[Rappel - Sénat] Consentement et définition pénale du viol: colloque au Sénat le 21/11 à 8h30

 

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Sénat - Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

COLLOQUE OUVERT À LA PRESSE 

ET À SUIVRE EN VIDÉO

À l’occasion de la Journée internationale

pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes,

 

la délégation aux droits des femmes

 

organise

jeudi 21 novembre 2024 à 8h30

 

un colloque sur le consentement et la définition pénale du viol

 

 

*

 

Programme prévisionnel

 

 

Introduction par Dominique Vérien, sénatrice de l'Yonne,

présidente de la délégation aux droits des femmes

 

 

Première table ronde : 

 

Le consentement en matière de viol : législations étrangères (Canada, Espagne, Suède…) et Convention d’Istanbul

 

Animée par Elsa Schalck, sénatrice du Bas-Rhin

 

• Catherine Le Magueresse, doctoresse en droit, chercheuse associée à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS), en visioconférence ;

• Marion Lacaze, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Bordeaux, Institut de Sciences criminelles et de la justice (ISCJ) ;

• Françoise Kempf, administratrice du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Grevio), au sein du secrétariat du mécanisme de suivi de l’application de la Convention d’Istanbul, division « Violence à l’égard des femmes».

 

Deuxième table ronde :

 

Débats autour de l’évolution du code pénal en France

 

Animée par Hussein Bourgi, sénateur de l’Hérault

• Catherine Di Folco, sénateur du Rhône ;

• François Lavallière, premier vice-président au Tribunal Judiciaire de Rennes, maître de conférences associé en droit pénal à Sciences Po Rennes ;

• Maître Laure Heinich, avocate au Barreau de Paris ;

• Maître Frédérique Pollet-Rouyer, avocate au Barreau de Paris ;

• Alexia Boucherie, doctorante en sociologie, Centre Emile Durkheim, Université de Bordeaux.

 

Clôture du colloque

par Véronique Riotton, présidente, et Marie-Charlotte Garin, vice-présidente, de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, rapporteures de la mission d’information sur la définition pénale du viol.

 

Ce colloque sera ouvert à la presse : les journalistes souhaitant être accrédités sont priés de s'inscrire auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) en joignant une copie de leur carte de presse (délivrée par la CCIJP ou par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères).

Ce colloque sera diffusé en direct et libéré via la liaison

ADVALEM Sénat 2.

Il sera ensuite disponible en vidéo à la demande.

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Revoir le colloque en vidéo à la demande

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Contact presse : Direction de la communication du Sénat

Chloé Humpich

Téléphone : +33 1 42 34 25 11

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