Projet de loi RE 2020 : quels impacts pour les constructeurs, assureurs, experts et citoyens ?

Reporté plusieurs fois depuis un an et issu des Accords de Paris, le projet de loi sur la Réglementation Environnementale 2020 soumis à consultation publique est paru il y a quelques jours. Après les changements amenés par les RT 2005 et 2012, la RE 2020 vise une mutation d’un autre type, en introduisant avec force une valorisation carbone, la prise en compte du réchauffement en termes de confort estival et des limites de consommations plus fortes.

 

Future réglementation environnementale pour la construction des bâtiments neufs, elle affiche 3 objectifs principaux :

• Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;
• Diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
• En garantir le confort en cas de forte chaleur.

 

En fixant notamment 5 exigences de résultats en matière de conception énergétique du bâti, de consommation d’énergie primaire, d’impact sur le changement climatique associé à ces consommations, d’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ou encore sur l’inconfort dans le bâtiment en période estivale.

 

• Une évolution certes à saluer mais qui contraint l’écosystème des constructeurs à changer en profondeur, et soulève des doutes quant à la faisabilité de la mise en conformité à ces nouveaux modes constructifs d’ici le début 2022.
• Quels bâtiments sont concernés ?
• En découle aussi une question fondamentale : comment les contrats d’assurance construction / habitation vont-ils évoluer face à des seuils d’exigences devenus contraignants ?
• Comment le métier d’expert en assurance spécialisé en construction, va-t-il évoluer pour faire face aux nouveaux sinistres générés par l’utilisation de nouveaux matériaux, de nouvelles méthodes de construction ?... (Exemple des panneaux solaires)
• Quelles seront les réactions des citoyens dans le temps face à l’obligation de mesurer et contrôler leur consommation d’énergie ?
• Surchauffe estivale : comment sa conformité sera-t-elle évaluée sur le volet assurantiel ? Le motif d’impropriété à destination pourra-t-il être déclenché ?
• … ?

 

Autour de ces questions, Sébastien Faure, expert construction au sein du groupe Stelliant, est disponible pour apporter son décryptage aux journalistes.  

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