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L'escroquerie de la semaine
- Un pharmacien détourne 800 000
euros à la CPAM ! 30 mois de prison avec sursis et interdiction d'exercer
Le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a condamné le 14 octobre 2014 un pharmacien de 61 ans à 30 mois de prison avec sursis, 12 000 euros d'amende, et l'interdiction définitive d'exercer son métier. En été 2013 et au printemps dernier, la directrice des professions de santé de la gestion du risque à la CPAM de la Loire, a déposé deux plaintes contre le praticien : "La somme de 800 000 euros correspond au montant de la fraude et aux frais des contrôles qui ont dû être effectués par l'Assurance maladie", déclare-t-elle. Elle souligne aussi que cette escroquerie se caractérise "par sa volumétrie particulièrement importante et par le fait que ce pharmacien ciblait des médicaments très coûteux". Durant l'audience, le pharmacien a regretté s'être " laissé aller ", selon ses mots, à facturer plus de médicaments que ceux prescrits originellement, et à renouveler des ordonnances au-delà de leur date de validité. Sur la période des faits, de 2010 à 2013, cette officine était devenue la première de la Loire et la quatrième de Rhône-Alpes pour le montant des remboursements octroyé à ses clients... L'article - RSA : Strasbourg contrainte
d'appliquer les contrôles du conseil général - Rue89 13 octobre 2014
Initiée en 2013, la campagne de contrôles supplémentaires des bénéficiaires du Revenu de solidarité active mise en place par le conseil général du Bas-Rhin pour débusquer les fraudeurs a atteint l'agglomération de Strasbourg, dont la municipalité a jusqu'à présent refusé de participer au système. Le conseil général, dont les finances sont aux abois, espère économiser 7,5 millions d'euros avec cette opération en trois ans. L'équipe de six contrôleurs affectés à temps plein à ces contrôles a étudié 1 871 dossiers. Sur les 860 dossiers clos au 31 août 2014, 456 (53 %) sont conformes, 160 (18 %) ont été annulés pour diverses raisons, 40 (5 %) font l'objet de mesures de régularisations et 204 (24 %) s'avèrent irréguliers (pour un " indu " moyen de 4 800€ par dossier), loin des chiffres officiels de la fraude au RSA, de l'ordre de 1,5 à 2 %, communiqués par la CAF.
Le conseil général ne plaisante pas avec les suspicions de fraudes : plus de 60 plaintes ont été engagées par le service de l'action sociale devant le parquet de Strasbourg, pour faux et usage de faux, escroquerie, fraude… Ce qui est une particularité, puisque ces procédures sont habituellement diligentées par la CAF, après un avertissement, une pénalité et un passage devant la commission territoriale du RSA. La CAF est gênée par l'activisme du conseil général, elle qui dispose déjà d'un service de sept enquêteurs qui a réalisé en 2013 plus de 270 000 opérations de contrôles sur les versements du RSA. Selon ses chiffres, la CAF a obtenu la régularisation de 13 351 dossiers sur la même année, pour un préjudice moyen de 660€.
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