Nora ANSELL-SALLES

jeudi 25 octobre 2012

MINE D'INFOS: Etienne Caniard

MINE D'INFOS: Etienne Caniard: Président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Etienne Caniard possède une solide expérience au sein des mutu...

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MINE D'INFOS: Etienne Caniard présent sur tous les fronts

MINE D'INFOS: Etienne Caniard présent sur tous les fronts:   Etienne Caniard : «La réorganisation de notre système de santé est ... Slate.fr Etienne Caniard : A cause des dére...

Etienne Caniard présent sur tous les fronts


 

Etienne Caniard: «La réorganisation de notre système de santé est ...
Slate.fr
Etienne Caniard
: A cause des déremboursements et des hausses de tarifs, la Sécurité sociale ne rembourse plus que 50% des dépenses courantes: le généraliste ...
 
EXCLUSIF AFP - Dépassements d'honoraires: la Mutualité française ...
Le Point
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d'honoraires conclu mardi entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux, a annoncé mercredi à l'AFP son président, Etienne Caniard.
 
Dépassements d'honoraires: la Mutualité signe
Europe1
"Il ya eu une consultation des instances de la Mutualité qui ont décidé d'apporter notre signature", a indiqué Etienne Caniard.
 
Dépassements d'honoraires: une "grande confusion", selon les syndicats
La Montagne
"La plus grande confusion règne", a estimé pour sa part Etienne Caniard, président de la Mutalité française regroupant les mutuelles de santé, qui n'ont pas ...
 
SANTÉ Dépassement d'honoraires : la Mutualité s'engage
la Nouvelle République
...
va signer l'accord conclu mardi entre l'assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux, a annoncé mercredi son président, Étienne Caniard.
 

Discours de clôture d'Etienne Caniard - Vidéo Dailymotion
Discours prononcé le 20 octobre à Nice par le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard ...
www.dailymotion.com/.../xuh6u1_discours-de-cloture-d-etien...

 

EXCLUSIF AFP - Dépassements d'honoraires: la Mutualité française ...
EXCLUSIF AFP - Dépassements d'honoraires: la Mutualité française signera l' accord. 24/10/2012 18:48. Etienne Caniard, le président de la Mutualité française , ...
www.lanouvellerepublique.fr/.../EXCLUSIF-AFP-Depassemen...
 
Etienne Caniard: «La réorganisation de notre système de santé est …
Mais les mutuelles elles-mêmes ne remboursent pas tout. Parce que ... Ce n'est pas aux mutuelles , bien entendu. ... On peut s'interroger, mais si on veut ...
www.uneassurance.fr/.../etienne-caniard-la-reorganisation-de-...

 

Discours de Benoît Hamon - Vidéo Dailymotion
Nice, Benoît Hamon, etienne caniard, économie sociale, mutualité française, congrès, mutuelle ...
www.dailymotion.com/.../xufjqa_discours-de-benoit-hamon_n...

 

Discours d'ouverture de Marisol Touraine - Vidéo Dailymotion
Nice, Marisol Touraine, etienne caniard, mutualité française, ministère, santé, congrès, accès aux ...
www.dailymotion.com/.../xuffcw_discours-d-ouverture-de-ma...

 

 

NDLR : Etienne CANIARD a été président de la MAI –Mutuelle des Agents des Impôts (l’une des mutuelles fondatrice de la MGEFI Mutuelle Générale de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

Dépassements d’honoraires : où en est-on de notre politique de santé?



Dépassements d’honoraires : où en est-on de notre politique de santé?

De quoi les dépassements sont-ils le nom ?

L’activité des médecins libéraux est structurée par le paiement à l’acte et le tarif de l’acte est l’alpha et l’oméga des rapports entre l’Assurance Maladie et les syndicats de médecins. Parallèlement, le statut libéral des médecins vient percuter la réalité du financement solidaire de la sécurité sociale.

Redoutable ambiguïté que ce système bancal :
-          La Sécurité sociale et les pouvoirs publics considèrent que ce sont les impôts et cotisations sociales qui payent les médecins. La tendance est, de ce fait, de considérer les médecins comme des employés (sans code du travail ni conventions collectives pour faire valoir leurs droits) ;
-          Du côté des médecins - encouragés par leurs organisations professionnelles - la tendance est à se considérer comme des libéraux qui pratiquent un « art » et qui ne doivent de comptes qu’à leurs seuls patients avec lesquels ils construisent une relation autonome. Ils s’exonèrent par cette approche de toute législation et obligation qui ne leur convient pas tout en glissant d’une pratique libérale à libertaire.

