Europe

Communiqué de séance

 

Paris, le 16 mai 2019

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019

 
 
Jeudi 16 mai 2019, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019.
 
Ce projet de loi vise à :
·        sécuriser le mode de désignation des cinq députés européens supplémentaires, qui seront élus dès le 26 mai 2019 mais qui n'entreront en fonction qu'après le Brexit ;
·        préciser leur statut juridique, comparable à celui d'un suivant de liste, entre leur élection et leur entrée au Parlement européen.
 
 
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Pour plus de détails, consulter :
·         ledossier législatif ;
·         lerapportde M. Alain RICHARD(LaREM– Val-d’Oise), fait au nom de la commission des lois ;
·         les comptes rendus (analytique etintégral) et lavidéodes débats en séance publique.

 

 

 

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MathildeDubourg

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