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Communiqué de l'Académie nationale de Médecine
5 mai 2020
La phase de sortie de confinement, qui sera progressivement mise en place dans quelques jours, devra être surveillée avec la plus grande vigilance pour détecter toute résurgence éventuelle de l'épidémie de Covid-19.
Le projet législatif prorogeant l'état d'urgence sanitaire prévoit la création d'un système d'information spécifique « aux seules fins de lutter contre l'épidémie de Covid-19 »[1]. Des données d'identification sur les personnes infectées et leurs contacts pourront y être partagées. Il est également envisagé d'adapter les systèmes d'information existants pour le temps nécessaire à la lutte contre l'épidémie, ou au plus tard pour un an à compter de la publication du texte de loi, les données ainsi collectées ne pouvant être conservées au-delà de ce terme.
Ce nouveau système d'information aurait pour finalité l'identification des personnes infectées et des personnes ayant été à leur contact, leur mise en quatorzaine et leur suivi médical. Le texte cite les autorités impliquées dans cette surveillance épidémiologique qui pourront avoir accès aux « seules données nécessaires à leur intervention », notamment les agences régionales de santé ou encore « un organisme d'assurance maladie ».
Au plan épidémiologique, un tel suivi des personnes infectées ou à risque d'infection peut être efficace puisqu'il permettra de réaliser, outre le suivi médical des personnes infectées, le dépistage et l'isolement des personnes pouvant avoir été contaminées à leur contact.
Mais il faut souligner que le dispositif proposé porte atteinte à deux droits fondamentaux : d'une part, il permet la circulation de données personnelles de santé, « le cas échéant hors le consentement des intéressés », créant une exception à la libre volonté des personnes ; d'autre part, il introduit une nouvelle dérogation au secret médical. Or, le secret médical est un principe majeur du droit des personnes, une composante de la dignité humaine et du respect de la vie privée, un élément fondamental de la relation de confiance médecin – malade.
L'état d'urgence sanitaire peut-il justifier une mesure d'exception qui bafoue deux droits majeurs de notre système de santé ? Une telle démarche n'est envisageable que si elle est proportionnée aux risques encourus. Plusieurs conditions d'ordre éthique et juridique devront alors impérativement être garanties :
Sous réserve du respect absolu de ces 7 prérequis, l'Académie nationale de Médecine :
– donne un avis favorable à la mise en place temporaire d'un système d'information et à l'adaptation temporaire de systèmes d'information existants, visant au contrôle de l'épidémie de Covid-19 ;
– recommande une évaluation en cours et terminale pour vérifier la stricte observation de ces sept conditions et pour s'assurer que le caractère temporaire de cette autorisation, fixé par une date butoir, a évité toute pérennisation.
[1] Sénat, Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, n° 414, 2 mai 2020
CONTACT PRESSE :
Virginie Gustin : +33 (0)6 62 52 43 42 | virginie.gustin@academie-medecine.fr
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 | Infolettre n° 380 mardi 5 mai 2020 |
| Contact : Jacques DRAUSSIN jacques.draussin@biensur- | |
11 mai, jour de coiffinement A condition d’être bien sage [en langage gouvernemental, faire preuve de responsabilité individuelle], la date magique du 11 mai devrait être celle du tant attendu déconfinement. Ce marché, mâtiné de chantage à peine voilé, est largement conditionné par une persistance de la tendance à la baisse du nombre de lits de réanimation occupés par des malades du Covid-19. Si la carte de France continue à tirer sur le vert, nous pourrons donc, après 8 semaines d’assignation à résidence, nous livrer enfin à l’activité plébiscitée selon les sondages par une très large majorité de têtes échevelées. Aller chez le coiffeur. Du moins pourrons-nous espérer pouvoir le faire car les files d’attente dans les salons de capilliculture s’annoncent infiniment plus longues que dans celles des cabinets médicaux de ville, toujours désertés depuis le 17 mars. Seul[e]s les habitué[e]s auront le privilège d’obtenir dans un délai plus ou moins lointain une consultation chez leur coiffeur comme, avant la crise, d’en obtenir une chez leur généraliste. La qualité de coiffeur traitant va sans doute devoir se substituer à celle de médecin traitant. Les malheureux alopéciques chroniques n’auront plus que la possibilité de sortir sans avoir à remplir pour la 57ème fois une case de leur odieuse « attestation de déplacement dérogatoire ». Ils auront ainsi tout loisir de poiroter des heures dans une autre file, devant un bureau de tabac, une pharmacie ou mieux, devant un hypermarché pour ramener à la maison un plein caddy de masques taillés dans des slips de bain chinois. Une denrée jusqu’ici Ô combien précieuse qui ira séance tenante rejoindre dans le placard le stock de papier toilette acquis de haute lutte en mars et pourtant à peine entamé pour cause de paresse intestinale [l’inactivité n’a pas que des conséquences néfastes sur le système vasculaire et l’indice de masse corporelle...]. Pour le reste, finalement peu de changements à prévoir dans l’immédiat : télétravail prolongé, enfants préservés à domicile de la si redoutée promiscuité scolaire, pas de week-ends à la mer ou à la campagne, pas de petits restos, de café au bistrot, pas de fêtes de famille ou de copains, pas de ciné ou de théâtre... Pour profiter de tout cela, il faudra encore attendre. Combien de temps ? Mystère, boule de gomme et Covid-19. Jusqu’à nouvel ordre et contre-ordre, le 11 mai est donc au mieux reporté au 2 juin et les vacances d’été à l’automne. Bref, le 11 mai, #RestezChezVous puisque de toute façon, il n’y a pas grand-chose d’autre à faire. A part aller chez le coiffeur bien sûr. Jacques DRAUSSIN | |
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