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Depuis juin 2013, les généralistes d’Angoulême
demandent que les réquisitions médico-judiciaires ne soient plus supportées
par le médecin effecteur de la permanence des soins ambulatoires (PDSA), y
compris la journée précédant une astreinte de PDSA. Ces réquisitions
concernent le plus souvent l’examen médical de personnes placées en garde à
vue ; leur trop grande fréquence désorganise de façon inacceptable aussi bien
la permanence des soins que l'activité des médecins traitants pendant les
heures d’ouverture des cabinets libéraux.
En l’absence d’unité médico-judiciaire
(UMJ) à Angoulême, il revient au procureur de la République d’organiser un réseau
de proximité pour répondre à ces réquisitions. Ceci n’a manifestement pas
fait partie des préoccupations de celui d’Angoulême.
Les généralistes d’Angoulême ont dû médiatiser leur mouvement pour que l’administration
judiciaire finisse par admettre qu’elle avait un problème à résoudre.
Il a fallu que les syndicats de médecins MG France et FMF interviennent au
niveau national pour qu’une réunion de concertation locale ait enfin lieu le
13 janvier 2014, grâce à la médiation du président de la commission de la
permanence des soins du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
À l’issue de cette réunion, les
principes d’une astreinte spécifique, basée sur le volontariat de l’ensemble
des médecins actifs et dédiée à ces réquisitions médico-judiciaires, ont été
posés. Mais le résultat final est resté suspendu à la question de la rémunération
d'une indemnité d’astreinte et au montage financier permettant de régler
rapidement les actes. Car il faut souvent un à deux ans pour que le médecin
soit rémunéré. Les généralistes d’Angoulême proposaient de garantir un
service de qualité pour un coût annuel au moins cinq fois inférieur à celui d’une
UMJ.
Les généralistes d’Angoulême
ont accepté d’assumer seuls et gratuitement cette nouvelle astreinte sur une
période de deux mois (jusqu’au 24 mars) afin que les tutelles aient le temps
de finaliser le dispositif. Aucun moyen financier n’a été cependant été dégagé
pour les astreintes et aucun montage financier n’a été validé pour permettre
le règlement rapide des actes.
Depuis le 25 mars, le procureur
d’Angoulême est au pied du mur : il doit quotidiennement réquisitionner un médecin
"non volontaire", sans lui proposer des conditions d’exercice décentes.
Il n’est plus question de faire
porter les réquisitions sur les seuls généralistes. Le procureur doit
respecter une parfaite équité entre tous les médecins actifs quelques soient
leur statut et leur mode d’exercice.
MG France défendra tous les médecins
généralistes libéraux qui pourraient être victimes d'une discrimination dans
le cadre de ces réquisitions.
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