Nora ANSELL-SALLES

mercredi 9 septembre 2015

Reconstruction de l’Institut MGEN de La Verrière (Yvelines)

L'institut de la Verrière va faire peau neuve...




Le 8 septembre 2015, Thierry Beaudet, président du groupe MGEN, a présenté le projet de reconstruction de l’Institut MGEN de La Verrière (Yvelines). Le futur établissement spécialisé en psychiatrie et en gériatrie ouvrira ses portes en 2019. Les travaux représenteront un investissement de plus de 100 millions d’euros.
L’Institut MGEN de La Verrière regroupe deux établissements, ouverts à tous les patients : l’institut Marcel Rivière, établissement de santé mentale fondé en 1959 emblématique de la psychiatrie française, et le centre gériatrique Denis Forestier, créé en 1974.




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MINE D'INFOS: Fête de l'humanité

MINE D'INFOS: Fête de l'humanité: Agenda des actions africaine à la fête de l'Humanité Rassemblé par jp.vanhoove@wanadoo.fr : pour ne plus recevoir de courriels...

Fête de l'humanité

Agenda des actions africaine à la fête de l'Humanité
Rassemblé par jp.vanhoove@wanadoo.fr : pour ne plus recevoir de courriels : faire juste STOP
du vendredi 11 à 9h au dimanche 13 septembre à 20h : Fête de l'Huma : Il y a trop d'évènement pour les répertorier ici : Comme chaque année on pourrat se renseigner à l'Espace Panafricain au village du monde sur les évènements et organisations en rapport avec l'Afrique - la vignette cette année est à 22€ pour 3 jours www.humanite.fr/fete.html - Lieu : village du monde de la fête de l'Huma - M° La Courneuve ou RER B Le Bourget ou Tramway T1 station la Courneuve puis dans les 3 cas prendre la navette - Navettes gratuites : De la gare RER du Bourget : Vendredi : de 12h à 00h, Samedi : de 8h à 00h, Dimanche : de 8h à 20h - Du métro 7 Fort d’Aubervilliers : Vendredi : de 12h à 1h, Samedi : de 8h à 1h, Dimanche : de 8h à 20h - Rens. contact@e-humanite.com http://fete.humanite.fr/
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MINE D'INFOS: Des chercheurs français veulent développer un #pou...: Des chercheurs français veulent développer un #poumon artificiel >> http://t.co/eRxQPyBuh8 pic.twitter.com/mUKdBHbovG — Le Figaro (@...

mardi 8 septembre 2015

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MINE D'INFOS: #mgefi clip institutionnel 2015 sur @Vimeo https:/...: #mgefi clip institutionnel 2015 sur @Vimeo https://t.co/EiIg5V1wTn — Nora Ansell-Salles (@pressentinelle2) 8 Juillet 2015

MINE D'INFOS: Des arrêts de travail reconnus imputables à l’envi...

MINE D'INFOS: Des arrêts de travail reconnus imputables à l’envi...: Libres propos signé Thierry BLANCHARD Des arrêts de travail reconnus imputables à l’environnement professionnel à la DGFIP Deux déci...

Des arrêts de travail reconnus imputables à l’environnement professionnel à la DGFIP

Libres propos signé Thierry BLANCHARD publiés dans Miroir social et repris avec son aimable autorisation. En savoir plus sur Miroir social:


Miroir social, réseau d'informations sociales

www.miroirsocial.com/
Miroir Social est un média qui entend donner la parole et les moyens d'échanger à l'ensemble des acteurs du dialogue social.



Des arrêts de travail reconnus imputables à l’environnement professionnel à la DGFIP

Deux décisions récentes de tribunaux administratifs ont mis en cause l'environnement professionnel au sein de services déconcentrés de la
DGFIP.

La loi ne définit pas l’accident de service mais en organise la réparation : l’article 34 - 2° de la loi du 11 janvier 1984 institue une obligation statutaire de réparation, indépendamment de toute faute de service : si la maladie provient d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement...

Au fil de précisions voire de revirements, la jurisprudence a progressivement posé les conditions permettant de qualifier l’accident de service. Désormais, elle retient une définition objective : l’apparition soudaine d’une lésion consécutive à un fait précis de service. La lésion peut être une blessure physique ou un trouble psychologique. Le fait précis peut tout aussi bien être une chute dans les locaux, une altercation au sein du service qu’un suicide ou une tentative.

Cette simple obligation de réparation se heurte à l’interprétation tant de l’administration que de l’agent : lorsque l’environnement professionnel est en cause (notamment l’encadrement), l’imputabilité peut être ressentie par l’administration comme une critique de son action, d’où une certaine réticence à reconnaître cette imputabilité et un allongement des délais de traitement des dossiers, et par l’agent comme la reconnaissance d’un statut de victime.

De procédures mal maîtrisées en demandes d’expertises complémentaires pas toujours nécessaires, les procédures s’étalent sur de longs mois voire plusieurs années. Cette longueur (entretenue ?) des procédures nourrit ce malaise.


o    Ainsi, après une longue bataille de procédure, le tribunal administratif de Pau a annulé, dans son jugement du 29 décembre 2014, pour divers vices de procédure la décision du directeur départemental des finances publiques du Gers, refusant de reconnaître une tentative de suicide survenue aux lieux et heures de service comme accident de service. La DGFIP n'a pas fait appel et, au bout de 3 ou 4 mois, a reconnu cette qualification.


o    De même, dans son jugement du 13 mai 2015, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du directeur régional des finances publiques d'Ille-et-Vilaine refusant de reconnaître l'imputabilité au service d'un arrêt de travail survenu immédiatement après un entretien professionnel ayant particulièrement affecté un agent. Il a enjoint la DRFIP de reconnaître cette imputabilité, ce qui a été fait deux semaines après la notification du jugement.

Dans ces deux dossiers, il est intéressant de noter que les tribunaux n'ont pas recherché si l'administration avait eu une attitude fautive. Ils ont retenu l’élément objectif, le résultat : l'effondrement psychologique provoqué par l'environnement professionnel.

Respectant la lettre de la loi et l’évolution de la doctrine, ces deux décisions pourraient faire jurisprudence pour les dossiers actuellement en cours.