Élection présidentielle

Communiqué de séance

Paris, le 18 février 2016

Élection présidentielle : le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi et la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Jeudi 18 février 2016, le Sénat a examiné la proposition de loi et la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, adoptées par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2015.

Sur la base des observations formulées par les organes chargés de veiller au déroulement de l’élection présidentielle, ces propositions de loi visent à revoir le système des « parrainages » ainsi que les règles relatives aux temps de parole dans les médias, aux sondages, aux comptes de campagne et au déroulement des opérations de vote. Elles comportent également des dispositions spécifiques applicables aux Français résidant à l’étranger.

Sur le rapport de M. Christophe BÉCHU, la commission des lois du Sénat a notamment adopté des dispositions visant à :

· revoir le cadre législatif applicable aux sondages électoraux, sur la base de propositions de MM. Hugues PORTELLI (Les Républicains – Val-d’Oise) et Jean Pierre SUEUR (Socialiste et républicain – Loiret), adoptées à l’unanimité par le Sénat en 2011 ;

· établir un horaire unique de fermeture des bureaux de vote, pour l’élection présidentielle, à 19 heures.

En séance publique, le Sénat a adopté un article réduisant de moitié la période dite « intermédiaire » entre la publication de la liste des candidats à l’élection présidentielle et le début de la campagne officielle. Dans ces conditions, il a opté pour un maintien du droit en vigueur en matière de temps de parole applicables durant cette période intermédiaire, supprimant les dispositions de la proposition de loi organique qui prévoyaient de substituer un principe d’équité au principe actuel d’égalité dans ces temps de parole.

Le Sénat a adopté la proposition de loi organique par 251 voix pour et 80 voix contre (voir les résultats du scrutin public, organisé de droit) ainsi que la proposition de loi ordinaire.

Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, ces propositions de loi pourraient ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement et une commission mixte paritaire pourrait être réunie.

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Pour plus de détails, consulter :

· l’Espace presse du site du Sénat ;

· les dossiers législatifs de la proposition de loi et de la proposition de loi organique ;

· les comptes rendus ;

· le rapport de M. Christophe BÉCHU (Les Républicains – Maine-et-Loire) fait au nom de la commission des lois.

· l’avis de Mme Catherine Morin-Desailly (UDI-UC – Seine-Maritime) fait au nom de la commission de la culture ;

· le communiqué de presse de la commission des lois à l’issue de son examen du texte.