Affichage des articles dont le libellé est proposition de loi présentée par les députés Claeys et Leonetti. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est proposition de loi présentée par les députés Claeys et Leonetti. Afficher tous les articles
vendredi 20 février 2015

6 propositions d’amendements du CISS sur la fin de vie

›
  La proposition de loi présentée par messieurs les députés Claeys et Leonetti s’appuie sur un principe dont découlent les droits ...