MINE D'INFOS: Fêtes et idées déco

MINE D'INFOS: Fêtes et idées déco:   Osez l'originalité   Ménager des surprises en jouant avec l'écrin, créer des objets racontant les usages et l'Art ...

Fêtes et idées déco

 

Osez l'originalité

 

Ménager des surprises en jouant avec l'écrin, créer des objets racontant les usages et l'Art de vivre. Elles remontent le fil du temps et de l'intime avec élégance et raffinement. Ici, miroirs au tain piqué, patines anciennes, lustres d'apparat, argenterie et verre mercurisé apportent éclat et brillance. Lamé, velours dévoré, brocart, motifs cachemire, sequins...

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MINE D'INFOS: Risques domestiques: les mamans prodiguent leurs m...: Les 3 premières vidéos, disponibles sur www.gemaprevention.com , ont pour thème les risques dans la cuisine, l’une des pièces les plus ...

Risques domestiques: les mamans prodiguent leurs meilleurs conseils en vidéos

Les 3 premières vidéos, disponibles sur www.gemaprevention.com , ont pour thème les risques dans la cuisine, l’une des pièces les plus dangereuses de la maison pour l’enfant. Un quart des accidents domestiques s’y produit.

Cliquez ici pour visualiser la pièce jointe : CPVideosCuisine.pdf

GEMA Prévention donne la parole aux mamans sur la prévention des risques domestiques. Sous forme de micros-trottoirs, les mamans prodiguent leurs meilleurs conseils afin de sensibiliser le grand public aux accidents de la vie courante.

 

MINE D'INFOS: Libres propos signés Olivier Mariotte

MINE D'INFOS: Libres propos signés Olivier Mariotte: Le 21 février dernier, nous faisions paraître sur http://loeildenile.eu/2014/02/21/pression-positive-a-qui-profite-larret/ un article qu...

Libres propos signés Olivier Mariotte

Le 21 février dernier, nous faisions paraître sur http://loeildenile.eu/2014/02/21/pression-positive-a-qui-profite-larret/ un article qui faisait le point sur la situation déclenchée par un arrêt du Conseil d’État paru le 14 février 2014, suspendant l’arrêté du 22 octobre 2013. Celui-ci modifiait les modalités d'inscription et de prise en charge de la pression positive continue pour le traitement de l'apnée obstructive du sommeil en raison d’un doute sérieux quant à sa légalité.

Le Conseil d’Etat devant se prononcer sur le fond dans les prochains jours, il nous semble important de revenir sur les faits, après en avoir discuté avec un juriste.

Depuis 1998, remboursement et observance sont liés

Beaucoup plaident depuis la publication de l’arrêté du 9 janvier 2013 sur le sujet¹ que, pour la première fois en France, le remboursement d’une prestation est soumis à l’observance du traitement par le patient. En fait, ceci n’est pas une nouveauté puisque, pour ce même traitement, l’arrêté du 23 décembre 1998 (JO du 30 décembre 1998) disposait : « La prise en charge est assurée pendant une période de 5 mois, puis par période d’un an, sur la base d’un forfait hebdomadaire. Le maintien et le renouvellement de la prise en charge sont subordonnés à la constatation : d’une observance minimale de trois heures minimales chaque nuit, sur une période de 24 heures ; et de l’efficacité clinique du traitement ». Donc, depuis 1999, un relevé d’observance du patient doit être joint à l’appui de la demande d’entente préalable pour le renouvellement de la prestation de PPC. Cette définition de l’observance était confuse puisqu’une lecture stricte pouvait conduire à estimer que le patient n’était pas observant s’il n’avait pas utilisé son appareil à PPC un jour au cours de la période considérée.

