Florilège d'infos santé signées Gérad Bieth

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Florilège reproduit avec l'aimable autorisation de Gérad BIETH

TIC santé - e-administration - services publics

Seconde phase de déploiement de la DSN avec un périmètre élargi à de nouvelles déclarations sociales

19/11/14 - La déclaration sociale nominative (DSN) permettra de simplifier les démarches des entreprises en remplaçant la quasi-totalité des déclarations sociales issues de la paie.

Elle sera obligatoire à partir du 1er janvier 2016 mais d'ores et déjà la " phase 2 " de déploiement progressif  de la DSN a commencé. Le décret n° 2014-1371 du 17 novembre (JO du 18/11) vient encadrer cette nouvelle étape destinée notamment à étendre le périmètre de la DSN à de nouvelles déclarations sociales. Outre les modalités de mise en œuvre de la DSN, le décret vient également modifier le traitement de données nominatives relatif à cette déclaration. Les dispositions du décret sont applicables aux employeurs établis en métropole et dans le DOM de personnel salarié ou assimilé (à l'exclusion des particuliers employeurs), ayant recours à la DSN, qui ont versé pour l'année 2013 un montant égal ou supérieur à 2 millions d'€ de cotisations ou contributions sociales ou à 1 million d'€ lorsqu'ils ont recours à un tiers déclarant agissant pour un volume de cotisations ou de contributions égal ou supérieur à 10 millions d'€.

Dans le cadre de la seconde phase de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative, le décret élargit le nombre de déclarations des employeurs auxquelles la DSN se substitue au bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales ; au tableau récapitulatif utilisé pour la régularisation des cotisations sociales de l'année civile ; à la déclaration des effectifs auprès des organismes du recouvrement compétents pour le régime général de sécurité sociale ; au relevé mensuel des contrats de travail temporaires ; aux attestations de salaires pour l'Assurance maladie au titre des AT/MP.
En outre, le régime des déclarations des événements est simplifié pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale et pour les fins de contrat de travail des CDD d'usage ainsi que pour les entreprises de travail temporaire et les associations intermédiaires. L'entrée en vigueur est immédiate sauf pour la substitution de la déclaration des effectifs qui nécessitera un arrêté.

 

Agenda

"Prévenir et accompagner les déficiences auditives et visuelles".

Premier colloque de prévention du groupe Istya  vendredi 28 novembre 2014 Le colloque est en entrée libre mais il faut s'y inscrire pour bénéficier du repas et de la participation a l'un des ateliers.

 Le programme sur le blog Mine d'infos
Le groupe Istya est une union mutualiste de groupe (UMG), créée en mai 2011, rassemblant le groupe MGEN, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), la Mutuelle Générale de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (MGEFI), la Mutuelle Générale Environnement et Territoires (MGET), la Mutuelle Civile de la Défense (MCDef) et la Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE).

Elections des représentants du personnel aux conseils des caisses d'assurance maladie du régime général
La date de l'élection des représentants du personnel, initialement prévue le 11 décembre 2014, est fixée au 22 janvier 2015 - Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014, JO du 22/11/14

 

L'escroquerie de la semaine

Polémique sur la maladie de Lyme : prison avec sursis pour deux "lanceurs d'alerte" - Le dossier sur le site de l'association Lyme Sans Frontières, 20 novembre 2014

Deux professionnels de santé, partisans de méthodes alternatives de détection et de traitement de la maladie de Lyme, soutenus par des milliers de patients, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Strasbourg à neuf mois de prison avec sursis pour "escroquerie" à l’assurance maladie et "exercice illégal de la pharmacie".

