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mercredi 1 février 2017

le Sénat a adopté la proposition de loi sur la Justice pénale

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Communiqué de séance Paris, le 31 janvier 2017 Justice pénale : le Sénat a adopté la proposition de loi A la ...
vendredi 19 février 2016

protection de l’enfant

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Communiqué de séance Paris, le 18 février 2016 Le Sénat a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative à la...

Élection présidentielle

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Communiqué de séance Paris, le 18 février 2016 Élection présidentielle : le Sénat a adopté en première lecture la pro...
mercredi 3 février 2016

Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

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Communiqué de séance Paris, le 3 février 2016 Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la lutte contre le ga...
lundi 28 septembre 2015

« Réseaux de soins conventionnés, pourquoi il faut les supprimer »

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M. Daniel Fasquelle, député-maire du Touquet-Paris-Plage, Vice-président de la Commission des affaires économiques, le jeudi 1er octobre ...
mardi 25 février 2014

focus : ppl. relative aux effets de la prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié

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FOCUS : PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX EFFETS DE LA PRISE D’ACTE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR LE SALARIÉ Proposition de l...
lundi 2 septembre 2013

Quel objectif pour les réseaux de santé des assureurs complémentaires : économie ou qualité ?

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Rendez-vous le 4 septembre 2013 8h30 / 10h au Sir Winston 5 rue de Presbourg 75116 Paris     La proposition de loi ...