Depuis l’origine de la Sécurité Sociale, certaines règles fondamentales s’appliquent

§ un médecin ne peut prescrire un traitement, un produit ou une prestation que si le patient souffre lui-même de la pathologie traitée (on ne peut pas prescrire à un assuré social un traitement destiné à un tiers)

§ la prescription est toujours limitée dans le temps par les règles du remboursement quelle que soit la pathologie (un patient atteint d’une maladie chronique à vie devra à intervalles réguliers obtenir une nouvelle prescription pour que son traitement soit pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire - AMO)

§ le déclenchement de la prise en charge est toujours initial. Ceci revient à dire qu’une fois la prise en charge acquise, elle s’applique sans faillir jusqu’à la fin de la période déterminée, quelle que soit l’utilisation de cette prise en charge par le patient (sauf s’il décède ou si de sa propre initiative, il décide d’arrêter ou de suspendre son traitement, ce qui entraîne l’arrêt immédiat de la prise en charge). Dans ces conditions, le patient est toujours sûr de son remboursement

§ en principe, le prescripteur s’assure auprès du patient qu’il prend ou utilise le traitement avant de renouveler la prescription (bien sûr, le patient peut ne pas appréhender l’ensemble de la situation, mais certains symptômes peuvent fréquemment éclairer le prescripteur).

L’arrêté du 22 octobre 2013 est-il en contradiction avec ces règles fondamentales ? Non

Dans les faits, c’est bien une prescription initiale faite par un médecin pour un patient souffrant d’apnée obstructive qui déclenche la prise en charge de la prestation par l’AMO. Celle-ci est limitée dans le temps, non de manière fixe mais de façon dynamique puisqu’elle se renouvelle à l’issue de chaque période pendant laquelle le patient a eu une observance conforme aux règles fixées. Enfin, à aucun moment, le patient est en risque de se voir opposer un refus de remboursement pendant la période de prise en charge, quelle que soit son observance.

Comment s’organise la prise en charge ?

Au départ, après l’obtention de l’accord préalable, le patient dispose de 13 + 20 semaines (soit plus 7 mois et demi) pendant lesquelles, quelle que soit son observance, la prestation de PPC sera prise en charge par l’AMO² :

§ les 13 premières semaines doivent permettre au patient de s’habituer au traitement et à remplir les critères d’observance requis

§ puis il dispose d’un « capital » de prise en charge de 20 semaines pendant lesquelles son traitement est pris en charge par l’AMO quelle que soit son observance pendant cette période.

Ensuite, il peut exister trois situations :

§ soit le patient est observant : chaque période de 28 jours (4 semaines) pendant laquelle il remplit les critères de l’observance lui assure un maintien de son « capital » de prise en charge de 20 semaines à venir (qui peut ainsi se renouveler continuellement sous réserve du renouvellement annuel de la prescription par son médecin)

§ soit il ne remplit pas les critères de l’observance pendant une période de 28 jours : son « capital » de prise en charge est alors amputé de 4 semaines (il en reste 16). S’il persiste, à la cinquième période consécutive, il y a arrêt de sa prise en charge. Il aura été prévenu par écrit à la fin de chaque période, ainsi que son médecin prescripteur. Donc, c’est en pleine connaissance de cause qu’il aura été jusqu’à l’arrêt de la prise en charge

§ soit, il ne remplit pas les critères de l’observance pendant une période de 28 jours (voire plusieurs mais moins de quatre consécutives) : son « capital » de prise en charge est alors amputé de 4 semaines à chaque fois, mais si, lors de la période suivante, il remplit les critères de l’observance, il reconstitue immédiatement son « capital » de 20 semaines³.

La règle primordiale (un patient qui compte sur une prise en charge de sa pathologie est certain de voir ses frais pris en charge) est donc totalement respectée. La seule différence est dans son application : au lieu d’être limitée de manière fixe (comme c’est généralement le cas et comme c’était le cas sous l’emprise de l’arrêté de 1998) cette perspective de prise en charge est dynamique. Par ailleurs, il n’y a plus qu’un accord préalable au début du traitement ce qui allège les procédures par rapport à 1998. Il suffit donc au médecin, après s’être assuré de l’efficacité du traitement, de renouveler sa prescription.

Que deviennent les données ?

Ce point suscite interrogation dans le contexte d’open data que nous défendons. En effet, les données recueillies chez le patient sont transmises au prestataire via le fabricant du dispositif de téléobservance avant qu’elles ne servent à l’information du médecin prescripteur et à l’AMO.

