Contrat responsable: les complémentaires santé dénoncent un choc de complexité

La publication du décret sur le contrat responsable :

les complémentaires santé dénoncent un choc de complexité

Les familles de complémentaires santé – FNMF, FFSA, CTIP – prennent acte de la publication du décret relatif au contenu des contrats responsables.

Elles constatent que le gouvernement n’a pas entendu leur demande concernant l’élaboration d’un nouveau cahier des charges simple, lisible et efficace au regard des remboursements pris en charge par les complémentaires santé.

En particulier, elles regrettent l’instauration de multiples niveaux de plafonds et de planchers de remboursements prestations santé prévus par ce texte pour les dépenses de santé des assurés. Ces derniers vont devoir supporter une évolution de leurs contrats, dans des conditions d’opacité et d’extrême difficulté de compréhension des garanties offertes. Ce choix va à l’encontre d’une amélioration de l’accès aux soins des Français souhaitée par les complémentaires.

Pour les trois présidents des familles d’assurance complémentaire, Etienne Caniard, Bernard Spitz, et Pierre Mie, ce décret constitue un choc de complexité.

Contacts presse : CTIP Miriana Clerc 01 42 66 92 58 01 40 43 63 26 clerc@ctip.asso.fr

FFSA Benoît Danton 01 42 47 93 80  b.danton@ffsa.fr

FNMF Constance Baudry 01 40 43 30 21  constance.baudry@mutualite.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MINE D'INFOS: PASS un programme qui avance bien

MINE D'INFOS: PASS un programme qui avance bien: Awa Marie COLL-SECK, Ministre de la Santé et de l’Action Sociale du Sénégal Le Professeur Awa Marie COLL-SECK est médecin spéciali...

PASS un programme qui avance bien

Awa Marie COLL-SECK, Ministre de la Santé et de l’Action Sociale du Sénégal Le Professeur Awa Marie COLL-SECK est médecin spécialiste en maladies infectieuses. Chercheure dans plusieurs domaines, notamment le VIH/SIDA auquel elle a consacré de nombreuses publications, elle a été responsable de département à l’ONUSIDA à Genève de 1996 à 2001. Entre 2001 et 2003, elle a été Ministre de la Santé et de la Prévention du Sénégal. Entre 2004 et 2012, elle fût Directrice Exécutif de Roll Back Maria à Genève et depuis la deuxième alternance politique du Sénégal, en mars 2012, elle est devenue Ministre de la Santé et de l’Action sociale et son département est chargé de la mise en œuvre du programme de la Couverture Maladie Universelle (CMU), une des priorités du Gouvernement du Sénégal. Elle est une ancienne joueuse internationale de basket-ball. Dans cet entretien, Mme le Ministre nous explique la stratégie adoptée par son pays pour faire de la CMU une réalité au niveau national et le rôle et la place des mutuelles de santé dans cette politique.

Mission du PASS au Sénégal : à la rencontre des acteurs de la protection sociale en santé Du 20 au 25 octobre 2014, le PASS s’est rendu à Dakar au Sénégal afin de réaliser un premier état des lieux de la couverture du risque maladie. Au cours de sa mission, le PASS a pu rencontrer des acteurs ministériels, internationaux, et mutualistes du Sénégal. Depuis l’élection de Macky Sall à la présidence en 2012, la couverture maladie universelle a été érigée comme priorité de l’agenda politique. Le gouvernement entend s’appuyer sur les mutuelles de santé communautaires pour étendre la couverture maladie de base dans les régions rurales, auprès des travailleurs de l’informel et des populations vulnérables. Tous les détails de cette politique se trouvent dans l’interview réalisée par le PASS avec la Ministre de la Santé, Madame COLL-SECK.

Mission de formulation des indicateurs de suivi et évaluation du programme Du 3 au 14 novembre 2014 a eu lieu en Côte d’Ivoire la mission visant à finaliser le cadre logique et à formuler les indicateurs de suivi et d’évaluation du PASS. Un médecin expert en santé publique, proposé par l’ADECRI, s’est rendu sur place afin de rencontrer toutes les parties prenantes du programme. Les entretiens réalisés ont permis de fixer au programme des objectifs et des activités réalistes pour les trois années à venir, ainsi que des indicateurs précis permettant de mesurer la réalisation progressive de ces activités.

