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MINE D'INFOS/ Actualités en libre partage. Ce blog vous offre outre des Infos: protection sociale, culture etc. des interviews esclusives [libre de droits sous réserve de les sourcer. de sourcer le blog]. La créatrice du blog [ex. Chef de service MGEFI, passionnée d'Afrique & RS] est journaliste membre du réseau mutualiste MutElles; SEE; & ADOM. ✍️Proposer un sujet à la rédaction : pressentinelle2@gmail.com
lundi 19 décembre 2016
Quoi ne neuf à la MGEFI ?
Quel avenir pour le logement dans les prochains mois...
Logement : Que se passera-t-il en 2017 ? Plusieurs scénarios sont envisageables… @Notaires_CSN
En 2016, l’activité immobilière nationale a été très dynamique. Les volumes ont progressé de 11% sur un an pour atteindre le point le plus haut des 10 dernières années et les indices Notaires – INSEE sont également en hausse sur un an : +1,4% pour les appartements anciens et + 2% pour les maisons anciennes.
Ce marché dynamique s’explique pour deux raisons principales : des taux de crédit à l’habitat toujours bas et un phénomène de rattrapage après trois années d’attentisme.
Cependant, si le volume de ventes dépasse le volume annuel moyen constaté sur la période 1999-2007, les prix ne sont pas remontés au point haut du marché observé au 4ème trimestre 2011.
Que se passera-t-il en 2017, année d’élection présidentielle ? Plusieurs scénarios sont envisageables. Si l’exoné- ration de l’impôt sur les plus-values passait à 15 ans au lieu de 22 pour les résidences secondaires, cela pourrait faire revenir les vendeurs sur le marché et, par conséquent, calmer les prix (sauf à ce que les prélèvements sociaux ne restent exonérés qu’au delà de 30 ans…). S’il y avait un allégement de la fiscalité des revenus fonciers, les investisseurs pourraient revenir dans l’ancien, avec néanmoins comme corollaire un risque de montée des prix. Enfin, si l’ISF était supprimé, il pourrait y avoir une tension sur les biens d’exception.
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2016 en France s’est tenue, ce mardi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris.Me Pascal Chassaing, Président de la chambre des notaires de Paris et Me Antoine Dejoie, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat ont procédé à l’ouverture des travaux.
– Consulter le communiqué de presse de la conférence
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire.
Le Bail Réel Solidaire présenté en conseil des ministres @emmacosse
Source : Vie-Publique
La ministre du logement et de l’habitat durable a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire.
Le bail réel solidaire (BRS) permet une dissociation sur une très longue durée entre le foncier et le bâti. Il est mobilisé par un nouvel acteur, agréé par le préfet de région, l’organisme de foncier solidaire (OFS), au profit de ménages modestes, sous plafond de ressources.
Les OFS ont été définis à l’article 164 de la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), codifié à l’article L. 329-1 du code de l’urbanisme. Ce sont des organismes sans but lucratif ayant pour objet d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de constituer un parc pérenne d’accession à la propriété ou à la location de ménages modestes.
Le preneur d’un BRS acquiert des droits réels attachés à un logement et s’acquitte d’une redevance auprès de l’OFS qui reste propriétaire du foncier….en savoir plus…
C'est à lire : les dernières interpellations des candidat.e.s sur PlacedelaSante.fr
#Présidentielle2017 Dernières interpellations des candidat.e.s sur https://t.co/1jX0oxL9ZR : prévention au #travail et "#PMA pour toutes" pic.twitter.com/aewXfNrWbT
— Mutualité Française (@mutualite_fr) 18 décembre 2016
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