mardi 18 juin 2013

AG MGEFI REIMS 2013 : travaux de la matinée du 18 juin 2013

 
 
 
 
 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Ordre du jour

Mardi 18 juin

Matin : Ouverture de l’AG

Travaux statutaires

– Rapport moral

– Rapport de gestion

– Modifications statutaires



RAPPORT MORAL

Notre pays semble avoir depuis longtemps une attitude ambigüe vis-à-vis du mouvement mutualiste.


D’une part, il célèbre – voire institutionnalise – les vertus de l’économie sociale et solidaire en lui conférant une sorte d’idéal capable de concilier intérêt général et responsabilités des individus, mais d’autre part,  il tend à imposer aux organismes mutualistes un cadre règlementaire qui refuse de tenir compte de leurs spécificités.


Ce paradoxe est loin d’être réglé, même si depuis 2012, la nouvelle donne politique peut laisser entrevoir une approche quelque peu différente mais qui reste à concrétiser.


Dans ce contexte, le mouvement mutualiste doit s’adapter pour conserver et développer les qualités et les valeurs qui sont les siennes.


Il doit aussi continuer de faire entendre sa voix et d’être une force de propositions.


Sa responsabilité est d’autant plus grande qu’il entend, en tant qu’acteur économique et social, participer à la refondation de la protection sociale.


L’augmentation par ailleurs des inégalités d’accès aux soins a conduit la Mutualité à réaffirmer, lors de son dernier Congrès, sa volonté de placer l’accès aux soins au centre de son action.


La MGEFI ne peut que s’inscrire dans cette démarche.


Refonder le système de protection sociale et garantir l’accès aux soins


La solidarité de notre système de protection sociale repose sur le régime obligatoire dont il faut assurer la pérennité.


C’est une priorité quand on sait que la branche maladie du régime général est régulièrement déficitaire depuis 1989, la décennie écoulée ayant été marquée par l’échec des différents plans visant à résorber le déficit du RO.

Aujourd’hui, la question de l’opposabilité tarifaire devient donc centrale dans un contexte de désengagement continu de la Sécurité sociale et de développement des dépassements d’honoraires.


La réforme du système de santé


Si la refondation de notre système de protection sociale passe par la pérennisation et le renforcement de l’AMO, dans le respect de ses valeurs et principes fondateurs, notre pays ne pourra cependant pas s’exonérer d’une véritable réforme de son système de santé mis au service d’une politique de santé.


Dans ce domaine, les propositions de la Mutualité sont connues et reposent notamment sur l’organisation :


Des soins de premiers recours et le développement des parcours de soins et de santé;


D’une coordination entre praticiens et établissements;


D’une réelle continuité entre la prévention, les soins et l’accompagnement.


À cet égard, la régulation des dépenses de santé s’impose tant à l’Assurance maladie obligatoire qu’aux régimes complémentaires.


Conforter le modèle mutualiste, cette démarche nécessite :


Un cadre adapté et une évaluation du service social rendu, enjeu vital pour le mouvement.


Une structuration plus forte. Les travaux menés sur le regroupement des gestionnaires du régime obligatoire au sein de la MFP sont déterminants et doivent permettre de conforter la gestion du régime obligatoire des fonctionnaires en améliorant la qualité du service à l’assuré et en optimisant la gestion du risque santé (prévention, accompagnement des politiques de santé au travail…).


L’affiliation par ailleurs de la MGEFI au groupe Istya est essentielle pour la pérennisation de notre Mutuelle dans son environnement mutualiste

et professionnel.

Le maintien d’un ancrage professionnel fort et la pérennisation des solidarités professionnelles


ORGANISATION POLITIQUE

Les instances, nationales ou locales, ont eu à traiter de dossiers majeurs au cours de l’année écoulée : réflexion sur la création d’une Union du Régime Obligatoire, affiliation à ISTYA, analyse des perspectives économiques et budgétaires.


Des moyens


2012 fut aussi la première année d’application des dispositions prévues par la convention de moyens. 18 370 demi-journées d’autorisations d’absence ont ainsi été utilisées, tant par les militants pour l’exercice de leur mandat que par les adhérents pour participer aux assemblées départementales ou aux actions de prévention.


Une organisation


Des sessions de formation, généralistes ou à thèmes (offre, environnement social et mutualiste, relations avec les instances fédérales) ont été mises en place pour accompagner les militants dans l’exercice de leur mandat.


La création de correspondants de site et la clarification du rôle des administrateurs référents devraient par ailleurs permettre d’optimiser l’organisation de la MGEFI au plan local.


Communication


Affiches, flyers et stands destinés à marquer la présence de la MGEFI sur les lieux professionnels et dans les réunions, bulletins régionaux, sites extranet, sont autant de supports dont disposent les militants pour communiquer vers les adhérents de leurs régions.