"J'ai mis le doigt sur une anomalie, ça dérange", a commenté Viviane Schaller, reconnue coupable d'avoir, dans son laboratoire d'analyses biologiques, appliqué pendant des années un protocole de dépistage de la maladie non homologué par les autorités sanitaires - car les protocoles officiels sont, selon elle, inadaptés et ne permettent de détecter qu'une très faible proportion des cas. Elle devra rembourser 280 820 euros à la CPAM pour le remboursement des tests incriminés. "Dans cette histoire, le sort des malades, on s'en fiche, et a c'est scandaleux !", a ajouté cette diplômée en pharmacie, qui a annoncé à des milliers de patients, dans toute la France, qu'ils étaient porteurs de la maladie, alors que les tests "officiels" affirmaient le contraire. "Il y a en France une sous-estimation dramatique de cette maladie", a déclaré à la barre le Pr Christian Perronne, spécialiste des maladies infectieuses à l’hôpital universitaire Raymond Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine) et membre du Haut conseil de la santé publique. Les tests de détection "ont été calibrés il y a 30 ans de manière à ce que cette affection soit rare (…) et on n’est jamais revenu sur ce dogme", a-t-il déploré. Des lanceurs d'alerte condamnés comme de simples escrocs. La question se règlera peut-être en cour d'appel.

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 627 du 16 novembre 2014

• 1 - Le classement 2014 des établissements hospitaliers de l'Express
• 2 - Le message du président du COMEX relatif au chapitre du dernier rapport de la Cour des comptes consacré à la gestion des ADD
• 3 - La Lettre de la Michodière 36-2014 du SNFOCOS
• 4 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Le dossier législatif sur le site du Sénat
• 5 - Le dernier numéro de la revue Regards de l'EN3S, numéro 46 de novembre 2014
• 6 - Le coup de gueule de la CGT sur l'avenant à la COG voté par le CA de la CCMSA du 13 novembre 2014

 

MINE D'INFOS: 1 Français sur 3 sera concerné par un incendie au ...

MINE D'INFOS: 1 Français sur 3 sera concerné par un incendie au ...: Loi Morange Assystel prend les devants et présente DAF, le détecteur de fumée connecté !   Paris, le 18 novembre 2014 - Le 8...

1 Français sur 3 sera concerné par un incendie au cours de sa vie...

Loi Morange

Assystel prend les devants et présente DAF, le détecteur de fumée connecté !

 

Paris, le 18 novembre 2014 - Le 8 mars 2015 entrera en vigueur la loi N°2010-238 dite « Loi Morange » rendant obligatoire l’installation d’au moins un détecteur de fumée par logement. Afin de répondre à cette demande, Assystel, le spécialiste français de téléassistance, propose un nouveau type de détecteur : DAF, le détecteur de fumée connecté !

1 Français sur 3 sera concerné par un incendie au cours de sa vie[1]
(soit 1 incendie domestique toutes les 2 minutes en France).
 

Déjà très concernée par la problématique des accidents domestiques chez les seniors et souhaitant répondre toujours plus à leurs besoins, Assystel complète désormais son offre avec DAF, un détecteur de fumée qui à la particularité d'être connecté 24h/24 et 7j/7 à son centre d'assistance. 

DAF : le dernier né d’une famille d’objets connectés qui sauvent des vies !

D’ici le 8 mars 2015, tous les foyers français devront être équipés de Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée.

Protégeant déjà plus de 20 000 personnes grâce à Framboise son bijou connecté de téléassistance et Vital le détecteur de chute tout aussi connecté, Assystel a souhaité aller plus loin dans la sécurisation et le soutien à domicile des personnes âgées.

Après Framboise et Vital, Assystel propose le petit dernier de la famille, DAF, un détecteur de fumée connecté, conforme à la norme EN 14604 et Radio Classe 1, co-conçu avec un spécialiste français de la détection automatique d’incendie.

En proposant ce détecteur qui alerte automatiquement son centre d’assistance, Assystel apporte aujourd’hui une sécurité supplémentaire et unique à ses abonnés.

Un dispositif de détection de fumée adapté aux personnes âgées

En cas d’incendie, le premier réflexe est de quitter les lieux, encore faut-il le pouvoir… En effet, il est plus difficile pour une personne qui est alitée ou qui éprouve des difficultés à se déplacer d’évacuer rapidement son logement ou de prévenir les secours.
Sans comptez que celles atteintes de troubles de l'audition ne pourraient peut être tout simplement pas entendre le détecteur sonner...

