LOGSanté soutient l’élargissement du DP-Ruptures à l’ensemble des acteurs de la chaîne de distribution du médicament

LOGSanté soutient l’élargissement du DP-Ruptures à l’ensemble des acteurs de la chaîne de distribution du médicament

Communiqué de presse, Paris, le 7 novembre 2024

LOGSanté, fédération nationale des dépositaires pharmaceutiques, exprime son soutien à l’amendement gouvernemental au PLFSS 2025 visant à instaurer un système d’information sur la disponibilité des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), sur la base de l’actuel DP-Ruptures. Ce système d’information représente une avancée pour améliorer l’information sur la disponibilité de ces médicaments essentiels pour les patients.

L’amendement gouvernemental introduit plusieurs modifications législatives, notamment l’obligation pour les pharmacies d’officine, les PUI et les établissements pharmaceutiques, dont les dépositaires, de renseigner un système d’information sur la disponibilité des MITM et sur leurs niveaux de stocks. Cette mesure est bénéfique pour la transparence et la gestion des stocks. Elle nécessitera cependant une clarification des modalités de déclaration.

Un risque de chevauchement des déclarations entre dépositaires et exploitants

LOGSanté informe le Gouvernement sur le risque de chevauchement des déclarations faites par les dépositaires et les laboratoires exploitants pour un même stock, dont l’exploitant reste le propriétaire1. Ce chevauchement pourrait déprécier la qualité des données du système d’information, rendant nécessaire une coordination accrue entre acteurs et avec les autorités pour assurer l’exploitabilité des informations.

Un questionnement sur la fréquence des déclarations et le financement du système d’information

LOGSanté s’interroge sur la fréquence à laquelle les déclarations devront être effectuées. Une fréquence trop élevée pourrait s’avérer contre-productive. D’autre part, le financement de ce système d’information reste en suspens. Étant d’intérêt de santé publique, l’État doit le prendre à sa charge.

Un engagement résolu à collaborer avec les autorités et les acteurs de la chaîne du médicament

LOGSanté réaffirme son engagement à améliorer les approvisionnements en produits de santé et à collaborer avec les autorités publiques et l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement afin d’accroître la disponibilité des médicaments, en particulier des MITM. Si la mesure proposée par le Gouvernement est adoptée, nous souhaitons engager rapidement un dialogue pour assurer le succès de sa mise en œuvre et anticiper ses implications pour les dépositaires pharmaceutiques.

Qui sommes-nous ?

LOGSanté est l’organisation professionnelle des prestataires de services logistiques le long de la chaîne des produits de santé. Outre le statut pharmaceutique de dépositaire, les membres de notre organisation ont aussi d’autres statuts pharmaceutiques leur permettant d’exercer les missions qui leur sont confiées (importateur-distributeur de substances actives, site physique d’importation de semi-finis et produits finis, fabricant limité au stockage de matières premières et produits semi-finis permettant d’approvisionner les lignes de production, fabricant limité au conditionnement secondaire). D’ordre et pour le compte d’un fabricant, importateur ou exploitant, nous assurons le stockage et les approvisionnements en produits de santé, de la matière première au produit fini, et fournissons des services logistiques pharmaceutiques et non pharmaceutiques complémentaires.

Établissements pharmaceutiques de services sans activité marchande propre, nous distribuons 70% des volumes de médicaments en France, dont 95% à destination des hôpitaux, 70% à destination des grossistes-répartiteurs et 35% à destination des pharmacies d’officine.

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1 Les dépositaires sont des établissements pharmaceutiques assurant, d’ordre et pour le compte d’exploitants, fabricants ou importateurs, le stockage de produits de santé dont ils ne sont pas propriétaires, en vue de leur distribution en gros et en l’état

Contact :

Germain Hezard – 06 72 88 02 60 – g.hezard@logsante.org 

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