L’incompréhension ne peut qu’être totale entre ces deux mondes que tout oppose et notamment du point de vue financier : la Sécurité sociale demande qu’on dépense moins, les médecins demandent plus de moyens.

A cette dualité libéral/solidarité, viennent s’ajouter les dépassements de tarifs. Exception française particulièrement frappante : dans les pays disposant de systèmes nationaux de santé (comme le Royaume-Uni et le Canada), les consultations et les actes médicaux sont gratuits au point d’entrée et les médecins ou établissements sont directement payés par l’Assurance maladie. Il n’y existe pas de marge de négociation entre médecin et patient. C’est la même chose en Allemagne pour les 85% de la population affiliés à l’assurance maladie publique. Dans les systèmes nationaux, lorsqu’il existe un secteur privé, les médecins sont libres de fixer leurs honoraires, mais les paiements doivent venir des patients ou de l’assurance privée.

Aborder le sujet des dépassements de tarifs, c’est d’abord rappeler qu’il s’agit d’une disposition légale, organisée par la sécurité sociale et qui s’est développée du fait de la prise en charge par les complémentaires santé.
Bien que légaux, les taux exubérant des dépassements de certains médecins spécialistes libéraux et hospitaliers ainsi que des refus de soins aux patients CMU dans certaines enquêtes, ont conduit à stigmatiser l’ensemble des médecins libéraux.

Pourtant, au-delà du questionnement sur l’accès aux soins régulièrement évoqué comme conséquence des dépassements de tarifs, d’autres points retiennent l’attention.

La répartition des moyens financiers entre spécialités médicales, dans le jargon, les négociations conventionnelles, réalisées pour l’essentiel sous l’égide du syndicat médical historique, aboutissent à doter ses propres mandants. Bien plus que les besoins sanitaires ou les priorités publiques, c’est le rapport de forces entre spécialités médicales qui prévaut pour cette répartition.

Au fil du temps, certaines spécialités, chirurgicales ou cliniques n’ont pu perdurer qu’en utilisant les dépassements de tarifs. Sans ces dépassements de nombreux actes du secteur chirurgical ne sont plus possibles.

Ce double mécanisme, attribution des moyens financiers de la solidarité aux spécialités les plus influentes et compensation par les dépassements de tarifs pour les perdants, a conduit à une situation inextricable et sans aucune lisibilité pour les patients qui n’ont pas leur mot à dire dans ce maquis tarifaires.

Cette confusion tarifaire interdit en outre de mener une réelle politique d’amélioration sanitaire : impossibilité de réguler le nombre de professionnels et absence de marge de manœuvre sur le volume des actes.
Cette approche par le prix unitaire de l’acte nie la réalité du contenu des actes et condamne toute approche « Qualité » des pratiques médicales. Cette confusion a encore été accentuée par la CCAM technique qui creuse elle aussi le fossé entre spécialités gagnantes et spécialités perdantes. Le « point travail » modulateur de la valeur des actes techniques en fonction des coûts spécifiques à chaque spécialité est un véritable holdup : les spécialités les plus influentes donc les mieux dotées  bénéficient de ce fait du point travail le plus élevé.

Au final, notre politique de santé n’est en rien dictée par les priorités sanitaires. Nous manquons d’une politique de revenus digne de ce nom, bien que rejetée par les organisations professionnelles, levier pourtant essentiel pour répondre au défi de la répartition démographique et de l’attractivité des professions délaissées parmi lesquelles, la médecine générale.

Sous couvert d’une gouvernance du secteur par les syndicats de médecins libéraux qui aboutit à attribuer les marges de manœuvre financières à ses amis, le secteur santé ambulatoire se caractérise surtout par une absence de gouvernance.

Les complémentaires santés ne s’y trompent pas, qui, à l’occasion du débat pour mieux prendre en charge les dépassements de tarifs et les plafonner, tentent de s’immiscer dans ce qui relève aujourd’hui du financement solidaire des tarifs et poussent dans le même temps une disposition législative pour conventionner individuellement les médecins libéraux.