Le Réseau Education et Solidarité : un partenaire pour la diffusion d’une culture de la protection en santé dans la zone UEMOA La mission du PASS au Sénégal fin octobre 2014 a permis de confirmer les axes de collaboration avec le Réseau Education et Solidarité. A travers l’Internationale de l’Education, un des membres fondateurs du Réseau, les syndicats d’enseignants en Afrique de l’Ouest pourront être mobilisés sur les sujets suivants : • Education des élèves et parents d’élèves à la prévention du risque maladie et sensibilisation au modèle mutualiste et à la protection sociale santé ; • Sensibilisation des enseignants aux maladies professionnelles et développement de mutuelles de professionnels de l’éducation en articulation avec les régimes de couverture maladie existants.

Forum National de la Sécurité Sociale, Gabon PASS est invité à participer au Forum National de la Sécurité Sociale du Gabon, qui se tiendra à Libreville du 21 au 22 novembre 2014. Au cours de ces assises seront abordées la question de la soutenabilité financière du régime de base de la sécurité sociale gabonaise, ainsi que celle de l’extension de la couverture sociale vers de nouvelles populations et pour de nouveaux risques.

Atelier technique régional de l’UEMOA sur l’extension de la couverture du risque maladie, Bénin PASS sera représenté lors de l’atelier technique régional organisé par le Groupe de Travail Régional de l’UEMOA, qui se tiendra à Cotonou au Bénin du 24 au 28 novembre 2014. L’atelier a pour finalité de contribuer à une meilleure efficience, efficacité et durabilité des politiques et stratégies nationales des Etats membres de l’UEMOA en matière d’extension de la couverture du risque maladie. Le Comité Consultatif de la Mutualité Sociale sera représenté lors de cet atelier pour les pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali et Sénégal.

Un article de Martine Jacot paru dans Le Monde le 23 octobre 2014 : « La France face au décollage économique de l’Afrique ».

PASS est le programme d’appui aux stratégies mutualistes de santé. Il accompagne les acteurs mutualistes des pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine. L’objectif ? Renforcer le mouvement mutualiste dans la région afin qu’il prenne une place prépondérante dans les développements actuels des socles de protection sociale. Véritable assistance à maîtrise d’ouvrage, PASS permet l’établissement de partenariats techniques, économiques et financiers entre acteurs mutualistes africains et français. Il participe également à la mise en place du premier bureau de liaison de l’Union Africaine de la Mutualité. Ce programme est initié et conduit par : Fnmf, Mgen, Mgefi, Mnt, Matmut, Casden. Il est soutenu au plan international par l’AISS, l’AIM et l’ICMIF, et au plan français par la MSA.

Pour plus de renseignements : www.pass-mut.org Jean Philippe HUCHET Immeuble « Les Arcades » Avenue Franchet d’Esperey, le Plateau 01 BP 4080 Abidjan 01 Abidjan – Côte d’Ivoire Mob : 00 225 57 23 16 36 Fixe : 00 225 20 25 74 95 Mail : jph.pass@gmail.com

MINE D'INFOS: Best-of de la semaine

MINE D'INFOS: Best-of de la semaine: 301 200 visites   HIT DES PAGES LES PLUS LUES DE LA SEMAINE:   300 000 c'est le nombre de visites ... 1er colloque de p...

Best-of de la semaine

301 200 visites

 

HIT DES PAGES LES PLUS LUES DE LA SEMAINE:

 

300 000 c'est le nombre de visites ...

1er colloque de prévention Istya "Prévenir

le groupe MGEN lance un appel à candidatures

ASTREES lance son nouveau site :

Alerte info : la mutuelle des sapeurs

#Ebola : les implications politiques,

SES s'associe à la lutte contre le virus

 

Retrouvez au fil de l'eau les actualités Mgefi sur : http://pressentinelle2.blogspot.fr/

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Les responsables de la MGEFI - Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, certifiée ISO 9001 par l'AFNOR, sont à disposition des journalistes pour livrer leur: regard, témoignage, ou expertise... sur tous sujets liés à la santé et la protection sociale.