Ce choix a été fait pour préserver les prestataires ayant peu de patients (certains n’en ont que quelques dizaines : ils n’auraient jamais pu obtenir des prix intéressants de télécommunications et il y aurait eu distorsion de concurrence). Il était souhaitable de conserver une trace neutre des données recueillies pour un éventuel contrôle de l’AMO.

Le fabricant du dispositif n’a aucune possibilité de connaître le patient concerné puisque :

§ le texte prévoit qu’il ne connait que le numéro du dispositif et le prestataire

§ il doit recueillir les données chez un hébergeur de données à caractère personnel agréé par le ministre de la Santé : il ne peut donc pas accéder aux données directement

§ à la demande de la CNIL, le texte précise qu’il lui est totalement interdit de faire de la géolocalisation, cette dernière étant, quoiqu’il en soit impossible compte tenu de l’infrastructure décrite.

Le prestataire est soumis à des règles strictes de sécurité, de traçabilité et de conservation des données qui sont précisées dans le cadre de l’Autorisation unique délivrée par la CNIL⁴ et à laquelle il devra s’engager à se conformer. Au fur et à mesure de la mise en œuvre de cette autorisation unique⁵, l’amélioration sera incontestable pour la sécurité des données des patients qui, aujourd’hui, sont conservées et transportées de manière très peu, voire pas du tout, encadrée.

L’information du médecin prescripteur, si elle est faite sur support papier, est dans les mêmes conditions de sécurité qu’aujourd’hui. En revanche, s’il y a transmission de données numérisées, celle-ci ne sera possible que s’il y a garantie de conservation des données par le médecin de manière sécurisée.

En ce qui concerne la transmission des données de l’observance à l’AMO, afin de limiter au maximum les envois physiques, il est prévu que la majorité des prestataires de soins à domicile ouvrent aux médecins conseils des caisses d’AMO des accès sécurisés et tracés dans leurs bases de données pour pouvoir qu’ils puissent exercer leurs contrôles.

La téléobservance garante d’un meilleur suivi des patients

En définitive, la téléobservance permet :

§ la transmission quotidienne d’alertes sur l’observance (au lieu d’un relevé une fois tous les six mois)

§ la possibilité à court terme, d’un télésuivi⁶ de données cliniques complémentaires pour les patients consentants

§ une gestion plus rigoureuse pour l’AMO : ce sont près de 700 000 patients concernés aujourd’hui dont le coût est de l’ordre de 500 M€ pour l’AMO et environs 200 M€ pour les organismes complémentaires.

Il n’est plus possible, en 2014, de se priver de cet outil moderne de communication et d’enregistrement des données pour prendre en charge une telle population de patients équipés d’un dispositif médical coûteux. Surtout quand on a l’assurance que les données patient seront transmises et conservées dans des conditions de confidentialité et de sécurité infiniment plus sécurisées…

1L’arrêté du 22 octobre 2013 n’est que la reprise, avec quelques modifications mineures, de l’arrêté du 9 janvier après avis de la CNIL (19 septembre 2013)

2A titre d’information la base de remboursement est de 21 x 21,00 € + 8 x 10,50 € = 525,00 € dans l’hypothèse où le patient ne remplirait jamais les critères de l’observance (84 h au minimum et au moins 3 h par 24 h pendant au moins 20 jours par période de 28 jours)

3Sous réserve que, sur une période de 12 mois, le patient ait respecté au moins 7 périodes de 28 jours pendant lesquelles il a rempli les critères prévus de l’observance

4Autorisation unique publiée au Journal officiel du 9 février 2014. Délibération n° 2014-046 du 30 janvier 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les prestataires de santé à domicile pour la téléobservance, en application de l’arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux dispositifs médicaux à pression positive continue

5La suspension de l’arrêté du 22 octobre 2014 n’a pas permis sa mise en œuvre pour le moment

6Des études cliniques et médico-économiques sont déjà en cours dont les résultats permettront d’éclairer la HAS pour que la CNEDiMTS émette un avis circonstancié pour sa généralisation

 

 

 

Olivier Mariotte

 

nile

65 rue Galande

75005 Paris

Tél : +33 (0)1 40 46 78 00

 

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MINE D'INFOS: Le virus Ebola au programme de l'Academie de médec...: POINT PRESSE  Mardi 4 novembre 2014   Stéphane MANTION directeur général de la Croix Rouge Française, Aboubakar SIDIKI DIAKITE ,...