Selon les statistiques provenant des pays ayant déjà rendu les détecteurs de fumée obligatoires, cette obligation a permis de réduire de 50% le nombre de décès en cas d’incendie.

Il ne faut pas s’arrêter en si bon chemin car il est important pour les personnes âgées, plus vulnérables de pouvoir également « connecter » leur détecteur afin d’être prises en charge rapidement en cas d’incendie. Et c’est justement l’avantage que propose celui d’Assystel !

Le fonctionnement est simple : au moindre départ de fumée, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit, DAF, le détecteur de fumée connecté se met à sonner et envoie automatiquement une alarme au centre d’assistance d’Assystel basé en Champagne-Ardenne. Les opératrices mettent alors tout en œuvre pour secourir la personne dans les plus brefs délais.

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[1] Source : Ministère de l’écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer

A propos d’Assystel

Créée en 1977, Assystel est un acteur historique sur le marché français de la téléassistance. Implantée dans les Ardennes et en Essonne, c’est une des rares entreprises à maitriser toutes les étapes de son métier : conception, fabrication, commercialisation et mise en service du matériel, réception des appels 365 jours par an et 24h24.

A la présidence de l’entreprise, Jean-Paul PETIT et à la Direction Générale, Alexis ROCHE.

En 2014, Assystel devient partenaire exclusif du Club Avantages GMF.

Assystel en chiffres :
Une centaine de collaborateurs en France métropolitaine et en Guadeloupe, Guyane et Martinique.
20 000 abonnés en France Métropolitaine
3000 installations par an
5000 chutes traitées par an
3,5 millions d’euros de CA en 2013
Site internet : www.assystel.fr

 

Marion DESHAYS

Cabinet ESCAL Consulting

Tél : +33 (0)1 44 94 95 73

Fax : +33 (0)1 44 94 95 61

www.escalconsulting.com

   

MINE D'INFOS: Insuffisance rénale chronique terminale: comment a...

MINE D'INFOS: Insuffisance rénale chronique terminale: comment a...: Dans un contexte d’augmentation du coût de la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique terminale, la HAS et l’Agence de la bi...

Insuffisance rénale chronique terminale: comment améliorer l'efficience de la prise en charge ?

Dans un contexte d’augmentation du coût de la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique terminale, la HAS et l’Agence de la biomédecine ont modélisé les possibilités de changement dans la trajectoire de soins des patients et évalué leurs conséquences d’un point de vue clinique et économique. Elles publient leur rapport qui confirme que le développement de la transplantation rénale dans tous les groupes d’âge est une stratégie efficiente par rapport à l’ensemble des stratégies évaluées. Au-delà de la transplantation, limitée par le nombre de greffons, les travaux montrent  qu’il est possible de faire évoluer la place des différentes modalités de traitement en développant la dialyse hors centre. Et qu’il existe plusieurs stratégies de dialyse alternatives, moins chères que la situation observée pour une efficacité équivalente.  

L’insuffisance rénale chronique (IRC) est une maladie des reins d’évolution silencieuse : progressivement, la fonction de filtration des reins se détériore et peut évoluer vers un stade terminal (IRCT) nécessitant la mise en place d’un traitement de suppléance par dialyse ou transplantation rénale. Les dix modalités de traitement de l’IRCT prises en compte dans l’évaluation sont :
 

• l’hémodialyse : en centre, en unité de dialyse médicalisée (UDM), en unité d’autodialyse, à domicile ;
• la dialyse péritonéale : dialyse péritonéale automatisée (DPA) et dialyse péritonéale continue ambulatoire (DPCA), assistée ou non assistée par une infirmière sur le lieu de vie ;
• la transplantation rénale (greffe) à partir de donneur décédé ou vivant.

En France, du fait d’une augmentation régulière du nombre de patients, le coût de l’IRCT ne cesse de croître. Par ailleurs, les importantes disparités qui existent d’une région à l’autre dans le recours aux différentes modalités de traitement montrent qu’il existe des marges de manœuvre. La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) ont saisi la Haute Autorité de Santé (HAS) et l’Agence de la biomédecine pour conduire une évaluation médico-économique des stratégies de prise en charge des patients en IRCT.
L’objectif était d’évaluer les conséquences d’un point de vue clinique et économique de modifications dans les trajectoires de soins des patients entre les différentes modalités de traitement, en tenant compte des possibilités d’évolution par rapport à la situation observée et sans remettre en cause la liberté de choix des patients de leur modalité de traitement.


