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MINE D'INFOS: Dépassements d' honoraires: Marisol Touraine salue un tournant majeur pour la santé des Français   Au terme d’une longue négociation, l’Assurance Maladie, les...

Dépassements d' honoraires

Marisol Touraine salue un tournant majeur pour la santé des Français

 

Au terme d’une longue négociation, l’Assurance Maladie, les syndicats de médecins et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) sont parvenus à la rédaction d’un texte commun sur les dépassements d’honoraires qu’ils soumettent à l’approbation de leurs instances respectives.

 

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, se réjouit de cette issue positive qui marque un tournant majeur pour la prise en charge de la santé des Français.

 

Marisol Touraine tient à saluer l’engagement et la responsabilité dont a su faire preuve l’ensemble des parties prenantes.

 

Grâce à cet accord, l’accès aux soins de tous les Français sera amélioré. Près de 5 millions de Français supplémentaires auront la garantie d’être soignés au tarif de la Sécurité sociale.

 

Les dépassements d’honoraires n’ont cessé d’augmenter ces dernières années, allant parfois jusqu’à dépasser 2,5 fois le tarif de la Sécurité sociale. Pour la première fois, les dépassements abusifs pourront être sanctionnés.

 

La mise en place d’un contrat d’accès aux soins engage individuellement chaque médecin à diminuer ses dépassements, en contrepartie d’un meilleur remboursement de ses patients par la Sécurité sociale.

 

Par ailleurs cet accord valorise la médecine de secteur 1 -c'est-à-dire celle qui ne pratique aucun dépassement- ainsi que le rôle du médecin traitant, dans la perspective de la réorganisation de notre système de soins autour de la médecine de proximité, comme l’a souhaité le Président de la République.

 

La mise en œuvre d’un encadrement ferme des dépassements d’honoraires traduit l’engagement résolu du gouvernement de Jean-Marc Ayrault pour l’accès de tous à des soins de qualité.

 

 

Sous-traitance de la logistique de produits de santé sous le contrôle des pharmaciens hospitaliers

 Sous-traitance de la logistique de produits de santé sous le contrôle des pharmaciens hospitaliers : l'article 50 est bienfondé

 

Les modifications à apporter au système de santé se heurtent d’une façon compréhensible à des freins, le plus souvent liés à une méconnaissance des évolutions sociétales qui peuvent toucher la santé ou à des démarches corporatistes. Ces craintes sont accentuées par les restructurations en cours dans les établissements de santé et les difficultés financières des établissements.

 

L’article 50 du projet de loi de finances de la Sécurité Sociale pour 2013 ne fait pas exception. Cependant, les arguments développés par ses contradicteurs se heurtent à des explications rationnelles ou à des pratiques déjà communément admises au sein des hôpitaux.

 

L’article 50 réaffirme le principe de responsabilité pharmaceutique du Pharmacien Hospitalier

Il ne déroge pas à l’arrêté du 6 avril 2011 qui impose une démarche de qualité et sécurité sous la responsabilité du pharmacien. Il n’est pas question de déplacer cette responsabilité  vers le directeur d’établissement ou une autorité de régulation, qui ne peuvent donc organiser la sous-traitance de la distribution sans l'avis du pharmacien gérant.

 

L’article 50 ne rompt pas le principe d’unicité du circuit des médicaments

Il ne fait que permettre aux pharmaciens hospitaliers de sous-traiter une partie de la distribution des produits de santé, sans toucher à la dispensation de ceux-ci. Il s’appuie sur d'autres exemples de sous-traitance existants déjà au sein des établissements, pour des actes techniques ou pour des produits de santé. Ceux-ci n’ont d’ailleurs pas toujours un cadre réglementaire précis comme celui instauré par l’article 50 sans entrainer de conséquences néfastes pour les patients :

-          les gaz médicaux : Air Liquide Santé propose une prestation assurée par un technicien présent sur l'établissement. Cette pratique existe dans de nombreux établissements

-          la nutrition parentérale : la société FASONUT fournit depuis plus de 20 ans des mélanges de nutrition parentérale aux établissements de santé. Le Centre Anticancéreux de Montpellier, le CHU de Lille, le CHU de Strasbourg, l'Hôpital Necker (APHP) lui ont confié depuis plusieurs années la fabrication de leurs poches. Il a fallu attendre la loi HPST pour officialiser cette sous-traitance

-           la stérilisation du matériel chirurgical et médical peut être sous-traitée

-          la réalisation de préparations magistrales  est réglementairement autorisée à la sous-traitance par un établissement pharmaceutique fabricant

La sous-traitance n’implique pas une baisse de la qualité ou un risque de rupture de la chaîne d’approvisionnement puisque le cahier des charges et le système de normes est fixé par l’équipe pharmaceutique de l’établissement.

