mercredi 12 décembre 2018

PLF pour 2019





Communiqué de séance

 


Paris, le 11 décembre 2018

PLF pour 2019 : le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi en première lecture


 

 


 

 
 
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Pour plus de détails, consulter :
·         lesuivi détaillésur l’Espace presse ;
·         lecalendrierde la discussion budgétaire au Sénat ;
·         lescomptes rendus et la vidéodes débats en séance publique ;
·         le rapport général de M. Albéric DE MONTGOLFIER(Les Républicains – Eure-et-Loir), rapporteur général, fait au nom de lacommission des finances :
o  Tome I: Le budget de 2019 et son contexte économique et financier ;
o  Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) ;
o  Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) ;
o  Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes ;
o  Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) ;
·        rapportsbudgétaires par commission et par thème.

 

 

Contact presse :

Mathilde Dubourg

01 42 34 25 11 –presse@senat.fr

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