Le Sénat a adopté le PLFSS pour 2017

Communiqué de séance

Paris, le 22 novembre 2016

Le Sénat a adopté le PLFSS pour 2017

Mardi 22 novembre 2016, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle des Conférences, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Le texte, modifié par le Sénat, a été adopté par 182 voix pour et 148 contre (voir les résultats du scrutin).

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- Rapporteurs pour la commission des affaires sociales : 

- Rapporteur pour avis au nom de la commission des finances : Francis Delattre (Les Républicains - Val-d’Oise)

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Juliette Elie

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