 

La MGEFI en faits et chiffres

■ Créée le 13 septembre 2007.

■ En 2009, la MGEFI remporte l'appel public à la concurrence lancé par l'Administration de Bercy.

■ La MGEFI regroupe 278 300 adhérents et 340 800 personnes protégées.

■ 260 collaborateurs au service des adhérents.

 ■ Un réseau de 800 militants.

 ■ En 2012, la MGEFI rejoint le groupe Istya

 ■ Certifiée ISO 9001: 2008 le 17 juillet 2013 AFNOR

certification reconduite pour un an en juillet 2014

■ www.mgefi.fr

 

 TRES BON WEEK-END

 

Comment améliorer l'accès aux soins des personnes en grande précarité ?

Accès aux soins des plus précaires : Table Ronde au CESE

 

Vous trouverez en pièces jointes le communiqué et le dossier de presse relatifs à la Table Ronde organisée ce jour au CESE par la Fondation SAnofi Espoir avec ses  partenaires : Croix-Rouge française, Médecins du Monde, Samusocial de Paris et Solipam autour de la question : "Comment améliorer l'accès aux soins des personnes en grande précarité ?"

 

Pièces jointes (Le téléchargement peut prendre quelques secondes) :

DP_ Acce?s aux soins-grande pre?carite?_TR CESE 201114_Fondation Sanofi Espoir.pdf

CP_TR CESE 201114_Fondation Sanofi Espoir et partenaires.pdf

 

Pour toute information complémentaire et/ou mise en contact avec les représentants de ces organisations.

Gabrielle Issaverdens & Camille Journet

01 45 03 89 96

MINE D'INFOS: Fais Confiance au Docteur !

MINE D'INFOS: Fais Confiance au Docteur !:                            « Fais Confiance au Docteur ! »  Invitation à la Conférence de Presse du collectif «  Africa Stop Ebola ...

Fais Confiance au Docteur !

                          

« Fais Confiance au Docteur ! »
 Invitation à la Conférence de Presse du collectif « Africa Stop Ebola »

Médecins Sans Frontières et le Collectif Africa Stop Ebola ont le plaisir de vous inviter à une

Conférence de Presse

Lundi 24 novembre 2014 à 12H00
au Siège de Médecins Sans Frontières,
8 rue Saint Sabin 75 011 Paris.
En présence de :
Tiken JAH FAKOLY, Barbara KANAM, Kandia KORA,
et (sous réserve) Mory KANTE et MOKOBE (113)
et de volontaires de Médecins Sans Frontières

Le titre AFRICA STOP EBOLA mobilise les plus grandes voix africaines francophones contemporaines (Tiken Jah Fakoly, Amadou et Mariam, Salif Kéita, Oumou Sangaré, Mory Kanté, Awadi…) pour adresser aux populations ouest-africaines des messages positifs, pratiques et percutants, déclinés en plusieurs langues, française et africaines.
http://www.youtube.com/watch?v=ruYQY6z3mV8

Tous les bénéfices de la chanson "Africa Stop Ebola" seront reversés à Médecins Sans  Frontières.

 

Contact Presse, ITW et invitations Plateau :
Samuel HANRYON / Pierre BORELLEsamuel.hanryon@paris.msf.org

 

MINE D'INFOS: Contrats solidaires et responsables : la Mutualité...

MINE D'INFOS: Contrats solidaires et responsables : la Mutualité...: Contrats solidaires et responsables : la Mutualité prend acte de la publication du décret et reste vigilante sur ses effets inflationniste...

Contrats solidaires et responsables : la Mutualité prend acte de la publication du décret

Contrats solidaires et responsables : la Mutualité prend acte de la publication du décret et reste vigilante sur ses effets inflationnistes

Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, prend acte de la parution du décret définissant le cahier des charges des contrats responsables et introduisant notamment des plafonds de remboursement, signe de la volonté des pouvoirs publics de freiner la hausse des tarifs en optique et des dépassements d’honoraires. En revanche, il estime que, le niveau de ces plafonds étant trop élevé, cette réforme ne permettra pas de limiter l’augmentation de ces coûts de santé et des restes à charge pour les Français. De surcroît, ces nouveaux contrats responsables risquent d’avoir un effet inflationniste sur les cotisations, et rendre plus difficile encore l’accès à une complémentaire santé.