Un travail en 3 étapes : revue de la littérature, réalisation d’une étude de coût et mise en place d’un modèle novateur
Dans le cadre de leur partenariat, la HAS et l’Agence de la biomédecine, avec l’appui d’un groupe de travail pluridisciplinaire et multiprofessionel associant des représentants des patients, ont d’abord procédé à une analyse de la littérature, réalisé une étude de coût pour ensuite mener une évaluation médico-économique.
Dans une première étape, la revue de la littérature internationale a fourni un état des connaissances sur l’évaluation médico-économique de la prise en charge de l’IRCT. Elle a également mis en évidence l’importance de conduire un travail à part entière sur l’analyse des possibilités de développement de la transplantation rénale en France qui a fait l’objet d’un volet spécifique publié en 2012.

Dans une deuxième étape, une étude de coût a permis d’analyser les différences selon les modalités de traitement (prise en considération du lieu de prise en charge et de l’environnement médical et paramédical et non uniquement de la technique de traitement), les facteurs de variation liés aux caractéristiques cliniques des patients (âge et statut diabétique) et la position des patients dans la trajectoire de soins (démarrage du traitement, changement de traitement, décès). Elle a été réalisée à partir de l’analyse des données du système d’information de l’Assurance maladie. A titre d’exemple, elle montre que le coût moyen mensuel de traitement d’un patient avec une « prise en charge stable[1] » est de 7253€/mois pour l’hémodialyse en centre et de 4377€/mois pour l’autodialyse. Pour la dialyse péritonéale, le coût de la DPA assistée est de 5744€/mois et celui de la DPCA non assistée de 3774€/mois.
Enfin, la dernière étape a consisté en une évaluation médico-économique des différentes stratégies de prise en charge fondée sur une approche par trajectoire. Ce travail a nécessité de développer un modèle permettant de prendre en compte les différentes modalités de traitement reçues au cours du temps par les patients depuis le démarrage du traitement de suppléance ainsi que les données de coûts associées à ces différentes modalités . Il a permis de simuler des changements de trajectoire des patients dans dix modalités de traitement et ainsi d’évaluer les conséquences en termes de coût et d’efficacité (espérance de vie) de différentes stratégies de prise en charge pour 6 groupes de patients : 18-44 ans, 45-69 ans et 70 ans et plus, et selon le statut diabétique.

Partant de la place importante de l’hémodialyse en centre dans les trajectoires des patients relevées dans les données du registre REIN[2], et considérant qu’une partie des patients pouvaient être pris en charge différemment sans perte de chance, l’évaluation a voulu déterminer l’impact médico-économique de stratégies alternatives définies selon 4 axes : développement de la transplantation rénale ; développement de la dialyse hors centre ; préférence des patients pour des traitements qui favorisent leur autonomie et prise en charge à proximité du domicile des patients.

La transplantation rénale efficiente par rapport à l’ensemble des stratégies évaluées
Dans tous les groupes d’âge, le développement de la transplantation rénale est une stratégie efficiente par rapport à l’ensemble des stratégies évaluées. Dans le premier volet de leur travail, la HAS et l’Agence de la biomédecine préconisaient dès 2012 plusieurs pistes : développer la transplantation rénale à partir de donneurs décédés grâce à l’amélioration du recensement des donneurs, diminuer  le taux de refus et élargir le cercle de donneurs potentiels ; développer la transplantation à partir de donneurs vivants ; renforcer le suivi au long cours des donneurs et receveurs ; attribuer les greffons disponibles en tenant compte des exigences d’efficacité et d’équité.

La rareté des greffons a justifié d’évaluer l’impact médico-économique de stratégies de dialyse avec des choix différents des pratiques observées à partir des données du registre REIN et en explorant plusieurs pistes : développer l’autonomie, la proximité de l’offre par rapport au domicile et la diversité des modes de prise en charge.