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MINE D'INFOS: Le virus Ebola au programme de l'Academie de médec...: POINT PRESSE  Mardi 4 novembre 2014   Stéphane Mantion directeur général de la Croix Rouge Française     , Aboubakar SIDIKI DIAKIT...

Le virus Ebola au programme de l'Academie de médecine

POINT PRESSE 

Mardi 4 novembre 2014

Stéphane MANTION directeur général de la Croix Rouge Française, Aboubakar SIDIKI DIAKITE, Marc GENTILINI, François BRICAIRE,

 

 

 

 

Au programme de la séance

organisée par le

professeur Marc GENTILLINI

 

Philippe DOUSTE-BLAZY (UNITAID) les financements innovants en matière de santé –  Application aux situations d’urgence

Henri AGUT (Service de Virologie – Pitié-Salpêtrière, Paris) le virus et sa détection

François BRICAIRE (Pitié-Salpêtrière, Paris. Membre de l'Académie nationale de médecine) et Christophe RAPP (Maladies infectieuses, Hôpital Bégin, Saint-Mandé) symptomatologie et prise en charge d’un malade confirmé ou d’un sujet suspect  par

Aboubakar SIDIKI DIAKITE, Inspecteur Général de la Santé de la République de Guinée l’épidémie à virus Ebola en Guinée, ses conséquences sanitaires et socio-économiques

Tuan TRAN MINH et Patrice DALLEM (Croix Rouge, France) contrôle de l’épidémie aux frontières à Conakry et à Roissy

Denis MALVY (Pathologie infectieuse et tropicale, CHU Bordeaux) Protocoles de recherche thérapeutique INSERM

Anne BIDEAU Rôle des sociétés nationales de Croix-Rouge, de la Fédération et du CICR

Pierre BÉGUÉ et Marc GENTILINI ( membres de l'Académie nationale de médecine)

 

Conclusion et recommandations

 

 

« Epidémie à virus Ebola »

 

 

Recommandations

Le 4 novembre 2014 Devant l'épidémie à virus Ebola, en cours en Afrique de l'ouest, l'Académie nationale de médecine, analysant ses causes, ses aspects actuels et ses conséquences à venir, recommande :

 

 

 

1. une action internationale en vue d'inciter les « Etats pauvres » à majorer substantiellement la part de la santé dans leur budget où elle ne représente souvent que 2 % de celui-ci  au lieu des 10 recommandés ;

 

2. le renforcement des ressources humaines dans le domaine de la santé, dans les pays atteints par l'épidémie, afin de remplacer les soignants, médecins et infirmières, décimés par celle-ci ;

 

3. la prise de conscience par les « Etats riches » des conséquences désastreuses d'une épidémie qui, en dehors de sa tragédie sanitaire, déséquilibre les sociétés, les économies et les politiques des « Etats pauvres » ;

 

4. le rappel que les frontières sanitaires constituent une barrière poreuse, souvent illusoire, et que les maladies transmissibles ne seront maîtrisées que par une action d'envergure dans les pays d'origine et non seulement par des mesures conjoncturelles protectionnistes ;

 

5. la nécessité de doter l'Organisation Mondiale de la Santé de moyens, en vue de lui permettre de jouer réellement et en temps opportun, son rôle d'alerte actuellement dévolu, par défaut, aux Organisations Non Gouvernementales ;

 

6. le rééquilibrage de nos engagements en rétablissant une part substantielle de notre coopération bilatérale sanitaire abandonnée depuis l'an 2000 au profit d'actions multilatérales, privant ou retardant souvent l'efficacité de nos réalisations en matière de santé et ne permettant plus l'évaluation de nos engagements multilatéraux ;

7. la création, en cas de crise sanitaire internationale, d'une coordination ouverte et généreuse entre tous les intervenants, écartant les démarches concurrentielles désordonnées, hautement préjudiciables à l'efficacité sur le terrain

 

 

 

Renforcer l'engagement de la France

en coopération sanitaire pour le développement

Réhabiliter l'aide bilatérale pour plus d'efficacité et de visibilité

 

Monsieur le Président de la Commission chargée par le Ministre des Affaires Etrangeres,

dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, d'analyser la coopération en matière de santé.