Prévention


La convention signée en mars 2012 avec l’administration permet aux adhérents de bénéficier d’une demi-journée pour participer à l’action de prévention mise en place dans chaque département, en partenariat avec les délégations des services sociaux.

Lors de l’assemblée départementale une action de prévention est par ailleurs systématiquement proposée aux adhérents présents.


Offre santé


Modifications prévues dans le cadre des instances fédérales (RFH, protocole dentaire MFP/CNSD), mise en place de nouvelles prestations dans le cadre de l’adhésion au réseau Optystia, évolutions de prestations concernant les substituts nicotiniques pour les femmes enceintes, accompagnement PSM, prise en charge de la chambre particulière en cas d’hospitalisation avec anesthésie et chirurgie ambulatoire, sont autant de décisions de nature à améliorer l’offre prestataire de la MGEFI.


RAPPORT DE GESTION

Les faits marquants de l’année 2012


Ils concernent :


L’entrée en fiscalité: depuis le 1er janvier 2012, la MGEFI est assujettie à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun,


La liquidation du GIE/UGIM : son coût final pour la MGEFI est de 614 670 €. La provision réalisée lors de la clôture de l’exercice précédent, soit 1 883 922 €, a été reprise en totalité.


Le résultat 2012


Le résultat technique recouvre les produits et charges directement liés aux activités “maladie, IPTS et prévoyance”, le résultat non technique intègre les produits et charges de placements ainsi que tous les événements exceptionnels de l’exercice.


Le résultat technique


Les produits techniques sont constitués :


Des cotisations : 190 333 279 €.


Des autres produits techniques : d’un montant de 24 053 764 €, ils comprennent notamment la subvention de référencement (18 716 187 € seront versés par l’administration au regard des transferts solidaires constatés en 2012), les produits de la prévoyance ainsi que les produits des refacturations (opérations effectuées pour le compte de tiers).


De la quote-part des produits financiers : les produits financiers alloués au compte technique s’élèvent à 364 046 €.


Les charges techniques comprennent notamment :


– Les prestations : 175 510 892 € pour les trois choix Vita, Multi et Prémi Santé.


– Les frais d’acquisition et d’administration ainsi que les autres charges techniques : respectivement de 16 853 264 € et de 10 448 907 €.


Le résultat technique s’élève à - 319 425 €, en amélioration par rapport à l’exercice 2011, lié essentiellement à des reprises de provisions.


Le résultat non technique


Les produits financiers, composés notamment des revenus des placements, des plus values de cessions et des reprises sur provisions, s’élèvent à 6 412 123 €.


Les charges financières, d’un montant de 4 071 175 €, comprennent les moins-values de cessions, les dotations aux provisions et à la réserve de capitalisation.


Le résultat financier, frais de gestion inclus s’élève à 1 622 706 €.

Le résultat exceptionnel est de 1 716 551 €.


Le résultat net de l’exercice s’élève à 2 655 784 €


À la fin de l’exercice 2012, la Mutuelle retrouve donc une situation globale excédentaire due au résultat exceptionnel et à l’amélioration du résultat technique.


Le bilan


Il ressort à 207,1 M€ au 31 décembre 2012 soit en augmentation de 0,89 M€ par rapport à l’année précédente.


La marge de solvabilité de la MGEFI, 350 % lors de sa constitution, a ainsi progressé pour atteindre 362 % fi n 2012.


MODIFICATIONS STATUTAIRES


Dans le prolongement de l’avis formulé par la Haute Autorité de Santé et suite à la décision de l’Assurance maladie de dérembourser les pilules de 3e et 4e générations, la MGEFI a engagé une réflexion relative à la prise en charge des contraceptifs.


Le Conseil d’administration a ainsi validé la suppression de toute prise en charge des contraceptifs oraux de 3e et 4e générations et décidé de maintenir, dans l’offre Vita Santé, un forfait annuel de 60 € qui permettra de couvrir les dépenses relatives aux contraceptifs non oraux et non estroprogestatifs qui ne seraient pas pris en charge par la Sécurité sociale.


La Mutuelle maintient par ailleurs dans les trois choix sa participation de 35 % des contraceptifs pris en charge par la Sécurité sociale.



Relations presse :
Nora ANSELL-SALLES
nansellsalles@mgefi.fr
06 70 74 15 42 / 06 60 43 58 09




Dès le 18 juin et durant l’AG, retrouvez sur Mine d’Infos des INFOS MISES EN LIGNE PLUSIEURS FOIS PAR JOUR SUR L’ACTU DE L’AG MGEFI en direct de REIMS
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