de nile Projet de Loi dit « relatif à la sant...: Note de nile Projet de Loi dit « relatif à la santé », examiné par la Commission des Affaires Sociales du Sénat   ni...

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Note de nile Projet de Loi dit « relatif à la santé », examiné par la Commission des Affaires Sociales du Sénat

Note de nile
Projet de Loi dit « relatif à la santé », examiné par la Commission des Affaires Sociales du Sénat
 
nile a le plaisir de mettre à votre disposition cette "note de nile" synthétisant les différents articles du Projet de Loi dit « relatif à la santé », examiné par la Commission des Affaires Sociales du Sénat le 22 juillet 2015.

Comme à l’accoutumée, cette note factuelle décrit les articles, met en exergue les décrets précisant les dispositions de la Loi à venir, ainsi que les articles et les dispositions supprimés suite à l’examen en commission. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire. Nous espérons que ce document vous permettra de suivre plus facilement les débats qui vont avoir lieu au Sénat à partir du 14 septembre.

Cette note de nile est gratuite, libre de droit et vous pouvez la diffuser sans aucune restriction.

Toute l’équipe de nile est à votre disposition pour répondre à vos questions et interrogations au 01 40 46 78 00.

Consultez dès à présent l'intégralité de cette note de nile en cliquant sur le bouton ci-dessous :
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lundi 14 septembre 2015

MINE D'INFOS: Le Sénat examine le projet de loi santé

MINE D'INFOS: Le Sénat examine le projet de loi santé: ►A 16h, suivez le début de l'examen du projet de #loiSanté : http://t.co/15n6ozUsR3 #directsénat pic.twitter.com/E5qLBLE5t0 — Senat_...

Le Sénat examine le projet de loi santé

MINE D'INFOS: Une mine d'idées cadeaux pour Noël prochain

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