« Ce décret ne permet pas de tenir le double objectif d’accès à des soins de qualité et de régulation du système de santé », estime Etienne Caniard. 

 

UN RISQUE INFLATIONNISTE QUI PEUT PESER SUR L’ACCES A UNE COMPLEMENTAIRE SANTE
Le plafond de prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins (non signataires du contrat d’accès aux soins) est aujourd’hui trop élevé (125 % du tarif de la Sécurité sociale pendant 2 ans, puis 100 %). Le seuil fixé par le décret est largement supérieur à la moyenne des dépassements pratiqués par les médecins (80% pour les actes en dépassement dispensés par les médecins de secteur 2) risquant de les tirer à la hausse.

Les plafonds applicables à l’optique sont également supérieurs à la moyenne observée aujourd’hui et ne parviendront donc pas à faire baisser le prix des lunettes. Rappelons que le budget moyen des Français pour les lunettes est de 50 % supérieur à la moyenne européenne et que l’optique est la 2^e cause de renoncement aux soins. C’est par le renforcement de la contractualisation entre financeurs et opticiens que le double objectif de qualité et de maîtrise des restes à charge pourra être atteint.

 

Le niveau et le périmètre global des obligations de prise en charge minimum, outre le coût supplémentaire pour les contrats, pénalisera les adhérents qui sont contraints de choisir une garantie limitée, qualifiée de non responsable et donc surtaxée -ce sera le cas des contrats « hospitaliers »- sans pour autant offrir aux adhérents une garantie minimale de prise en charge.

 

POUR UNE BAISSE SIGNIFICATIVE DE LA FISCALITE DES CONTRATS RESPONSABLES
La Mutualité déplore également l’absence de contrepartie fiscale qui permettrait de diminuer le coût des contrats. Compte tenu du renchérissement des contrats induit par ce décret, elle plaide pour un baisse significative de la fiscalité appliquée aux contrats responsables, avec un taux de taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) revu au moins à 5 % au lieu de 7 % actuellement, dans une premier temps.

 

UN CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE TROP SERRE
Concernant l’entrée en vigueur de ces mesures, la Mutualité souligne les difficultés pour les mutuelles de mettre en œuvre dans des délais aussi serrés ces nouvelles règles d’une grande complexité, compte tenu de la parution très tardive de ce décret et de la date d’entrée en vigueur fixée au 1er avril 2015.

 

FAIRE CONFIANCE AUX ACTEURS
Enfin, la Mutualité appelle les pouvoirs publics à faire confiance aux acteurs. « Il faut que l'Etat prenne conscience qu’il doit jouer son rôle de régulateur, définir les grands objectifs, et permettre aux acteurs de les mettre en œuvre », estime Etienne Caniard. « Nous ne voulons plus être soumis à des textes qui fixent dans les moindres détails le contenu des contrats responsables, ou celui de l’aide à la complémentaire santé, bridant toute imagination des acteurs. »

La Mutualité Française réitère sa volonté d’ouvrir le débat sur le rôle des complémentaires dans le système de santé et sur l’ensemble « des aides directes et indirectes accordées au financement de la complémentaire santé, ainsi que sur une refonte de la fiscalité appliquée aux contrats » pour les mettre en cohérence avec les objectifs recherchés. Elle demande au gouvernement la production rapide du rapport prévu sur ces thèmes qui aurait dû être remis au Parlement le 15 septembre dernier, selon l’article 2 de la loi du 14 juin 2013.

 

 

À propos de la Mutualité Française

Présidée   par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des   mutuelles santé en France, soit 450 mutuelles. Six Français sur dix sont   protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions   de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.

Les   mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après   la Sécurité sociale. Ce sont des sociétés de personnes à but non lucratif :   elles ne versent pas de dividendes. Régies par le code la Mutualité, elles ne   pratiquent pas la sélection des risques.

Les   mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une   action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers   près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes :   établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique,   établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux   personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents   tout au long de leur vie, elles mettent à leur disposition Priorité Santé   Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien   sur des questions de santé.

La   Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la   santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et   d’accompagnement.