Affichage des articles dont le libellé est Conseil Constitutionnel. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Conseil Constitutionnel. Afficher tous les articles
jeudi 30 décembre 2021

Le passe sanitaire assimilé à une obligation vaccinale déguisée/implicite qui serait inconstitutionnelle. Que dit la loi ?

›
ALERTE PRESSE Paris le 28 décembre 2021 Le passe sanitaire assimilé à une obligation vaccinale déguisée/implicite qui serait inconstitutionn...
lundi 15 février 2016

Sénat : audition des candidats appelés à siéger au Conseil constitutionnel

›
Jeudi 18 février 2016 , en salle Clemenceau, la Commission des lois du Sénat procède aux auditions des personnalités appelé...
vendredi 12 février 2016

La commission des lois contribue à la modernisation du cadre de l’élection présidentielle

›
Commission des Lois Communiqué de presse Paris, le 10 février 2016 La commission des lois contribue à la modernisatio...
lundi 25 janvier 2016

Tiers payant généralisé :Malgré la singulière décision du Conseil Constitutionnel, la mutualité reste déterminée

›
La Mutualité Française a pris connaissance de la censure, par le Conseil Constitutionnel, des dispositions de la loi de santé générali...
mardi 28 janvier 2014

Loi Le Roux : les audioprothésistes prennent acte et soutiennent la régulation par les pouvoirs publics

›
Communiqué de presse – 28 janvier 2014 Loi Le Roux sur les réseaux : les audioprothésistes prennent acte et soutiennent la régulat...
vendredi 24 janvier 2014

Réseaux mutualistes conventionnés : la Mutualité Française satisfaite

›
La Mutualité Française prend acte avec satisfaction de la décision   du Conseil constitutionnel qui déclare la loi conforme à la Consti...
mardi 7 janvier 2014

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

›
Vous trouverez ci-joint le lien vers la « note de nile » synthétisant les différents articles de la Loi de Financement de la Sécurité So...
vendredi 20 décembre 2013

Clauses de recommandation : La réaction d'Etienne Caniard

›
              La Mutualité Française prend acte avec satisfaction de la décision du Conseil   Constitutionnel qui inval...
lundi 16 décembre 2013

12 000 pétitions remises au Conseil Constitutionnel par l'UNPF (Union Nationale des Pharmacies de France) et l'USPO (Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine)

›
L’article 13 (ex-12bis) du PLFSS pour 2014, adopté par les députés le 3 décembre dernier, prévoit de taxer à 20 % la remise concédée aux...