dimanche 16 décembre 2018

Fiscalité


Fiscalité : « Les bailleurs peuvent avoir un intérêt à engager leurs travaux dès 2018 »

Avec la prochaine mise en place du prélèvement à la source, la date des travaux est importante pour obtenir une déduction d’impôts, explique au « Monde » Jean-Charles Benois, senior associate chez CMS Francis Lefebvre Avocats.

Par Jean-Charles BenoisPublié aujourd’hui à 06h00
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Chantier de rénovation d'un pavillon ancien en région parisienne Eric Audras / Photononstop / Eric Audras / Photononstop
Question à un expert
Quand réaliser ses travaux pour bénéficier des déductions ?
En cas de location meublée (hors micro-entreprises), les travaux effectués en 2018 sont déductibles d’un revenu en principe intégralement soustrait à l’impôt sur le revenu, sous réserve que le revenu taxable tiré de la location soit inférieur ou égal à celui réalisé au cours d’une des trois années précédentes. Si tel est le cas, il est inutile d’engager ces travaux dès 2018. A défaut, les dépenses de travaux pourront être déduites à hauteur de la différence entre le revenu taxable 2018 et le plus élevé de ceux réalisés au cours des trois dernières années.
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En cas de location nue, l’approche est différente. Afin d’éviter un report des dépenses de travaux sur 2019, la loi prévoit une déduction complète en 2018 (sans intérêt, compte tenu de l’année blanche) et un lissage des dépenses supportées en 2019. Ces dépenses ne seront déductibles du revenu foncier imposable 2019 qu’à hauteur de la moyenne des dépenses engagées en 2018 et 2019 (hors travaux d’urgence en 2019).

Les bailleurs peuvent toutefois avoir un intérêt à engager leurs travaux dès 2018 lorsque ceux-ci les conduisent à constater un déficit foncier significatif. Dans ce cas, il pourra être imputé sur le revenu global du contribuable, dans la limite de 10 700 euros (avec un effet optimisant en cas de revenus exceptionnels ne bénéficiant pas de l’année blanche).
Au-delà de cette limite, l’excédent pourra être reporté sur ses revenus fonciers des dix années suivantes. En outre, le contribuable pourra, grâce au lissage, retenir en 2019 la moitié des travaux déductibles de 2018.
Jean-Charles Benois(Senior associate chez CMS Francis Lefebvre Avocats)
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