Des stratégies alternatives différentes selon les groupes d’âge.
Par rapport à l’ensemble des stratégies évaluées, certaines sont efficientes : c’est le cas des stratégies fondées sur le développement conjoint de l’hémodialyse hors centre et de la dialyse péritonéale dans les trajectoires des patients de plus de 45 ans.
Par ailleurs, par rapport à la stratégie de prise en charge observée, la plupart des stratégies alternatives évaluées apparaissent comme aussi efficaces et moins coûteuses :
•           chez les patients d’âge intermédiaire (45-69 ans), les stratégies fondées sur le développement de la dialyse péritonéale non assistée au démarrage du traitement de suppléance suivi par l’hémodialyse en autodialyse ou en UDM dans les trajectoires des patients.
•           chez les patients de plus de 70 ans, les stratégies fondées sur le développement de la dialyse péritonéale assistée au démarrage suivi par l’hémodialyse en UDM dans les trajectoires des patients.
•           chez les patients jeunes (de moins de 45 ans), l’impact du développement des stratégies de dialyse est limité dans la mesure où ils vivent la plupart du temps avec un greffon fonctionnel.

L’étude de coût qui a permis d’alimenter le modèle devra faire l’objet d’une actualisation régulière par l’Agence de la biomédecine et la Cnamts. Par ailleurs, l’outil de modélisation élaboré pour cette étude a vocation à être développé et pourra servir de socle à des études plus fines conduites au niveau régional. Les résultats pourront être utilisés par la DGOS et les ARS dans un objectif d’amélioration de l’adéquation entre les besoins de santé et l’offre de soins.

 

 

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[1] Une prise en charge stable correspond à un patient qui est resté au moins 9 mois dans la même modalité de traitement durant la période de l ‘étude.

[2] REIN est le registre français des traitements de suppléance de l’IRCT basé à l’Agence de la biomédecine.

 

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Retrouvez les documents de la HAS et de l’Agence de la biomédecine en cliquant ici
Retrouvez le volet 1 sur le développement de la transplantation rénale en cliquant ici

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Les personnes vivant avec le VIH face aux discriminations en France métropolitaine

Les personnes vivant avec le VIH, c’est-à-dire séropositives, ont accès en France à des traitements antirétroviraux qui contrôlent l’infection et devraient leur assurer une vie normale. Ce n’est pourtant pas le cas. Utilisant les données de l’enquête nationale représentative ANRS-VESPA2 menée en 2011, Élise Marsicano, Rosemary Dray-Spira, France Lert et Christine Hamelin décrivent les discriminations auxquelles ces personnes font face, que ce soit au travail, chez le médecin ou à l’hôpital, en famille, et distinguent celles liées à leur séropositivité de celles liées à d’autres motifs.

Un quart des personnes séropositives vivant en France déclarent avoir subi des discriminations au cours des deux années précédentes. Le principal motif de discrimination est la séropositivité elle-même (13 % des personnes vivant avec le VIH). Viennent ensuite la couleur de peau, les origines ou la nationalité, ainsi que l’orientation sexuelle (5 % des personnes pour chacun de ces motifs). Les femmes séropositives immigrées d’Afrique subsaharienne et les usagères de drogue sont les plus nombreuses à témoigner de discriminations (près de 4 sur 10) tandis que les hommes séropositifs hétérosexuels non immigrés d’Afrique subsaharienne forment le groupe le moins concerné  (un peu plus d’un sur dix déclare des discriminations). Onze pourcent des personnes séropositives rapportent avoir subi des traitements discriminatoires au sein de la famille et 8 % dans les services de santé. Parmi les personnes qui travaillaient lors de l’enquête, soit la moitié de l’échantillon, 6 % rapportent des discriminations au travail. 

Auteur-e-s : Élise Marsicano*, Rosemary Dray-Spira*, France Lert*, Christine Hamelin** et le groupe ANRS-Vespa2

*Inserm U1018, Villejuif
**Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yveline

 

    

 
 

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