 

En ville, des acteurs différents œuvrent au sein d’un circuit unique des produits de santé

La chaîne de distribution/dispensation des produits de santé en ville ne rompt pas le principe d’unicité du circuit du médicament même si ce ne sont pas les mêmes acteurs tout au long de la chaîne. C’est une entreprise productrice de produit de santé (établissement pharmaceutique)  qui vend à un grossiste-répartiteur (établissement pharmaceutique) qui distribue à un pharmacien d’officine (établissement pharmaceutique) qui assure la dispensation au malade.

 

La position des acteurs n’est pas unitaire

On notera, à la différence de ce qu’une dépêche a annoncé, que la position du CNOP n’est pas unitaire : la section H (hospitalière) n'a souhaité évaluer la démarche dans certains établissements lorsque cela lui a été proposé, alors que la section C (distribution) a rendu un avis favorable à cette sous-traitance.

Les positions des deux syndicats professionnels de pharmaciens hospitaliers  ne sont pas non plus alignées.

 

Le CHU de Rouen et Bernard Dieu poursuivent la sous-traitance mise en place depuis près de 10 ans

Vous trouverez en pièce jointe une interview de Bernard Dieu, Pharmacien Hospitalier, responsable du pôle Pharmacie au CHU de Rouen. Il réaffirme la pleine et entière responsabilité du pharmacien sur l’intégralité du dispositif, son engagement à la poursuite de la sous-traitance mise en place depuis près de 10 ans et au renouvellement du marché en cours l’année prochaine avec une volonté de montée en charge. Cette action a débuté sur un modèle nord-européen qui avait donné entière satisfaction, sur une dizaine d’unités fonctionnelles (UF) pour aboutir actuellement à 47 UF. Ainsi que le signale Bernard Dieu, aucune donnée nominative de patient ne circule dans ce système. Rouen n’est pas un cas isolé, puisque des expériences ont été menées aux CHU de Lyon et de Strasbourg, et au CHR de Metz par exemple. Aujourd’hui des questions arrivent de nombreux établissements (Lille) pour régler les problèmes de stockage.

 

 

Source : communiqué nile

 

Dépassements d'honoraires

Le Premier ministre se félicite de l’accord obtenu aujourd’hui avec les principaux syndicats signataires de la convention médicale sur l’encadrement des dépassements d’honoraires. Cet accord pourrait être unanime dans les prochains jours et marquer ainsi le rassemblement des toutes les parties concernés (assurance maladie, médecins, organismes complémentaires) autour de l’objectif de maîtrise des dépassements d’honoraires. Le montant des dépassements d’honoraires a ainsi plus que doublé en vingt ans, passant de 900 millions d’euros en 1990 à 2,5 milliards d’euros en 2010.

 

Cet accord, qui traduit un engagement du Président de la République, va permettre de renforcer l’accès aux soins de tous les Français et de limiter les renoncements aux soins pour des raisons financières. Il met en place un dispositif renforcé et sécurisé de sanction des dépassements d’honoraires excessifs. Les personnes les plus fragiles, notamment les bénéficiaires de la CMU complémentaire et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), ne pourront plus se faire opposer de dépassements d’honoraires. Cet accord met également en place un nouveau contrat d’accès aux soins par lequel le médecin adhérant s’engage à geler ses dépassements en contrepartie d’un meilleur remboursement de ses patients par la Sécurité sociale. Enfin, il engage une revalorisation de la médecine de secteur 1, notamment du médecin traitant, qui joue un rôle essentiel dans le suivi, la prévention et la qualité des soins. L’ensemble de ces mesures vise à faciliter le « parcours de soins » des Français.

 

La démarche du gouvernement, fondée sur la concertation, a fait la preuve de son efficacité. Le Premier ministre souligne le sens des responsabilités des partenaires conventionnels, qui ont ainsi répondu à une attente forte des Français.

