Violences éducatives ordinaires

Paris, le 6 mars 2019

Violences éducatives ordinaires : le Sénat a adopté une proposition de loi en première lecture

 
Mercredi 6 mars 2019, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, présentée par Mme Laurence ROSSIGNOL(Socialiste et républicain – Oise) et les membres du groupe socialiste et républicain.
 
Cette proposition de loi vise à inscrire dans le code civil le principe selon lequel l'autorité parentale s'exerce sans violence. Ses auteurs souhaitent « délivrer aux familles un message clair : on peut élever des enfants sans les frapper ni les humilier ».
 
Sur le rapport de Mme Marie-Pierre de la GONTRIE(Socialiste et républicain – Paris), la commission des lois a proposé une nouvelle rédaction pour l’article unique de la proposition de loi : elle affirme que « l’autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques ».
 
En séance publique, le Sénat a adopté ce texte.
 
 
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Pour plus de détails, consulter :
·         lesuivi détaillé sur l’Espace presse ;
·         lavidéode présentation de la présentation de loi ;
·         lerapportde Mme Marie-Pierre de la GONTRIE(Socialiste et républicain – Paris), fait au nom de la commission des lois ;
·         les comptes rendus (analytique etintégral) et lavidéodes débats en séance publique.

 

 

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Mathilde Dubourg

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