Projet de loi sur le mode de distribution de la presse

COMMISSION DE LA CULTURE, DE L’ÉDUCATION
ET DE LA COMMUNICATION

Communiqué de presse

 

Paris, le 24 septembre 2019

Un nouvel élan pour la presse suite à l’accord entre les deux assemblées sur le projet de loi de modernisation de la distribution de la presse

 
Réunis mardi 24 septembre au Sénat, sénateurs et députés ont élaboré un texte commun à l’occasion de la commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi de modernisation de la distribution de la presse.
Michel Laugier, rapporteur du texte pour le Sénat, a rappelé que le système français permettait une distribution de tous les titres de presse sur l’ensemble du territoire depuis 1947 et le vote, suite aux travaux du Conseil National de la Résistance, de la loi « Bichet ». Il s’est félicité que l’accord obtenu en CMP offre enfin un cadre stabilisé au secteur de la distribution de la presse, marqué ces dernières années par les déconvenues de l’opérateur principal, Presstalis, et par les conditions de travail dégradées des diffuseurs. « Le texte que nous avons adopté préserve les grands équilibres de la loi de 1947, notamment le système coopératif, et permet d’assurer l’avenir du système distributif, nécessaire à la préservation de l’indépendance de la presse en France et de la richesse de l’offre éditoriale » a ainsi déclaré le rapporteur du Sénat.
Saisi en premier lieu, le Sénat a pu substantiellement enrichir le projet de loi, l’Assemblée nationale ayant conservé la quasi-totalité des amendements sénatoriaux. Le Sénat a en particulier :
 
·        établi une régulation par l’ARCEP plus efficace, transparente, et respectueuse du pluralisme ;
 
·        donné plus de responsabilités aux diffuseurs de presse ;
 
·        associé les maires aux implantations de points de vente dans leurs communes ;
 
·        conforté le rôle des dépositaires centraux de presse.
 
Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, a relevé que le Sénat participait pleinement au renouveau de la presse en France, avec en quelques semaines l’adoption de la proposition de loi sénatoriale sur les droits voisins des agences de presse et des éditeurs de presse et de ce projet de loi consacré à la question de la distribution. Elle a également tenu à souligner le rôle des publications au niveau local : « Une presse forte et disponible partout est indispensable non seulement à notre démocratie, mais également à la vitalité de nos territoires. Tous les élus locaux connaissent la place centrale du marchand de presse dans nos communes. L’accord de ce jour devrait permettre de pérenniser ces lieux  de rencontres et d’échanges. »
 

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication est présidée par

Mme Catherine MORIN-DESAILLY (UC ‑ Seine-Maritime)

M. Michel LAUGIER (UC ‑ Yvelines) est rapporteur du texte

 
Contact presse : Jean-Christian Labialle - 01.42.34.25.51 - presse@senat.fr