 

1.    NDLR : VITA - MGEFI

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27 août 2012 – MGEFI - Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie .... La participation de la mutuelle sur les dépassements d'honoraires ...

 

MINE D'INFOS: Audistya et Optistya, deux réseaux pour faciliter ...

MINE D'INFOS: Audistya et Optistya, deux réseaux pour faciliter ...:   Début 2013, le groupe Istya proposera aux adhérents de ses mutuelles de bénéficier de deux réseaux d’opticiens et d’audioprothésistes ...

Audistya et Optistya, deux réseaux pour faciliter l'accès aux soins

 Début 2013, le groupe Istya proposera aux adhérents de ses mutuelles de bénéficier de deux réseaux d’opticiens et d’audioprothésistes partenaires, Optistya et Audistya. Au total, 3,5 millions de personnes y auront accès. Un appel à candidatures est lancé auprès des audioprothésistes depuis le 23 octobre.

 

 Un nouveau réseau : Audistya

Audistya sera ouvert le 1er janvier 2013, sans numerus clausus, à tous les audioprothésistes qui répondront au cahier des charges qualité/prix du groupe. Le premier appel à candidatures a été lancé le 23 octobre, jusqu’au 26 novembre, via le site audioprothesistes.mgen.fr.

 

 L'adhésion au réseau sera d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

Pour participer au réseau, le groupe Istya demande aux audioprothésistes de s’engager à :

                 

respecter des tarifs plafonds, selon une grille de classification des audioprothèses définie en fonction des caractéristiques des matériels,

 

émettre systématiquement un devis,

 

intégrer des services d’accompagnement.

 

 

 Audistya et Optistya, les premiers réseaux du groupe Istya

 

 Optistya est le nouveau nom du réseau d’opticiens partenaires lancé par le groupe MGEN en 2008. Il compte actuellement 2035 opticiens.

Au 1er janvier prochain, Audistya et Optistya seront ouverts aux adhérents du groupe MGEN, de la MGET de la MCDef et de la MAEE. Les adhérents de la MGEFI et de la MCF1 bénéficieront également du réseau Optistya et, sous réserve d’approbation par leur assemblées générales respectives, courant 2013, du réseau Audistya.

Au total, 3,5 millions de personnes y auront accès.

 

 

 Thierry Beaudet, président du groupe Istya

« Nous concevons le conventionnement de professionnels et d'établissements de santé comme une relation partenariale durable, respectueuse de l’économie et des compétences de chacun. C’est un moyen efficace pour faciliter l'accès des adhérents à des soins, équipements et services de qualité à des tarifs maîtrisés, en particulier lorsque la prise en charge de l’Assurance-maladie est faible. En contrepartie, cela contribue à augmenter le volume d'activité des professionnels et établissements de santé qui travaillent avec nous. »

« Le lancement d’Audistya et d’Optistya constitue une étape importante pour le groupe Istya : c’est la première fois que son nom est mis en visibilité pour le grand public. »

A propos du groupe Istya

Premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire en santé, prévoyance, autonomie et retraite, le groupe Istya est une union mutualiste de groupe (UMG) rassemblant le groupe MGEN, le groupe MNH, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), la Mutuelle Générale Environnement et Territoires (MGET), la Mutuelle Civile de la Défense (MCDef) et la Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE).

www.groupe-istya.com

MINE D'INFOS: 10ème édition- « Assurance santé 2012-20117 quelle...

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10ème édition- « Assurance santé 2012-20117 quelle nouvelle place pour les complémentaires »

Avec la participation de Serge Brichet Pdt de la MGEFI ; Pierre François DG Swisslife Prévoyance et Santé ; Catherine Kerrével DG La Banque postale Assurance Santé ; Michel Regereau Pdt CNAM

 

Au programme de la manifestation organisée par l’Argus de l’Assurances sous le haut patronage du Ministère des Affaires sociales et de la Santé

 

• Articulation RO-RC, dépassements d'honoraires, hausse des taxes... quelles réponses

des complémentaires santé

 

• Low cest ou différenciation : quelle stratégie choisir

• Hôpital / optique / dentaire : comme

 

Programme complet et inscriptions : http://evenements.infopro.fr/argus/

 

Contact : Lamina Allliat : lalilat@infopro.fr Tél 01 77 92 99 06

 

Contact presse MGEFI : Nora Ansell-Salles : nansellsalles@mgefi.frTél : 06 70 74 15 42