Interroger la question des dépassements, c’est interroger toute l’architecture de notre système de santé.

Pour mener une politique sanitaire répondant aux besoins des malades, les pouvoirs publics doivent mettre fin au détricotage de la solidarité pour :
-          Organiser la démocratie sanitaire et la participation des représentants de patients aux discussions tarifaires ;
-          Engager une politique de revenus des professionnels en toute transparence ;
-          Valoriser les spécialités actuellement peu attractives ;
-          Promouvoir l’efficience et la pertinence des actes au-delà de leur prix unitaire.
 
Pour ne pas être dupe des claquements de portes et autres coups de théâtre qui se sont joués dans les locaux de l’Assurance Maladie ces dernières semaines, c’est un autre débat qui est attendu avec comme fil rouge les priorités sanitaires du pays et l’ambition de doter les professionnels de santé responsables des moyens nécessaire à l’accomplissement de missions clairement établies.
  

Source : Communiqué presse  Soins coordonnés

En savoir plus

Ce texte est également paru sur le blog :  http://www.martialolivierkoehret.net

Pour plus de renseignement, vous pouvez aussi vous rendre sur le site de l'association Soins Coordonnés: www.soinscoordonnes.eu

 

INSCRIRE AUX Deuxièmes Assises des Soins Coordonnés - 14 novembre 2012 - contact@soinscoordonnes.fr

ACTES JOURNEE du 13 JUIN 2012 " Construisons aujourd'hui la santé de demain" sont DISPONIBLES

Pour les obtenir, envoyer un mail à 
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Etienne Caniard


Président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)


Etienne Caniard possède une solide expérience au sein des mutuelles 45.
Au poste de délégué aux questions de santé et de Sécurité sociale, il a contribué à l'émergement des 25 mesures présentées par le mouvement mutualiste en 2003. A ce titre, il a également participé aux mesures de la protection sociale et de réforme de l'assurance maladie en 2004. [...] Lire sa récente interview accordée à notre magazine

 

Source : Argus de l'Assurance) www.argusdelassurance.com

mercredi 24 octobre 2012

MINE D'INFOS: La Prévention, aujourd'hui et demain ?

MINE D'INFOS: La Prévention, aujourd'hui et demain ?: Le Président de la République, François Hollande, a annoncé le 20 octobre dernier le dépôt en 2013 d’une nouvelle loi de santé publique ...

La Prévention, aujourd'hui et demain ?


Le Président de la République, François Hollande, a annoncé le 20 octobre dernier le dépôt en 2013 d’une nouvelle loi de santé publique résolument axée sur la prévention.

 

Plus que jamais, un vrai changement de culture et de paradigme dans la prévention des comportements de santé doit être impulsé en France.

 

Organisé le jeudi 20 décembre 2012 de 8h à 15h30 au Palais d'Iéna, sous le Haut Patronage du Conseil économique, social et environnemental, le colloque national « La Prévention : aujourd’hui et demain ? » replace la problématique de la prévention au centre de la réflexion sociétale, médicale et politique en mettant en exergue la nécessité de partager et de décider ensemble des fondamentaux d’une vraie politique de prévention globale et transversale en France.  

 

nile en assure l’organisation et le secrétariat général. Pfizer, acteur contributeur aux réflexions sur l’évolution du système de santé, et pour lequel la prévention représente un domaine d’engagement important, est partenaire institutionnel de ce colloque.

 

Ouvert à l’ensemble des parties-prenantes - autorités et institutions de santé, professionnels de santé et établissements publics ou privés, élus et collectivités territoriales, associations de patients et représentants des usagers, assurance maladie et monde mutualiste - le colloque permettra de mettre sur le devant de la scène la problématique de la prévention dans la perspective de la future Loi de Santé Publique ou de toute autre initiative similaire.

 

Trois axes de réflexion seront traités, l’un sur la définition de la prévention, le deuxième sur les nouveaux métiers de la prévention dans une approche décloisonnée du système de santé et enfin, le troisième sur la mise en cohérence des choix de prévention nationaux, à partir de quelques cas pratiques.

 

En savoir plus :

 

Programme ET Inscriptions

 

Arnaud Emériau 06 27 25 25 79  / arnaud.emeriau@nile-consulting.eu