 

Une particularité française

Depuis 2000, la particularité de la France a été d’orienter son Aide Pour le Développement en santé vers le canal multilatéral (73% des contributions) et de privilégier la lutte contre le VIH/sida (78 % des financements multilatéraux). Ce choix politique a été dicté avec l'espoir d'occuper une place plus importante dans les structures internationales concernant la santé. Cet objectif n'a été que très partiellement atteint et l'on constate que ce ratio de l'aide multilatérale par rapport à l'aide bilatérale est l'inverse de celui adopté par d'autres grands États comme les États Unis d'Amérique, le Royaume Uni ou l'Allemagne.

 

Un choix  de politique publique lourd de conséquences

Malgré d'importants moyens attribués par la France pour financer la solidarité internationale, la diminution drastique de l'aide bilatérale et l'absence de stratégie d'ensemble dévalorisent ses efforts. La compétence française est insuffisamment utilisée pour participer au renforcement des systèmes de santé. Son influence parmi les contributeurs et les bénéficiaires de la solidarité internationale n'est pas proportionnelle à ses ambitions et aux moyens qu'elle injecte. La France se doit d'avoir une approche plus prospective des objectifs à atteindre en fonction de ce savoir-faire universellement reconnu et de partenariats qu'il faut renforcer. Cette volonté doit s'insérer de façon durable et globale, dépassant les urgences sanitaires et les seules maladies transmissibles, devenues pour certaine chroniques, afin de s'adresser également à d'autres pathologies : cancers, maladies cardiovasculaires, obésité, diabète ou santé mentale... L'offre de soin ne saurait d'ailleurs suffire, et doit s'accompagner nécessairement d'une offre dans le domaine de la recherche et de la formation.  C'est dire que les moyens de cette solidarité ne peuvent se limiter à des financements.Il faut aussi construire et développer en commun. L'expertise et le savoir faire français peuvent y contribuer, à condition de disposer d'un minimum de moyens médicaux, scientifiques et humanitaires, d'être visibles et de pouvoir infléchir les choix de l'aide multilatérale .

 Propositions

 

1. Valoriser le savoir faire et l'expertise française par un soutien accru de l'Etat à l'aide bilatérale

Il faut en accroître la part dans l'Aide publique au Développement (APD), dont le volume global est en augmentation alors que l'aide bilatérale diminue. La relation bilatérale avec la France est réclamée par de nombreux partenaires. Or, c'est un instrument dont il faut considérer qu'il sert non seulement les intérêts des partenaires, qui peuvent s'en prévaloir pour valoriser leur action, mais aussi ceux de la France par la mobilisation de son expertise en partenariat. Considérée comme mieux adaptée aux besoins, plus souple dans son attribution que l'aide multilatérale, elle scelle souvent une relation de confiance entre la France et ses partenaires. Elle rend visible l'action de la France pour les populations auxquels elle bénéficie ; l'expertise et l'oeuvre de solidarité de la France sont plus et mieux reconnus qu'à travers son engagement dans l'aide multilatérale. Il s'agit des lors de s'engager plus dans l'aide bilatérale, sans soustraction au détriment du multilatéral, à travers des partenariats en formation, soin et recherche. Les opérateurs pivots de la coopération française -  Agence Française pour le Développement (AFD) et France Expertise International (FEI) - devraient être pilotés pour soutenir de tels programmes qui pourraient s'articuler en recherche aux soutiens à l'international de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), l'Agence Nationale de Recherche sur le SIDA et les hépatites (ANRS) et l'Institut National du Cancer (InCA).

