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vendredi 23 décembre 2016

Best-of du 23 décembre 2016

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LE CHIFFRE DE LA SEMAINE : 729 105 visites Trê ve des confiseurs ... retour d u best-of l'année prochaine! ...
lundi 19 décembre 2016

projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire.

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Le Bail Réel Solidaire présenté en conseil des ministres @emmacosse  Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Bail réel solidaire....
mercredi 23 mars 2016

Protection des mineurs

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Commission des Lois Communiqué de presse Paris, le 22 mars 2016 La commission mixte paritaire sur le projet de loi rela...
jeudi 28 janvier 2016

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

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Communiqué de séance Paris, le 27 janvier 2016 Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la déonto...
mardi 15 septembre 2015

Note de nile Projet de Loi dit « relatif à la santé », examiné par la Commission des Affaires Sociales du Sénat

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Note de nile Projet de Loi dit « relatif à la santé », examiné par la Commission des Affaires Sociales du Sénat   ni...
lundi 14 septembre 2015

Le Sénat examine le projet de loi santé

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►A 16h, suivez le début de l'examen du projet de #loiSanté : http://t.co/15n6ozUsR3 #directsénat pic.twitter.com/E5qLBLE5t0 — Senat_...
vendredi 16 mai 2014

L’extension du champ de la co-assurance : une avancée majeure...

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... pour la Mutualité Française   La Mutualité Française se félicite de l’adoption ce jour par l’Assemblée nationale des 4 premiers ti...
lundi 14 avril 2014

Libres propos signés LE CISS

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“I want my money back !!!”   Pour rappel À l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, le député ...