 

2. Mieux gérer l'engagement multilatéral

L'engagement multilatéral n'a pas suffisamment fait l'objet d'une stratégie clairement définie, notamment pour l'articuler avec l'aide bilatérale, et pour favoriser un continuum soin, formation et recherche. Une des raisons est la complexité de la gestion de l'aide par différents Ministères, par l'AFD et FEI, avec des personnels peu formé au médical, et par l'organisation des différents services. Il est indispensable d'encourager le décloisonnement des services en gérant mieux la coopération multilatérale dans les ministères et agences de développement concernés, en créant un outil de coopération capable d'en donner une présentation synthétique et un pilotage interministériel. Lexpertise du bilatéral doit venir en appui aux actions du multilatéral pour le valoriser. Par ailleurs, si l'investissement dans les Fonds verticaux dédiés aux pandémies,vaccinations, santé de la mère et de l'enfant, doit être poursuivi, une réflexion doit être menée afin d'étendre l'aide à d'autres pathologies non transmissibles telles cancer, maladies cardiovasculaires, obésité, diabète, santé mentale.

 

3. Rentabiliser les financements des bailleurs actuels et en chercher de nouvelles sources

Indépendamment d'une majoration du volume de l'APD en santé, il s'agit de mieux gérer les crédits déjà dédiés car Il existe en France des capacités d'investissement pour le développement qui sont insuffisamment valorisées. Ainsi, l'engagement des collectivités locales dans la coopération avec les partenaires du Sud est important et en augmentation. Il constitue un apport réel à la politique étrangère de la France et à son effort de solidarité. Les capacités de financement qu'elles représentent devraient mieux s'inscrire dans une cohérence nationale, tout en préservant les capacités d'initiative et les choix des collectivités locales. Il convient donc de mieux coordonner et évaluer les efforts de la coopération décentralisée. Il en est de même pour les crédits de coopération des CHU affectés à l'international sans aucune coordination. Toutefois, même si leurs choix comme ceux d'autres bailleurs institutionnels, tel l'AFD, pourraient être mieux guidés dans le cadre d'un réel plan stratégique, il n'en reste pas moins nécessaire de trouver de nouveaux financements. A coté de la taxe des billets d'avion, la recherche de financements innovants doit être privilégiée, et de nouvelles pistes trouvées, au-delà de celles déjà en cours d'évaluation, comme la taxe sur les transactions financières. Il est de la responsabilité des États, sur le plan éthique comme sur le plan politique, d'alerter les citoyens des pays riches sur le déséquilibre du monde et de faire appel à de nouveaux modes planétaires et pérennes de financement de la Santé dans le secteur du développement .

 

4. Créer un "Commissariat général à la coopération sanitaire pour le développement”

Le comité Interministériel pour la Coopération Internationale pour le Développement, le CICID, ne suffit pas à assurer un pilotage suffisamment efficient de l'aide multi et bilatérale, dans le cadre d'une stratégie construite et évaluée. La réflexion gagnerait à être menée dans un lieu de dialogue, de réflexion prospective et d’expertise sur les politiques publiques, ouvert à l'ensemble des acteurs sociaux et aux partenaires du Sud, qu'il est proposé d'appeler "Commissariat General à la coopération Sanitaire pour le développement". Il aurait pour mission de fixer des priorités sectorielles et géographiques en fournissant un cadre médical, scientifique et éthique à partir de l'évaluation des besoins sanitaires des populations des pays partenaires et des conditions de développement démographique et socio-économique. En éclairant l'action des Ministères sur l'engagement de l'aide en soin, formation et recherche, la création d'un tel organisme permettrait de (re)trouver le chemin d'une stratégie collective et concertée avec toutes les forces vives prêtes à s'engager sur la coopération sanitaire pour le développement.

 

Conclusions

Malgré des efforts important en matière de solidarité internationale, l'aide de la France en santé pour le développement perd de son efficacité et de sa visibilité du fait d'une insuffisance de soutien à la coopération bilatérale et de l'absence de définition d'un cadre stratégique clair qui puisse guider et coordonner les différents bailleurs nationaux. Or,  la situation sanitaire mondiale s'aggrave et l'accès à la Santé est de plus en plus inégal. Le savoir faire français spécifique en matière de santé dans les PED, universellement reconnu, plaiderait en faveur d'un engagement plus actif pour renforcer nos partenariats et soutenir, notamment dans les pays de la zone francophone, une coopération hélas aujourd'hui en déclin.